epi.proteos.info

Lundi dernier, La Cour Suprême des États-Unis a rendu sa décision sur le cas d'un fermier américain qui avait semé du soja GM sans payer de subsides à Monsanto. Elle a condamné à l'unanimité le fermier. C'est l'occasion de s'apercevoir que la presse français souffre parfois d'une mauvaise compréhension de l'anglais.

À la lecture du jugement, on comprend que le fermier en question semait du soja génétiquement modifié tous les ans. Pour la première récolte de l'année, il achetait des semences via le circuit traditionnel. De ce fait, il signait un contrat qui l'obligeait à vendre l'ensemble de sa production et à ne pas garder de graines pour semer ultérieurement. Cette manœuvre est possible avec le soja, car contrairement à d'autres plantes comme le maïs, mais de façon semblable à d'autre comme le colza, les rendements se maintiennent de génération en génération. Pour la deuxième récolte, il jugeait le prix des semences de Monsanto excessif. Il s'est alors tourné vers un silo pour lui acheter des graines de soja, originellement prévues pour être mangées, et les semer. Ce silo était rempli de la récolte des fermiers de la région. La Cour remarque alors (p3):

And because most of those farmers also used Roundup Ready seed, Bowman could anticipate that many of the purchased soybeans would contain Monsanto’s patented technology. When he applied a glyphosate-based herbicide to his fields, he confirmed that this was so; a significant proportion of the new plants survived the treatment, and produced in their turn a new crop of soybeans with the Roundup Ready trait.

Autrement dit, le fermier ne pouvait ignorer qu'il y aurait une bonne partie des semences qui auraient le trait de résistance au glyphosate, l'herbicide honni de Monsanto. Le fermier en était suffisamment sûr pour en asperger ses plants. Cela lui permettait aussi de sélectionner les plants contenant bien ce trait et d'éliminer les autres. De cette récolte, il gardait une partie pour semer à la même époque l'année suivante, en complétant son stock avec de nouvelles graines issues de silos.

Pour sa défense, le fermier affirmait qu'il avait le droit de semer des graines achetées à un silo, car ces graines n'étaient plus sous l'empire du monopole procuré par le brevet à Monsanto. C'est cette doctrine de l’extinction qui nous permet de revendre des produits brevetés sous la forme de biens d'occasions. Cependant, la Cour lui rétorque que cette doctrine ne lui permet pas de produire des copies supplémentaires (p5). Le fermier argue en réponse que les graines germent d'elles-mêmes et donc qu'il ne peut être tenu pour responsable du cours naturel des choses. Ce à quoi la Cour lui rétorque que cultiver du soja n'est pas seulement laisser faire la nature et impliquait du travail de sa part (p9).

Bowman was not a passive observer of his soybeans’ multiplication; or put another way, the seeds he purchased (miraculous though they might be in other respects) did not spontaneously create eight successive soybean crops. As we have explained, supra at 2–3, Bowman devised and executed a novel way to harvest crops from Roundup Ready seeds without paying the usual premium. He purchased beans from a grain elevator anticipating that many would be Roundup Ready; applied a glyphosate-based herbicide in a way that culled any plants without the patented trait; and saved beans from the rest for the next season.

En clair, le fermier a sciemment exécuté une stratégie lui permettant de ne pas payer de subside à Monsanto, alors qu'il connaissait le brevet et la protection qu'il apportait — puisqu'il achetait aussi tous les ans des semences par le canal légal.

La nouvelle est arrivée jusque dans notre beau pays. L'AFP a, comme il se doit, écrit une dépêche sur le sujet. On peut y lire le paragraphe suivant:

Le cultivateur affirmait avoir toujours respecté son contrat avec Monsanto, en achetant de nouvelles semences OGM chaque année pour sa culture primaire. Mais à partir de 1999, pour faire des économies, il avait acheté d'autres semences auprès d'un producteur local et les avait plantées pour une moisson distincte. S'apercevant que ces semences avaient développé une résistance à l'herbicide par contamination avec le champ de graines transgéniques, il avait alors répété l'opération de 2000 à 2007.

