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Il y a une semaine s'est achevée la conférence de Durban sur le climat. Avant qu'elle ne commence, les observateurs étaient sceptiques quant aux chances de succès de la conférence. Des activistes avaient affiché d'emblée des ambitions limitées à la promesse par les pays en développement de s'engager dans le futur à réduire leurs émissions et à abandonner la distinction entre pays supposément riches, engagés dans le protocole de Kyoto, et pays vus comme pauvres, soumis à aucun engagement. La répartition mondiale des émission poussait à ce que cette distinction tombe: les deux plus gros émetteurs, les USA et la Chine, comptaient d'après l'AIE pour 40% des émissions en 2009. Comme la Chine n'est obligée à rien par le protocole et que les USA ne l'ont pas ratifié en donnant pour raison que les pays émergents ne subissent aucune contrainte, la signification du protocole est devenue marginale. De plus, depuis juin dernier, il est devenu clair que l'objectif d'un réchauffement limité à 2°C est hors d'atteinte si des mesures ne sont pas prises rapidement.

La conférence s'est terminée avec plus de 30 heures de retard, signe des grandes difficultés d'arriver à un accord. L'accord final prévoit bien la fin de la distinction de Kyoto, mais que l'accord ne prendra effet qu'en 2020. Les ambitions limitées sont tout justes remplies, mais l'attente de 10 ans risque de se révéler fatale. Alors que les preuves du réchauffement ne semblent pas manquer, l'action ne semble toujours pas la priorité.

La raison principale à cela, c'est que le réchauffement climatique rassemble tous les éléments de la tragédie des communs. On est presque certain que tout le monde y perdra si rien n'est fait, mais il n'y a aucun mécanisme pour décider de ce qu'il y a à faire et par qui; tous les pays n'ont pas les mêmes intérêts. De plus, tous les pays ne subiront pas les mêmes désagréments: menacer l'Arabie Saoudite de désertification n'a pas grand sens, le dégel du permafrost n'est pas forcément si mauvais pour la Russie. C'est ainsi qu'on a vu l'Arabie Saoudite demander à ce qu'on compense les moindres achats de pétrole qui résulteraient du succès des politiques menées! Les pays en développement, eux, ne veulent pas voir leur développement entravé. Quant aux USA, toute signature d'un accord contraignant est impossible car une bonne partie de sa population pense qu'il n'y a pas de réchauffement climatique. Comme les plus gros émetteurs n'arrivent pas à s'accorder, les actions des volontaires comme l'UE ne comptent pas pour grand chose: l'UE ne représentait environ que 1/8 des émissions mondiales en 2009.

Les propositions pour débloquer la situation ne semblent pas pouvoir résoudre le problème. Ainsi, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'environnement, écrivait récemment sur son blog:

L’échec que nous avons frôlé, aurait eu des conséquences considérables. Depuis Copenhague, les COPs se succèdent et s’essoufflent. Le système onusien est de plus en plus critiqué. Les présidences tournantes montrent leurs limites. A Durban, par exemple, le système organisé par la Présidence sud-africaine qui consiste à consulter longuement, dans des formats différents, selon un processus maïeutique appelé Inbada en référence au nom donné en zoulou au conseil des anciens, a considérablement ralenti les débats.

La question de la gouvernance des négociations doit donc légitiment être posée. Dans le cadre de la préparation de Rio+20 en janvier prochain à Paris, nous organisons avec Alain Juppé une grande réunion qui sera l’occasion de réfléchir sur l’organisation d’une nouvelle gouvernance.

Si on comprend bien, on va résoudre les problèmes des réunions interminables ne donnant aucun résultat en en organisant une!

Les volontaires pourraient donner l'exemple et montrer qu'il est possible d'émettre peu de CO₂ relativement à la population et d'avoir un haut niveau de vie élevé. Cependant, depuis 1992 et la Conférence de Rio, les résultats sont mitigés: Comme on peut le voir sur le graphe, issu des données de l'AIE, les efforts ont été modérés. Si l'Allemagne a vu ses émissions baisser fortement, il faut se rappeler qu'elle a hérité au début des années 90 des émissions de l'ancienne RDA. Comme tous les pays communistes, la parcimonie en termes de consommation d'énergie y était inconnue; la mise aux normes occidentales a permis un gain énorme. Mais à part cela, on ne note pas vraiment d'évolution entre 1990 et 2005, sauf en Espagne, dans le mauvais sens.

Par contre, Verel signalait l'interview d'un climatologue français, déclarant que la construction de centrales nucléaires avait fait baisser nettement les émissions françaises. Sur le graphe, on voit que deux pays, la France et la Suède, à un moment où les émissions de CO₂ ne préoccupaient personne, ont enregistré une baisse rapide de leurs émissions, concomitantes à la constructions de centrales nucléaires. Aujourd'hui, il n'est plus question, en Europe, que de diminuer la part du nucléaire, rendant encore plus difficiles l'atteinte des objectifs de réduction des émissions de CO₂.

Au fond, ce à quoi on a assisté, c'est à l'enterrement d'un processus commencé à Rio en 1992. À l'époque, les bonnes intentions ne manquaient pas, les climatologues commençaient à cerner le problème du réchauffement climatique, une application positive du principe de précaution allait permettre une évolution en douceur et une implémentation progressive de solutions que les négociations multilatérales menées de bonne foi allaient faire émerger. 19 ans plus tard, cet idéal est bien mort.

edit: modification du graphe et mention explicite de la source.

Ainsi, après s'être bien tapé du poing sur la poitrine, les Verts et le PS ont fini par s'entendre et signer un accord. Le plus important dans cet accord, c'est ce qui ne figure pas dans le document: la promesse que les Verts seront seuls en lice dans 60 circonscriptions, ce qui devrait leur rapporter 15 députés en cas de défaite de François Hollande aux présidentielles et 30 en cas de victoire. Cette négociation a donné lieu à un spectacle d'un nouveau genre, où les Verts ont intimé l'ordre au PS de rejoindre sa ligne, entre autres sur le nucléaire, pour accepter qu'on leur donne des circonscriptions. Ces distrayantes gesticulations se sont terminées un peu comme elles ont commencé, par un geste envers les militants verts, sous la forme d'une bouderie d'Éva Joly. Il faut dire que lors des primaires, où Éva Joly était le fer de lance des écolos traditionnels contre un Nicolas Hulot plus éloigné des préoccupations principales de la base, le nucléaire et les OGMs, 10% des votants se sont prononcés pour deux candidats dont la principale caractéristiques était soit de trouver Éva Joly trop gentille, soit d'être un militant anti-nucléaire fervent. Et au fond, qu'Éva Joly renonce ou pas à la campagne présidentielle n'a pas grande importance, l'impact politique des Verts se décidera surtout en fonction du résultat des législatives. Si le PS doit compter sur le soutien des Verts pour obtenir la majorité absolue, on entendra de nouveau bruyamment parler de l'EPR de Flamanville et de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Cependant, il serait imprudent de tenir le texte de l'accord pour quantité négligeable. Ce genre d'accord programmatique donne à voir les points de convergences de ces deux partis, une certaine façon de penser et de procéder. Ce qui frappe au premier abord, c'est que les auteur-e-s de ce texte maîtrise-nt à la perfection cette langue rénovée, citoyenne et durable dans laquelle s'expriment désormais les revendications de gauche. Elle ne comprend pas seulement des expressions dont la défense du contraire est impossible, ce qui signe l'absence totale de substance — qui voudrait d'un développement éphémère ou d'un déclin durable? Cette technique est aussi utilisée à droite, il faut donc plus pour se distinguer. À gauche, on utilise donc un champ lexical différent dont, certainement, l'étude a déjà été faite, ainsi qu'un signe de ponctuation, le tiret, pour se soustraire aux lois d'airain de la grammaire française. On peut aussi subodorer que le texte n'a pas été relu. C'est ainsi que, page 9, on apprend que moins d'un salarié âgé de 59 ans sur dix a un emploi. Au début du texte, on trouve aussi une curiosité: il faut dominer la finance. Je n'ai trouvé nulle part ailleurs plus pur aveu de la relation sado-masochiste des politiques avec la finance, activité honteuse mais qui permet de financer les programmes.

Les revendications écologistes ont trouvé leur chemin jusque dans ce texte. Cela s'explique sans doute par la proximité avec les idées qui ont cours au PS. Mais on n'arrive pas à se détacher de l'idée que non seulement, le texte n'a pas été relu, mais aussi que, sur ces sujets, l'ignorance est totale au PS ou qu'alors on se moque totalement de ce qui y figure. Il est écrit dans le texte que la promotion d'une agriculture familiale autonome et vivrière dans les pays en développement (sera) une revendication de la France dans les discussions multilatérales. Le PS, ardent défenseur du progrès social, prône donc le maintien à leur place de tous ces paysans dans les pays les plus pauvres du monde. L'agriculture de subsistance qui est portée ici au firmament est l'activité par excellence des peuples qui vivent dans la misère la plus abjecte. La révolution industrielle a signé la fin de cette agriculture dans les pays développés, amenant une période prospérité sans précédent dans l'histoire de l'humanité. Si les pays tropicaux, parmi lesquels se trouvent les pays les plus pauvres, sont le lieu aujourd'hui de cultures dites commerciales comme le coton, le cacao, le café, les mangues, les ananas, c'est parce que les conditions climatiques y rendent ces cultures plus profitables qu'ailleurs, c'est un avantage comparatif, ce qui permet le commerce, l'autre cause majeure de la prospérité du monde moderne.

