23 décembre 2017

Médiation

Le mercredi 13 décembre, la fameuse médiation sur le sujet du projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes a rendu son rapport au Premier Ministre. Le gouvernement a promis une décision d'ici la fin du mois de janvier. Suite à la publication du rapport, les 3 personnes nommées pour mener cette consultation ont donné une interview conjointe à Ouest-France et au Monde. Ouest-France, évidemment très concerné par le projet, en a tiré 3 articles: une partie de l'interview sous forme de questions-réponses, le reste de l'interview sous la forme d'un compte-rendu ainsi qu'un making of relatant les conditions de ladite interview. Le Monde publie quant à lui l'interview sous la forme de questions-réponses.

Évidemment, l'impartialité des personnes mandatées a été mise en cause dès le départ, d'aucuns soupçonnant qu'il s'agissait là d'une commande visant à essayer de trouver un moyen d'éviter de réaliser l'aéroport, malgré le résultat d'une consultation populaire favorable et de l'approbation du projet par la majeure partie des élus de la région. Les auteurs du rapport font état de cette difficulté en relatant avoir fait face à un procès stalinien face à certains interlocuteurs, tout en se vantant d'avoir interrogé de nombreuses personnes. Je regrette tout de même qu'aucun zadiste n'ait été interrogé. Après tout si l'aéroport ne se fait pas, c'est uniquement du fait de leur présence qui empêche le démarrage des travaux. Ce manque montre, s'il en était besoin, l'inanité du terme de «médiation» attaché à cette mission: il ne s'est jamais agi de trouver un éventuel accord entre 2 parties opposées, mais plutôt d'essayer de trouver un moyen de ne pas réaliser l'aéroport.

La question s'est concentrée avant la remise du rapport sur la question de l'ordre public. Par exemple, Benjamin Griveaux, porte parole du gouvernement a déclaré le 3 décembre qu'il ne pouvait y avoir de zone de non droit en France et que la ZAD ne pouvait perdurer. Contrairement à ce qu'elles pouvaient laisser penser, ces fortes déclarations n'excluent bien sûr pas du tout qu'on ne fasse pas du tout la même chose selon que l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes soit abandonné ou réalisé. En effet, les lectures du rapport et de l'interview — que ce soit dans Le Monde ou dans Ouest-France — montrent bien que les plans sont diamétralement opposés suivant l'option retenue.
Commençons par ce que dit le rapport dans le cas d'un aéroport à Notre-Dame-des-Landes (§5.1.4, p50):

La bonne mise en œuvre des mesures décrites ci-dessus au titre des procédures doit être accompagnée, ou (pour la première) précédée d’autres actions conduites par la puissance publique, qui conditionnent le succès de la démarche :

- Le retour à l’ordre public sur le territoire concédé, et la sécurisation du chantier

Il s’agit d’une condition préalable impérative de succès de cette option. La mission n’a pas qualité pour définir les moyens nécessaires à mettre en œuvre. Elle note néanmoins que l’intervention des forces de l’ordre sur le territoire concédé est une opération complexe qui nécessite une connaissance fine d’un territoire vaste, fragmenté avec de multiples lieux de « squat », ainsi que de ses occupants soudés par la durée et l’intensité de la lutte malgré l’hétérogénéité de leurs situations et des divergences partielles d’intérêts. Enfin, la présence sur site d’un noyau d’individus ultra violents aptes à mobiliser rapidement des forces de résistance supplémentaires accroit les risques d’affrontements violents sur la zone et dans les villes de Nantes et de Rennes. Les contacts de la mission avec les responsables de l’ordre public la conduisent à souligner que les moyens de sécurité publique à mobiliser seront importants, pendant une durée qui ne se limite pas à une opération ponctuelle : la sécurité du chantier devra être assurée pendant tout son déroulement. Au-delà de toute considération, évidemment partagée par la mission, sur le caractère inacceptable de l’existence de zones de non-droit sur le territoire national, la complexité de la situation présente et des risques humains encourus devrait conduire à éviter toute critique simpliste à l’égard des décisions prises ou à prendre par les pouvoirs publics en la matière, quelles qu’elles soient.

Si jamais l'abandon du projet était actée, par contre (§5.2.4, p57):

- Le retour à des conditions de vie conformes au droit, et à l’existence d’une activité agricole pérenne, dans la ZAD de Notre-Dame-des-Landes

La réalisation d’un réaménagement de Nantes-Atlantique ne pourrait s’accompagner du maintien d’une zone de non-droit sur le site de Notre-Dame-des-Landes. Par ailleurs, la réorganisation de l’activité agricole tenant compte de cette décision et de la propriété d’une partie importante des terres agricoles par l’État, nécessite un projet global de territoire et une réallocation des terres à exploiter tenant compte des besoins réels des agriculteurs souhaitant maintenir une activité agricole pérenne sur ce secteur. La qualité environnementale du bocage maintenu depuis cinquante ans, les relations nouées localement avec les associations naturalistes, et l’appui de l’INRA, sollicité par la mission, pourraient en faire un terrain d’expérimentation de pratiques agro-environnementales rénovées, sous le pilotage des acteurs locaux.

Cette double opération de retour à l’ordre public et de réorganisation de l’activité agricole nécessite un projet particulier, construit avec l’État (en sa double qualité de responsable de l’ordre public et de propriétaire d’une partie des terrains), les agriculteurs locaux et leurs responsables professionnels. Il s’agit d’un projet spécifique, à fort enjeu, à intégrer dans le contrat de territoire évoqué plus loin.

La réallocation des terres nécessite un dispositif spécial, décrit dans l’annexe comparative (§ 8.3). Ce programme nécessite la participation de tous les organismes ou institutions concernés : la mission propose qu’il soit coordonné par un chargé de mission de haut niveau, très bon connaisseur du monde agricole et habitué aux négociations qui y sont menées, placé pour au moins trois ans auprès du préfet ou de la préfète de Loire-Atlantique.

Dans son principe général, cette opération relative à l’activité agricole autour de Notre- Dame-des-Landes devra s’intégrer dans le contrat de territoire visé au § 5.3 ci-après. Ses modalités particulières pour le programme de réallocation des terres du périmètre concédé lui donnent toutefois, dans l’option d’abandon du projet aéroportuaire de Notre-Dame-des-Landes, un caractère très novateur justifiant une mise en œuvre particulièrement attentive.

Même le plus inattentif des lecteurs comprend que dans le cas de l'abandon du projet, aucune évacuation ne serait entreprise. En fait, les occupants illégaux seraient punis de leurs actions par l'attribution des terrains qu'ils occupent. C'est confirmé par ce qu'en disent les rapporteurs dans les interviews: ils rechignent à parler d'évacuation. Les individus violents mentionnés comme le principal problème dans le cas de la réalisation du nouvel aéroport? S'il ne se fait pas, ils partiraient d'eux-mêmes ou alors seraient chassés par les pacifistes qui abandonneraient pour l'occasion leurs habits de Gandhi. La magie de pouvoir changer les règles fait qu'on peut changer instantanément un occupant illégal en légitime propriétaire foncier … Après tout, quoi de plus efficace pour mettre fin à une zone de non-droit que de rendre légal ce qui s'y passe?

Que les élus locaux soutiennent pour la plupart de longue date le projet et qu'une consultation populaire l'ait approuvé est vaguement évoqué dans le rapport, mais fait bien sûr l'objet de questions dans l'interview. Les réponses laissent à voir comment ce petit problème serait traité. Les élus locaux seraient mis face au fait accompli que l'État n'utilisera pas la force publique pour permettre le démarrage des travaux et seraient alors contraints d'accepter de financer la solution dont ils ne voulaient pas. Quant au résultat de la consultation populaire, il serait ignoré au motif que les citoyens n'auraient pas été informés de toutes les options possibles. Que cet argument puisse être utilisé au sujet de toutes les élections n'a pas l'air de déranger les rapporteurs.

Bien sûr, les rapporteurs ne peuvent cacher que la capitulation face aux activistes serait de mauvaise augure pour d'autres projets d'infrastructures. Cependant, il est clair que c'est l'option qu'ils préfèrent malgré toutes leurs dénégations. Les rapporteurs essaient aussi de noyer le poisson dans le rapport en dissertant sur la prétendue absence d'un large débat et du manque d'étude des alternatives. Les procédures actuelles tendent justement à favoriser les opposants puisqu'on leur donne largement la parole et qu'ils ont nombre de moyens légaux d'empêcher le projet. Allonger encore les palabres ne fait en fait que favoriser les occasions pour les activistes de s'installer sur place pour empêcher physiquement le projet … ce que le rapport mentionne à juste titre comme quelque chose à ne pas laisser faire. Finalement, il faut y revenir: si les travaux n'ont pas commencé, c'est uniquement à cause de la ZAD et l'apathie des pouvoirs publics qui ne sont pas intervenus avant 2012 pour expulser les squatters.

Même si les choses ne sont pas totalement jouées, l'abandon du projet de Notre-Dame-des-Landes est clairement à l'ordre du jour. Si cela se produisait, il est difficile de voir comment cela ne favoriserait pas le cynisme à l'égard des procédures démocratiques habituelles. Les 2 façons de décider dans une démocratie sont la décision par les élus ou la consultation directe des citoyens. Les 2 ont été essayées et ont donné le même résultat, favorable au nouvel aéroport. Le blocage actuel vient de militants qui arrivent à avoir une grande visibilité médiatique nationale et à bloquer physiquement le projet. Les hommes politiques se plaignent souvent que les mécontents se contentent de gueuler fort, et ne cherchent pas à convaincre pour obtenir des décisions, mais plutôt à y arriver via diverses formes de manifestations ou de chantages. Le cas de Notre-Dame-des-Landes ainsi que celui du glyphosate montrent pourtant que ces moyens ont une redoutable efficacité. Pourquoi se priver?

12 novembre 2017

Le rapport annuel du COR de 2017

Le COR publie un rapport chaque année, comme la loi de réforme des retraites de Hollande l'invite à le faire, pour réactualiser ses projections. La presse s'est essentiellement fait l'écho du constat que l'équilibre des régimes de retraites était renvoyé aux calendes grecques.

Il est vrai qu'une fois de plus, les prévisions sont révisées à la baisse. Cela se passe par des biais plus ou moins subtils. Par exemple, le COR est obligé, par décret, de prendre comme base de prévision le programme de stabilité en cours tel qu'envoyé à la Commission Européenne. À chaque fois que la France révise le programme, c'est à dire chaque année, le COR change la base de ses prévisions. Il se trouve — pur hasard, sans doute — que les révisions de la croissance du PIB dans les différents programmes de stabilité de cette décennie se sont faites à la baisse. Tout ce que peut faire le COR pour contester ces prévisions est d'écrire dans son rapport ce qu'il leur reproche. Cette année, le COR a aussi rallongé l'intervalle dans lequel le modèle économique converge vers une croissance de long terme. Étant donné que la croissance de ces dernières années est inférieure à celle des scénarios optimistes de long terme, cela diminue le solde de presque tous les scénarios. La révision des prévisions démographiques va aussi dans ce sens, puisque le COR prend en compte la diminution du taux d'activité des jeunes gens ainsi que la baisse de l'immigration, toutes choses qui créent un manque de ressources à court et moyen termes. Enfin, on peut mentionner la fin du scénario le plus rose du COR, sans doute victime de la réalité économique qui sévit depuis la crise de 2008 ou plus généralement, du net ralentissement de la hausse de la productivité.

En effet, il fut un temps où il y avait une unique hypothèse de long terme, avec une hausse des revenus d'activité par tête de 1.8% par an, équivalente à la hausse de la productivité. Avec la crise, on a vu apparaître 3 scénarios (2007 & 2010), puis 5 depuis 2012. Tous les scénarios ajoutés étaient plus pessimistes que l'originel, sauf un introduit en 2012. Ce scénario qui prévoyait une hausse tendancielle des revenus d'activité de 2% par an en sus de l'inflation est donc éliminé cette année. On peut donc remarquer que le scénario originel est (de nouveau) le plus optimiste … le scénario le plus pessimiste perdure, quant à lui. Et pour cause, il n'est pas si loin de la réalité constatée ces dernières années. On peut finalement visualiser le degré d'optimisme ou de pessimisme des différents scénarios grâce au graphe suivant: croissance_scenarios.jpg On peut voir que le scénario le plus pessimiste est essentiellement la poursuite des tendances de la décennie, plus un rattrapage entre maintenant et 2025. Les autres scénarios s'échelonnent jusqu'à une croissance annuelle du PIB de 2% par an à peu près. Dans mes précédents articles, je n'ai pas caché que je pensais que le scénario le plus pessimiste était le plus crédible; le présent rapport ne fait que fournir à mon sens que des éléments montrant que les 2 scénarios les plus crédibles sont les 2 plus pessimistes.

Avec ces perspectives en baisse, il n'est pas étonnant de constater que tous les cas annoncent des déficits plus conséquents. Si de fait à l'horizon 2025, tous les scénarios se ressemblent, puisque le gouvernement impose le taux de croissance jusqu'en 2022, à plus longue échéance, on voit que ce sont les simulations dans les cas les plus favorables qui sont les plus touchées. C'est le signe de l'impact important de l'allongement de la période de transition. Cela dit, à l'horizon 2040 — soit un peu moins de 25 ans — le scénario le plus pessimiste voit un solde dégradé de 0.4% du PIB par rapport aux précédentes simulations. Si le scénario anciennement médian arrive toujours à équilibrer le système, il ne le fait plus qu'à partir de 2050 environ. Pour bien comprendre la dégradation des prévisions, fin 2014, le COR prévoyait que dans ce scénario, le système serait légèrement excédentaire à partir de 2030 environ. La comparaison des graphes est parlante. Tout d'abord le graphe des prévisions de décembre 2014: COR-prev2014.jpg Puis maintenant les prévisions de juin 2017. Le scénario B (en vert ci-dessus) est équivalent au scénario "1.5%", la courbe avec des triangles. COR-prev2017.jpg On retrouve bien le fait que le pire scénario est pratiquement celui qui subit le moins de dommages. On voit aussi nettement se dessiner un problème de financement tout le long de la décennie 2020. On eut pu croire que le gouvernement sortant se serait senti le devoir d'éviter cette situation. Malheureusement, il n'en a rien été. Le gouvernement a préféré se féliciter du retour à l'équilibre de la seule CNAV, poursuivant ainsi l'œuvre du quinquennat.

Il faut aussi noter que le COR rappelle désormais, tant dans sa présentation à la presse que sur son site internet, qu'il n'y a que 3 paramètres fondamentaux pour équilibrer le système de retraites: le ratio du nombre de retraités au nombre de cotisants, le ratio de la pension moyenne au salaire moyen et enfin le taux de cotisation. En ce sens, il est inutile d'espérer la fin des réformes paramétriques: une réforme dite «systémique» sert en fait à décider à quels paramètres toucher et comment. Mais évidemment, il existe un engagement — légal (!) — de ne plus augmenter les taux de cotisation; les divers candidats, dont l'élu, se sont bien entendu engagés à ne pas baisser les retraites ainsi que de ne pas repousser l'âge légal. Pour le dire simplement, certains engagements contenaient au minimum des ambiguïtés.