On peut donc y lire 2 choses qui sont présentées comme des faits mais qui sont en fait fausses. Tout d'abord, le fermier n'a pas acheté les semences pour sa deuxième récolte auprès d'un producteur local mais auprès d'un silo à grain qui en vendait pour qu'elles soient mangées ou transformées et non pour être plantées. Ensuite, nulle contamination à l'horizon: selon la Cour, le fermier savait que le silo contenait principalement des graines de soja GM puisqu'une bonne part des fermiers locaux — y compris lui-même — en cultivait pour leur première récolte. Enfin, même si ce n'est pas faux, dire que le fermier s'aperçoit que les plants sont résistants au Round Up est une façon particulière de faire savoir qu'il a sciemment déversé cet herbicide sur ses cultures alors que toute plante non génétiquement modifiée en meurt. On peut aussi remarquer que les 2 assertions fausses sont complètement inventées, nulle part dans le jugement de la Cour Suprême, y compris lorsqu'il reprend la position du fermier, on n'en trouve trace. Évidemment, cette partie de la dépêche a été reprise telle qu'elle par un suspect habituel.

On peut évidemment lire dans une presse plus sérieuse un compte rendu nettement plus fidèle du jugement et des faits. Cependant, on peut voir une fois de plus pourquoi la presse souffre d'un certain désamour. Les sources primaires d'information sont maintenant accessibles directement à tout un chacun, ce qui fait que les gens peuvent s'apercevoir qu'il y a des différences entre les faits et ce qui est écrit dans la presse, non seulement sur les sujets dont ils sont spécialistes mais aussi sur les sujets qui les intéressent. Dans le cas présent, on peut s'apercevoir que des dépêches sont romancées alors qu'elles sont censées rapporter des faits. La confiance du lecteur pour ce qui est raconté sur d'autres sujets s'en trouve forcément diminuée.

Suite à la publication de l'article de GE Séralini et son orchestration médiatique, tout le monde a pu en prendre connaissance. Dès les premières heures, les critiques allaient bon train et il semblait bien qu'on ne pouvait en fait pas tirer grand'chose de ce papier. Dernièrement, les agences chargées de l'évaluation des risques ont commencé à rendre leurs avis, comme par exemple en Allemagne ou en Australie dont l'agence collecte les réfutations d'études sans lendemain sur une page. L'EFSA a aussi publié un avis préliminaire.

En résumé, tous ces avis reprennent les critiques formulées à l'encontre du papier comme, par exemple, l'insuffisance des effectifs de rats ou du choix de la souche. Ces critiques envers le papier de Séralini ont en commun de s'appuyer sur un raisonnement qui est généralement explicité: les besoin de rats en plus et d'une souche moins prompte à développer des tumeurs s'expliquent par la nécessité de réduire les effets du bruit statistique. À ces critiques, GE Séralini et Corinne Lepage, membres du CRIIGEN qui a subventionné l'étude, répondent sur un tout autre plan.

Séralini a déclaré qu'il ne donnerait pas les données détaillées de son étude à l'EFSA parce que celle-ci ne publie pas les données que Monsanto lui a fournies pour qu'elle autorise le maïs porteur de la modification NK603 à la vente. Il affirme aussi qu'il publierait ses données sur un site web si l'EFSA publiait les données en sa possession sur le NK603. En général, les tenants de la publication ouverte des données tiennent cette action pour bénéfique en elle-même: pas besoin d'exiger une quelconque forme de réciprocité. L'attitude de Séralini revient donc de se point de vue à se prévaloir de la turpitude d'autrui. Les demandes de l'EFSA sont aussi moindres: ne lui transmettre qu'à elle les données, chacun restant propriétaire de ses données. Elle n'a donc sans doute pas le droit de publier ce que lui a fourni Monsanto, par exemple. La demande de Séralini ne pourrait alors être exaucée que si la loi change ... ce qui n'est pas au pouvoir de l'EFSA.

Corinne Lepage, quant à elle, a pris la plume pour publier une tribune où elle dénonce un conflit déontologique: la personne qui a rédigé l'avis de l'EFSA sur le papier de Séralini a aussi rédigé l'avis sur le NK603. On retrouve aussi cette contestation dans les propos de Séralini puisqu'il déclare vouloir être jugé par la vraie communauté scientifique, pas par celle qui s'exprime dans Marianne et qui est composée à 80 % de gens qui ont permis les autorisations de ces produits. Corinne Lepage dénonce aussi le fait que les évaluateurs ne devraient pas être les normalisateurs. Elle fait aussi grief à l'EFSA de ne faire que copier-coller les arguments des détracteurs de Gilles-Eric Séralini sans bien sûr expliquer en quoi c'est incorrect autrement qu'en se prévalant que les autres feraient pire, sans s'expliquer plus avant. Elle expose aussi certaines de ses revendications pour les changements de procédures à l'EFSA.