Dans ce texte, il y a bien sûr toute une partie consacrée au nucléaire (p11 sq). Officiellement, il s'agit de parler de transition énergétique, mais à part l'introduction et deux paragraphes à la fin de la partie, il n'est question, de près ou de loin que de diminuer production d'électricité nucléaire. Ce seul fait est en lui-même intéressant: alors qu'il s'agit de lutter contre le dérèglement climatique et l’épuisement des ressources naturelles, il est principalement question de se passer d'un mode de production d'énergie qui ne rejette pas de dioxyde de carbone et dont les perspectives, avec la Génération IV et les réacteurs à neutrons rapides, permettent de régler, en France, avec le stock d'uranium appauvri existant, les problèmes de production d'électricité pour au moins 1000 ans. Pourtant, sur le sujet du nucléaire, il est difficile de penser qu'on n'y connaisse rien au PS. Christian Bataille s'occupe souvent du nucléaire au sein de l'office parlementaire des choix scientifiques et techniques. Cela dit, le nucléaire n'est pas le sujet de prédilection du PS: dans tous les documents du programme, il n'en est question qu'une fois, cela prend un paragraphe sur un document de 30 pages. Tout porte donc à croire que la plupart de ce qui est écrit a été dicté par les écologistes; il est incroyable de constater à quel point leur tactique de négociation a réussi, le PS leur a concédé dans un document programmatique l'arrêt progressif du nucléaire, leur revendication majeure, tout en leur donnant des circonscriptions!

Cette partie sur le nucléaire nous donne à lire un extrait du programme des Verts, programme utopique dont la réalisation demande l'entrée dans une société totalitaire. Comme il faut bien signer avec le PS, ces mesures sont adoucies, mais n'en restent pas moins sévères, et portées à la punition et aux préjugés. Qu'on en juge:

• Mobiliser tous les leviers (réglementation, fiscalité, formation) visant notamment à réduire la consommation d’électricité. Traduction: l'électricité est trop bon marché en France, on va donc la taxer. Pour ceux qui ont du mal à comprendre, on va leur interdire d'en utiliser plus et leur parler avec des mots simples en articulant. J'ai déjà discuté auparavant de la distribution des taxes en question: seuls les particuliers seront touchés.
• Une tarification progressive de l’électricité et du gaz permettra le droit effectif de tous aux services énergétiques de base, tout en luttant contre les gaspillages. Comme augmenter les prix de l'énergie des particuliers est contradictoire avec la capacité de vivre dans une société moderne, notamment pour les pauvres, on va demander une feuille d'imposition pour facturer l'énergie. C'est inédit: jusqu'ici, seuls les plus pauvres bénéficient d'un tarif social. On remarque par ailleurs un préjugé: il semble que les pauvres ne gaspillent pas. Au vu des gens qui circulent en vieilles automobiles ou de l'isolation des logements les moins chers, on peut en douter.
• Nous traiterons efficacement de la question des « pertes d’énergie en ligne », notamment en rapprochant la production de la consommation. En 2010, les pertes ont représenté, en France, 37TWh sur une consommation totale de 513TWh, soit 7% du total. Sur le réseau de RTE, qui regroupe les lignes à haute tension, sans nul doute celles qui sont visées ici, les pertes ont été de 11TWh soit 2% de la consommation totale. (Source: Statistiques 2010 de RTE, p15). On voit mal comment gagner quoi que ce soit de véritablement important de cette façon.
• Arrêt immédiat de Fessenheim. Si le PS compte finir un réacteur de 1.6GW pour 2016 à Flamanville, il en ferme 2 totalisant 1.8GW immédiatement, alors que les Allemands viennent de retirer 8GW, sans rien prévoir en remplacement et qu'il y a un risque de coupure en France en 2016 à cause de la fermeture probable de centrales au charbon! (cf Bilan équilibre demande 2011 de RTE). Est-ce une décision raisonnable? On voit par ailleurs qu'un échange s'est sans doute fait: fermer Fessenheim tout de suite contre une acceptation (provisoire) de l'EPR.
• Un plan d’évolution du parc nucléaire existant prévoyant la réduction d’un tiers de la puissance nucléaire installée par la fermeture progressive de 24 réacteurs (...). Le projet d’EPR de Penly (...) sera abandonné. (...) Aucun nouveau projet de réacteur ne sera initié. (...) Un acte II de la politique énergétique sera organisé d'ici la fin de la mandature pour faire l’examen de la situation et des conditions de la poursuite de la réduction de la part du nucléaire. On retrouve ici un plan consistant grosso modo à fermer les réacteurs après 40 ans de service, à ne pas construire de réacteurs de remplacement, et à continuer la même politique après 2025. C'est donc bien un plan de sortie du nucléaire quoique puissent en dire François Hollande et ses subordonnés.
• La création d’une filière industrielle française d’excellence concernant le démantèlement des installations nucléaires. On retrouve là l'idée des Verts que la démolition des centrales peut constituer une activité d'importance. Cela semble bien difficile, EDF prévoyant que le démantèlement des REP lui coûte environ 20% du prix de construction. Le chantier de démolition de Chooz A serait en ligne avec les coûts prévus, d'après ce qu'a déclaré EDF lors d'une audition publique à l'Assemblée Nationale.
• Il y a bien sûr le fameaux paragraphe sur le MOX. Comme dit par un retraité du CEA dans le Point, il a sans doute été écrit par des non-spécialistes, mais son intention est claire: entraver le maximum d'activités nucléaires pour aller vers la fin de la filière. Comment expliquer sinon qu'on parle de reconversion du site de stockage des déchets finaux?
• Nous accélèrerons la recherche sur le stockage de l’électricité. Ce qui signifie en clair que le système proposé par les Verts ne fonctionne pas. La grande variabilité des énergies renouvelables politiquement correctes — éolien et solaire photovoltaïque — impose soit de construire des centrales thermiques consommant des combustibles fossiles, soit de disposer de moyens énormes de stockage de l'électricité. On peut certes augmenter l'usage des barrages, mais ce n'est pas suffisant — et contradictoire avec l'objectif de réduire les pertes en ligne — il faut trouver d'autres moyens. Or il s'avère que les ordres de grandeurs nécessaires à la construction de tels stockages sont délirants, par exemple pour un système d'accumulateurs au plomb. En abandonnant le nucléaire, on lâche la proie pour l'ombre et c'est écrit dans l'accord!
• La recherche publique (notamment l’activité du CEAEA) sera réorientée prioritairement vers l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, leur intégration dans le réseau et les moyens de stockage, ainsi que vers la maîtrise du risque nucléaire (sûreté, déchets, démantèlement). Traduction: il ne faudrait pas que le CEA ait du succès avec la Génération IV, des fois que les gens la confondrait avec la véritable énergie renouvelable. Bref, le CEA ne fera plus de recherches dans le domaine des applications industrielles du nucléaire, à l'image de ce qui se passe en Allemagne.
• Quant aux réseaux de transport, leur évolution vers des réseaux plus intelligents sera encouragée sous tous ses aspects pour améliorer les services délivrés, maîtriser les coûts, intégrer une part croissante d’ENR et optimiser l’équilibre offre-demande aux différentes échelles. On se demande bien ce que cela peut vouloir dire. Mis à part bien sûr que la production locale ne peut suffire à tout instant dans le cas d'énergies intermittentes. Il faudra donc augmenter les capacités de transport du réseau — nouvelle contradiction avec la réduction des pertes en ligne — ou rationner.

Il est bien difficile de faire plus idéologique. Et de toute évidence, les négociateurs du PS ont tout gobé, sans doute parce qu'il n'y connaissaient pas grand chose et d'autre part parce qu'ils étaient aussi sans doute proches des idées écologistes. Autant dire qu'un tel étalage de dogmatisme et d'incompétence ne m'incitera pas à aller voter pour François Hollande.

Le 7 novembre dernier, François Fillon, premier ministre, a présenté un plan visant à contenir le déficit public à 4.5% du PIB malgré la révision à la baisse des prévisions de croissance. Il fait suite à un autre plan du même type présenté fin août — dont il a été question ici même — et le complète, à tel point que le gouvernement propose au téléchargement une archive contenant les fiches des deux plans.

Comme le plan précédent, il s'agit avant tout pour le court terme d'un plan de hausses d'impôts. Le gouvernement prévoit que son plan diminuera le déficit de 7G€ en 2012, les mesures d'économies devant rapporter 1.7G€ soit un peu moins de 25% du total. À plus long terme, en 2016, elles représentent 9G€ sur 17.4G€, soit plus de la moitié, même si les promesses de mesures d'économie discrétionnaires qui doivent compter pour plus de 7G€ n'engagent que ceux qui y croient, d'autant que des élections approchent. Comme le plan précédent, des mesures fiscales vont frapper les détenteurs de capitaux avec un supplément d'impôt sur les bénéfices et la quasi-fin du prélèvement forfaitaire. Il inclut aussi la promesse de continuer sur le chemin menant à la suppression de certaines niches fiscales.