9 avril 2017

Recomposition

Le système électoral français est dominé par des élections «majoritaires», où le mode de scrutin avantage nettement le parti qui reçoit le plus de voix. Il engrange alors nettement plus d'élus que sa part des suffrages. Ce genre de système est stable et engendre des alternances nettes; il est aussi sujet à des recompositions brutales. Alors que la campagne présidentielle est bien avancée, il semble bien que les candidats adoubés par les 2 principaux partis de gouvernement de 2012 seront éliminés au premier tour. Selon les sondages (voir ici ou ), Emmanuel Macron et Marine Le Pen font la course en tête avec environ 25% des voix chacun. François Fillon est à moins de 20%, tandis que Benoît Hamon est en perte de vitesse aux alentours de 10%. Pourtant ces derniers sont les candidats soutenus par les partis de gouvernement qui ont dominé le paysage politique français depuis 30 ans voire plus. C'est sans doute le signe qu'une recomposition du paysage politique français est en train de s'opérer.

La situation actuelle s'explique bien sûr en partie par des raisons conjoncturelles. Le discrédit général dont souffre François Hollande l'a conduit à renoncer à se représenter. Lors de la primaire de janvier dernier, Benoît Hamon a remporté le plus de suffrages. Mais c'est aussi le représentant des opposants internes au PS qu'a eu à gérer Hollande tout au long de son quinquennat. Plombé par le bilan du quinquennat et les rancœurs internes, Benoît Hamon se retrouve à la peine. François Fillon, quant à lui, souffre bien sûr de ses histoires d'emploi de sa femme et plus généralement d'argent ou d'avantages indus. Il semble qu'il n'ait pas son pareil pour créer des histoires tournant autour de son train de vie. Sa réponse ayant consisté pour l'essentiel à crier au complot et à ne plus parler qu'aux plus militants de son camp, il a naturellement perdu des électeurs potentiels. Il est en effet difficile de voir comment ces histoires n'affecteront pas la légitimité de l'application de son programme social en cas d'élection…

Cependant, cette conjonction d'évènements a aussi des racines plus profondes. Les 2 partis de gouvernement que sont le PS et l'ex-UMP sont des coalitions qui peuvent de défaire quand ce qui les lie n'existe plus. La division du PS entre une aile «idéaliste» de gauche et une «réaliste» plus centriste existe depuis la formation de ce parti au début des années 70. En fait, la raison de l'apparition du parti est justement d'unir des tendances de gauche dispersées pour faire pendant au PCF et espérer un jour exercer le pouvoir. À droite, les composantes ont été analysées, il y a déjà longtemps par René Raymond. Le parti de gouvernement actuel est un mélange d'orléanisme et de bonapartisme.

L'histoire plus ou moins récente montre que le PS a eu des difficultés lorsqu'il est arrivé au pouvoir. À chaque fois, il a été battu aux élections suivantes. Il faut dire que le discours dans l'opposition est celui de l'aile idéaliste alors que la politique économique est après renoncements, plus ou moins celle de l'aile réaliste, sauf sur certains sujets tabous comme les retraites. Le résultat, c'est que les idéalistes sont souvent en rébellion plus ou moins ouverte contre leur propre gouvernement et que de multiples tendances se présentent ou menacent de le faire aux élections suivantes. De plus, dans l'opposition, l'aile réaliste est incapable de reconnaître certaines évidences, comme par exemple, que la réforme des retraites de 2003 correspondait de fait à son positionnement réel.

À droite, l'éclatement de l'UDF en 1998 sur la question de présidents de régions élus avec les voix de conseillers FN a ouvert la voie à une domination sans partage des descendants du gaullisme et du RPR. L'essentiel de l'ancienne UDF est absorbé par le RPR en 2002, seuls les plus proches de Bayrou restant en dehors. Depuis, il est clair que la tonalité du discours est de plus en plus à droite, délaissant de nombreuses fois le terrain économique pour se concentrer sur les questions identitaires ou de l'immigration. La logique de départ est sans doute que la politique économique est impopulaire et que la montée du FN signale la capacité mobilisatrice de ces questions dans l'opinion. Mais au final, on constate que le discours actuel reprend à son compte des thèmes incroyables dans les années 90, comme l'hostilité envers les accords de Schengen de libre-circulation, clairement aux antipodes d'un positionnement libéral «orléaniste».

La première raison de ces 2 comportements, c'est que les partis ont besoin de troupes. Dans l'opposition, les partis se concentrent sur l'entretien de leur base militante. Or il n'est pas bien difficile de constater que les recrues du PS ne se font sans doute pas parmi les socio-libéraux. Les sympathisants sont en partie sur la même ligne, on l'a vu lors des dernières primaires. Feue l'UDF a eu une réputation de parti sans militants: mêlée au RPR, il n'est plus guère resté de raison de tenir souvent un discours de centre-droit. L'essentiel des militants est très à droite dès 2002 et c'est ce qu'a compris Sarkozy en préparant les élections de 2007. Une innovation apportée par Sarkozy a été de chercher à cultiver cette base militante tout en étant au pouvoir avec le discours de Grenoble et en initiant les appels à revoir Schengen dès sa présidence. L'agitation sur le mariage gay durant ce quinquennat a aussi renforcé les rangs des militants très à droite. Cette réalité a été bien décrite par Alain Juppé quand il a dit que les militants de droite s'étaient radicalisés.

La structuration en 2 camps vue jusque aujourd'hui est basée sur l'opposition aux communistes: on trouve à gauche des gens qui pourraient possiblement travailler avec eux, comme Mitterrand l'a proposé en créant le PS, à droite les héritiers des gens qui se trouvaient dans la coalition qui soutenait de Gaulle. Ce dernier est mort en 1970, le Mur de Berlin est tombé en 1989 et le PCF a cessé d'être une force politique d'importance. À la place, on a vu l'intérieur des 2 camps des séparations en 2 parties. D'abord sur l'Europe, où la droite (en 1992) et la gauche (en 2005) ont amplement démontré le clivage qui les traversaient sur la question. Il y a clairement des 2 côtés des partisans du projet d'intégration et de l'autre des gens qui s'y opposent, même si à gauche l'hypocrisie veut qu'on parle «d'autre Europe». Chez les 2 catégories d'opposants, on retrouve d'ailleurs la revendication qu'on ne retire pas assez de l'Europe et qu'il suffit de s'opposer pour obtenir plus, en dépit d'exemples récents, comme la Grèce. Des 2 côtés, on retrouve aussi un clivage de politique intérieure entre les tenants d'une approche plus libérale de l'économie face à des dirigistes, avec de longs palabres à chaque fois qu'on veut déréguler, que ce soit sur le travail du dimanche ou sur les autocars. On peut citer le même genre d'opposition sur les finances publiques, où les ailes centristes veulent limiter les déficits, alors que les autres réclament de fait une hausse continue.

Au final, suite à des défaites électorales comme le référendum de 2005, l'offre politique avec une teinte libérale pro-européenne était en voie d'extinction en France. Aux dernières élections présidentielles, un adversaire autoproclamé de la finance et un opposant au halal à la cantine s'étaient opposés au second tour. Globalement au début de l'année dernière, on pouvait constater l'absence de la famille orléaniste de droite dans le discours public et une forte contestation du gouvernement de la part du parti censé le soutenir. Emmanuel Macron est donc venu remplir un vide d'offre politique. Bayrou occupait à peu près le même positionnement en 2007, mais il avait face à lui 2 candidats des familles traditionnelles plus talentueux que ceux d'aujourd'hui. Il n'avait pas su non plus rassembler suffisamment de militants autour de lui. Beaucoup sont aussi partis par la suite, ce qu'on peut comprendre avec l'échec: les citoyens normaux ont autre chose à faire que prêcher dans le désert.

Cette recomposition semble avantager les centristes comme Emmanuel Macron … mais aussi les extrémistes. Si les partis traditionnels capturent toujours une partie du vote qui pourrait échoir à Emmanuel Macron, ils capturaient aussi une parti du vote tenté par la radicalité mais plus intéressé par le pouvoir que l'extrémisme. Quand le candidat marqué dans un camp n'a plus de chance de l'emporter, comme c'est le cas de Benoît Hamon, ces électeurs se reportent sur le candidat de la pureté idéologique, ici Jean-Luc Mélenchon. Il faut d'ailleurs dire que les appels du pied de Benoît Hamon dans la direction de Jean-Luc Mélenchon sont dévastateurs et totalement irresponsables, car ils indiquent que ce dernier serait le candidat le plus proche du PS dans ses propositions. Comme Mélenchon s'est emparé de la pureté idéologique, ça indique aux électeurs de la gauche du PS qu'on peut tout à fait voter Mélenchon dès le premier tour. Cela rend aussi le report éventuel sur Macron au second tour plus difficile, les positions de Mélenchon étant parfois proches de celles de l'extrême droite, par exemple sur la sortie de l'euro. À droite, il existe un fort tribalisme lié aux personnes. Jacques Chirac, lui aussi largement le centre d'affaires financières en 2002, avait rassemblé un peu moins de 20% des suffrages, pas si loin des 18% dont François Fillon est crédité dans les sondages. En cas d'élimination (probable) de ce dernier au 1er tour, il n'est pas évident que la tribu ne se fracture pas pour alimenter significativement le vote d'extrême droite. Le discours de ces dernières années sur l'immigration rend cette possibilité crédible à mon avis.

Enfin, même si je me retrouve assez largement dans le positionnement d'Emmanuel Macron, il ne faut pas ignorer la déception dont, inévitablement, ce dernier sera l'objet dans le futur. Des propositions qu'il a faites sont idiotes et reviendront le hanter s'il gouverne. On peut penser à la quasi-suppression de la taxe d'habitation. Dans d'autres domaines, elles seront moins dommageables, mais montrent que la démagogie est bien présente dans son discours: son service militaro-civique d'un mois est affligeant, sa promesse de fermer Fessenheim indique que la raison ne déterminera pas toujours ses choix sur des sujets techniques. Sur le plan de la gestion de son mouvement, il est aussi probable qu'il y ait des déçus et des départs après la séquence actuelle d'élections, quelque soit le résultat. Le risque est alors d'en revenir au syndrome de l'UDF d'un parti de caciques sans militant, qui peut disparaître rapidement après un revers électoral.

Pour conclure, cette élection présidentielle est bien partie pour acter une recomposition du paysage politique français. Dans le pire des cas, les extrémistes vont l'emporter avec un face à face entre Le Pen et Mélenchon, bien que les centristes aient montré qu'il existe encore des électeurs à convaincre entre le PS et l'ex-UMP d'aujourd'hui. Dans le meilleur des cas, c'est une victoire électorale du courant centriste qui le place en très bonne position pour de longues années. Je remarque toutefois que les courants clairement dictatoriaux ont le vent en poupe en France: entre Le Pen, Mélenchon et une bonne partie des «petits candidats», on arrive aujourd'hui à presque 50% des intentions de vote. La question de savoir si le clivage principal de la vie politique française est entre les partisans et les opposants à la démocratie, impensable il y a 5 ans, ne me paraît plus si idiote aujourd'hui.

6 février 2017

L'affaire Fillon et les travers de la politique française

François Fillon et son épouse Pénélope sont au cœur d'une polémique car le vainqueur de la primaire a rémunéré sa femme comme assistante parlementaire pendant de longues années, alors même qu'elle n'était pas connue pour ses activités politiques. Cette affaire a aussi le mérite de jeter la lumière sur des travers indéniables de la politique en France.

La rémunération des politiques

Le système de rémunération des politiques est incompréhensible pour le commun des mortels, et même pour ceux qui s'intéressent en dilettante à ces question, il est difficile d'appréhender les montants en jeu. C'est largement dû à l'organisation même de la rémunération. Pour les députés, on a donc le système suivant:

  1. Une indemnité de base et une indemnité de résidence qui totalisent 5700€/mois bruts et qui sont imposables
  2. Une indemnité de fonction de 1400€/mois bruts, augmentée pour ceux qui ont une fonction spéciale, non imposable
  3. Divers systèmes sociaux sont financés par des retenues sur le salaire (environ 1400€/mois): les députés ne sont affiliés à aucun des systèmes communs en France, ce qui est source d'un soupçon de privilège.
  4. Une indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) d'environ 5800€/mois bruts, non imposable.
  5. Des voyages gratuits en train (ou en avion dans les circonscriptions les plus éloignées)
  6. Une enveloppe destinée à rémunérer des collaborateurs pour environ 9600€ bruts par mois

Le système de l'IRFM n'a pas d'équivalent dans le privé, où tous les frais doivent être justifiés d'une part par des factures ou des tickets de caisse et d'autre part par une réelle utilité pour l'entreprise. S'octroyer des faux frais est un des moyens les plus sûrs de s'attirer l'attention du fisc et les comptables y font attention car leur responsabilité peut être engagée. Tous les dirigeants d'entreprise y sont à un moment ou à un autre sensibilisés. Pour ceux qui n'ont jamais l'occasion de pouvoir se faire rembourser leurs frais et les autres qui doivent se justifier, le système de règlement de frais au forfait ressemble à un privilège. Ce système viendrait des pratiques de la haute fonction publique, où certaines fonctions bénéficient de primes non imposables. Le tout se combine au cumul des mandats largement pratiqué jusque récemment: dans le cas d'un député-maire, les fonctions de la permanence électorale pouvaient être remplies par la mairie, l'IRFM constituerait alors juste un complément de revenus.

Le fait qu'on puisse employer son conjoint et les autres membres de sa famille prête foncièrement le flanc aux accusations de favoritisme et de népotisme. Même si on peut rencontrer son conjoint au travail, ce n'est le cas que pour 10% des Français. Or, il semble que la proportion de parlementaires qui emploient une personne de leur famille est plus importante. Le soupçon est renforcé par la difficulté de mesurer le travail effectué tant par le député lui-même que par ses collaborateurs: le fait qu'un député soit réélu ne veut pas dire pour autant qu'il ait beaucoup travaillé, en tout cas à l'Assemblée; l'inverse peut être tout aussi vrai. Ça peut aussi renvoyer à une adéquation idéologique entre le député et les électeurs de la circonscription. Dès lors, un élément supplémentaire a dû s'ajouter: Pénélope Fillon n'était semble-t-il pas connue pour son implication dans le travail de son mari. Les interviews données dans le passé ont dû par exemple laisser un souvenir diffus.

Enfin, les services de l'Assemblée ne sont pas à la hauteur sur ce point: ne créer ni adresse mail, ni badge, c'est vraiment laisser la porte ouverte aux accusations d'emploi de complaisance.

Bien sûr pour remédier au moins en partie à cela il faudrait mettre de l'ordre dans le mode de rémunération et interdire l'emploi de proches. Mais cela supposerait essentiellement de réduire drastiquement le salaire réel des députés au prix d'une augmentation considérable du contrôle: la quasi-totalité du salaire devrait être imposable, les frais payés uniquement sur des justifications en rapport avec le mandat. Inutile d'espérer un débat serein sur le sujet, ce qui se passerait serait une redite de ce qu'on a vu quand Sarkozy a voulu mettre de l'ordre dans les rémunérations du Président et des ministres: la question est restée suffisamment marquante pour que 5 ans après, une des premières actions de Hollande a été de baisser ces mêmes rémunérations. Ici comme dans d'autres domaines, l'opacité contribue à faire marcher le système … est-on par exemple si sûr que la complexité du système fiscale ne rende pas acceptable le haut niveau d'imposition?