On voit donc que les opposants aux OGMs ne portent pas leur contestation sur le cœur de ce que sont les avis des instances d'évaluation des risques. En effet, comme le rappelle un exposé d'Yves Bréchet devant l'Académie des Sciences morales & politiques, un avis ne vaut pas seulement par ses conclusions mais surtout parce qu'il est fondé sur un raisonnement critique basé sur l'ensemble des connaissances disponibles, ou au moins le maximum qu'on a pu rassembler. Au fond, répondre uniquement sur les apparences, ce n'est pas répondre à l'avis. Si vraiment l'avis est partial, il doit être possible de pointer des erreurs de raisonnement ou dans la sélection des connaissances qui servent de base à l'avis.

Cependant, comme il est pratiquement impossible de pratiquer une critique approfondie d'un avis si on n'a pas soi-même de connaissances scientifiques ou si on ne dispose pas de temps pour se faire une idée, on demande que l'avis soit rendue de façon à ce que l'étude ait les apparences de l'impartialité. Il ne peut s'agir de demander que les experts n'aient d'attaches avec personne: si c'était le cas, ce ne seraient sans doute pas des experts de leur domaine. De même, on ne peut pas réclamer que les experts n'aient pas exprimé d'avis sur la question — ou une question proche — auparavant: d'une certaine façon, c'est leur métier que d'évaluer l'ensemble des connaissances disponibles sur un sujet. Les métiers techniques et scientifiques réclament souvent de savoir reconnaître les évènements qui changent une situation et donc son jugement sur la question. Prétexter que les experts aient déjà rendu un avis — qui va dans le sens contraire à ce qu'on souhaiterait — pour les disqualifier, c'est de fait mettre en cause leur honnêteté et leur capacité à accomplir leur travail d'expertise. Le nombre d'experts dans un domaine donné n'est pas non plus extensible à l'infini, ce qui fait que ce sont souvent les mêmes personnes qu'on va retrouver lors des expertises, non du fait d'un quelconque complot mais à cause des conséquences de la spécialisation des experts. C'est pourquoi les arguments de Corinne Lepage sont particulièrement infondés. Dans bon nombre de domaines, les normalisateurs — au sens de ceux qui écrivent les normes — sont des spécialistes du domaine, qui ont évalué les différentes technologies, voire qui ont créé la technologie qui est normalisée. On ne peut pas dire que le monde s'en porte si mal! De même, réclamer un changement d'auteur de l'avis parce que cet avis allait dans le sens contraire à un nouveau papier est un non-sens: l'auteur de l'avis est d'abord censé écrire l'avis de l'ensemble des experts consultés et être capable d'incorporer les informations nouvelles.

En fait, ces déclarations ne visent qu'à marquer des points dans l'opinion publique. Le reproche principal fait à l'EFSA est de n'être pas d'accord avec Séralini et Corinne Lepage, non d'être face à un quelconque conflit d'intérêts. Il s'agit de s'attaquer à la crédibilité de ceux qui ne sont simplement pas d'accord avec soi, d'avoir le loisir de choisir par qui on est critiqué, de ralentir les procédures d'autorisation et d'empêcher l'innovation d'émerger par suite de coûts de commercialisation trop importants. C'est la tactique classique qui a été déployée avec succès pour empêcher la culture des OGMs en France. C'est aussi une tactique qui est malheureusement très présente dans le champ de la politique et c'est une des raisons qui conduisent à demander des expertises. Il semble donc bien que la parution du papier soit surtout l'occasion d'une exploitation politique par les détracteurs habituels des OGMs. Il montre aussi une nouvelle fois qu'ils cherchent à pirater les institutions et les procédures mises en place dans le cadre du principe de précaution pour faire avancer leur cause, sans égards pour les faits. C'est la principale faiblesse du principe de précaution: pour que ces institutions fonctionnent bien, un minimum de bonne foi est requis et ceux qui cherchent simplement à marquer des points peuvent s'en servir pour faire campagne sans avoir à en souffrir.