Quelques évolutions sont malgré tout présentes. Tout d'abord, le gouvernement accélère la mise en place de la réforme des retraites et met plus l'accent sur des économies budgétaires à moyen terme. Que la moitié environ de la réduction du déficit public en 2016 soit due à des économies diminue en effet le risque de voir revenir le thème de la cagnotte. Le gouvernement Jospin s'était livré à diverses baisses d'impôts pour revenir peu ou prou sur les mesures prises par le gouvernement Juppé en 1995, échangeant au passage un point de TVA contre une baisse de l'IRPP. Cependant, l'origine de ces économies restant obscures et les échéances électorales approchant, on peut considérer ces annonces sont faiblement crédibles. Ensuite, la fin de certaines niches fiscales est vraiment actée. Contrairement à ce qui est dit parfois dans la presse, la fin des avantages fiscaux liés à l'immobilier n'est pas qu'une hypocrisie: après plus de 15 ans d'existence de ces réductions d'IRPP, les professionnels de la promotion immobilière pensaient toujours pouvoir bénéficier d'un régime équivalent dans le futur. Enfin, le gouvernement se résout à prendre des mesures fiscales générales, contrairement aux promesses faites jusqu'ici, et alors que la campagne présidentielle approche. Ces mesures préfigurent sans doute ce que sera le programme de la droite en cas de victoire, une augmentation générale de la TVA, de la CSG et de l'IRPP, sans véritable changement de structure de ces impôts. Cela montre aussi que le gouvernement a épuisé les mesures de poche lors de son dernier plan, après les avoir largement utilisées au cours de ce quinquennat.

Au total, ce plan ne me paraît pas pouvoir éviter l'obstacle de la cagnotte. Les mesures d'économies sont obscures et seront certainement appliquées de façon uniquement quantitative, à la manière du non remplacement de fonctionnaire, ce qui va mener à une réduction générale de la qualité des services publics, au lieu d'opérer de véritables choix préservant les services essentiels. Les épisodes de demandes de réduction d'impôt viennent du fait que la pression fiscale est vue comme trop importante, la perte de qualité des services publics et la hausse concomitante des impôts ne fera rien pour dissiper cette impression. Le gouvernement serait cela dit bien en peine de faire ces choix, sa légitimité est, à six mois des élections, bien diminuée, ce qui explique en partie qu'il ne puisse pas faire grand chose d'autre qu’accélérer l'implémentation de mesures déjà prises, comme la réforme des retraites. Cette impossibilité de faire des choix mène aussi à l'absence de mesure qui pourraient mener à un surcroît d'activité à l'avenir. L'accélération de la réforme des retraites peut à nouveau rentrer dans ce cadre, puisque les salariés qui ne partent pas à la retraite non seulement ne touchent pas leur retraite mais continuent aussi pour une grande part leur activité et le paiement d'impôts qui vont avec.

C'est sans doute peu dire que ce plan a été fraîchement reçu. Il faut bien dire qu'acter un plan d'austérité alors que l'activité économique ahane ne va certainement pas aider à sa relance. C'est ainsi que Charles Wiplosz décerne un triple 0 à ce plan qui sacrifie l'activité économique pour finalement aboutir à une situation budgétaire pire qu'avant. Et de proposer sa solution habituelle: promettre que, demain, une fois la croissance revenue, on redeviendra sérieux dans la gestion des finances publiques. Si, malheureusement, il a sans doute raison sur les conséquences directes de ce plan, les perspectives qu'il donne sont illusoires en France.

D'une part, la croissance potentielle, même à long terme est probablement basse, autour de 1.5% par an. La crise financière va continuer à peser durablement sur la croissance et une fois ses effets dissipés, les perspectives démographiques ne portent pas spécialement à l'enthousiasme. Se pose donc la question de savoir combien de temps on est disposé à attendre le retour de la croissance et quel est le niveau de croissance à partir duquel les efforts devront être fournis.

D'autre part, ce type de proposition se compare à l'attitude de Saint Augustin qui voulait la chasteté, mais pas encore, ou, si on est moins aimable, à celle du pilier de bar qui annonce son intention de cesser de boire. On ne peut que constater que la crédibilité de ces propos ne peut que diminuer à force d'usages non suivis d'effets. Dans le domaine budgétaire, on peut citer en France:

• la promesse que la CADES ne reprendrait plus de dettes après 2006. La réforme des retraites et la la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 ont acté une nouvelle reprise de dette.
• la promesse de stabilité des dépenses en euros constants. La lecture des rapports de la Cour des Comptes montre que cela a mené à l'explosion des niches fiscales.
• le traité de Maastricht et le pacte de stabilité qui prévoyaient qu'on ne pouvait dépasser 3% du PIB de déficit sauf grave récession et que la dette publique devait rester sous les 60% du PIB. Cela voulait donc dire qu'on devait rester proche de l'équilibre en temps normal et essayer d'obtenir une marge de sécurité pour ce qui est de la dette publique. Force est de constater que ça n'a pas été la priorité des gouvernements qui se sont succédé depuis 1992 et qu'au contraire le pacte a été saboté en 2004-2005 lorsque cela s'est trouvé expédient.

L'épisode du sabordage du pacte de stabilité est éloquent: après cela, l'Allemagne a adopté une règle constitutionnelle et s'y est tenue en faisant des efforts immédiats en la matière. La France, elle, a continué comme avant. De fait, l'adoption d'une règle similaire en France mènerait surtout à des acrobaties comptables. Finalement, ce n'est pas un hasard si l'Allemagne annonce des baisses d'impôts alors que la France annonce un plan d'austérité. La parole publique française n'est certes pas aussi démonétisée qu'en Grèce ou en Italie, mais qui peut croire à des promesses de sérieux en matière fiscale qui ne sont pas accompagnées d'actes? C'est aussi ce que montre ce plan d'austérité: pendant des années les Cassandre ont dit que l'incurie budgétaire finirait par avoir des conséquences néfastes, en vain. Ces conséquences commencent seulement à poindre.

Épisode précédent: De la crédibilité

Après une revue de divers moyens de dévoyer le principe de précaution, présenter un exemple est de bonne pratique pédagogique pour montrer comment ces moyens s'agencent admirablement pour mener à des décisions dépourvues de tout fondement rationnel. Un autre intérêt est aussi de présenter un exemple concernant ce qui est souvent donné comme domaine de prédilection du principe de précaution: l'environnement. Pour ce faire quoi de mieux que les organismes génétiquement modifiés, ou, plus exactement, les plantes génétiquement modifiées, qu'on désignera toutefois sans vergogne par l'acronyme d'OGM?

La première question qu'on peut se poser est de savoir si les OGMs relèvent bien du principe de précaution. La réponse en la matière est assez complexe, étant donné que les OGMs présentent des caractéristiques très différentes les uns des autres. Leurs propriétés sont variables, elles vont de la modification du contenu utilisable de la plante à la résistance aux herbicides en passant par la modification des couleurs. Les plantes modifiées sont aussi très différentes, il existe des espèces sauvages ou pas dans la zone de culture, etc. Les traits qui sont insérés dans le génome des plantes sont aussi plus ou moins connus, ainsi le maïs MON810 a été approuvé la première fois en 1995 aux USA. Cela veut dire qu'une analyse au cas par cas est requise. Mais, au moins pour les traits nouveaux, vu que toutes sortes de choses paraissent possibles, une étude préalable semble s'imposer pour connaître l'étendue des éventuels effets indésirables. Cependant de telles études n'ont pas été nécessaires lors de divers croisements, de l'irradiation des semences ou de l'utilisation de produits chimiques pour favoriser les mutations. Les conséquences néfastes de cette absence d'études ont été inexistantes. On peut donc reconnaître une certaine pertinence au principe de précaution dans ce cadre, même si cela relève aussi d'un préjugé envers une technologie particulière.

Et de fait, le domaine de la recherche en génétique a depuis longtemps adopté ce principe, comme illustré par la conférence d'Asilomar, dont on peut trouver trouver les conclusions sur le web. Cette conférence avait été convoquée suite aux inquiétudes suscitées au sein même de la communauté scientifique par les possibilités offertes par la modification à volonté du génome de certains organismes. Elle conclut à l'instauration de mesures de confinement, proportionnées au danger potentiel que suscite la modification qui fait l'objet d'expérience.

Même s'il existe désormais de très nombreux OGMs, l'opposition, notamment le fait des écologistes, concerne tous types d'OGMs quelques soient les plantes et les traits utilisés. Cette opposition est surprenante, l'homme ayant lui-même construit sans aide du génie génétique des monstres qu'il utilise depuis fort longtemps dans l'agriculture. Le blé est un hexaploïde (6 exemplaires de chaque chromosome par cellule) créé à partir d'une plante sauvage diploïde. Le colza est quant à lui un hybride sélectionné par l'homme. Plus récemment, depuis l'après-guerre, l'homme utilise des substances chimiques ou l'irradiation pour accélérer l'évolution des plantes.

L'argumentaire utilisé illustre très bien comment on peut exploiter le principe de précaution en utilisant les stratagèmes dont on a déjà parlé.

L'innocuité impossible

Pour les opposants aux OGMs, un des problèmes majeurs est qu'il est impossible de prouver l'innocuité des OGMs, aucun ne trouvant jamais grâce à leurs yeux. Ainsi en est-il du maïs MON810. Mais impossible de réaliser des essais en plein champ, par exemple, pour avancer sur les éventuels problèmes de dissémination. Le saccage d'une serre en 1999 par des vandales, parmi lesquels se trouvait José Bové, montre aussi que les essais confinés en serre ne sont pas mieux venus. Un autre axe d'attaque est la dangerosité supposée des OGMs. Il s'agit alors de démontrer la toxicité, pour les mammifères, de ces plantes, comme le tentent par exemple M. Séralini et le CRIIGEN.

