Épisode précédent: TP principe de précaution: les OGMs

Après quelques billets sur le principe de précaution et son dévoiement, je vais essayer d'exposer quelques conclusions que je tire de son application pratique au vu d'évènements plus ou moins récents et de la littérature théorique telle que je la comprends.

Premièrement, le principe de précaution paraît plus être une évolution qu'une révolution. Il s'agit finalement d'anticiper les dommages les plus graves de façon à adopter des mesures correctives pour les éviter ou de surveiller ce qu'on pressent comme dangereux. Si la littérature sur le principe de précaution semble accorder au domaine de la protection de l'environnement la paternité du concept, les juridictions, notamment internationales, fondent leurs jugements sur des concepts venant du domaine de la santé publique. Il semble que les conséquences pratiques de cette différences soient négligeables. Les mêmes outils sont convoqués: évaluation des risques, attention portée aux différentes hypothèses ayant cours et pourvues d'un minimum de fondements scientifiques, essai d'amoindrir autant qu'il est raisonnement possible les effets néfastes tout en gardant les avantages.

Deuxièmement, le principe de précaution requiert une certaine bonne foi de la part des parties prenantes. Comme le domaine où doit s’appliquer le principe ne fait pas l'objet d'un consensus, il est tentant de créer et de promouvoir des hypothèses pour asseoir une idéologie ou une technique particulière, particulièrement lorsque le sujet atteint l'opinion publique. Pour que le débat sur le sujet garde un fond de rationalité, il vaut mieux ne pas créer des scénarios d'apocalypse pour le plaisir, ne pas demander des choses impossibles comme de prouver qu'il n'y aura jamais de dommage dans aucune situation inventée pour les besoins de la cause et ne pas chercher à éliminer les tenants des autres hypothèses sur des arguments ad hominem. À partir du moment où on considère que le principe de précaution s'applique, par hypothèse, l'incertitude domine au moins une partie du sujet, il doit être aussi peu crédible de promettre l'apocalypse que des miracles, aussi peu rationnel de demander à ce que le sujet soit immédiatement éclairci en voulant la preuve de l'absence de dommage qu'en ne regardant que les avantages. Il faut bien dire que cette demande de bonne foi restera un vœu pieux car exploiter les failles du principe de précaution repose en fait sur des biais cognitifs humains. L'homme est assez peu doué pour évaluer les situations où des dommages importants mais avec une faible probabilité, le plupart des gens n'ont certainement pas le temps de compiler les arguments des uns et des autres et se contentent donc de juger en termes de crédibilité ce qui leur est dit sur ce genre de sujet.

Troisièmement, si le sujet devient important pour l'opinion publique, la bataille principale devient celle de la crédibilité. Au fond, l'expertise scientifique et technique revêt parfois un aspect accessoire. La priorité des décideurs politiques semble se concentrer à certains moments sur la meilleure façon d'être sûr d'éviter les prétoires ou de continuer une carrière politique. C'est ainsi que Bernard Kouchner met fin à la campagne de vaccination contre l'hépatite B. Sur le sujet des OGMs, la bataille de la crédibilité a été perdue, malgré l'adoption du principe de précaution dans ce domaine il y a 40 ans, après une accumulation de données scientifiques — le député Jean-Yves Le Déaut dit avoir visité son premier essai en plein champ en 1987 —, et des efforts de transparence. En face d'une bataille de crédibilité perdue, faire des efforts de transparence et insister sur les résultats scientifiques ont une efficacité comparable à celle d'un pistolet à eau face à une kalachnikov.

Quatrièmement, il est particulièrement tentant d'abuser du principe de précaution pour la mesure majeure qu'il permet: l'interdiction. Quoiqu'en veuillent les textes qui prévoient des mesures temporaires et proportionnées, il n'est rien de plus durable qu'une mesure temporaire dont on ne fixe pas la date d'expiration et une fois qu'on a fait accroire à l'apocalypse, il ne reste pas grand chose d'autre à faire que d'interdire. Cette propension à l'interdiction est combattue par les juridictions internationales qui mettent des garde-fous contre l'arbitraire. Mais le temps que l'affaire soit jugé un temps important s'écoule, installant un peu plus encore les certitudes dans le domaine et permettant de rendre le jugement ineffectif, sans compter les réactions dilatoires des gouvernements. Le différend sur le bœuf aux hormones s'est soldé par des indemnités versées annuellement par l'UE plutôt que de changer la législation ou de trouver un accord. L'activation de la clause de sauvegarde pour le MON810 par le gouvernement français en 2008 vient de voir revenir les réponses de la CJUE aux questions préjudicielles. Cette propension à l'interdiction pose des problèmes du point de vue d'un idéal de gouvernement démocratique et rationnel. Si la démocratie est un mode de gouvernement supérieur aux autres, ce n'est pas seulement par un mode de sélection des dirigeants, mais aussi par la garantie de droits à chacun, parmi lesquels figure le fait pour l'état de ne pouvoir imposer des actes aux citoyens sans justification rationnelle. Or ces interdictions ont souvent pour base une obligation d'ordre idéologique, comme le refus de l'agriculture industrielle et le contrôle précis par l'homme des espèces vivantes qu'il utilise pour son bon plaisir dans le cas des OGMs.

Cinquièmement, le principe de précaution s'est révélé incapable de déclencher des décisions positives dans des domaines où cela s'avère nécessaire. Le domaine le plus frappant à ce sujet est le réchauffement climatique. Au cours des années 90, les pays occidentaux et les anciens pays du bloc communiste ont décidé de limiter les émissions de gaz à effet de serre. L'objectif global de ceux qui ont ratifié le protocole de Kyoto sera sans doute respecté fin 2012, mais uniquement grâce à l'effondrement de l'industrie soviétique et à la mise aux normes occidentales de ce qu'il en reste. Il a été impossible de faire ratifier le traité par les USA, les émissions des pays alors émergents ont explosé alors qu'ils n'étaient tenus à rien par le traité. Il s'avère impossible aujourd'hui d'arriver à un accord similaire alors que la certitude du réchauffement causé par ces émissions ne s'est que renforcée. Il est vrai que le principe de précaution ne dit rien quant aux problèmes qui se posent en fait: il s'agit de construire une réponse coordonnée au niveau mondial. Mais que dire de décisions de sortie du nucléaire comme celle prise par la coalition rouge-verte en Allemagne, peu après la signature du protocole de Kyoto?

Pour finir, l'action gouvernementale depuis 2007 est tout simplement désastreuse. Le maïs MON810 a été interdit sans raison valable mis à part la victoire des écologistes sur le plan de la crédibilité, remportée aussi à l'aide d'une campagne de vandalisme. Nathalie Kosciusko-Morizet et Jean-Louis Borloo ont consciencieusement piétiné l'expertise scientifique dans ce domaine. La législature a adopté une loi qui a fait entrer dans un organe consultatif les associations écologistes, alors que leur comportement laissait présager qu'aucun argument rationnel ne pourrait jamais les convaincre du bienfondé des plantes génétiquement modifiées, ce qui signe leur mauvaise foi, rendant le comité économique, éthique et social du haut comité aux biotechnologies complètement inopérant. Si le principe de précaution n'a comme application que de fournir aux décideurs politiques la meilleure voie pour éviter les prétoires ou de leur permettre de prendre des décisions arbitraires prenant leur source dans une idéologie visant entre autres à imposer un certain modèle de société, quelques questions se posent quant à l'opportunité de son usage. Il est aussi patent que le principe de précaution a causé des dommages graves et irréversibles à la rationalité du débat public en France.