Le Monde a publié jeudi dernier un article sur les affres supposés du coton Bt en Inde, intitulé Les promesses non tenues du coton OGM en Inde. Comme le titre le laisse penser, le fond de l'article est essentiellement négatif envers le coton Bt, en ce qu'il est un OGM.

Les mauvais rendements

On nous dit d'abord que la hausse des rendements est moins élevée que prévue. Évidemment, on ne nous dit pas quelle était la prévision, mais on nous entretient d'une baisse des rendements cette année dans l'état d'Andhra Pradesh. L'article mentionne quand même que depuis l'introduction, en 2002, du coton génétiquement modifié en Inde, les récoltes ont doublé, chose qui n'a sans doute jamais été mentionnée dans un article du Monde auparavant.

Et effectivement, on peut constater grâce aux statistiques rassemblées par l'état indien que les rendements ont fortement augmenté depuis le début des années 2000, et que cette hausse s'est produite brutalement à partir de 2003. On constate que les rendements ont augmenté de 60 à 80% par rapport à ce qui existait jusqu'alors.

On constate aussi que la saison 2011-2012 est celle qui a les plus mauvais résultats depuis la saison 2005-2006, avec à peine 60% de rendement en plus par rapport à 2003. Il est vrai aussi qu'il est impossible d'attribuer toute la hausse des rendements au trait OGM Bt: si on regarde la progression du coton Bt en Inde, telle que donnée (p4) par l'association industrielle idoine, on s'aperçoit que l'explosion des rendements démarre avant que le coton Bt ait une présence significative. Autrement dit, le trait Bt n'est pas le seul contributeur à l'augmentation des rendements. Par contre, le trait Bt a un autre intérêt: on a besoin de moins d'insecticides puisqu'une partie des insectes ravageurs — en l'occurrence certaines chenilles — sont combattus par le biais de la modification génétique. Le document de l'ISAAA nous dit que la consommation d'insecticides contre ces ravageurs a baissé de 59% en valeur entre 1998 et 2009 (p9). On voit là qu'il y a un choix économique fait par les agriculteurs: l'intérêt de la semence Bt ne dépend pas seulement d'un surcroît de rendement, mais aussi d'une économie de pesticides et de temps passé à les épandre.

La rédaction de l'article du Monde est aussi clairement malhonnête: elle prend un seul état indien en exemple pour étendre la conclusion au pays entier. Comme on peut le constater sur le graphique des rendements, la chute n'a certainement pas été de cette ampleur dans d'autres états. Par ailleurs, il laisse lourdement entendre que les explications de Bayer sont fausses, alors qu'elles sont corroborées par d'autres spécialistes, par exemple, du Département de l'Agriculture US (p2). Pour le journaliste, la pluviométrie ne joue sans doute aucun rôle dans le rendement des production agricoles. Ce document contredit aussi l'affirmation selon laquelle la hausse des rendements serait due aux progrès de l'irrigation, puisqu'il dit que 75% du coton en Inde n'est pas irrigué.

La menace des «bactéries»

Le journaliste nous apprend ensuite que des bactéries menacent la production dans le nord de l'Inde. Le spécialiste intervenant ensuite nous informe qu'il s'agit en fait d'un virus, celui de la frisolée. On nous dit que le coton transgénique y serait plus sensible. En fait, il semble que la réalité soit quelque peu différente. L'institut de recherche indien sur le coton a publié un article sur cette question. Il s'avère qu'en fait, le virus en question se propage grâce à un vecteur et que la maladie paraît bien corrélée à la présence de cet insecte (p3). Ce papier nous dit aussi que ce virus s'est déjà répandu parmi les cultures de coton, au milieu des années 90. La réponse à l'apparition de cette maladie a été le développement d'hybrides. Ces hybrides, auxquels le trait Bt a sans doute été ajouté par la suite, ont vu leur efficacité contre la maladie diminuer à cause de mutations du virus. Le fait que ces hybrides soient transgéniques ou pas n'a donc pas d'importance; d'ailleurs, le trait Bt n'a jamais été promu comme une solution aux maladies virales des plantes, mais comme un moyen de lutter contre certains insectes — des papillons — seulement. Les anti-OGMs font souvent toute une montagne de la simple possibilité que le trait Bt puisse porter atteinte à d'autres insectes. En quelque sorte, il faudrait que le trait Bt combatte toutes sortes de menaces pour les plantes qui en sont dotées, tout en restant strictement dans les limites de l'action qui lui a été confiée par ses concepteurs, la luttre contre certaines chenilles bien déterminées.