De façon plus générale, le but est de se saisir de toutes les études qui puissent paraître défavorables aux OGMs, les défendre le plus longtemps possible et d'ignorer toutes celles qui sont favorables. C'est particulièrement patent avec le fameux avis du comité de préfiguration du Haut Conseil aux Biotechnologies: le sénateur qui devait rendre compte de l'avis donné a fait état de «doutes sérieux» — s'asseyant au passage sur la lettre dudit avis au point de faire démissionner la plupart des scientifiques du comité — alors que cet avis contenait aussi au moins un élément positif concernant la santé publique. Quant à la gravité du reste, elle n'est jamais explicitée. Ce n'est donc pas une surprise que cet avis — et celui ayant servi à la justification de la clause de sauvegarde — aient pu être fortement contesté. Les études de Séralini sont, quant à elles, basées sur une réanalyse de résultats obtenus par d'autres, de façon erronée et ne présentant pas d'effets croissants avec la dose (explication plus détaillée ici).

Qu'il soit très difficile de prouver que le MON810 soit réellement dangereux pour la santé ou l'environnement n'est pas une surprise. Ces maïs sont basés sur une propriété d'une bactérie, Bacillus thurigiensis, qui produit une protéine toxique pour les chenilles de papillon, mais anodine pour la plupart du reste du règne animal. Il s'agit de faire produire la partie active de la protéine par la plante. C'est une méthode efficace de lutte contre la pyrale du maïs, au point que la bactérie est utilisée en agriculture biologique. D'autre part, les demandes de recul supplémentaire vieillissent fort mal, cela fait maintenant plus de 15 ans que le MON810 est cultivé, sans que des effets délétères graves aient été constatés. Ce temps a aussi permis d'évaluer cette plante, quelques 28000 publications diverses ont été recensées sur les OGMs en général dont 5000 sur les plantes résistantes aux insectes. Les effets positifs sont aussi bien apparus, comme par exemple, la baisse de l'usage de pesticides et des empoisonnements dus à leur usage sans précautions ou encore l'augmentation des rendements.

Pour dire les choses simplement, on a là un cas d'école d'une demande de dommage zéro: alors que des bénéfices étaient envisagés, ils ont été ignorés; les dommages potentiels largement surestimés et pas comparés à la situation existante, l'usage de pesticides dans le cas des plantes Bt.

Le scénario du pire

Les inquiétudes soulevées par les opposants aux OGMs ne suffisent pas en elles-même, il faut, pour que des mesures soient prises, que des dommages graves et irréversibles soient en vue. L'angle d'attaque de la toxicité donne accès naturellement à cette catégorie, d'où son utilisation. Cependant pour ce qui est de l'environnement, les problèmes de dissémination ne donnent pas directement sur une atteinte grave. Dans ce cas, les opposants construisent un scénario, similaire à celui de l'œuvre de Mary Shelley, Frankenstein ou le Prométhée moderne. Finalement, la crainte exprimée est celle de voir l'invention issue du génie génétique, une sorte d'être artificiel, échapper définitivement à leurs créateurs et répandre le chaos sur la terre. La crainte serait que des traits d'OGMs se répandent dans la nature, pour des résultats très néfastes, mais souvent sans beaucoup d'explication.

En procédant ainsi, ils répandent un scénario d'apocalypse, que les promoteurs d'OGMs ne peuvent contrecarrer. Il est impossible d'appeler de nos jours à combattre la famine par une augmentation des rendements, tellement il est devenu évident que ces dernières ont des causes politiques avant tout. En étant les seuls à pouvoir proposer de façon crédible un scénario exceptionnellement néfaste, les opposants font en sorte que le débat soit de limiter les éventuels effets néfastes des OGMs et non pas de mettre en balance les avantages et les inconvénients, en focalisant l'attention sur ce seul scénario. Or il s'avère que ce scénario est loin d'être certain. En laissant de côté les avantages des OGMs, le fait que le pollen se répande ne crée pas de danger en soi. Pour reprendre l'exemple du maïs, il s'agit d'une plante qui a été importée d'Amérique et ne compte aucune plante proche en Europe. Les risques de répandre les transgènes semblent donc minces. Le plus probable est que ce soit l'homme qui répande le plus le transgène, en cultivant ces plantes qui lui sont totalement inféodées. Même dopées de cette façon, elles sont incapables de survivre et de se reproduire longtemps sans le secours et l'intervention de l'homme. Par contre, à travers l'histoire, l'homme s'est montré très doué pour répandre des espèces de végétaux (maïs, pomme de terre, haricots, canne à sucre, ...) ou d'animaux (vache, cochon, chat, ...), sans que cela lui nuise tant que cela, mais plutôt améliore ainsi ses conditions de vie.

On peut aussi constater que les comparaisons sont artificielles. La situation de référence qui est mise en avant par les opposants est bien souvent une agriculture qui n'est pas industrielle, sans insecticides ni herbicides. Or la situation actuelle n'est pas celle-ci, sauf peut-être dans les pays les plus pauvres. L'agriculture repose aujourd'hui en grande partie sur la chimie, ou alors sur l'exploitation à grande échelle de produits qui, s'il sont naturels, peuvent aussi être tout à fait dangereux. En procédant de la sorte, on brouille les comparaisons entre avantages et inconvénients.

On a là un exemple de construction de scénario du pire qui dirige entièrement la réflexion, alors même qu'on peut vite s'apercevoir qu'il ne repose pas sur des enchaînement de cause à effet solides et qu'il prend en compte une situation de départ irréaliste.

La crédibilité

Pour combattre les études qui ne manquent pas d'être faites pour essayer de trancher la controverse, il est d'une importance capitale d'agir sur la crédibilité des intervenants potentiels, ou plus clairement de déterminer qui sera écouté par les décideurs politiques en définitive.

En matière d'OGMs, la décrédibilisation des scientifiques va bon train, presque tout y est rassemblé. Ainsi en 1997, le gouvernement Juppé décide de ne pas autoriser à la culture le premier maïs Bt qui aurait pu l'être, alors que la commission de génie biomoléculaire avait rendu un avis favorable, ce qui entraîne la démission de celui qui la dirigeait, Axel Kahn. En 2008, le comité ad hoc mis en place à la suite du Grenelle de l'environnement a vu ses conclusions déformées au point d'entraîner 12 démissions sur les 15 membres de sa partie scientifique. Il faut dire que ce comité avait aussi une mission politique, peu importait en fait le contenu de son rapport. On ne peut pas dire que les politiques aient renforcé la crédibilité des scientifiques qu'ils ont appelés pour les conseiller, puisque de fait, ils ont souvent fait le contraire. Or, ces conseils reflétaient l'opinion générale du moment parmi la communauté scientifique et on ne peut que constater que les faits leur donnent raison dans le cas du maïs Bt.

Quant à la justice, elle a reconnu que des vandales — qui se nomment eux-mêmes faucheurs volontaires — ayant détruit un champ d'OGMs étaient dans un état de nécessité et par suite, ne les condamnait pas. De ce fait, le juge tenait pour crédible la thèse des vandales, selon laquelle les OGMs étaient dangereux. On peut aussi s'apercevoir que les peines sont relativement légères en la matière, rien qui ne puisse dissuader les vandales dont la motivation est politique, quoique puisse en dire l'INRA.

Les opposants ont aussi œuvré à décrédibiliser ceux qui n'étaient pas sur la même position qu'eux. Être financé, même partiellement, par des industriels ou même plus simplement fréquenter des gens issus de l'industrie dans des associations ou des forums est devenu un motif de disqualification. Comme mentionné dans une lettre ouverte à l'INRA, Dis-moi quel est ton partenariat et je te dirai quelle recherche tu fais. Au final, cette campagne a si bien réussi que dans le témoignage d'un scientifique allemand, il dit ne plus être cru par la population lorsqu'il dit n'avoir trouvé aucun élément défavorable aux OGMs et être soupçonné d'être payé par des firmes commerciales, dont les résultats sont par essence irrecevables. Dans ce témoignage, on peut aussi constater les effets du vandalisme des champs et essais d'OGMs, la peur qui s'est installée ne pouvoir mener ses recherches jusqu'au bout et le sentiment que le champ d'études dans lequel il s'était engagé au début des années 2000, l'analyse de la sécurité biologique des OGMs, s'avérait finalement nettement moins attirant à cause des obstacles entravant la recherche.