Les sponsors

Il est de notoriété publique que certaines des personnes les plus riches du pays «sponsorisent» l'activité politique, soit en finançant des partis, soit directement leur poulain. On en a déjà eu l'illustration avec les affaires autour de Liliane Bettancourt: apparemment des sommes importantes étaient versées en faveurs de partis politiques, en l'occurrence, l'UMP (ex-RPR) semblait la plus concernée. Aujourd'hui, il semble que la campagne d'Emmanuel Macron soit aussi en partie financée par des gens fortunés: on se demande autrement comment il a pu monter son parti entre le printemps dernier et l'automne! Il se trouve que l'affaire concerne aussi le salaire reçu par Pénélope Fillon (5000€ bruts pendant 20 mois) pour une contribution qui semble bien maigre: 2 articles dans une revue dont la caractéristique première semble être une danseuse pour un riche industriel.

Aux États-Unis, de telles pratiques sont institutionnalisées, soit par des associations de financement annexes, soit par l'organisation d'évènements comme des repas, où on peut côtoyer son idole politique contre une somme sans rapport avec le coût réel de l'évènement. En France, c'est nettement plus mal vu. Cela pose aussi en France des questions sur les contreparties, car les grandes fortunes gèrent souvent des entreprises bénéficiant de contrats publics. Mais cela n'empêche pas non plus le financement par proximité idéologique: sur certaines questions — comme les OGMs — on voit fleurir les accusations de conflits d'intérêts, alors que ce qui semble déterminer l'action des intervenants dans le débat public est bien l'ensemble des croyances de chacun.

Il n'y a aucune solution en vue pour ce type de problèmes. En effet, la réforme du financement politique du milieu des années 90 donne une grande prééminence aux partis installés en leur donnant l'essentiel des finances autorisées. Pour créer quelque chose en dehors ou acquérir une certaine indépendance, il faut ruser — micropartis … — ou trouver un sponsor.

Les hommes de paille

La politique française paraît aussi parsemée d'homme de paille, c'est-à-dire de personnes semblant ne faire que ce qu'on leur dit de faire. Il est difficile d'expliquer autrement le versement de la quasi-totalité du crédit collaborateur à Pénélope Fillon par le suppléant de ce dernier. Il ne semble pas avoir été effrayé par le montant du salaire, à des niveaux qu'on ne rencontre en France qu'à des postes avec pas mal de responsabilités. Dans un autre registre, on a pu constater que la gestion de l'ex-région Poitou-Charente s'était caractérisée par un laissez-aller certain. Le responsable officiel était le président de la région, un certain Jean-François Macaire. Dans les comptes-rendus dans la presse, il est fort peu apparu, sauf pour dire qu'il n'avait pas vu grand chose … mais par contre, Ségolène Royal est largement intervenue. Bref, il semble que la région était toujours gérée de fait par Ségolène Royal … même si le président officiel de la région devait assumer les responsabilités pénales!

Que ce genre de choses soient possibles provoque chez moi un certain trouble. D'abord, ça semble montrer l'existence de groupies prêts à prendre de gros risques juridiques. Ensuite, ça remet fondamentalement en cause les règles de non cumul des mandats: si c'est pour échanger des gens qui assument publiquement contre des ectoplasmes qui servent de conduit au grand manitou local, il n'est pas sûr que la démocratie y gagne. Une nouvelle fois, il n'y a pas de solution puisque le soutien d'une figure connue est une aide notable pour être choisi par le parti et se faire élire!

30 janvier 2017

La gauche apocalyptique

Ce dimanche, Benoît Hamon a remporté la primaire socialiste. Écoutant le débat de l'entre-deux-tours, j'ai été frappé par les prémisses qui servaient à justifier les mesures emblématiques qu'il propose. En effet, elles étaient souvent fausses et apocalyptiques, quoique probablement répandues — puisqu'il l'a emporté.

Le revenu universel qu'il propose est basé sur la prémisse suivante: il y aura de moins en moins de travail à l'avenir, à cause de la robotisation ou, plus généralement de l'automatisation. C'est un point de départ fondamentalement différent de la proposition libérale du revenu universel, qui est plutôt celui de simplifier radicalement le système de protection sociale, en éliminant la plupart, si ce n'est tous, des systèmes de redistribution existant. Benoît Hamon est d'ailleurs cohérent, puisqu'il annonce aussi vouloir favoriser la baisse du temps de travail hebdomadaire, l'augmentation de l'emploi agricole à la faveur d'une baisse de la mécanisation du secteur, ou encore vouloir taxer les robots! Ce point de départ du raisonnement n'est pas très étonnant: après tout, les préretraites instituées dans les années 80 étaient basées sur une idée similaire, de même que la semaine de 35 heures lui doit beaucoup. Mais il a aussi été démontré comme faux, tant théoriquement qu'en pratique. La théorie économique prévoit surtout une baisse du temps de travail si le revenu s'élève suffisamment pour que les gens préfèrent les loisirs. Historiquement, la mécanisation n'a pas entraîné de perte d'emploi global. Personne ne dénoncerait les machines à laver comme détruisant de l'emploi, or il s'agit de l'exemple typique du robot. Elle est fausse aussi de nos jours: en fait rien ne permet de dire qu'il y aura moins de travail à l'avenir. La baisse du temps de travail hebdomadaire pour les salariés à temps plein est finie depuis les années 80. S'il existe en France un fort chômage, ce n'est pas le cas ailleurs, y compris dans des pays assez comparables comme l'Allemagne.

Un autre de ses chevaux de bataille est l'environnement et la pollution. Il dénonce dans un même souffle la pollution atmosphérique et les perturbateurs endocrinien comme les éléments parmi les plus morbides. On voit bien la convergence qu'il peut y avoir entre une partie du PS et les écologistes. Cependant, cette prémisse est fausse elle aussi. Les facteurs environnementaux sont largement minoritaires parmi les causes de cancer. Les Français n'ont jamais eu une espérance de vie aussi longue que de nos jours. Si les décomptes de morts dus à la pollution augmentent, c'est sous la pression conjuguée de la baisse des seuils et de modèles permettant de larges doubles comptages. Quant aux perturbateurs endocriniens, il suffit de se rendre compte que nombre de femmes en prennent régulièrement sous la forme de la pilule contraceptive. D'ailleurs, certains perturbateurs sont en odeur de sainteté, comme le montre le cas du resvératrol: il est dûment listé par l'ANSES comme perturbateur endocrinien tout en étant vendu comme supplément alimentaire sans soulever l'indignation de quiconque… On peut simplement rappeler que lors de la primaire des écologistes, 40% des votants ont choisi Michèle Rivasi, qui a des positions ouvertement hostile aux vaccins: on peut se demander où s'arrêtera la reprise des idées fausses et délétères des écologistes.

Bien sûr, être scandalisé par l'état perçu de la société est un moteur de l'engagement en politique. Cependant, avoir une idée correcte des problèmes sous-jacents et non pas seulement avoir des préjugés me semble important pour prendre des mesures bénéficiant au plus grand nombre. On l'aura compris, je ne voterai pas pour Benoît Hamon, car il prend comme prémisses de ses raisonnements à peu près toutes les mauvaises idées à la mode à gauche en ce moment. Je constate qu'il fera partie de la cohorte de candidats dont la vision du monde est basée sur des idées clairement fausses. Cette cohorte de candidats rassemblera sans doute plus de la moitié des suffrages en avril, malheureusement!

8 janvier 2017

La post-vérité, c'est les autres

On parle en ce moment du concept de «post-vérité», qui consiste essentiellement à proférer des mensonges de façon à accréditer une alternative à la réalité, en niant des faits de base ou des raisonnements communément admis. Contrairement au mensonge classique, il ne s'agit pas seulement d'aller à l'encontre d'une partie de la réalité, mais de proposer une alternative complète des faits de base aux conclusions. Bien sûr, une difficulté peut apparaître très rapidement: à partir du moment où il existe un certain nombre d'alternatives qui se présentent comme la réalité, les partisans de chacune d'elles vont évidemment affirmer mordicus que c'est leur alternative qui est la réalité. Cela débouche forcément alors vers une accusation de «post-vérité» des partisans de l'erreur envers ceux qui ne sont pas d'accord et sont plutôt dans le vrai.

Une illustration de cela nous est donné par des articles récents de Stéphane Foucart, journaliste au Monde à la rubrique Planète et éditorialiste. Les lecteurs réguliers de ce blog savent que je ne suis pas spécialement convaincu, en général, par ses propos. Il est ainsi l'auteur d'un article intitulé L’évaluation de la toxicité des OGM remise en cause, daté du 19 décembre, et d'un éditorial, Aux racines (vertes) de la « post-vérité », daté du 26.

Le premier article est critiqué, avec l'étude qui lui sert de prétexte, de façon fort juste sur la blog de la théière cosmique. Pour résumé, un chercheur de la mouvance de Séralini a écrit un papier pour tenter de remettre en cause la notion d'équivalence en substance. L'idée de base de la notion est de voir si l'OGM, en dehors des effets prévus de la modification génétique, tombe bien dans la variabilité attendue des plantes non OGM comparables. Le papier scientifique échoue à démontrer une différence réelle entre OGM et non OGM, ce qui ne l'empêche pas de jeter le doute en conclusion sur la sécurité de la modification génétique. Repris dans l'article du Monde, l'auteur du papier peut exprimer sa position sans rencontrer d'opposition nette. L'article du Monde est donc l'occasion d'une énième remise en cause du processus d'évaluation des OGMs. Cependant, il existe un consensus sur la sécurité de ceux actuellement sur le marché: on pourrait donc penser que ce processus d'évaluation ne marche pas si mal que ça pour éviter les évènements nocifs. Plus généralement, cet article se situe donc dans la droite ligne des articles du Monde sur les OGMs, où ceux-ci sont toujours envisagés avec moult soupçons dans le meilleur des cas, à rebours du consensus scientifique. On est dans une sorte de réalité alternative où les OGMs sont mauvais, mais où on constate régulièrement qu'ils continuent à être utilisés, pour des raisons généralement inexpliquées dans ce journal…

L'éditorial a pour objet de signaler que les thèmes écologistes ont déjà vu les phénomènes désormais nommés «post-vérité» depuis longtemps et qu'ils resteront des domaines de prédilection de ce phénomène à cause de leur complexité. Il expose surtout le cas du réchauffement climatique, où les preuves sont purement et simplement niées dans certains média, surtout outre Atlantique, et où on accuse les scientifiques de tremper dans un complot imaginaire. Mais il finit sur une dénonciation des projets de la Commission Européenne sur les perturbateurs endocriniens qui iraient à l'encontre du consensus scientifique. Évidemment, rien de tel dans la communication de la Commission: il s'agit surtout de déterminer le niveau de preuve nécessaire pour mériter le titre de perturbateur endocrinien aux yeux de la loi. La polémique semble d'ailleurs surtout concerner le fait de savoir s'il existera une gradation dans le classement ou un classement binaire perturbateur / non perturbateur. Il ne s'agit donc pas d'un problème scientifique mais d'un problème juridique et politique. Le classement avec des paliers permettrait certainement d'incriminer plus de substances, avec des opportunités de polémiques comme ce fut le cas avec le glyphosate en 2016. On comprend donc le côté pratique de la proposition de la Commission pour un classement binaire, par essence nettement plus clair.

En procédant ainsi, Stéphane Foucart construit une petite aire d'alternative à la réalité. Ceux des lecteurs qui lui font confiance croiront que la Commission s'assoit sur des résultats scientifiques, alors qu'il n'en est rien, vu qu'il s'agit justement de créer un cadre juridique supplémentaire pour prendre en compte certains de ces résultats de façon spécifique. De la même façon, il se plaint qu'on ait trop souvent lu que les OGMs étaient des poisons violents, mais sur ce sujet, fort est de constater que le même Stéphane Foucart répand cette croyance erronée. Il a régulièrement rendu compte de façon positive des travaux de Gilles-Éric Séralini et d'autres personnes qui n'ont aucune crédibilité scientifique sur le sujet: ce fut le cas en 2007, ou en 2012 avec la fameuse affaire des rats, où systématiquement, les thèses des opposants aux OGMs ont été soutenues. Le papier qui a fait l'objet de l'article du 19 décembre entre tout à fait dans cette ligne éditoriale où le consensus scientifique sur la sécurité des OGMs est nié. Une justification à cette dénégation est souvent susurrée: les scientifiques seraient vendus à l'industrie! Le processus reflète celui dénoncé quand il s'agit de réchauffement climatique.

La seule explication à cette analogie, c'est qu'évidemment, une fois une croyance installée, il est difficile de l'abandonner. Les incroyants paraissent toujours dans le déni, les informations contraires à la croyance n'ont nécessairement qu'une importance somme toute marginale et doivent trouver une explication compatible avec la croyance. On voit donc bien l'utilité d'installer dans le public une croyance qui va dans le sens de certaines conceptions, notamment politiques. Ces croyances erronées peuvent d'ailleurs s'installer durablement, malgré des faits contraires rapportés dans les mêmes journaux qui diffusent la croyance, comme l'a montré le cas du nuage de Tchernobyl en France. À partir du moment où la conviction s'est forgée, l'hypothèse contraire ne peut qu'être fausse, à moins que des nouvelles extraordinaires n'adviennent. C'est pourquoi le terme de «post-vérité» va surtout connaître un destin de récupération par toutes sortes de croyants: la post-vérité, c'est les autres!

16 septembre 2016

Sarkozy l'opportuniste vire climato-sceptique

Nicolas Sarkozy, ancien Président de la République aspirant à le redevenir, s'est apparemment fendu de déclarations clairement climato-sceptiques lors d'une réunion publique. Il a déclaré: Cela fait 4 milliards d’années que le climat change. Le Sahara est devenu un désert, ce n’est pas à cause de l’industrie. Il faut être arrogant comme l’Homme pour penser que c’est nous qui avons changé le climat…. Pour ma part, je pense que ces déclarations confirme l'opportunisme de Sarkozy en matière d'environnement, qui ne s'embarrasse pas des faits scientifiques. Ces déclarations donnent aussi à voir que le courant climato-sceptique en France est plus fort qu'il n'y paraît au premier abord, puisque Sarkozy a jugé utile de tenir des propos aussi ineptes.

L'ineptie des propos ne fait aucun doute, dans tous les domaines. Ce n'est pas parce que le climat a changé dans le passé sans l'intervention des humains que ce n'est pas le cas aujourd'hui. Il existe aujourd'hui de nombreux éléments qui montrent que le réchauffement actuel est d'abord et avant tout dû aux activités humaines — utilisation de combustibles fossiles, fabrication de ciment, déforestation, élevage de ruminants —, au point que j'y avait modestement consacré un billet. D'autre part, Sarkozy laisse entendre que l'Homme n'aurait pas le pouvoir de transformer l'environnement, ce qui est tout aussi faux. Les exemples s'étendent jusque dans l'Antiquité, où par exemple, les défrichements romains ont largement façonné les paysages de Provence. Aujourd'hui, à cause de l'ampleur mondiale des activités humaines, il n'est pas étonnant qu'elles puissent avoir des conséquences sur l'équilibre du monde entier.