Les affres de l'agriculture moderne

Le journaliste fait aussi montre de son ignorance des pratiques agricoles: l'arrivée d'hybrides s'accompagne de la nécessité d'employer engrais, pesticides et plus d'eau pour qu'ils atteignent leur plein potentiel. C'était déjà le cas pour la Révolution Verte, qui, il est vrai, n'a guère que 60 ans d'âge. On retrouve donc là la contestation habituelle de l'agriculture industrielle par les anti-OGMs. Cette contestation comprend aussi celle de sa transformation en activité capitalistique: les hybrides nécessitent souvent des achats réguliers de semences, la culture nécessite d'engager des frais en intrants plus importants, montants qui ne peuvent être recouvrés qu'après la récolte en un court laps de temps. C'est pourtant une réalité qui n'est qu'amplifiée par le besoin d'intrants et de semences mais qui existe aussi pour l'agriculture vivrière: l'agriculteur a besoin là aussi de maintenir un stock de graines et d'intrants s'il veut obtenir les meilleurs résultats. Dans le cas du coton indien, cela sert aussi à rappeler la légende urbaine selon laquelle les OGMs provoqueraient des suicides par la suite d'une déchéance économique — alors même que les rendements et les prix du coton augmentent! Peu importe que cette légende ait été démontée depuis longtemps ailleurs qu'en France, personne ne semble s'en soucier au Monde.

L'article mentionne la supposée disparition des semences locales. Or, un tour rapide sur le site d'une compagnie indienne de semences montre qu'en fait la plupart de la production de semences est effectuée par des firmes locales, sous licence de Monsanto. On y trouve aussi l'habituel appel à un moratoire sur les OGMs, revendication habituelle des activistes anti-OGMs. On a donc furieusement l'impression de lire un tract anti-OGM. Une petite recherche montre aussi qu'un article au contenu similaire a été publié dans The Hindu, voilà un mois. Sauf que cet article mentionne qu'il s'agit de la publication d'un rapport d'une association anti-OGMs et que les paysans ont gagné avec les semences Bt, notamment grâce aux économies de pesticides. Le Monde ne se comporte donc qu'en porte-voix des anti-OGMs, comme à l'habitude. En quelque sorte, le Monde tient toujours toutes ses promesses, lui.

Le cas des OGMs et du MON810 a déjà été évoqué sur ce blog, pour montrer que c'est un exemple de l'application dévoyée du principe de précaution et pour dire qu'en la matière, l'action du gouvernement durant le mandat de Nicolas Sarkozy est tout simplement désastreuse. En activant la clause de sauvegarde pour interdire la culture du MON810 début 2008, le gouvernement a provoqué une plainte de Monsanto pour faire annuler cette décision. Comme il n'y avait strictement aucune raison d'invoquer la clause de sauvegarde, sauf, bien sûr, des motifs d'opportunité politique, la réponse de la CJUE puis celle du conseil d'État ne faisaient guère de doute. Il est donc de nouveau possible de semer du MON810.

Cette décision, que même les écologistes de Greenpeace attendaient, donne lieu à une intéressante expérience sur le niveau du débat public en France. Rappelons en effet qu'il n'y a guère que 28000 publications scientifiques à propos des OGMs, dont 5000 sur les plantes résistantes aux insectes, cette catégorie concernant certainement pour une part très importante les plantes Bt comme le MON810. Les effets de ces plantes sont ainsi parmi les mieux documentés qui soient. Quant à la décision elle-même, elle ne laisse aucun espoir sur la légalité d'un nouveau moratoire. Ce n'est pas tant l'illégalité qui va gêner le gouvernement, mais plutôt le fait que le Conseil d'État l'ait déjà reconnu, ce qui ouvre la porte à une censure express.