Le prolongement naturel de cela est de contester les instances d'évaluation, comme l'agence européenne de sécurité des aliments (EFSA), pour la proximité alléguée des membres du comité scientifique avec les firmes produisant des OGMs mais sans chercher à montrer des erreurs dans le raisonnement suivi. La proposition qui transparaît est claire, il s'agit de remplacer ces individus par des personnes plus respectables car supposément indépendantes. Cette revendication d'indépendance et de neutralité est avancée de façon très sérieuse par les opposants, ainsi le CRIIGEN se dit-il apolitique et non-militant et reste assez mystérieux sur ses sources de financement, même si on devine en lisant la liste de ceux à qui des avis ont été donnés qu'Auchan et Carrefour, obscures PME n'ayant rien à voir avec l'agro-alimentaire, ne comptent pas pour rien dans le financement de cet organisme. L'état français a choisi de leur donner partiellement raison. Le Haut Comité aux Biotechnologies, chargé de rendre des avis sur ces thèmes, est séparé en 2 parties dont une, le comité économique, éthique et social comprend des association écologistes, notoirement opposées aux OGMs. On se demande ce qui a pu présider à la décision de les intégrer à un tel comité alors que leurs positions publiques laissaient deviner que les avis qu'ils donneraient seraient toujours négatifs et que leur militantisme permanent énerverait quelque peu leurs collègues. Et c'est bien ce qui s'est passé: au détour d'un compte rendu de l'office parlementaire des choix scientifiques et techniques, même si on reste entre gens de bonne compagnie, on lit que c'est un comité qui ne mène à rien: quelques 25 ans après les premiers essais en plein champ, on n'a pas avancé d'un pouce sur cette question; comme on s'efforce de n'y pas voter, il est impossible au gouvernement de savoir ce qui fait consensus ou ce qui pose réellement problème, ce qui donc revient à ne rien lui dire; qu'y donner son accord ne préjuge en rien des actes par la suite, comme avec les vignes de l'INRA. Mais la réaction la plus marquante est sans doute celle de Jeanne Grosclaude, directrice de recherche de l'INRA à la retraite et membre de la CFDT. Elle s'y montre scandalisée par l'attitude des associations écologistes, comparées aux patrons voyous sur la question des destruction des essais.

Épilogue

Finalement, la question se pose de savoir pourquoi contester une technique qui ne présente pas de danger extraordinaire sur le plan du principe de précaution, comme dans le cas du maïs Bt? En lisant la recommandation sur le maïs MON810, on s'aperçoit que les association écologistes en veulent surtout à la culture intensive du maïs. Ainsi dans l'explication de vote commune aux Amis de la Terre, Greenpeace, etc, on lit que la monoculture du maïs est la source du problème.

La raison apparaît ainsi clairement: il s'agit surtout de s'opposer à la société actuelle qui repose en grande part sur la capacité de l'agriculture industrielle à nourrir de très nombreuses personnes avec le travail d'un petit nombre. Comme il s'agit d'une évolution provoquée par la technique et les forces de l'économie, raisons qui ne suffisent pas à interdire ces pratiques, il faut trouver une autre raison qui permet l'interdiction, ce qu'offrent le principe de précaution et les allégations de dangers pour la santé.

Sur ce sujet, on peut aussi lire Le principe de précaution et la controverse OGM d'Olivier Godard qui donne de nombreux détails (en 60 pages), sur le principe de précaution en général et sur les péripéties liées au maïs MON810 en particulier.

edit 13/10/2012: correction des fautes d'orthographe les plus criantes, ajout du lien vers le compte-rendu de l'OPECST.

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Comme le principe de précaution a pour but d'éviter que ne se produisent des dommages graves et irréversibles, il peut paraître de bon aloi qu'une des premières choses à faire est de demander aux promoteurs de nouveaux produits ou de nouvelles techniques qu'ils prouvent que ces nouveautés soient inoffensives. En quelque sorte, cette exigence est celle du zéro dommage. On peut la comprendre de 2 façons, soit de façon absolue, absolument aucun dommage ne doit être toléré, ou relative auquel cas les bénéfices doivent l'emporter sur les risques.

Cette demande d'innocuité est très importante. Par exemple, dans une étude menée par une équipe de l'INSERM pour connaître les intentions de la population juste avant le pic épidémique de la grippe de 2009, les 2 raisons avancées les plus couramment par ceux qui ne souhaitaient pas se faire vacciner étaient l’absence de sécurité du vaccin (71%) et les effets secondaires du vaccin (68%). Il est vrai que cette appréciation n'est pas indépendante de la gravité perçue de la grippe; se faire vacciner a sans nul doute des effets secondaires totalement bénins comme la douleur de la piqûre ou le temps passé qu'on aurait pu utiliser en faisant autre chose. Il en est aussi d'un peu plus graves comme une forte réaction immunitaire qui rend fatigué ou même de graves, mais extrêmement rares, comme des syndromes de Guillain-Barré qui peuvent dégénérer. Dans le cas de la grippe de 2009, ces effets sont totalement négligeables par rapport à l'étendue de la maladie. Malgré la faible mortalité, il y eut tout de même 35000 hospitalisations, ce qui n'est pas rien.

Le vaccin contre la grippe de 2009 n'est pas le seul à avoir été confronté à des controverses quant à son innocuité. Ce fut par exemple le cas de la vaccination contre l'hépatite B. En 1994, le gouvernement français lança une campagne visant à faire vacciner tous les enfants de 6e — et, au-delà, tous les collégiens. Cela permettait d'augmenter rapidement l'immunité dans la population, avant que les vaccinés n'entrent en contact avec la maladie, sexuellement transmissible. Il devait être prévu à l'origine de vacciner les enfants en bas-âge pour se passer 10 ans plus tard de cette vaccination au collège. Mais en 1998, le vaccin fut accusé de provoquer la sclérose en plaques et la campagne de vaccination stoppée. Dans un rapport de 2002, on voit que la couverture vaccinale créée par cette campagne est remarquable: plus de 80% des jeunes concernés sont vaccinés, la vaccination s'est étendue au-delà du groupe concerné (p2, graphes p6 & 7). On estime que 20M de Français se sont faits vacciner. Ce rapport donne une évaluation des bénéfices et des risques: il y aurait au maximum 2 cas de sclérose en plaques pour 800k vaccinations, ces vaccinations permettraient d'éviter 50 cirrhoses. Ce rapport recommandait la vaccination des nourrissons, visiblement en vain. En conséquence, la couverture vaccinale est désormais basse en France, une étude de l'InVS montre qu'en 2004, environ un tiers seulement des enfants de 2 ans étaient vaccinés. Comme la campagne de vaccination au collège est stoppée, la couverture vaccinale doit être de cet ordre pour tous ceux qui n'en ont pas bénéficié. Cela dit, la même étude pointe une hausse de la couverture en 2007 avec un peu plus de 40% de vaccinés. La raison invoquée par l'InVS est double: le souvenir de la polémique s'estompe et un vaccin hexavalent est devenu remboursé par la sécurité sociale.

Pour ce qui est de la décision ministérielle, l'évaluation bénéfice-risques était connue du ministre de la santé en 1998. Une note (en bas de la page sur un site très old school) lui a été adressée le 30 septembre 1998; le lendemain, Bernard Kouchner n'écoutait que son courage. Le cas de ce vaccin permet de bien voir que l'évaluation des risques médicaux n'est pas toujours le fondement des décisions politiques en matière de santé publique. Dans ce cas, les enjeux en termes de conséquences étaient faibles: au pire 50 cirrhoses par année de naissance vont se déclarer. On est là dans des ordres de grandeurs faibles et, malgré des avantages 25 fois supérieurs aux risques, les biais de perceptions des risques font que le sentiment peut être qu'il faille arrêter la campagne de vaccination. Il reste que la demande d'absence d'effets secondaires a amené à prendre une décision éminemment contestable qui de fait se base sur une demande absolue d'innocuité. Pire même: la décision du ministre n'a pu que renforcer le biais en laissant croire que le risque était bel et bien supérieur aux bénéfices.

La demande absolue d'innocuité pose un problème fondamental: il est impossible d'apporter cette preuve. Pour évaluer les risques, les évaluations doivent partir de faits relevés bien souvent sur le terrain. Quoiqu'on fasse, on se retrouve toujours limité par les incertitudes si on ne trouve aucun risque. Dans le cas du vaccin contre l'hépatite B, le risque est inférieur à 2 pour 800k mais on ne sait pas en dire plus. De même, pour les effets du téléphone portable déjà évoqués par ailleurs, on peut sans doute donner une borne supérieure très basse au risque, mais on ne peut pas faire mieux car l'indétermination devient alors d'ordre statistique.

Pour aggraver encore les choses, l'évaluation peut dépendre du scénario d'utilisation ou du scénario de conséquences pris en compte. Pour prendre un exemple extrême, si on part du principe qu'on peut avaler de travers et que ça peut dégénérer quand on boit un verre d'eau, il faudrait alors prendre des mesures pour éviter que les gens ne boivent. Un autre point en rapport avec les scénarios pris en compte, c'est celui de la situation de référence: comme le cas des vaccins le montre, le plus souvent, la situation de référence réelle n'est pas une situation où il ne se produit aucun effet néfaste. Au contraire, le choix se fait entre diverses options avec des dommages propres et de magnitudes différentes — et dont les coûts varient aussi! En combinant astucieusement un scénario ad hoc et une situation de référence artificielle, certains peuvent donc présenter des risques de dommages très importants, ce qui est d'une grande aide pour faire admettre son point de vue sous le couvert du principe de précaution. Le problème devient alors de faire accroire ce scénario aux décideurs.

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On a vu que le principe de précaution était surtout une évolution du droit existant, il se caractérise par une exigence moindre en matière de preuve, en cela que de simples indices peuvent suffire. Mais les limites au pouvoir discrétionnaire de l'état sont toujours les mêmes: il doit y avoir une base rationnelle à l'action, les bénéfices et les risques — y compris économiques — doivent être évalués, les moyens mis en œuvre proportionnés à l'enjeu, les règles de preuves sont toujours les mêmes. Il arrive cependant que la mécanique se dérègle.