Ces déclarations relèvent d'un opportunisme certain. En effet, lors de son mandat présidentiel, Nicolas Sarkozy avait commencé par lancer le «Grenelle de l'Environnement», grand barouf où il s'agissait de discuter environnement, bien sûr, mais aussi et surtout des préoccupations des associations écologistes. En mars 2010, deux ans après la fin du grand barouf, il déclarait au Salon de l'Agriculture qu'il voulait dire un mot de toutes ces questions d'environnement. Parce que là aussi, ça commence à bien faire. Entretemps, à la COP15 à Copenhague, il avait déclaré Les scientifiques nous ont dit ce qu'il fallait faire, ils nous ont dit que nous étions la dernière génération à pouvoir le faire. (...) Qui osera dire que les deux degrés d'augmentation de la température ne passent pas par la réduction de 50 % des émissions dont 80 % pour nous les pays riches, parce que nous avons une responsabilité historique ?. En passant, un des faits marquants du Grenelle de l'Environnement avait été la pantalonnade du comité de préfiguration sur les OGMs, où l'avis des scientifiques avait été proprement piétiné, ce qui avait donné lieu ensuite à diverses annulations d'arrêtés sur le MON810. En fait, le seul point commun que j'aie trouvé entre ces déclarations et ces décisions est l'opportunité politique. Au début du mandat, il s'agissait d'ouverture et de continuer dans une lignée où les écologistes avaient le vent en poupe y compris à droite; en 2010, de plaire aux agriculteurs. Aujourd'hui, Nicolas Sarkozy est en campagne pour tenter d'être encore une fois le candidat de son parti aux élections présidentielles.

Plusieurs conclusions peuvent être tirées de cet épisode. D'abord, si l'ancien Président juge opportun de faire de pareilles déclarations, c'est qu'il doit toujours exister un courant climato-sceptique dans l'opinion, même s'il ne s'exprime pas souvent publiquement. Ensuite, sur nombre de questions, cela montre que Nicolas Sarkozy a peu d'égards pour les faits démontrés. Pour quelqu'un qui professe que le premier des défis de ces cinq prochaines années est celui de la vérité, c'est assez étrange, même si de nos jours ce genre de déclaration est en fait le prélude à un déluge de n'importe quoi émotionnel. Enfin, cela montre qu'un nouveau mandat de Nicolas Sarkozy risque d'être une répétition du premier en matière de comportement.

Évidemment, Nicolas Sarkozy profite d'un contexte où la vérité en politique n'a presque plus de valeur, comme peuvent le démontrer les succès de Donald Trump, du Brexit, ou plus éloigné, du référendum sur la constitution européenne. Il ne faut pas se tromper, ces épisodes ne sont pas passés inaperçus des professionnels de la politique. Ils en ont tiré la conclusion immédiate que ça ne servait pas à rien de pointer les faits, et qu'il valait mieux surfer sur une vague émotionnelle. Mais cela devrait inciter les gens qui tiennent un peu à ce qu'il se dise de temps en temps des choses exactes dans le débat public à écarter l'ancien Président de la candidature.

18 janvier 2016

Confortables retraites

En décembre dernier, le Conseil d'Orientation des Retraites a publié son 13ᵉ rapport intitulé Les retraités : un état des lieux de leur situation en France, accompagné de planches en résumant l'essentiel. Il en ressort que les retraités ont en moyenne un niveau de vie plus élevé que le reste de la population, et ce quasiment quelque soit l'indicateur retenu pour effectuer la comparaison.

Le niveau de vie des retraités

Le rapport commence par donner des éléments sur la démographie des retraités et les montants perçus par les pensionnés des systèmes de retraite français. 16.7 millions de personnes touchent une pension de droit direct ou dérivé — les pensions de réversion — dont 15.6 de droit direct, dont 14.5 millions vivent en France. Pour ces derniers, en 2013, la pension moyenne brute totale est de 1578€/mois. Si on se limite aux retraités qui ont eu une carrière complète, la pension moyenne de droit direct est de 1730€ brut par mois. Le rapport s'intéresse à la génération 1946 — 69 ans en 2015 — pour quantifier le taux de remplacement de la retraite: le taux médian de remplacement est de 73%.

Pour avoir une idée des conditions de vie des retraités, ces seules indications ne suffisent pas: il existe d'autre sources de revenus, les impôts ne sont pas les mêmes pour les actifs et les retraités et enfin, cela ne tient pas compte de la taille des ménages. L'INSEE mesure aussi les revenus du capital, ceux provenant des aides sociales ainsi que les impôts directs pour calculer le revenu disponible. Seul manque en fait pour évaluer le niveau de vie complet une évaluation des loyers imputés — le gain que procure le fait d'être propriétaire de son logement. Pour neutraliser l'effet de la taille des ménages, le niveau de vie d'un ménage est défini par l'INSEE comme le revenu disponible par unité de consommation. Une unité de consommation retranscrit en termes mathématiques l'intuition selon laquelle il y a des économies d'échelle lorsqu'on vit à plusieurs et que les enfants coûtent moins cher à entretenir que les adultes. Ainsi, la notion de niveau de vie permet de comparer les niveaux de revenu en tenant compte de la taille du ménage et d'effectuer des comparaisons entre les ménages de célibataires et ceux de couples avec enfants.

Le niveau de vie moyen des retraités est ainsi évalué à 2049€/mois et par unité de consommation, alors que celui des actifs s'élève à 2062€ et celui de l'ensemble de la population à 1946€ (p35). Comme l'ensemble des retraités rassemble d'anciens actifs mais aussi de vieux inactifs comme les femmes au foyer, la véritable comparaison doit s'effectuer avec l'ensemble de la population. On voit donc que les retraités ont en moyenne un niveau de vie supérieur de 5% à la population en général. Comme les retraités sont nettement plus souvent propriétaires de leur logement, compter les loyers imputés augmenterait encore la différence en faveur des retraités. Le rapport signale aussi (p36-37) que la différence s'est accrue depuis 2012 … il faut dire que le niveau de vie des actifs a été affecté par les conditions économiques dégradées suite à la crise de 2008, alors que celui des retraités a été largement protégé (cf graphe p38).

On pourrait croire qu'il s'agit d'un effet provoqué par un faible nombre de très riches retraités profitant d'un capital accumulé important. Il n'en est rien: le ratio de revenus entre les 10% de retraités les plus pauvres et les 10% les plus riches est moins élevé que pour l'ensemble de la population: pour l'ensemble de la population, le ratio est de 3.5; pour les retraités, il est de 3.1. En fait, d'après le tableau de la page 40, le faible nombre de retraités pauvres explique en partie le différentiel de niveau de vie moyen! En 2013, le taux de pauvreté — défini comme la proportion de gens vivant avec moins de 60% du revenu médian de population — est d'environ 8% chez les retraités, alors qu'il est de presque 14% pour l'ensemble de la population (graphe p41).

Le rapport montre ensuite le graphe ci-dessous (p43) qui montre bien les raisons du meilleur niveau de vie. En fait, une bonne part du problème provient de l'entretien des enfants. Ce n'est pas un secret: les enfants sont plutôt à la charge de gens dans la force de l'âge, ils quittent le foyer familial une fois les études terminées. Pendant ce temps-là, ils diminuent le niveau de vie du ménage dans lequel ils vivent par rapport à celui d'un couple sans enfant. Sur le graphe décrivant l'évolution du niveau de vie au cours du temps pour le cas type d'un couple avec 2 enfants, il est très net que le niveau de vie pendant la vie active est limité par le nombre d'enfants. On voit aussi clairement, qu'en termes réels, le niveau de vie à la retraite est meilleur que pendant presque toute la vie active du couple! Quand on compare au salaire moyen par tête — censé représenter l'évolution du niveau de vie moyen et qui est supposé augmenter au rythme de 1% minimum par an — on constate que le niveau de vie est d'abord meilleur puis ensuite équivalent après 75 ans au niveau de vie pendant la vie active. Il faut aussi noter que les revenus du capital sont exclus de ce cas type, alors qu'ils sont a priori plus élevés quand l'âge augmente. retraites_vs_salaires.jpg Pour compléter le graphe, le tableau qui vient ensuite (p44) donne divers ratios entre pension et salaire pour ce cas type. On constate que, même en tenant compte d'une certaine hausse des salaires tout au long de la retraite, le niveau de vie à la retraite est supérieur à celui obtenu entre 40 et 48 ans, représentatif du niveau de vie pendant la plus grosse partie de la vie active… ratio_retraite_salaire_periodes.jpg

La France est le pays qui fait le meilleur sort à ses retraités: quand on compare le niveau de vie relatif des plus de 65 ans, on constate qu'il est significativement plus élevé qu'ailleurs. Les 2 pays les plus proches sont l'Espagne et l'Italie. Ces 2 pays vivent une crise économique prolongée et en Espagne, le chômage dépasse les 20% de la population active, ce qui grève le niveau de vie de l'ensemble de la population! retraites_niveau_vie_comparaison.jpg

L'évolution passée et future du niveau de vie relatif des retraités est présentée à partir de la p67, mais on peut en résumer une grande partie par le graphe de la p73. prospective_niveau_vie_retraites.jpg La situation actuelle perdure peu ou prou depuis au moins 1996, date à laquelle l'INSEE a inclus les revenus du capital pour calculer les niveaux de vie. Avant le milieu des années 90, le niveau de vie relatif des retraités s'élevait rapidement sous l'effet de la mort des générations n'ayant que peu cotisé et leur remplacement par des générations avec des carrières complètes. Depuis 1996, le niveau de vie relatif des retraités fluctue légèrement en fonction de la conjoncture économique: lors des crises, les actifs voient leurs revenus baisser, alors que ceux des retraités se maintiennent. Dans le futur, il est prévu que le niveau de vie relatif des retraités baisse. Mais l'amplitude dépend de l'évolution du salaire moyen par personne: les pensions ne sont revalorisées de l'inflation. Comme je l'avais déjà évoqué à propos du rapport de 2013, les scénarios les plus optimistes prévoient une forte baisse relative de la pension moyenne par rapport au salaire moyen. Cette baisse est par contre nettement moindre pour les scénarios qui se veulent pessimistes. 2 scénarios ont une pertinence particulière: le scénario B où les régimes de retraite s'équilibrent globalement à terme et le scénario C', qui se veut le scénario noir, mais qui est en fait optimiste par rapport à ce qui s'est passé.

Dans le scénario B, la situation actuelle ne perdurerait pas plus de 10 ans et finalement, vers 2040, le niveau de vie relatif des retraités rejoindrait peu ou prou ce qui se fait ailleurs qu'en France. Comme l'étude prospective se fait à législation constante, le scénario B donne l'évolution du niveau de vie relative qu'il faudrait constater pour qu'on puisse s'épargner des hausses d'impôts et un allongement supplémentaire de la durée de cotisation. Dans le scénario C', on voit que la baisse est nettement plus limitée et plus lente. La situation actuelle perdurerait jusqu'en 2030 environ et le niveau de vie relatif se stabiliserait aux alentours de ceux de l'Espagne ou de l'Italie. Cependant, dans le scénario C', les régimes de retraite présentent un déficit important, de l'ordre de 2% du PIB par an. Comme je l'avais noté l'an dernier, le scénario C' est déjà relativement optimiste. Le rapport mentionne même p77 qu'alors que le scénario C' prévoit une hausse du salaire brut moyen par tête de 1% par an en sus de l'inflation, la hausse constatée entre 1990 et 2014 n'a été que de 0.7% par an. La question qui se pose alors est de savoir comment seront comblés les déficits. Si on choisit de baisser les pensions, la courbe peut rejoindre celle du scénario B. Par contre, si des hausses d'impôts sont privilégiées, la situation actuelle peut très bien perdurer à très long terme puisque ces augmentations d'impôts pèseraient sur le niveau de vie des actifs! On peut modestement constater que tous les plans visant à combler le déficit des régimes de retraites comptent un volet d'augmentations d'impôts, mais jamais de baisse directe des pensions.

Le reste du rapport apporte des éléments qui vont dans le sens du renforcement de la thèse de la situation favorable des retraités. Pages 83 et suivantes, le rapport s'intéresse à la consommation des retraités. Le constat principal est qu'à niveau de vie comparable, les retraités consomment moins (cf graphe p90). À mon sens, c'est d'abord lié au fait que les besoins sont moindres quand on n'a plus à travailler ni à s'occuper d'enfants au jour le jour. En conséquence (p129 et suivantes), les retraités ont la capacité non seulement d'épargner, mais aussi d'aider leurs descendants: le taux d'épargne constaté est similaire à celui du reste de la population (environ 15% du revenu), et il faut y ajouter des transferts des retraités vers les plus jeunes (environ 4%). Les retraités sont aussi propriétaires de leur logement dans leur très grande majorité (environ les 3/4) contre environ la moitié pour le reste de la population (p97 et 173). Ils ont souvent fini de rembourser leurs emprunts, ce qui leur apporte un surplus de niveau de vie par rapport au reste de la population, mais qui échappe aux statistiques. Seule ombre au tableau: comme leurs logements sont souvent dimensionnés pour accueillir leurs enfants, les coûts d'entretiens sont plus élevés que pour les ménages plus jeunes comparables. Pages 209 et suivantes, de façon cohérente avec leur moindre taux de pauvreté, les retraités sont moins pauvres en conditions de vie: parmi les retraités, il y a moins de ménages en permanence à découvert par exemple. La difficulté principale qu'ils semblent rencontrer est l'impossibilité d'accéder à des crédits après 75 ans, car les banques craignent les décès. Pages 159 et suivantes, le rapport s'intéresse à la santé des retraités. On constate que bien loin de ce que disent les Cassandre, l'espérance de vie en bonne santé augmente aussi — dès lors qu'on ne fait pas que demander aux gens s'ils se sentent bien. Quant à la perte d'autonomie, elle ne se produit en moyenne que 2 à 3 ans avant le décès. L'existence de l'APA permet d'estimer l'espérance de vie sans perte d'autonomie à 65 ans: elle est d'à peu près 18 ans (p171).

Enfin, le tableau de la page 152 mérite qu'on s'y attarde. On constate qu'entre 1996 et 2009, le taux d'imposition des retraités a fortement augmenté en passant de 9% à 13%. Les transferts sociaux ont, eux, diminué d'un tiers. Les revenus d'activité sont aussi moins présents. Tout ceci laisse penser que la situation des retraités s'est améliorée au-delà de ce que laissent penser les simples niveaux de vie. En effet, il est extraordinaire de constater que le niveau de vie relatif a augmenté alors qu'il y avait de forts freins! decomposition_niveau_vie.jpg

Quelques réflexions

Le première réflexion que m'inspire ce rapport ne porte pas tant sur son contenu que sur son impact. Mis à part le quotidien Les Échos, aucun journal n'a relayé la parution de ce rapport et de son contenu. Pourtant, ce qui y est relaté me semble apporter un éclairage important sur la structure de la société français aujourd'hui. On ne peut aussi que constater que ce rapport va à l'encontre des idées reçues sur les retraités qui seraient nécessairement plus pauvres que le reste de la population. Ces préjugés ne peuvent donc que perdurer, on y reviendra peut-être.