Quelle a donc été la réaction des hommes politiques? Comme on pouvait s'y attendre, on a entendu un chœur incluant l'ensemble de la classe politique pour vouloir un nouveau moratoire. Les Verts, accompagnés de toutes les associations écologistes, ne pouvaient pas passer à côté de cela, l'opposition farouche aux OGMs étant une des bases idéologiques du mouvement. Le PS et son candidat, François Hollande, ne furent pas en reste. Quant au gouvernement, profitant d'un déplacement à vocation agricole, il disait qu'il reste encore trop d'incertitudes sur les conséquences pour l'environnement — on aurait aimé savoir lesquelles — et Nathalie Kosciusko-Morizet se disait plus déterminée encore qu'en 2008 à activer la clause de sauvegarde — on aimerait savoir sur quels éléments. Les politiques ont donc choisi, dans la plus pure tradition française, d'ignorer une décision de justice limitant l'arbitraire gouvernemental. Ils ont aussi choisi d'ignorer l'ensemble des études scientifiques sur le MON810 et ont invoqué de mystérieuses incertitudes, un homme politique ne s'abaissant pas à détailler ces points techniques, les faits recelant un grand potentiel de dangerosité pour leur crédibilité. Cependant, on peut parier avec les représentants du secteur que ces menaces seront efficaces.

Quant à la presse, et plus particulièrement le journal dit de référence, Le Monde, nous gratifie d'un article étudiant la possibilité d'un nouveau moratoire. Comme d'habitude sur ces sujets, la possibilité que le maïs MON810 ne soit pas dangereux n'est pas évoquée. On se contente de citer les attendus du jugement et sa formulation négative selon laquelle le ministre n'a pas apporté la preuve de l'existence d'un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l'environnement. Au contraire, une large place est laissée aux membres des associations d'opposants aux OGMs, pour lesquels cette dangerosité ne fait aucun doute, réclamant encore et toujours que les études soient faites et refaites. Ils sont toutefois bien embêtés, car il est évident qu'aucune évaluation des risques, même totalement bidon, ne pourra être menée dans les temps et que la consultation de la Commission européenne va encore rallonger les délais. Pour dire les choses clairement, ce journal fait l'économie de rapporter complètement les faits pour donner une perspective totalement biaisée. Aucune question n'a été posée à un homme politique sur la façon de procéder pour activer correctement la clause de sauvegarde et sur quels faits elle va se baser. Les ministres se sont aussi vus épargner la peine de répondre à une question sur l'indigence de la justification de l'activation de la clause de sauvegarde de 2008, qui rendait inéluctable la décision du Conseil d'État.

Une fois de plus, on ne peut que constater le manque de sincérité des politiques et l'absence de tout rapport honnête aux faits dans la presse. Il a été dit que la France était une société de défiance. Vraiment, on se demande pourquoi.

Épisode précédent: De la crédibilité

Après une revue de divers moyens de dévoyer le principe de précaution, présenter un exemple est de bonne pratique pédagogique pour montrer comment ces moyens s'agencent admirablement pour mener à des décisions dépourvues de tout fondement rationnel. Un autre intérêt est aussi de présenter un exemple concernant ce qui est souvent donné comme domaine de prédilection du principe de précaution: l'environnement. Pour ce faire quoi de mieux que les organismes génétiquement modifiés, ou, plus exactement, les plantes génétiquement modifiées, qu'on désignera toutefois sans vergogne par l'acronyme d'OGM?

La première question qu'on peut se poser est de savoir si les OGMs relèvent bien du principe de précaution. La réponse en la matière est assez complexe, étant donné que les OGMs présentent des caractéristiques très différentes les uns des autres. Leurs propriétés sont variables, elles vont de la modification du contenu utilisable de la plante à la résistance aux herbicides en passant par la modification des couleurs. Les plantes modifiées sont aussi très différentes, il existe des espèces sauvages ou pas dans la zone de culture, etc. Les traits qui sont insérés dans le génome des plantes sont aussi plus ou moins connus, ainsi le maïs MON810 a été approuvé la première fois en 1995 aux USA. Cela veut dire qu'une analyse au cas par cas est requise. Mais, au moins pour les traits nouveaux, vu que toutes sortes de choses paraissent possibles, une étude préalable semble s'imposer pour connaître l'étendue des éventuels effets indésirables. Cependant de telles études n'ont pas été nécessaires lors de divers croisements, de l'irradiation des semences ou de l'utilisation de produits chimiques pour favoriser les mutations. Les conséquences néfastes de cette absence d'études ont été inexistantes. On peut donc reconnaître une certaine pertinence au principe de précaution dans ce cadre, même si cela relève aussi d'un préjugé envers une technologie particulière.