Il en est ainsi de l'arrêt anti antennes relais de la cour d'appel de Versailles de février 2009 qui a eu une certaine célébrité et fait l'objet de divers commentaires, du relativement serein au nettement plus négatif.

Les plaignants arguaient que la présence d'une antenne relais construite par Bouygues Télécom leur causait un trouble anormal du voisinage du fait de dommages potentiels pour la santé qu'on pouvait pressentir du fait de diverses controverses.

Plus précisément, les plaignants mettaient en cause les émissions tant dans le domaine des radiofréquences que dans celui des basses fréquences. Le domaine des basses fréquences s'étend de 1Hz à 1kHz, les radiofréquences de 1kHz à 300GHz. Ils mesurèrent un champ électrique compris entre 0.3V/m et 1.8V/m (cf p7 §4). En réponse, Bouygues fit valoir les normes proposées par l'ICNIRP à savoir que pour les radiofréquences, dans le domaine d'émission considéré, autour de 1.8GHz, la recommandation d'exposition limite pour le public est de 61V/m. Au moment du jugement, la recommandation pour les basses fréquences n'était pas encore publiée mais elle donne pour limite un champ de 5kV/m. On s'aperçoit donc que le champ mesuré correspond à environ 3% de la limite recommandée pour le champ électrique, soit 0.09% en termes de densité de puissance, ce qui est cohérent avec d'autres mesures effectuées en Angleterre où aucune zone accessible au public n'était irradiée à plus de 0.2% de la recommandation. On conçoit qu'alors, les plaignants ne pouvaient que contester radicalement le consensus scientifique et de chercher à se prévaloir d'une controverse scientifique.

Le fait que les basses fréquences provenant d'une antenne relais soient retenues comme une cause possible d'angoisse est un signe d'un jugement douteux. La cause probable de cette émission est en effet le courant fourni par le réseau électrique d'une fréquence de 50Hz (cf p8 §4). Retenir que de faibles champs électriques à ces fréquences puissent être la source d'une angoisse légitime auraient des conséquences drastiques sur le monde moderne en obligeant à revoir complètement le réseau de distribution électrique ainsi que nombre d'appareils! C'est aussi complètement à l'opposé de ce qui a été constaté au cours du 20e siècle: l'électricité est historiquement associée à une baisse de la mortalité et de la morbidité.

Les plaignants s'attachent donc à montrer qu'il existe une controverse scientifique, il font ainsi référence à divers «appels». Il s'agit de (cf p9 §3):

1. L'appel de Salzburg où est recommandée une limitation de l'exposition à 100mW/m², alors que les plaignants arguent d'une exposition de 9mW/m² au maximum
2. L'appel de Freiburg où des médecins disent constater une corrélation entre diffusion des équipements radiofréquences et diverses maladies. Les signataires se gardent de citer une quelconque étude scientifique et, mieux, ils contestent les résultats des études qui vont à leur encontre comme influencés par l'industrie. On apprend tout de même qu'à cette époque la cour constitutionnelle allemande considère le risque comme seulement hypothétique.
3. L'appel de Bamberg, simple tract des opposants aux radiofréquences
4. L'appel d'Helsinki où on nous cite pour la première fois une étude scientifique portant sur l'usage du téléphone portable. Il faut ici rappeler que les émissions dues au téléphone lui-même sont nettement plus fortes pour l'utilisateur à cause de la proximité du téléphone mobile. C'est d'ailleurs confirmé par les données fournies par les fabricants: on est souvent autour de 50% de la recommandation. Il y n'a donc guère qu'un facteur 500 de différence sur la dose reçue.
5. La résolution de Benvenuto passée par l'ICEMS, dont une consultation rapide du site web donne à penser qu'il s'agit d'une dissidence de l'ICNIRP où les membres ne purent se faire entendre. Cette résolution jette aussi le doute sur les concurrents, affirmant qu'ils sont corrompus par l'argent du commerce.

Ces appels ont en commun de ne proposer aucune évaluation du risque posé par les antennes. On savait déjà à l'époque qu'il était bien difficile de lier l'utilisation du portable et des maladies, vu qu'aucune étude n'avait eu de conclusion définitive 15 ans après l'introduction du téléphone portable. On sait aujourd'hui que les effets cancérigènes ne se produiraient qu'avec un usage intensif et encore les preuves sont-elles limitées et certains ne sont pas du tout convaincus. Il est même depuis apparu une étude jugeant qu'il n'y avait aucun lien. Cela n'empêche pas la cour d'affirmer que (p9 §2):

Considérant que la confirmation de l'existence d'effets nocifs pour la santé exclut nécessairement l'existence d'un risque puisqu'elle correspond à la constatation d'une atteinte à la santé qui, en l'espèce, confinerait à une catastrophe sanitaire

En d'autres termes, si on constatait des effets sur la santé, ceux-ci seraient nécessairement catastrophiques. C'est tout simplement faux, le nombre de gens atteints par un problème correspond à la probabilité d'être atteint par le problème en question multipliée par la population exposée. La population exposée est effectivement importante mais la probabilité d'être atteint par la maladie supposée, le cancer, correspond à 2-3 cas pour 100k habitants. Même si on admet qu'un dixième de la population a un risque augmenté de 40% — ce qui correspond à ce qui est rapporté par l'étude INTERPHONE —, cela donne environ 60 cas supplémentaires par an en France. Plus de 350k cas de cancer y sont diagnostiqués chaque année. Difficile donc de parler de catastrophe sanitaire dans ces conditions et cela montre que les études statistiques peuvent démontrer l'existence de risques très faibles et en donner une estimation.

La cour affirme aussi que (p10 §8)

le caractère anormal du risque s'infère de ce que le risque étant d'ordre sanitaire, la concrétisation de ce risque emporterait atteinte à la personne des intimés et à celle de leurs enfants.

On ne peut qu'être étonné par une telle assertion. Si le simple risque — dont on vient de voir qu'il est d'ailleurs extrêmement faible — de subir une atteinte à la santé pouvait suffire à conclure au trouble anormal, une nouvelle fois, les plus grandes difficultés se poseraient dans une société moderne. Ainsi, on peut prendre l'exemple des routes. Il ne fait aucun doute que les routes et leurs abords sont risqués: il y a 4000 morts par an du fait de l'usage des automobiles. Quoiqu'on en dise, si on habite dans une propriété en bord de route, il y a un risque, certes extrêmement faible en général, qu'un automobiliste perde le contrôle de son engin et vienne vous blesser chez vous. On voit donc que la simple existence d'un risque ne suffit pas et qu'en tout cas d'autres considérations peuvent le rendre supportable. Dans le cas des automobiles, c'est sans doute que leur usage a des avantages indéniables et que tolérer leur passage près de chez soi représente une servitude qu'on est tenu de supporter dès lors que le risque pour la santé est minime. Or s'il est bien quelque chose qui est absent de l'arrêt, c'est bien un mot portant sur l'utilité que trouvent au téléphone portable l'écrasante majorité des Français. À tel point d'ailleurs qu'on peut sans doute arguer que le risque de cancer trouvé plus haut pâlit en comparaison avec les vies sauvées par les appels aux secours rendus plus faciles par ce biais. Et la présence d'antennes est une conséquence directe de l'usage de cette technique de communication.

Un mot enfin de la décision de démolition de l'antenne: les décisions prises au nom du principe de précaution doivent normalement être proportionnées au risque encouru et au dommage causé. On peut certes se dire qu'un antenne de plus ou de moins n'a pas nécessairement grande importance dans un réseau de téléphonie mobile. Cependant, dans l'autre sens, il est clair qu'il y a une limite d'intensité du champ électrique en deçà de laquelle la sécurité sanitaire est plus raisonnable, ce qui est d'ailleurs suggéré lorsque les situations dans d'autres pays sont évoquées. La cour se garde bien de faire la part des choses et interdit purement et simplement au motif que Bouygues Télécom ne propose rien et alors que la cour relève que cela fait partie des capacités de cette compagnie.

Finalement, la cour a procédé de la sorte: elle a pris en compte comme crédible le pire scénario qu'on lui présentait, n'a pas essayé d'évaluer raisonnablement les risques demandant en quelque sorte le risque zéro, n'a pas pris en compte les bénéfices de l'installation en question, a pris une position maximaliste sur la solution à adopter. C'est à mon sens la marque du principe de précaution dévoyé tel qu'il est souvent compris. En effet, si le principe de précaution était simplement le fait d'interdire toute technique pour laquelle un risque est pressenti, ou au moins pour lequel un risque est simplement crédible, alors, effectivement, il est à craindre que tout ce qui ne bénéficie pas d'une immunité face à ce principe — qui prend souvent la forme d'une exemption de l'existant — puisse être interdit à partir du moment où on réussit à faire entendre sa vision — apocalyptique en l'occurrence des choses — sans avoir à vraiment apporter de preuves. On ne peut que se féliciter qu'un tel arrêt n'ait pas connu de progéniture!

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Ce billet est le premier d'une série. Le découpage en plusieurs billets est nécessaire du fait de la longueur du propos. Quelques aspects du principe de précaution tel que je le comprends à la lecture de la littérature sur le sujet et de l'application qui en est faite y sont abordés.