Quant au contenu du rapport, je pense qu'il apporte une clef de compréhension des enquêtes où les Français se montrent pessimistes et disent que les enfants vivront moins bien que leurs parents (voir ici et , par exemple). Une hypothèse est que les réponses à ces sondages dressent un constat sur la situation présente: aujourd'hui retraités comme actifs peuvent souvent constater en regardant la situation de leurs proches que le niveau de vie des retraités est plus élevé que celui des actifs. De plus, cette situation dure depuis 20 ans, alors même que les conditions des régimes de retraites se sont durcies. Les résultats de ces enquêtes deviennent compatibles avec la forte natalité française: les jeunes parents constatent que la société française est organisée de telle sorte que le niveau de vie est maximal après 50 ans, et plus élevé à la retraite que pendant la plupart de la vie active.

Sur un plan plus polémique, on voit divers hommes politiques, plus à droite qu'à gauche, railler contre ce que d'aucuns ont présenté comme le cancer de l'assistanat. En septembre 2015, il y avait ainsi 1.6 millions de ménages touchant le RSA socle. Suivant la composition des ménages au RSA, ça doit représenter entre 2.5 millions et 3 millions de personnes soit à peu près 4% de la population française. Certes, les retraités ne sont plus censés assumer de charge de travail contrairement aux gens dans la force de l'âge. Cependant, le minimum vieillesse est nettement plus élevé que le RSA, de nombreux retraités sont toujours largement assez en forme pour continuer à travailler et leur niveau de vie est plus élevé que la moyenne de la population alors qu'ils sont ce qu'autrefois on appelait des oisifs. On a donc d'un côté des hommes politiques qui se scandalisent de 4% de la population qui se complairait dans la perception d'aides sociales parce que le SMIC n'est pas assez élevé, mais de l'autre presque aucun ne préoccupe de ce que plus de 20% de la population française ait un meilleur niveau de vie moyen que les 80% restants sans travailler. On pourrait tout de même espérer que certains hommes politiques disent au moins que les impôts doivent être les mêmes pour les vieux, arrêter de privilégier le paiement des suppléments de retraites pour familles nombreuses à l'encontre des allocations familiales et enfin que les revenus des retraités cessent d'être sanctuarisés lorsque ceux des actifs souffrent de la crise. Mais force est de constater qu'il n'y en a que très peu, ce qui fait que, même s'ils le voulaient, les jeunes ne pourraient voter pour des gens ayant pour programme de ne plus favoriser les vieux!

En tout état de cause, même si certains continuent de prétendre que ce n'est pas le cas, ce rapport apporte une fois de plus un argument au soutien de la thèse de Louis Chauvel que la jeunesse française est maltraitée — et que c'est au bénéfice des retraités.

13 janvier 2016

Du débat sur la vaccination obligatoire

Ce mardi 12 janvier, des articles sont parus dans la presse pour annoncer un débat sur la vaccination obligatoire (Le Monde, Le Figaro). Cela fait suite à une baisse du taux de vaccination pour certaines affections alors que pour être pleinement efficace des taux de vaccination de l'ordre de 90% sont souvent nécessaires. L'article du Figaro mentionne ainsi que seuls 73% des nourrissons de 24 mois sont vaccinés contre la rougeole et que le taux parmi les moins de 30 ans est de 93% alors qu'un taux de 95% est estimé nécessaire pour protéger complètement la population.

L'article du Monde montre que la presse n'est peut-être pas pour rien dans la progression des théories fumeuses des anti-vaccins: il est très sérieusement dit que satisfaire à l'obligation vaccinale seule est impossible du fait de l'absence d'un vaccin trivalent. C'est bien sûr faux: pour satisfaire à l'obligation vaccinale, il suffit à un docteur de commander auprès de Sanofi un kit de 2 vaccins. Malgré les pénuries dues aux avanies de productions et à des épidémies qui se sont déclenchées suite à une baisse du taux de vaccination, des ruptures de stock ont eu lieu, mais il a toujours été possible de satisfaire à l'obligation vaccinale seule. De plus le kit de 2 vaccins est fourni gratuitement! Ce qui n'est pas possible est de disposer du confort de ne faire qu'une seule injection. On voit donc que Le Monde reprend sans les démentir les allégations de dangereux activistes. On peut aussi remarquer que la presse n'est pas pour rien dans la défiance qui s'est installée à propos du vaccin contre l'hépatite B: si les allégations sur un lien entre sclérose en plaque et ce vaccin ont bien été relayées, depuis qu'elles ont été infirmées — c'est à dire presque immédiatement — la confirmation du bénéfice apporté n'a pas fait l'objet de beaucoup d'attention.

On y lit aussi les propos renversants d'une député socialiste, auteur d'un rapport sur le sujet il y a peu:

« En cas de levée de l’obligation, il faudrait faire attention au message envoyé, trouver dans la langue française l’équivalent de “mandatory” en anglais, un terme qui voudrait dire “faites-le parce que c’est bon pour votre santé” »

Le problème, c'est qu'il suffit d'ouvrir un dictionnaire anglais-français pour s'apercevoir que mandatory se traduit par obligatoire! Bref, il est sidérant d'organiser un débat dont on laisse entendre qu'une issue possible est la fin de l'obligation vaccinale. Les propos de la député montrent un égarement certain: si la vaccination est obligatoire, c'est aussi parce qu'elle protège l'ensemble de la population et que des comportements de passagers clandestins peuvent miner son efficacité. Finasser en cherchant des termes nouveaux ne fait qu'insinuer l'idée que, finalement, ne pas faire vacciner ses enfants n'est pas si grave et qu'on peut s'en dispenser. Même la ministre Marisol Touraine le dit (cf l'article du Figaro): si l'obligation vaccinale est supprimée, le message envoyé est que c'est facultatif! En conséquence, le taux de vaccination ne pourra que baisser de ce fait.

Au fond, il n'y a guère que 2 issues à ce débat: soit l'obligation vaccinale est étendue — probablement au vaccin hexavalent — soit elle est maintenue en l'état. Ce qui doit décider de quel côté penche la balance est la dangerosité des maladies combattues ainsi que leur aspect contagieux. Au vu de la dangerosité de la rougeole, je pense qu'il est temps que la vaccination ROR devienne obligatoire, au minimum.

Mais qu'il soit jugé nécessaire d'organiser un tel débat est le signe du recul de la raison et du discours scientifique parmi la population, et surtout parmi la population dotée d'un certain niveau d'éducation. Malheureusement, cela s'accorde bien avec les réactions sur d'autres domaines, comme les ondes électro-magnétiques ou encore les OGMs. Le consensus scientifique sur leur innocuité y est souvent présenté comme une hypothèse surannée, les théories du complot comme crédibles si ce n'est comme étant la vérité.

7 septembre 2015

Repli sur soi de la France

Depuis 2011, la guerre civile fait rage en Syrie et en Libye. Depuis 2014, une créature de la guerre civile syrienne, Daesh, s'est répandue en territoire irakien. Rien que pour la seule Syrie, la lecture du chapeau de la notice wikipedia nous apprend qu'il y a 11 millions de déplacés, soit à peu près la moitié de la population estimée avant la guerre. Fuyant les destruction, la brutalité des combats et des différentes force en présence, il y a bien sûr de nombreux réfugiés qui ont quitté le pays, d'abord pour les états voisins. Des camps y ont été installés. Mais comme la guerre dure depuis 4 ans et demi, l'espoir d'une solution quelconque au conflit semble toujours lointaine, l'afflux de réfugiés continue. De plus en plus de ces réfugiés cherchent donc des solutions définitives, plus loin de leur pays d'origine, vers des pays où ils espèrent pouvoir vivre en paix. Cela les amène naturellement à vouloir venir en Europe et particulièrement dans les pays les plus riches, en Europe de l'Ouest, où la paix civile règne, quoiqu'on puisse en penser, depuis 70 ans. Et c'est ainsi que les demandes d'asile sont en forte augmentation depuis 2011. demandes.jpg Quant aux demandes acceptées, on peut voir l'évolution sur les 2 graphes ci-dessous. La Suède ne figure pas sur le 2e graphe, du fait du grand nombre de demandes acceptées par rapport à la population: près de 3000 demandes acceptées par million d'habitant. Pour mémoire et permettre une comparaison, l'accroissement naturel de la population française est d'environ 0.4% soit 4000 par million d'habitants. The Economist propose aussi un graphe plus complet. On peut y constater que la France est le troisième pays qui accepte le moins facilement d'accorder l'asile, après la Hongrie, dirigée par un parti flirtant avec l'extrême-droite, et la Grèce, dont on connaît les difficultés actuelles. asile_prop.jpg asile_vs_pop.jpg Ces graphes semblent indiquer quelque chose d'assez logique: bien loin d'être le résultat d'un accroissement de la misère dans le monde, l'afflux actuel d'immigrants est dû aux guerres civiles et aux réfugiés qu'elles engendrent. Cela semble confirmé par les chiffres de l'ONU.

Pendant ce temps-là en France, la rhétorique des partis classiques se sert toujours des immigrants économiques — ou de ceux qui voudraient vivre des aides sociales — pour refuser autant que faire se peut d’accueillir ces réfugiés. La semaine dernière sur Europe 1, Laurent Fabius a disserté sur la nécessité de ne pas accueillir les migrants économiques. Ce dimanche, Alain Juppé a fait de même en rajoutant un agrandissement de la liste des «pays sûrs», cette fiction légale qui permet de déclarer sûrs des pays qui n'en sont pas vraiment. Cette semaine, j'ai pu entendre Christian Estrosi qui demandait peu ou prou qu'on coule à peu près tous les navires en dehors de l'Union Européenne poru éviter qu'ils ne servent aux passeurs tout en proclamant, bien sûr, son attachement au droit d'asile. François Hollande a finalement accepté le principe de quotas de réfugiés, qu'il refusait jusque là, mais c'est après la publication de la photo d'un enfant mort sur une plage.

Il faut dire que nos dirigeants sont assez représentatifs de la position moyenne des Français. La semaine dernière, un sondage rapportait que 56% étaient opposés à l’accueil des réfugiés. Ce dimanche, un autre sondage donnait à peu près les mêmes proportions. En prime, on voyait que les personnes interrogées affirmaient que la France était aussi voire plus accueillante que l'Allemagne! Comme on vient de le voir et même sans prendre en compte les évènement récents, ce n'est absolument pas le cas et la France est nettement plus restrictive. Cette perception est favorisée par les dirigeants qui ne manquent pas de jouer sur «la France, pays des Droits de l'Homme», mais en même temps, les dirigeants continuent à le dire sans doute parce qu'ils savent que ce préjugé de la France très accueillante est bien ancré dans la population.

L'impression qui se dégage est que les politiques modérés ont disparu, préfèrent se taire ou suivre la rhétorique dominante sur la question. Au fond, il semble quand même bien que les Français soient de plus en plus hostiles à l'immigration et c'est pour ça que des discours plus violents se rencontrent plus souvent de nos jours: il ne me semble pas que dans les années 90, un dirigeant de haut niveau au RPR ou à l'UDF aurait appelé à couler des bateaux. De la même façon, il semble bien qu'être opposé à l'immigration est un plus pour obtenir des voix de nos jours: on a donc de plus en plus d'élus clairement opposés à l'accueil d'étrangers en France, quelle qu'en puisse être la raison et quelle que puisse être la situation internationale, guerres civiles ou pas. C'est malheureusement cohérent avec un repli sur soi de la population française et avec une disparition progressive des discours rationnels dans la vie publique. Ce n'est pas un secret que ce blog se lamente régulièrement sur le manque de prise des arguments raisonnables sur des questions diverses comme les OGMs ou le nucléaire. Là encore, on a un exemple similaire: en dépit d'indices très concordants, il semble bien que les Français soient imperméables pour une bonne part à un discours de vérité qui lie l'arrivée actuelle d'étranger aux guerres civiles qui s'éternisent au Proche-Orient. Malheureusement, on pourrait être engagé dans une sorte de cercle vicieux, où un sentiment de déclin fait préférer des positions plus extrêmes et moins basées sur l'analyse des faits, ce qui n'aboutit qu'à des échecs et à une perpétuation du sentiment de déclin.

2 mars 2015

Sarkozy ou le mandat de la marmotte

Nicolas Sarkozy a donné au Figaro une interview où il évoque la politique qu'il a l'intention de mener si jamais il revenait au pouvoir. Ses intentions peuvent se résumer par la volonté de baisser massivement les impôts ainsi que les dépenses publiques.

Parmi les politiques prônées, figure le recul à 63 ans du départ à la retraite en trois ans après son retour au pouvoir. Malheureusement, comme le rapport de la Cour des Comptes à propos des retraites complémentaires le laisse entendre, reculer d'une seule année l'âge de départ à la retraite est déjà insuffisant. Comme je m'en étais fait l'écho, le plan de base proposé par la Cour pour redresser les comptes des régimes complémentaires passait par un recul de 2 ans de l'âge de départ, en seulement 4 ans. Ce plan comporte aussi des hausses d'impôts, le contraire de ce qu'annonce l'ancien président de la République. Le rapport contient aussi de lourdes allusions à la médiocre gestion du régime général, ses déficits récurrents et sa plus grande générosité qui rend l'équilibre financier plus difficile.

On peut alors voir l'inscription d'une limite de dépenses publique de 50% du PIB dans la Constitution pour ce qu'elle est: une tromperie. En effet, non seulement elle serait nuisible si jamais elle était appliquée, en empêchant par exemple tout plan de relance en cas de crise, mais Nicolas Sarkozy serait aussi bien incapable de la respecter car incapable de faire passer les mesures qui rendraient cet objectif atteignable. Aujourd'hui cela représente un effort à réaliser d'environ 140G€ de réduction des dépenses annuelles dont une grande partie devrait porter sur les dépenses sociales, car on imagine mal Nicolas Sarkozy organiser par exemple une baisse supplémentaire du budget de la défense à l'heure où l'armée est au maximum de ses capacités d'intervention. Mais dans le même temps, il ne sait pas présenter des mesures permettant de faire ces économies sur les dépenses sociales.

Même si cette interview semble essentiellement destinée à la consommation par les troupes de son parti, il est extrêmement déplorable que ses propositions soient déjà périmées dès leur énonciation. On peut en fait craindre une répétition de son premier mandat, où les demi-mesures sur le plan économique ont été masquées par un discours se voulant radical et par l'agitation permanente sur le thème de la sécurité. Bref, un nouveau mandat paraît d'ores et déjà se placer sous le signe de l'éternel retour.

26 janvier 2015

Les prévisions trop optimistes du COR

Le 16 décembre dernier, le COR a présenté une actualisation de ses projections sur l'état des finances des systèmes de retraites français. Comme il apparaît qu'elles prévoient toujours un retour à l'équilibre en 2020, le gouvernement s'est proposé de ne rien faire de plus que les dernières modifications, présentées en 2013. Malheureusement, ces prévisions comportent un énorme biais optimiste.

Les résultats des projections financières dépendent bien sûr d'hypothèses économiques. Quand elles sont optimistes, les résultats laissent penser que la situation financière des régimes de retraite est meilleure qu'elle ne le sera en réalité. Pour les projections à court terme, le COR dépend d'hypothèses actées par les projets de loi de finances pour la sécurité sociale. À plus long terme, il est plus libre de décider, mais les prévisions ne sont pas forcément plus réalistes. Il y a 5 scénarios de long terme, dénommés A', A, B, C et C', du plus optimiste au plus pessimiste.

Pour être jugées réalistes, les hypothèses économiques doivent à mon avis respecter a minima une première contrainte, qui est de s'être réalisée dans un passé relativement récent. Ce n'est pas le cas des hypothèses de chômage: dans les scénarios A', A et B, le COR prévoit un taux de chômage de long terme de 4.5%. Dans les scénarios C et C', le taux de chômage est de 7%. Il faut bien noter qu'il s'agit de taux de long terme, qu'on peut approximer par des moyennes sur longue durée, par exemple 10 ans. En effet, le COR ne fait pas vraiment l'hypothèse que le taux de chômage soit constant à un certain niveau, mais plutôt qu'il oscille autour de cette valeur. Si on regarde le taux de chômage en France sur une longue durée, on s'aperçoit que le taux de 4.5% a été dépassé pour la dernière fois en 1978. Quant au chômage de long terme, les données de l'INSEE permettent de tracer ce graphe: chomageLT.jpg On y voit que le taux de chômage moyen sur 10 ans est supérieur à 7% depuis 1987, soit plus de 25 ans. Le vrai taux de long terme semble être aux alentours de 9% depuis le milieu des années 90, soit à peu près 20 ans. Le COR évalue quand même une hypothèse de 10% de chômage: le surcroît de déficit en 2040 est de 0.3% du PIB dans le scénario C' … sachant que le déficit prévu avec 7% de chômage est déjà de 1.2% du PIB. Même si ce n'est pas le déterminant principal, le surcroît de déficit est tout de même notable.

Une deuxième contrainte me semble devoir être respectée pour que les scénarios soient réalistes: que le scénario central soit cohérent avec la tendance récente et, aussi, que les scénarios pessimistes représentent une situation mauvaise qu'on voit ailleurs. Sur le plan de la croissance économique, cela voudrait dire qu'une stagnation soit sérieusement envisagée. De même, la croissance moyenne sur 10 ans réellement constatée devrait servir de scénario central. Si on regarde la situation française, on constate que depuis 2008, la moyenne est plutôt aux alentours de 1%, soit l'hypothèse du scénario C', le plus pessimiste. CroissanceLT.jpg Quant à la masse salariale, source principale de ressources du système de retraites, elle suit désormais à peu près le PIB. L'expansion du salariat est terminée, les marges des entreprises sont plutôt basses en France en ce moment. Bref, le scénario C ou C' devraient être le scénario central et des scénarios plus pessimistes de stagnation économique devraient être présents parmi les scénarios étudiés. Bien sûr, le scénario C' prévoyant déjà de graves problèmes financiers pour les systèmes de retraite, des scénarios encore plus pessimistes seraient simplement catastrophiques sur ce plan. Cependant, ils ne seraient pas totalement dénués de sens, vu ce qui se passe dans certains pays vieillissants comme le Japon ou l'Italie.

D'ici 2020, grâce à l'intarissable optimisme du gouvernement — qui prévoit jusqu'à 4% de hausse annuelle de la masse salariale — le COR conclut que le déficit du système de retraites diminuera et que l'équilibre financier sera atteint aux alentours de 2020. En conséquence, le gouvernement prévoit de ne rien faire. Mais quelle crédibilité accorder à ces prévisions dont la réalisation semble hors d'atteinte aujourd'hui? Le moins qu'on puisse dire c'est qu'un tel optimisme ne sert qu'à se mettre la tête dans le sable et ne rend absolument pas service aux salariés actuels, qui sont les futurs retraités.

4 janvier 2015

Les graves difficultés financières de l'AGIRC

Le 18 décembre dernier, la Cour des Comptes a publié un rapport sur la situation des retraites complémentaires des salariés du privé, gérées par deux associations siamoises, l'AGIRC et l'ARRCO. L'AGIRC gère la retraite complémentaire des cadres, l'ARRCO celle des autres employés; elles sont gérées par les syndicats de salariés et les organisations patronales. Le système français veut que la retraite de base ne tienne compte que du salaire jusqu'au plafond de la sécurité sociale, la pension versée à ce titre ne peut représenter plus de la moitié de ce plafond. Les retraites complémentaires apportent un complément de revenu et sont indispensables pour atteindre l'objectif d'un taux de remplacement de 66%. Pour les cadres, dont le salaire dépasse généralement le plafond de la sécurité sociale, la pension versée par l'AGIRC représente couramment 50% de la pension totale. Ces deux régimes sont actuellement en déficit. La situation financière est particulièrement difficile pour l'AGIRC dont les réserves seront épuisées d'ici à fin 2017 si rien ne change, comme cela a été annoncé dans la presse à l'été 2014.

Les origines des difficultés actuelles

Les difficultés actuelles des régimes complémentaires trouvent d'abord leur origine dans les situations économique et démographique. Il est bien connu qu'il y a de plus en plus de retraités par rapport aux actifs. Par ailleurs, la croissance de la masse salariale a été de seulement 0.2% par an en termes réels depuis 2009, parallèlement à une croissance économique presque nulle depuis 2012. Malgré les ajustements depuis 2010, le déficit actuel est pire que celui qui était prévu en 2010 si on ne faisait rien. Deficit_AGIRC_ARRCO.jpg

La différence entre les prévisions et la réalité s'explique d'abord par les prévisions systématiquement trop optimistes du gouvernement. Si on pouvait comprendre qu'en 2010, année où la croissance était de 2%, on prévoit une croissance tendancielle de 1.5% par an et une inflation d'environ 2% par an, c'est nettement plus difficile à comprendre en 2013, où la possibilité d'une stagnation économique à long terme et d'une inflation durablement faible étaient plus que des hypothèses. Malheureusement, on l'a encore constaté en 2013, les prévisions du COR sont toujours basées à court terme sur les prévisions économiques du gouvernement ce qui oblige à revenir en permanence sur les ajustements précédents, car ils sont toujours insuffisants.

C'est ainsi que les gestionnaires des retraites complémentaires ont pris des mesures de gel des retraites complémentaires, dont les bénéfices ont été largement amoindris par une inflation quasi nulle, et d'augmentation des impôts (0.25 point). Il s'attendaient aussi à pouvoir demander une plus grande durée de cotisation suite à la réforme de 2013, mais leur espoir a été déçu parce que la réforme de 2013 a prévu de boucher le déficit immédiat essentiellement par des augmentations d'impôts (p27). Cette réforme a été aussi largement sous-dimensionnée, au point d'ailleurs, qu'un gel des retraites de base, non prévu à l'origine, a été mis en place au printemps 2014.

Mais il y a aussi des actes du gouvernement qui minent la santé financière des retraites complémentaires, et plus particulièrement de l'AGIRC. Comme la plafond de la sécurité sociale est réévalué en fonction du salaire moyen et qu'il y a de plus en plus de cadres, les ressources possibles de l'AGIRC sont peu à peu préemptées par le régime de base. En effet, au dessus du plafond les cotisations à l'AGIRC remplacent en totalité les cotisations au régime général et elles y sont nettement plus élevées. L'ARRCO est peu concernée, puisque 94% des cotisations des non-cadres sont prélevées en dessous du plafond de la sécurité sociale (p46). Au total, si le plafond de la sécurité sociale avait été réévalué selon le salaire médian et non moyen depuis les années 1970, les retraites complémentaires toucheraient 2G€ de plus par an en cotisations (p49). D'autre part, en dessous du plafond, le quinquennat Hollande a préempté la plupart des hausses possibles: en arrivant au pouvoir en 2012, il a décrété une augmentation des cotisations de 0.5 point pour financer ses dispositions sur les «carrières longues» puis, en 2013, une augmentation progressive de 0.6 point.

Le cumul des mesures prises sous le quinquennat Hollande pour les retraites de base et retranscrites telles quelles pour les retraites complémentaires conduisent d'ailleurs à un déficit supplémentaire chaque année au moins jusqu'en 2030 (p26). Un certain nombre de charges nouvelles ont été créées comme l'élargissement de l'éligibilité aux «carrières longues» et le compte pénibilité. Si pour le régime général de base un surcroît d'impôt les finance, rien n'a été prévu pour les retraites complémentaires: la hausse des cotisations décidées en 2013 couvre à peine le coût de l'élargissement du dispositif «carrières longues»! Pire encore, la loi de 2013 prévoyait dans son étude d'impact un amélioration de 2G€/an à l'horizon 2030 pour les régimes complémentaires. Mais cela ignorait toutes les mesures qui emportaient un coût pour ces régimes! En fait, selon les organismes de retraite complémentaire, le bénéfice est, en 2030, limité à 570M€ annuels (p103-104). On mesure là l'impéritie et l'amateurisme dont le gouvernement Hollande fait preuve sur la question des retraites.

C'est ainsi que le déficit global des retraites complémentaires est attendu à environ 5G€ en 2014 et que les réserves accumulées pendant la première décennie de ce siècle (60G€ au total) vont être épuisées dès la fin 2017 pour l'AGIRC et en 2023 pour l'ARRCO. Malgré une bonne gestion avant la crise, louée par la Cour, les régimes complémentaires sont dans une mauvaise situation financière.

Les remèdes

Comme d'habitude sur les retraites, il n'y a guère que 3 paramètres sur lesquels on peut jouer: le niveau des pensions, le taux de cotisation et l'âge auquel on passe d'actif à retraité. La mesure la moins douloureuse est le report progressif de l'âge de la retraite: personne ne perd de revenu immédiatement, cela permet aussi de faire rentrer plus d'argent par l'ensemble des autres impôts. Malheureusement, le terme rapproché de l'échéance pour l'AGIRC rend indispensable l'usage des deux autres paramètres. Dans le passé, les utiliser ne signifiait pas une baisse du montant nominal perçu, grâce à l'inflation et à la croissance économique. De plus, le déficit est tel qu'il faudrait baisser les pensions de l'AGIRC d'environ 10% ou augmenter les cotisations de 2 points voire plus. On voit que l'ajustement s'annonce douloureux.

La Cour donne deux exemples et un tableau détaillant l'impact de chacune des mesures à l'horizon 2030. Elle se montre aussi sceptique sur les chances de l'AGIRC à parvenir à sortir seule de l'ornière sans adossement à l'ARRCO. La Cour appelle aussi de façon à peine voilée à mettre fin de facto au système de la «retraite à 60 ans», en enjoignant les gestionnaires à reporter l'âge de la retraite pour bénéficier d'une retraite complémentaire sans abattement sans attendre que le gouvernement daigne prendre des mesures (p40 et 45). Remedes_AGIRC_ARRCO.jpg effets_remede1.jpg

Personnellement, je pense que la majeure partie de l'ajustement à court terme devrait être assumée par les pensions versées. Du fait d'une faible inflation, l'impact sur le pouvoir d'achat des retraités des mesures de gel des pensions a été très limité et ils ont été protégés des effets de la crise. En face, même les cadres ont fait face à des gels de salaires et à l’augmentation des impôts. Une baisse très notable des pensions complémentaires des cadres à court terme est devenue indispensable. À plus long terme, l'ajustement doit se faire via l'allongement de la durée du travail, particulièrement pour les cadres, dont l'espérance de vie est notablement supérieure à celle des autres salariés. Une augmentation de la durée du travail supérieure à celle prônée par la Cour dans son premier scénario me semble nécessaire: il faudrait sans doute augmenter progressivement l'âge de la retraite de 3 ans pour les cadres, peu importe d'ailleurs que le régime général de base suive ou pas.

Ce rapport me semble aussi être un réquisitoire contre la réforme de 2013 et l'impéritie du gouvernement actuel. Il était clair tout au long de l'année 2013 que l'ajustement programmé était sous-dimensionné et ne tenait aucun compte des régimes autres que le régime général de base. Rien n'a été fait pour le régime des fonctionnaires qui pèse de plus en plus sur les finances publiques. Les régimes complémentaires ont été totalement ignorés et les marges de manœuvre financières largement préemptées pour le régime de base. Le gouvernement s'est refusé à allonger immédiatement la durée de cotisation nécessaire à une retraite à taux plein: on peut subodorer qu'il préfère que ce soient d'autres que lui qui portent le chapeau de la fin effective et dans tous les cas — y compris pour les carrières longues — de la «retraite à 60 ans».

1 août 2014

Lobby

Greenpeace et des organisations aux idéologies similaires ont publié dernièrement une lettre ouverte appelant le futur président de la Commission Européenne, Jean-Claude Juncker, à ne pas nommer un nouveau conseiller principal sur les questions scientifiques, création de son prédécesseur, José-Manuel Barroso. Une organisation «rationaliste», Sense About Science, a publié peu après une lettre ouverte en sens opposé, demandant le maintien du poste. Suite à la publication de la lettre, Greenpeace a été accusée d'être une organisation anti-science et s'est alors fendu d'une réponse. Pour ma part, je pense cet épisode ne montre aucunement que Greenpeace soit anti-science, mais qu'elle considère la science comme un outil comme un autre pour parvenir à ses fins: imposer son idéologie dans les décisions politiques.

Pour commencer, le motif de la lettre de Greenpeace est clair: Anne Glover a déplu par ses déclarations sur les OGMs. Même si elle n'a fait que reprendre les conclusions de rapports publiés par l'UE ou des académies des sciences européennes, voire américaines , etc., cela ne peut aller qu'à l'encontre des positions des associations environnementales qui font campagne depuis bientôt 20 ans contre les plantes génétiquement modifiées. Les autres arguments sont creux: aucun conseiller de Barroso ne doit publier l'ensemble des demandes d'avis qu'il a reçues ou les notes qu'il a envoyé en retour. La seule obligation en la matière pour les conseillers est de rendre des comptes sur la compétence et l'honnêteté a priori. L'existence de la déclaration d'intérêts d'Anne Glover n'a d'ailleurs pas empêché les accusations diffamatoires à son encontre.

Cependant, que Greenpeace et les autres signataires veulent remplacer quelqu'un qui leur a déplu malgré avoir rempli fidèlement sa mission de dire où se situait le consensus scientifique ne veut pas dire qu'ils sont «anti-science». En fait, pour de telles organisations, l'important est de faire triompher leur idéologie: elles ne sont pas basées sur le désir de répandre le savoir et les découvertes scientifiques mais sur la volonté des membres d'infléchir le cours des choses sur les thèmes qui leur sont chers. Dans ce cadre, la science est un outil comme un autre, qui peut se révéler fort utile comme il peut nuire. Quand la science apporte des éléments favorables à la position d'une telle association, elle s'en prévaut; si au contraire, la science tend à la contredire, il faut l'ignorer, éviter que ça ne s'ébruite, voire continuer à susciter des résultats inverses pour faire croire à la continuation d'un controverse. Cela apparaît dans les justifications de Greenpeace: ainsi se prévalent-ils de preuves accablantes sur le sujet du réchauffement climatique, mais seulement de préoccupations sur les OGMs et pour cause: on l'a vu le consensus scientifique sur la question est l'exact contraire.