Le principe de précaution est souvent invoqué de nos jours, parfois à tort et à travers. Dans un passé révolu, il me fut donné l'occasion de lire une partie d'un livre consacré au sujet. Il me semble toujours exposer les choses de façon intéressante. Si à l'époque l'auteur paraissait optimiste et donnait donc une vision à l'avenant de l'application du principe de précaution, il semble surtout aujourd'hui que l'auteur a bien cerné les façons dont le principe de précaution a été dévoyé depuis.

Des systèmes de prévention se sont largement développés à l'époque moderne. Leur développement a souvent accompagné celui des états providence et notamment de l'assurance maladie. L'assurance maladie permet de rassembler des données statistiques, même si c'est de façon d'abord rudimentaire, pour essayer de déterminer les causes de mortalités. Pour poursuivre le mouvement de baisse séculaire de la mortalité, il a sans doute fallu déterminer de nouveaux liens de causalité entre certains événements. Le but d'un système de prévention est globalement d'essayer de déterminer quelles sont les causes de risques et de trouver des moyens d'agir sur ces causes pour diminuer les risques. L'état agit alors souvent de manière coercitive en interdisant — c'est ce qui s'est produit par exemple avec le DDT — ou en rendant obligatoire certains actes — par exemple, les vaccinations contre la poliomyélite ou l'installation de ceintures de sécurité dans les automobiles. Il peut aussi agir de façon plus incitative, comme avec les publicités pour le préservatif.

La logique des politiques de prévention est que les actions des gouvernants sont guidées par la raison, qu'il est possible d'évaluer les avantages et les inconvénients de chaque décision ainsi que de les comparer. L'idéal du gouvernement raisonnable accompagne l'idéal de la démocratie: si on doit gouverner pour le bien du peuple, il ne suffit pas d'écouter les diverses demandes, mais il faut aussi essayer autant que faire se peut de prendre les décisions évidemment favorables à l'ensemble de la population et surtout d'éviter les décisions les plus néfastes. Si l'expérience tend à montrer que la raison ne guide pas toujours les décisions gouvernementales, il est certain que les divers gouvernements démocratiques ont pour objectif d'au moins limiter les dommages en matière de santé publique, même si des échecs retentissants se produisent ou se sont produits comme l'affaire du sang contaminé.

Il n'est cependant pas toujours possible de rassembler les connaissances nécessaires dans un délai raisonnable, voire même il ne sera possible de déterminer le dommage réel qu'une fois que l'événement néfaste s'est produit. S'il s'avère que les conséquences sont nettement plus graves que les bénéfices qu'on pensait retirer, les regrets rétrospectifs seront légitimes. Pour éviter cela, on peut alors penser à agir dès qu'un événement particulièrement grave devienne plausible. C'est là la base du principe de précaution. C'est ainsi que les firmes fabricant des médicaments doivent prouver l'efficacité de leurs préparations ainsi que démontrer qu'elles n'ont pas trop d'effets secondaires. Par ailleurs, la prise de conscience progressive que les activités humaines pouvaient entraîner des dégâts très importants à l'environnement, et en conséquence sur le bien-être de chacun, a entrainé l'extension et le succès de ce principe dans le cadre de la gestion de l'environnement. C'est en effet dans ce cadre que les formalisations légales ont eu lieu, comme par exemple celle de la Charte pour l'environnement qu'on prendra comme référence.

Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.

La protection de l'environnement n'est pas le seul domaine où le principe de précaution trouve à s'appliquer, le domaine de la santé publique s'y prête aussi particulièrement.

La rédaction de la Charte dit des choses clairement: on doit être dans le cadre d'une controverse scientifique non encore véritablement réglée, le risque doit être grave et irréversible — ceci s'entendant à l'échelle des perceptions humaines, mettons donc au moins 10 ans —, l'état est censé évaluer les risques — de sorte à essayer d'éclaircir le débat scientifique — mais aussi prendre des mesures provisoires — dont on sait qu'elles peuvent durer au moins aussi longtemps que les éléments irréversibles. Le problème vient plutôt du problème de la proportionnalité.

Seul le dommage est mentionné dans le texte de la Charte, cela peut conduire à estimer que la proportion se comprend vis-à-vis du dommage. Cela amènerait donc à prendre des mesures drastiques, ce qui ne paraît pas nécessairement raisonnable. Un élément atténuant est le fait qu'on n'est pas certain que le pire se produira, ce qui tend à diminuer l'effort à faire. Mais en fait, la proportion se comprend surtout pour le coût des mesures à prendre. Ce coût n'est pas que financier, les mesures à prendre viseraient sans nul doute à diminuer la liberté des individus ou détourneraient l'attention de l'état d'autres problèmes, parfois bien certains ceux-là. Il s'agit alors de prendre en compte les avantages et inconvénients de chaque alternative, sachant qu'elles sont plus ou moins probables.

Le principe de précaution apparaît ainsi comme une extension naturelle de la prévention: il s'agit d'intervenir le plus tôt possible pour mettre en balance avantages et inconvénients, d'essayer d'agir le plus tôt possible pour éviter de graves conséquences. D'un autre côté, l'action dans un contexte d'incertitude scientifique peut conduire à agir d'une façon qui n'a qu'un lointain rapport avec une action raisonnable, comme on essaiera de l'exposer. Que les dommages possibles soient aussi, en apparence, seuls en scène ne fait que renforcer cet aspect irrationnel, comme on essaiera de l'expliquer.

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La campagne en vue des élections de 2012 fait déjà rage, comme le montrent les primaires socialistes et les annonces de forfait avant de monter sur le ring. Comme à leur habitude, les politiques tentent de se décrédibiliser pour perdre dignement à l'aide de diverses tactiques.

Le PS a tenté de se déchirer bien avant l'élection, de manière à ce que les rancœurs empêchent de mener une campagne sans croche-pattes ni coup de poignard dans le dos, à l'aide de la fameuse tactique des primaires testée en 2007. Malheureusement, cette fois-ci, les débats sont feutrés; le favori, François Hollande, a tout d'un candidat classique sans gros défaut. L'UMP et le gouvernement font nettement mieux et ont pris une longueur d'avance. Il faut dire qu'ils sont avantagés par le mauvais état de l'économie en cette fin d'année 2011. Mais ils ne ménagent pas leurs efforts, comme deux évènements viennent nous le rappeler.

L'UMP a bien retenu les leçons que lui a données le PS dans le passé. Contrairement à ce qui était écrit ici même en avril dernier, la construction du vrai-faux programme de l'UMP a toute sa place dans la machine à perdre. On y trouve des propositions tellement dépourvues de sens mais exsudant tellement la mièvrerie qu'on peine à croire qu'un parti sérieux puisse réellement les écrire sur le web, avant qu'on ne s'aperçoive qu'elles sont, pour une part écrasante, destinées aux vieillards, clientèle obligée de la droite quoique ne lisant pas souvent les programmes des partis politiques sur Internet. Dans le registre qui nous intéresse plus, elles permettent de faire fuir l'électeur au près duquel on aurait raisonnablement pu solliciter un suffrage. Dans ses propositions sur la «culture», l'UMP nous donne une vraie leçon en la matière.

L'UMP soutient ainsi l'innovation majeure dans ce domaine de ce quinquennat: l'HADOPI. Il est en effet indispensable de rappeler la création de cette administration particulièrement populaire puisqu'il s'agit in fine de couper l'abonnement internet pour avoir manqué à sécuriser sa connexion, ce que même un professionnel serait bien en peine d'assurer. Sous ce vocable compliqué, il s'agit en fait de, plus prosaïquement, pourchasser les auteurs de contrefaçons d'œuvres culturelles divers, mais seulement quand ils agissent par des réseaux peer to peer. L'astuce principale du procédé consiste à ce qu'il incombe en pratique à l'abonné de prouver son innocence, alors qu'apporter une telle preuve est impossible. C'est ainsi qu'on nous propose de poursuivre la lutte contre le téléchargement illégal et favoriser la coopération judiciaire et policière à l’international, notamment afin de lutter contre l’hébergement et la diffusion de contenus ne respectant pas le droit d’auteur. Mais il y a mieux: l'UMP ne se limite pas à confirmer sa classique réputation de parti favorable à la répression tous azimuts, elle cherche aussi à bien montrer qu'elle est l'ennemie des nouvelles activités menées sur Internet. On trouve ainsi pas moins de 6 propositions consistant à alourdir les impôts pesant sur les citoyens, au profit des acteurs du secteur. Une partie de ces sommes sont en fait redistribuées en fonction des ventes constatées, qui sont très concentrées sur quelques artistes, ce qui fait que l'argent va à des gens qui ne sont pas spécialement dans le besoin. L'autre partie est répartie de façon captive pour «encourager la création», ce qui en fait de véritables fromages. Les taxes proposées semblent devoir frapper des acteurs d'un secteur en expansion, les activités sur internet. Ainsi, le gouvernement de faire profiter de ces taxes des acteurs protégés de la concurrence, en petit nombre, qui touchent déjà pas mal d'argent par ce biais et façon très inégalitaire, dont le principal fait d'armes ces 10 dernières années a été d'insulter leurs principaux clients. Et cela en frappant un secteur en croissance, et donc par là même en ralentissant sa croissance et la rentrée des impôts standards dans ses propres caisses. C'est une idée de génie: on fait profiter un petit nombre de privilégiés de rentrées d'argent au détriment du plus grand nombre, qui bénéficie jusqu'ici de prix bas, et d'activités en développement actuellement, dont on clame urbi et orbi que ce sont des activités d'avenir mais dont on cherche à tout prix à freiner l'expansion.