Ce qui peut étonner, c'est la place centrale que semble donner Greenpeace dans son action à la science: Greenpeace cherche souvent à se prévaloir de résultats scientifiques. C'est sans doute lié à l'histoire du mouvement écologiste, fondé par des gens éduqués et déterminés, mais peu nombreux. Leur stratégie a toujours été la même: se prévaloir d'une supériorité morale permettant de recourir à des actions directes et un discours émotionnel mais, en parallèle, recourir à des arguments d'apparence scientifique pour tenir aussi un discours apparemment raisonnable. L'idéologie de Greenpeace n'est pas de promouvoir un gouvernement basé sur des conclusions scientifiques, mais plus prosaïquement, c'est l'opposition au nucléaire, à l'agriculture industrielle et plus généralement, la conviction que l'industrie en général est nuisible. Les tenants de ces techniques et de l'industrie ont souvent un discours technique ou basé sur des prémisses scientifiques, le discours de Greenpeace est donc aussi une réponse à ce fait et dénote une volonté de ne laisser aucun argument sans réponse.

Le succès de cette organisation est aussi une grande illustration des réalités de la politique. Car voilà une organisation qui ne fait que prêcher des valeurs positives comme la paix, l'humanité mais qui n'hésite pas à faire le contraire. Voilà une organisation officiellement non violente qui n'hésite à approuver des destructions de cultures ou l'abordage de navires. Une organisation qui prône l'amélioration des conditions de vie des pauvres s'oppose au riz doré, une potentielle solution à la déficience en vitamine A dans les régions pauvres de l'Asie. On pourrait multiplier les exemples à l'infini, mais Greenpeace est remarquable par sa capacité à ne rien dire qui ne respire la bienveillance, l'intégrité et l'humanisme tout en pouvant démontrer les qualités exactement contraires sans que trop de plaintes ne s'élèvent. En fait, c'est là le lobby rêvé: bénéficiant d'une présomption d'honnêteté irréfragable, maîtrisant un langage respirant la bonté — cette lettre ne fait pas exception — mais capable de déployer les qualités exactement inverses pour parvenir à ses fins sans que cela lui nuise. Ce sont des qualités indispensables en politique, mais on est là très éloigné de la science qui, au fond, n'est qu'un outil comme un autre pour imposer une idéologie.

5 juillet 2014

Échéances

Ce dimanche, les Échos ont publié un article sur les perspectives financières sinistres du régime de retraites complémentaires des cadres, l'AGIRC. On y apprenait que les réserves de ce régime seront réduites à néant d'ici fin 2018, malgré les modifications intervenues l'année dernière. En regardant ce qui était publié à l'époque, on constate que la fin des réserves avant la réforme était attendue … à la même date ou à peu près. Ce qui a changé? Sans doute les scénarios pris en compte. Le COR avait pris en début d'année dernière des hypothèses très optimistes: le chômage revenait à 7% de la population active d'ici à 2020, une situation qui apparaît hors d'atteinte aujourd'hui. L'article des Échos nous informe que dans le nouveau scénario, le chômage reviendrait à 7% de la population active en … 2030, voire 2035, ce qui paraît nettement plus réaliste.

Le déficit de l'AGIRC s'élevait à 1.2G€ l'an dernier et l'AGIRC annonce disposer de 9G€ de réserves. Ce dernier montant est étonnant, puisque fin 2012, il ne disait disposer que de 6.9G€ de réserves à moyen et long termes. Il est possible que l'AGIRC ne puisse pas épuiser toutes ses réserves: ne pouvant emprunter, il doit constamment disposer d'une trésorerie pour honorer ses versements. Il est aussi possible que le déficit augmente dans le futur si rien n'est fait: la baisse suggérée dans l'article de plus de 10% des pensions servies laisse entendre que le déficit serait de plus de 2G€ en 2019: l'AGIRC verse en effet aujourd'hui 21.7G€ de pensions chaque année.

Cette annonce d'une possibilité d'une baisse de plus de 10% des pensions servies montre aussi que les prévisions utilisées jusque là étaient bien trop optimistes. Le 11ᵉ rapport du COR donnait un déficit à politique inchangée de l'ordre de 6 à 7% des pensions versées (tableau p115). Mais comme on l'a remarqué plus haut, cela supposait une croissance du PIB bien plus forte et un retour à taux de chômage de 7% en 2020. Autrement dit, les mesures prises l'an dernier étaient basées sur un scénario déjà caduc. Cela est l'habitude en la matière, mais cette fois-ci les échéances sont proches: 5 ans. Comme les données démographiques sont connues, il ne reste plus de leviers disponibles: comme le remarque un syndicaliste FO à la fin de l'article, il va être très difficile d'éviter l'obstacle.

Ainsi, même si le problème était connu depuis longtemps — le premier rapport faisant autorité sur le problème des retraites ayant été remis à Michel Rocard en 1991 —, il s'avère qu'à cause de prévisions toujours trop optimistes, la mesure que tout le monde voulait éviter, la baisse des retraites faute de fonds pour les payer, se profile cette fois pour de bon. Évidemment, on peut immédiatement penser l'éviter par des hausses d'impôts, mais il faudrait alors diminuer le salaire des actifs, ce qui n'est pas plus souhaitable. Ce n'est pas une surprise que ce soit l'AGIRC, le régime complémentaire le plus fragile de par sa démographie très défavorable, qui soit le premier concerné. Mais cela annonce que le début d'une période nettement plus difficile pour les régimes de retraites, où toute erreur se traduira par un impact visible immédiatement sur le niveau de vie soit des retraités — via des baisses de pensions — soit des actifs — via des hausses d'impôts. Même si les prestations de l'AGIRC ne représentent certes qu'une partie de la retraite des cadres, qu'une baisse de 10% pensions servies soit envisagée montre aussi le grave échec du volontarisme économique qui se révèle être ce qu'il est vraiment en la matière: une manière de renvoyer les problèmes à plus tard. Malheureusement, pour la retraite des cadres, «plus tard» c'est désormais «bientôt».

25 janvier 2014

Décongélation

Il y a un an à peu près, une proposition de loi écologiste était renvoyée en commission. Elle a fait cette semaine son retour dans l'hémicycle et elle a cette fois été adoptée. Même si le contenu, après décongélation, a été notablement altéré par rapport à la version précédente, on ne peut que constater la victoire des écologistes et des associations anti-antennes qui ont là fait un premier pas, selon une tactique bien rodée.

Il n'est pas nécessaire d'aller bien loin pour voir cette tactique détaillée: il s'agit de mettre un pied dans la porte en accréditant l'idée que les ondes émises à des fins de communications sont dangereuses, d'interdire la publicité auprès des jeunes de gadgets électroniques, d'augmenter la paperasserie demandée afin de provoquer un choc de simplification de pouvoir attaquer les permis de construire, de publiciser les choses pour pouvoir faire le siège des mairies. À ce propos, j'ai pu constater que le projet, près de chez moi, de construction d'une antenne relais à la place d'une maison à l'abandon suscite une opposition très localisée — avec, à certains moments, les 3 numéros en amont et en aval aux couleurs de Robin des Toits — et la maire s'est fendue d'un message dans le journal de la commune pour dire qu'elle s'opposait à ce projet. Alors même qu'en certains points de mon immeuble, on ne capte pas de signal — ce qui peut-être aussi dû aux caractéristiques du bétonnage local. J'ai aussi remarqué que sur mon lieu de travail, situé à quelques kilomètres, la 3G n'était disponible qu'en des endroits très particuliers. Bien sûr, ces demandes de renforcement des procédures par les associations anti-antennes ne feront qu'augmenter, prenant prétexte de la préoccupation des citoyens, elle-même alimentée en partie par l'inscription à l'agenda de débats pareils. Cette tactique est bien connue, l'obstination dont ont fait preuve les élus écologistes en fait partie.

Une autre partie de l'offensive est médiatique. Une fois de plus, force est de constater que, face à des activistes très motivés, le consensus scientifique et son langage pusillanime ne font pas le poids. Ainsi cet article du Figaro, peu suspect de sympathie pour les thèses écologistes, où à chaque énoncé de la position orthodoxe, la position hétérodoxe a droit à un exposé bien plus long, mais vide de faits autres qu'anecdotiques. Ce même journal nous gratifie aussi du récit au premier degré et sans aucune critique d'une malade. L'article du Monde nous rappelle la monographie du CIRC mettant les champs radio-fréquences en classe 2B. Mais bien sûr pas un mot sur les autres membres de cette classe, comme des substances aussi strictement régulées que le café, les extraits de gingko biloba et d'aloé vera, ou les légumes conservés dans du vinaigre. Et bien sûr pas un mot de l'évaluation du pire cas possible: même en tirant le maximum de ce qu'on pouvait dire d'une seule étude sur le sujet, les antennes n'étaient pas dangereuses, mais j'avais pu calculer qu'une utilisation très intensive du téléphone pouvait à l'extrême provoquer 60 cancers par an en France. Une lecture cursive le montre rapidement: dans la presse, la possibilité d'une absence de danger n'est mentionnée qu'en passant ou en faire-valoir de l'opinion contraire, alors même que c'est le consensus scientifique sur la question.

Disons le simplement: les radio-fréquences ne sont pas un danger réel. En bientôt 100 ans d'usage de la radio, aucune maladie professionnelle n'a été signalée. L'usage massif du portable depuis plus de 10 ans aurait dû donner lieu à une explosion de maladies en cas de danger important. Au contraire, les innovations que les radio-fréquences ont permises ont sauvé des vies en grand nombre. Elles rendent aussi de grands services à la population et c'est la raison pour laquelle cette technologie a été aussi rapidement adoptée. Plutôt que de parler d'activité économique, c'est là le fait marquant du téléphone portable: un objet utile à la population et qui ne pose pas de problème de danger en lui-même. Et que voit-on? La presse fait maintenant campagne contre un objet de tous les jours et les députés votent une loi contre cette technologie dont l'utilité ne se dément pas. Ce qui amène au fond la question: le téléphone portable, voire même la télévision, la radio, le radar, tout cela serait-il autorisé s'ils étaient inventés demain? Plus largement, si une nouveauté fort utile pour la population en général apparaissait demain, les politiques n'auraient-ils d'autre empressement que de l'interdire?

26 novembre 2013

Peut-on facilement redéployer des milliards de dépenses publiques?

Une remarque souvent entendue dans le débat public est qu'il serait possible, sans difficulté extraordinaire, de redéployer des crédits au sein du budget de l'état — en général, quelques milliards d'euros — pour favoriser une mission particulière. Je m'étais par exemple fait l'écho des difficultés de l’institution judiciaire en France dont le budget est d'un peu plus de 7.6G€. On pourrait penser affecter 1 ou 2 milliards de plus par an pour aider à résoudre les problèmes qui se posent (engorgement des tribunaux, prisons vétustes, etc.). Dans le même ordres d'idées, Thomas Piketty proposait la semaine dernière dans une tribune dans le journal Libération d'augmenter le budget de l'enseignement supérieur de 6G€ soit à peu près 50% des 12.7G€ prévus en loi de finances 2013.

À première vue, il semble en effet aisé de trouver de tels montants dans le budget de l'état ou des divers organismes publics: la dépense publique s'élève à plus de 56% du PIB de sorte que 1G€, c'est moins de 0.1% de la dépense publique. La proposition de Thomas Piketty reviendrait alors à redistribuer un peu plus de 0.5% des dépenses, ce qui ne semble pas bien difficile a priori.

La première chose qui rend difficile une telle redistribution, c'est qu'il y a des demandes dans d'autres domaines. Rien que dans le premier paragraphe, j'ai réussi à citer 2 causes où il existe une demande de crédits supplémentaires. Or, il en existe quasiment autant que de missions de l'État! On peut aussi constater que François Hollande a promis d'embaucher des professeurs, des policiers et des personnels supplémentaires pour la justice pendant sa campagne présidentielle. La deuxième, c'est qu'il existe des postes budgétaires importants qui ont une grande persistance, comme les dépenses de personnel. Il est compliqué de faire passer des personnels d'une partie à l'autre de l'état en France à cause de besoins en compétences et de l'existence de statuts différents … et aussi sans doute d'une faible appétence pour quitter certaines administrations. Cette inertie explique en partie pourquoi les annonces d'économies dans les budgets publics se traduisent par une ribambelle de petites économies mises bout à bout. La troisième, c'est qu'il existe déjà un courant obligatoire de dépenses publiques supplémentaires: il y a alors une substitution obligatoire des dépenses de l'état en cours et il n'est pas forcément si évident qu'on puisse en rajouter.

Dépenses de Sécu et de retraites Sur le graphe ci-dessus, on constate que la somme des dépenses de retraites et d'assurance maladie croissent presque linéairement d'année en année. En une dizaine d'années, elles ont augmenté de 150G€, soit 15G€/an, plus du double de ce que revendique Thomas Piketty pour l'université. Mais contrairement à ce qu'il demande, cette augmentation se produit tous les ans! Sauf changements de règles, il faut donc trouver tous les ans des crédits à redistribuer parmi les dépenses publiques, ce qui diminue d'autant le potentiel d'augmentation pour d'autres missions.

Même s'il y avait plus de croissance que dans la période actuelle, ces conclusions seraient sans doute encore valables. En période de croissance, les fonctionnaires demanderaient plus d'augmentations de salaire, le remplacement des équipements qui ont vieilli. Et on peut aussi constater qu'en moyenne, les dépenses de protection sociales augmentent en proportion du PIB — d'environ 0.2% par an —, ce qui rend toujours la tache difficile pour trouver des fonds pour d'autres activités. Dépenses de Sécu et de retraites en %age du PIB

En conséquence, il ne me semble pas si facile de trouver 6G€ à affecter à l'université. Quel que soit l'intérêt de la cause, la difficulté est que les dépenses sociales imposées par le passé — retraites et une bonne part des dépenses de santé — augmentent d'année en année. Si on pense que la dépense publique a atteint un point haut en France et qu'on ne veuille plus augmenter les impôts, il faut alors soit diminuer les autres dépenses publiques et accepter l'éviction de dépenses utiles par ces nouvelles dépenses forcées, soit stopper cette hausse des dépenses sociales, ce qui est extrêmement difficile. Les dernières décisions sur les retraites montrent quel chemin a été choisi: celui de l'éviction des dépenses publiques par les retraites et les dépenses de santé, ainsi qu'une continuation des hausses d'impôts. Malheureusement, il est prévisible qu'on ne pourra pas trouver de sitôt 6G€ supplémentaires annuels pour financer l'université.

21 octobre 2013

Les Visiteurs

Lundi dernier, d'anciennes gloires de la politique française ont publié une tribune dans le journal Libération, intitulée La France a besoin de scientifiques techniciens. Ils y dénoncent les militants qui ont empêché la tenue du débat public officiel sur le stockage géologique des déchets nucléaires et, partant, l'impossibilité de mener un débat serein sur les questions polémiques du moment où la technique joue un grand rôle: nucléaire, OGMs, ondes électromagnétiques, etc. Ils déplorent la faiblesse des vocations pour les domaines techniques et scientifiques. Ils y énoncent la nécessité du progrès technologique et leur volonté de laisser aux spécialistes des domaines techniques la liberté d'exprimer les conclusions que donnent la science.

Cette tribune m'a immédiatement fait penser au film Les Visiteurs: on a là des gens d'un certain âge qui semblent se réveiller bien tard une fois que des évènements ne font que révéler une tendance de long terme. La publication de la tribune dans la presse papier tout d'abord: cela rend la diffusion restreinte au seul lectorat déclinant de la presse papier le jour de la publication. À ce jour, seul Jean-Pierre Chevènement s'est fait l'écho de la tribune sur son propre site, une fois l'embargo du journal a expiré. À ma connaissance, ni Michel Rocard, ni Robert Badinter n'entretiennent de site web ou de page facebook. Contrairement à eux, Nicolas Sarkozy n'exprime plus ses opinions que par sa page facebook, sa notoriété lui garantissant une exposition immédiate et la reprise par les médias.

Sur le fond, la contestation ou le mépris de ce que disent les scientifiques n'a rien de vraiment nouveau, il y a probablement toujours eu une proportion de gens prêt à le dire haut et fort. Ce qui a changé, c'est que ce type de comportements est devenu acceptable et ces propos sont désormais relayés dans les médias généralistes. Ainsi, on a signalé sur ce blog que les tenants de la nocivité des ondes électro-magnétiques trouvaient à s'exprimer au premier degré dans ''Le Monde''. Avec la publication du rapport de l'ANSES, un journal comme Les Échos fait du teasing sur ce sujet avant de dire le lendemain que les dangers sont quasi-nuls. Sur les OGMs, on constate que si les opposants trouvent antenne ouverte, le consensus scientifique a peine à trouver son chemin jusqu’à la diffusion. Ainsi en est-il d'un document approuvé par l'ensemble des Académies des Sciences européennes disant que les risques des OGMs n'étaient pas plus grands que les techniques de sélection classiques et que les OGMs avaient eu des conséquences favorables pour leurs utilisateurs. Par ailleurs, les destructions d'essais ou de cultures n'ont pas vraiment été décrites comme du vandalisme.

Quant aux politiques, on ne peut pas dire qu'ils se précipitent pour faire contrepoint. Ils favorisent ouvertement ces études destinées à chercher des risques éventuels par rapport à des nouveautés. On a d'ailleurs l'impression que ces recherches de risques sont avant tout là pour permettre d'interdire des produits impopulaires. Le cas le plus patent est encore celui des OGMs où suite à l'arrêt récent du Conseil d'État peu ont élevé la voix pour dénoncer un abus de pouvoir ou pour relayer les conclusions du document des Académies des Sciences. Quand cela est politiquement expédient, ils semblent accueillir avec bienveillance l'hypothèse que les ondes électro-magnétiques puissent être nuisibles. Mais pour en arriver à ce qu'un député européen menace de poursuites judiciaires des experts s'ils font des déclarations qui ne vont pas dans le sens souhaité ou, ce qui a suscité la réaction des signataires, à ce qu'on interrompe le débat officiel sur le stockage géologique des déchets nucléaires, c'est qu'il s'est passé une longue période de démonétisation de ce que disent les scientifiques et les experts.

Au fond, les signataires sont nés et ont débuté leur carrière politique à une époque où le progrès technique était encore paré de la vertu d'améliorer la condition humaine, mais pendant qu'ils exerçaient le pouvoir, cette vision des choses s'est dégradée. C'est ainsi que sous le quinquennat de Jacques Chirac, le principe de précaution a été constitutionnalisé, révélant l'attitude des élus vis-à-vis des nouvelles techniques; Bernard Kouchner, alors ministre du gouvernement Jospin, a préféré interrompre le programme de vaccination contre l'hépatite B bien que les avis d'experts étaient que le bilan de cette vaccination était très positif; Alain Juppé lui-même a été à l'origine de la première interdiction d'OGM en France — déjà sur un maïs Bt —, et les signataires ne se sont pas précipités pour défendre le Pr Pellerin quand il a dit que le nuage de Tchernobyl n'aurait aucun effet sur la santé en France. Il me semble donc que les signataires portent une part de responsabilité dans cette dégradation de l'image de la science et de la technique en France.

Toutes ces décisions ont été prises parce que c'était politiquement favorable; ils ne sont pas exprimés fortement parce que ça n'en valait pas la peine à ce moment-là. Mais petit à petit, le discours des scientifiques a été remplacé par le discours d'autres personnes qui se sont érigées en concurrents. Ceux-ci ont en commun de défendre une cause, qui se moque bien d'être basée sur des faits. Qu'il faille bien s'occuper des déchets nucléaires à forte activité, même si le recours à l'énergie nucléaire s'arrête, ne peut arrêter les opposants au nucléaire civil: il s'agit avant tout d'entraver une activité honnie. Il en va de même pour les OGMs, symboles de l'agriculture industrielle; des ondes électromagnétiques et des antennes relais, qui ont pour énorme défaut d'être visibles depuis son jardin. Comme ces concurrents savent se faire entendre et sont nettement plus bruyants que les scientifiques, les politiques ont répondu à leurs demandes via divers artifices. Quoi de mieux que rechercher les risques posés par une technique et ignorer ses bénéfices pour pouvoir l'interdire? Quoi de mieux qu'un moratoire en attendant que la contestation se tasse?

Cette tribune me fait donc penser à la réaction de gens revenant voir une maison qu'ils avaient beaucoup aimé, mais qu'il n'avaient pas beaucoup entretenu, faute de temps, faute d'envie et parce que ça tiendrait bien encore un peu. C'est humain, mais si tous les occupants font de même, l'édifice se dégrade et finit par menacer ruine.

30 septembre 2013

Il n'y a que les imbéciles…

… qui ne changent pas d'avis. C'est ce qu'est en train de nous démontrer le gouvernement à propos de l'ouverture dominicale — ou l'absence d'icelle — des commerces de bricolage, ainsi que pour faire bonne mesure, de l'ouverture nocturne de magasins dans des rues touristiques.

Ce jour, Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, a déclaré:

Il y a des salariés qui ont envie de travailler dimanche, des gens qui ont envie de faire leurs courses le dimanche

Cependant, il y a longtemps, très longtemps, dans une galaxie lointaine, très lointaine, c'est à dire en France sous le mandat de Nicolas Sarkozy, une loi avait été votée pour permettre à divers commerces d'ouvrir s'ils avaient la chance de se trouver dans une aire géographique particulière (un PUCE), dont la délimitation était, pour faire court, laissée à l'appréciation du maire. Il se trouve que l'opposition d'alors avait exprimé un vif désaccord avec ce projet. Pour preuve, un député de l'Indre-et-Loire, Touraine Marisol avait en ces temps reculés clamé avec éloquence son refus d'une telle dérogation:

À cet égard, l’argument selon lequel le travail le dimanche serait fondé sur le volontariat est une véritable supercherie.

et même:

Par ailleurs, dans certains pays, comme la Chine, on peut faire ses courses sept jours sur sept et presque vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Est-ce là ce que vous nous proposez ? On peut légitimement se poser la question car, après tout, on pourrait exiger, au nom du développement économique, que les commerces ouvrent tard le soir.

En 4 ans, Madame Touraine paraît donc avoir changé d'avis. Malheureusement, les extraits de son intervention sur France 5 n'en donnent pas les raisons, si elle les a données.

Se pose ici un problème classique en politique: dans l'opposition, tout est simple, on peut se contenter d'être contre tout ce que veut le gouvernement en place. Arrivé au gouvernement, bien sûr, rien n'est simple, d'autant que le temps passé dans l'opposition est l'occasion de moult déclarations imprudentes. Il reste que le citoyen aimerait de temps en temps un peu de sincérité dans les opinions exprimées par leurs représentants et que leurs votes soient le résultat d'un minimum de raisonnement. À défaut, on aimerait à tout le moins connaître les raisons des changements de direction et savoir pourquoi ce qui paraissait mauvais hier devient bon aujourd'hui.

Ce genre de comportement ne fait que renforcer la méfiance, voire le dégoût, que peuvent éprouver les citoyens envers leurs représentants. À titre personnel, je m'étais abstenu lors du dernier scrutin présidentiel en partie parce qu'il m'était bien difficile de croire un mot de ce que disait François Hollande. Un peu moins de postures dans le discours public permettrait aussi de cerner les véritables points de désaccord aussi bien que les points qui font consensus. Et lorsque consensus il y a, on pourrait espérer que les partis de gouvernement travaillent au moins à ce que ce consensus débouche sur quelques mesures assumées comme telles. Il semble toutefois que la nécessité de se montrer guerroyant contre le camp d'en face l'emporte toujours sur l'éventualité de faire quelque chose d'utile pour la société.

27 août 2013

La réforme des retraites la plus injuste de ces 30 dernières années

Ce mardi 27 août vers 19 heures, Jean-Marc Ayrault, premier ministre, a annoncé les projets du gouvernement en matières de retraites. Il semble que ce soit la réforme des retraites la plus injuste de ces 30 dernières années car elle fait porter tout l'effort aux actifs via des prélèvements supplémentaires, alors que ce sont les actifs qui ont subi toutes les conséquences de la crise actuelle. Le discours du premier ministre relaie aussi des mythes communs sur les retraites.

Qu'on en juge: le rapport Moreau avait fait la liste des mesures envisagées. Il est difficile de croire que cette liste ne trouve pas son origine dans un cabinet ministériel et que la commission ait servi à autre chose qu'à discuter des options envisagées au début de l'année par le gouvernement. liste_moreau.jpg

Qu'en a retenu le gouvernement? Une augmentation de 0.6 point des cotisations retraites déplafonnées — soit environ 4.5G€ de recettes —, une taxation des suppléments de retraites — 900M€ de recettes retraites — et un gel égal à une demi-année d'inflation via le report de la réévaluation des retraites — non comprise, mais qui doit rapporter moins de 1G€ au vu de l'évaluation du rendement du blocage des retraites. Premier constat: il ne semble pas qu'on atteigne les 7G€ que le rapport Moreau estimait nécessaires pour combler le déficit du régime général, il manquerait 600M€/an au bas mot si des mesures supplémentaires ne sont pas prises. Au surplus, le premier ministre a annoncé la création d'un «compte pénibilité» qui réclamerait environ 2G€/an (p169), financé sans doute via des taxes sur les entreprises. Au total, on voit qu'il y a 6.5G€/an d'impôts sur les actifs en plus et au maximum 2G€ à porter par les retraités. Les actifs supportent donc les trois quarts de l'effort. On peut juste rappeler que la baisse du niveau de vie a essentiellement frappé les actifs via une forte augmentation du chômage, un blocage courant des salaires et des hausses d'impôts.

Quant à l'allongement de la durée de cotisation, il ne se produira qu'après 2020, pour atteindre 43 ans de cotisations en 2035. Même si on voit que les rendements espérés sont faibles à court terme, une telle addition aurait été la bienvenue, surtout qu'à première vue, le compte n'y est pas pour combler le déficit. Mais ce n'est pas tout: le premier ministre déclare que l'allongement de la durée de cotisation aurait un impact brutal sur les intéressés mais aussi sur les comptes du chômage et les minima sociaux. Ce faisant, il relaie l'idée que l'emploi serait un gâteau de taille fixe. Or, les changements effectués sous le quinquennat de Chirac et celui de Sarkozy montrent qu'il n'en est rien: lorsqu'on supprime les mesures qui payaient les personnes de plus de 50 ans pour rester chez elles, le taux d'emploi augmente et rejoint le taux d'emploi des âges immédiatement précédents. On note aussi un net accroissement du taux d'emploi de la classe d'âge entre 55 et 64 ans du fait des règles d'âge qui repoussent l'âge de la retraite à taux plein. Dit plus simplement, le premier ministre ment et il est contredit par l'expérience récente. Au contraire, repousser l'âge de la retraite augmente le nombre total d'emplois en France.

Dans le même genre de déclaration, on trouve celle comme quoi la CSG n’a pas été créée pour financer les retraites. Tout le monde sait bien que l'impôt sur le revenu a été créé pour financer les retraites et que la suppression d'une niche sur cet impôt peut aller les financer. On peut aussi constater que c'est la partie déplafonnée des cotisation retraites qui est augmentée, elle n'ouvre aucun droit et sert conceptuellement à financer le minimum retraites ou les autres mesures redistributives.

Le premier ministre prend aussi prétexte de la proximité des taux de remplacement pour ne pas toucher au système de retraites du public. Or le problème est que ce taux de remplacement est en trompe-l'œil. Tous les fonctionnaires qui touchent de nombreuses primes ont un taux de remplacement très inférieur, puisqu'elles ne donnent pas droit à retraite, alors que ceux qui en touchent peu, comme typiquement les enseignants, ont un taux de remplacement excellent. Il fait donc perdurer une injustice interne au système. Mais il y a mieux: les derniers changements aux régimes complémentaires du privé AGIRC et ARRCO ne suffiront pas à assurer leur équilibre en 2020, des changements supplémentaires seront nécessaires, il vont impacter directement le niveau de vie des retraités et les taux de remplacement. Ils devraient donc diverger peu à peu de ceux du public.

Il se murmure aussi que le patronat aurait renoncé à la contestation contre une baisse des cotisations finançant les allocations familiales. Cela se traduira soit par une augmentation de la CSG — et une baisse du niveau de vie — soit une baisse des dépenses — ce qui a déjà été prévu en avril dernier. Le contraste est d'ailleurs saisissant: en avril, le gouvernement taxe les allocations familiales pour renflouer les caisses d'allocation familiales; en août les bénéficiaires principaux des systèmes de retraites sont épargnés. On sait, de plus, que les caisses d'allocations familiales ne sont en déficit que parce que des dépenses de retraites leur ont été imputées. La priorité est donc claire: tout doit être fait pour préserver le niveau de vie des retraités.

Au fond, c'est peut-être là la réforme des retraites la plus injuste depuis 30 ans. Toutes les autres prévoyaient une limitation du surcoût fiscal pour les actifs en faisant porter une part du déficit par les retraités, essentiellement futurs, il est vrai. La réforme avec le plus grand effet a été la réforme Balladur, qui a indexé définitivement les retraites sur l'inflation au lieu des salaires et a limité le montant des retraites versées. Les réformes Fillon et Sarkozy ont essentiellement porté sur l'allongement de la durée du travail qui, non seulement réduit les dépenses à terme, mais augmente aussi les recettes pour l'ensemble du système de protection sociale. Cette réforme reprend essentiellement le programme d'ATTAC qui voulait réévaluer chaque année les cotisations de 0.2 point par an. L'essentiel de l'effort est donc financé par une perte de pouvoir d'achat des actifs, présents et futurs. Alors que ces actifs, eux, ne peuvent réellement espérer de voir un système aussi généreux: membres de classes creuses, victimes de prévisions toujours trop optimistes, ce sera sans doute sur eux que tombera la diminution des retraites servies.

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