De son côté, pour décourager les électeurs qui penseraient encore à le reconduire aux prochaines élections, le gouvernement fait montre d'une tactique bien connue: l'utilisation de la mesquinerie qui se couple à l'injustice. C'est ainsi que le gouvernement a décidé de faire payer 35€ à quiconque aurait l'impudence d'introduire une action en justice. Il faut bien dire que la plupart des recettes de cette nouvelle taxe viendront des tribunaux civils qui gèrent l'essentiel des contentieux — et heureusement! — en France: comme le montre le rapport sénatorial (tableau au point C 3), sur presque 3M d'affaires, plus de 2M concernent les tribunaux d'instance et de grande instance. Sur ces 3M d'affaires, le gouvernement estimait que 2.5M seraient redevables de cette taxe. C'est ainsi que tous les petits litiges se voient lourdement taxés: il faut vraiment être très motivé pour payer d'avance 35€ pour un litige de 100€, réglé 6 mois après le dépôt de la demande dans un sens ou dans un autre, même si ces 35€ sont dus par le perdant. Autant dire que les FAIs et les opérateurs de téléphonie mobile peuvent souffler: le nombre de recours des clients mécontents devrait plonger à l'avenir. Il en est de même pour tous les recours divers de voisinage, ce qui devrait consolider la paix civile dans notre pays. Une longue liste d'exceptions, à la logique difficilement discernable au premier abord, est aussi prévue pour bien renforcer le sentiment d'injustice et d'absurdité. Pour résumer, on a donc un gouvernement de droite qui cherche à bien restreindre les moyens de faire respecter ses droits et donc générer une ambiance contraire aux valeurs d'ordre dont il se réclame.

Pour parachever son œuvre, le gouvernement, qu'on ne peut croire sans pouvoir de ce côté-là, a aussi empilé les affaires qui lui sont défavorables: soupçons envers le sortant du temps où il était factotum d'Édouard Balladur et méthodes de barbouzes mal exécutées pour faire taire les sources des journalistes. Cela fait toujours du bien quand on veut passer pour quelqu'un de malhonnête. Avec tout cela, il est difficile de voir comment le parti socialiste va pouvoir remonter la pente et son candidat réussir à se faire dépasser par le sortant actuel, Nicolas Sarkozy. Il semble que la gauche soit condamnée à gagner l'année prochaine, n'ayant pas su susciter le rejet comme il y a 5 ans, où une candidate de grand talent avait été choisie.

À cause des déficits budgétaires importants actuels — 5.7% du PIB prévus cette année —, du niveau maintenant élevé de la dette publique — probablement plus de 85% du PIB à la fin de cette année et de la crise des dettes souveraines dans la zone euro, il est fatal que l'état des finances publiques occupent une certaine place dans le débat public. Avec l'approche des présidentielles de 2012, il est tout aussi certain que la droite et la gauche vont se renvoyer la responsabilité de la situation actuelle. Ainsi, Martine Aubry, dans sa tribune du Monde, souligne que les trois quarts, en pourcentage du PIB, de la dette a été accumulée sous des gouvernements de droite. Le Monde a aussi publié un graphique pouvant se résumer comme le fait Martine Aubry.

Un problème majeur de ces approches est qu'elles ne tiennent absolument pas compte du cycle économique. Ainsi, en 1993, la droite gagne les élections en mars. Or l'économie est en récession, ce qui fait mécaniquement exploser le déficit public et le budget a été préparé par le gouvernement précédent, de gauche: il est quelque peu difficile de qualifier d'honnête les déclarations imputant l'augmentation de la dette à cette époque à la mauvaise gestion de la droite. Il est en effet de bon aloi d'accepter un déficit en période récession, cela permet d'amortir la chute de l'activité en assurant un niveau d'activité fixé à l'avance et aussi en laissant l'état providence jouer son rôle de filet de sécurité pour ceux qui sont directement frappés par les revers économiques. Ce déficit en période de récession doit toutefois être résorbé dès que l'économie se porte mieux et on doit même faire des réserves pour justement pouvoir amortir les éventuelles récessions futures.

De fait, on constate que l'évolution du déficit public par rapport au PIB est très corrélée à la croissance économique. Lors d'une récession, l'inflation s'écroule parallèlement à l'activité économique, ce qui fait que le PIB augmente très lentement ou même baisse en valeur, tandis que le déficit se creuse sous l'effet de dépenses de relance et de solidarité en hausse et de recettes en baisse. Inversement, en période de croissance, les recettes croissent plus vite que le PIB ce qui résorbe le déficit. C'est le sujet de ce billet sur le blog de FredericLN. Cette analyse se base sur le déficit primaire — le déficit hors intérêts de la dette. Sa conclusion est qu'il semble bien difficile de départager gauche et droite.

Cela m'a incité à regarder les choses sous deux angles différents. Il est vrai que le déficit primaire donne de l'aspect soutenable de l'évolution de la dette publique: si un gouvernement dégage un excédent primaire et que le taux d'intérêt est égal à sa valeur «canonique» de la croissance du PIB en valeur alors le ratio dette sur PIB diminue. Il me semble cependant que l'évolution des taux d'intérêts doit aussi être intégrée aux décisions politiques, si la réduction de la dette publique est vraiment une priorité cela doit aussi se faire dans des conditions adverses. J'ai aussi réduit la période d'analyse à 1990-2010: les périodes précédentes sont très différentes sur le plan des contraintes budgétaires (1950-1980) et en 1980, la dette était très basse, ce qui rendait les gaspillages relativement bénins.

On peut commencer par regarder directement l'évolution de la dette publique en fonction de la croissance. Comme dit plus haut, leurs évolutions sont très liées: On constate qu'il est bien difficile de distinguer des groupes bien différents. De plus, il semble que les gouvernements aient le plus grand mal à réduire la dette lorsque la croissance est inférieure à 3% par an, ce qui pose quelques problèmes quand la croissance moyenne sur une décennie est de l'ordre de 2%/an et tend à diminuer. La réduction de la dette n'a pas été la priorité des différents gouvernements que se sont succédés, c'est le moins qu'on puisse dire.

Un autre point problématique est que le solde primaire devient «naturellement» positif après une longue période de croissance: le déficit provenant de la récession précédente se comble peu à peu. Inversement, si une crise survient après un long épisode de discipline budgétaire, le déficit public sera moins important qu'après une période laxiste. C'est ce qu'on a pu constater dans la récession actuelle: l'Allemagne prévoit de ramener son déficit à 1.5% du PIB cette année, la France prévoit 5.7%. Une idée pour voir quel est l'effort réellement fourni est de regarder la variation du déficit public en fonction de la croissance, cette fois-ci en prenant la peine de colorer les points suivant le gouvernement à la fin de l'année. On voit que le PS a relativement plus de points en dessous de la droite de tendance, mais ce sont soit des dates maintenant anciennes (1990, 1992) ou pas trop éloignés de la droite de tendance (1998, 1999). De leur côté les gouvernements de droite ont aussi eu leurs années laxistes (2002, 2007), comme par hasard des années électorales. On remarque aussi que, parmi les années les plus vertueuses — ou les moins laxistes, il y a les années immédiatement après les récessions (1994, 2010) sans doute du fait d'un effet de rebond. On constate aussi que les années 1994, 1996 et 1997 sont parmi les vertueuses, de façon remarquable pour 1996, il faut dire qu'il fallait que le déficit soit inférieur à 3% du PIB pour adhérer à l'euro. L'année 1996 rattrapait une année 1995 marquée par une élection dont la campagne s'est caractérisée par une grande dose de mystification économique de la part du vainqueur, Jacques Chirac. Dès l'adhésion acquise, ces dispositions se sont volatilisées.

Ces considérations montrent que ce n'est pas la couleur politique du gouvernement qui entraîne plus ou moins de rigueur budgétaire, mais au contraire les nécessités politiques du moment. Il est vrai que les décisions prises par les gouvernement ont respecté les diverses vaches sacrées. Les gouvernements de droite ont réformé les retraites pour diminuer les dépenses en ce domaine, les socialistes ont tenté de maintenir l'assurance maladie à l'équilibre. De l'autre côté, les socialistes ont décidé des programmes d'emploi public non financés à terme — les emplois jeunes, les gouvernements de droite ont baissé les impôts alors que le déficit était encore élevé. Mais quand une nécessité politique s'impose, comme l'adhésion à l'euro, le déficit se réduit rapidement. Il faut dire que le niveau historiquement bas des taux d'intérêts une fois l'adhésion à l'euro acquise n'a pas incité les gouvernements à prendre des décisions que la discipline et la volonté de s'assurer contre une forte récession auraient imposées. Aujourd'hui, le coût de l'emprunt ne se limite plus aux seuls intérêts comme le montre la crise des dettes souveraines: on s'est aperçu qu'avoir des marges pour faire face à une contraction majeure était (re)devenu nécessaire à la fois pour nous-même mais aussi pour porter assistance aux autres membres de la zone euro. Il faut donc s'attendre à une certaine période de discipline fiscale, au moins tant que la crise de la zone euro perdurera.