Et de fait, le domaine de la recherche en génétique a depuis longtemps adopté ce principe, comme illustré par la conférence d'Asilomar, dont on peut trouver trouver les conclusions sur le web. Cette conférence avait été convoquée suite aux inquiétudes suscitées au sein même de la communauté scientifique par les possibilités offertes par la modification à volonté du génome de certains organismes. Elle conclut à l'instauration de mesures de confinement, proportionnées au danger potentiel que suscite la modification qui fait l'objet d'expérience.

Même s'il existe désormais de très nombreux OGMs, l'opposition, notamment le fait des écologistes, concerne tous types d'OGMs quelques soient les plantes et les traits utilisés. Cette opposition est surprenante, l'homme ayant lui-même construit sans aide du génie génétique des monstres qu'il utilise depuis fort longtemps dans l'agriculture. Le blé est un hexaploïde (6 exemplaires de chaque chromosome par cellule) créé à partir d'une plante sauvage diploïde. Le colza est quant à lui un hybride sélectionné par l'homme. Plus récemment, depuis l'après-guerre, l'homme utilise des substances chimiques ou l'irradiation pour accélérer l'évolution des plantes.

L'argumentaire utilisé illustre très bien comment on peut exploiter le principe de précaution en utilisant les stratagèmes dont on a déjà parlé.

L'innocuité impossible

Pour les opposants aux OGMs, un des problèmes majeurs est qu'il est impossible de prouver l'innocuité des OGMs, aucun ne trouvant jamais grâce à leurs yeux. Ainsi en est-il du maïs MON810. Mais impossible de réaliser des essais en plein champ, par exemple, pour avancer sur les éventuels problèmes de dissémination. Le saccage d'une serre en 1999 par des vandales, parmi lesquels se trouvait José Bové, montre aussi que les essais confinés en serre ne sont pas mieux venus. Un autre axe d'attaque est la dangerosité supposée des OGMs. Il s'agit alors de démontrer la toxicité, pour les mammifères, de ces plantes, comme le tentent par exemple M. Séralini et le CRIIGEN.

De façon plus générale, le but est de se saisir de toutes les études qui puissent paraître défavorables aux OGMs, les défendre le plus longtemps possible et d'ignorer toutes celles qui sont favorables. C'est particulièrement patent avec le fameux avis du comité de préfiguration du Haut Conseil aux Biotechnologies: le sénateur qui devait rendre compte de l'avis donné a fait état de «doutes sérieux» — s'asseyant au passage sur la lettre dudit avis au point de faire démissionner la plupart des scientifiques du comité — alors que cet avis contenait aussi au moins un élément positif concernant la santé publique. Quant à la gravité du reste, elle n'est jamais explicitée. Ce n'est donc pas une surprise que cet avis — et celui ayant servi à la justification de la clause de sauvegarde — aient pu être fortement contesté. Les études de Séralini sont, quant à elles, basées sur une réanalyse de résultats obtenus par d'autres, de façon erronée et ne présentant pas d'effets croissants avec la dose (explication plus détaillée ici).

Qu'il soit très difficile de prouver que le MON810 soit réellement dangereux pour la santé ou l'environnement n'est pas une surprise. Ces maïs sont basés sur une propriété d'une bactérie, Bacillus thurigiensis, qui produit une protéine toxique pour les chenilles de papillon, mais anodine pour la plupart du reste du règne animal. Il s'agit de faire produire la partie active de la protéine par la plante. C'est une méthode efficace de lutte contre la pyrale du maïs, au point que la bactérie est utilisée en agriculture biologique. D'autre part, les demandes de recul supplémentaire vieillissent fort mal, cela fait maintenant plus de 15 ans que le MON810 est cultivé, sans que des effets délétères graves aient été constatés. Ce temps a aussi permis d'évaluer cette plante, quelques 28000 publications diverses ont été recensées sur les OGMs en général dont 5000 sur les plantes résistantes aux insectes. Les effets positifs sont aussi bien apparus, comme par exemple, la baisse de l'usage de pesticides et des empoisonnements dus à leur usage sans précautions ou encore l'augmentation des rendements.

Pour dire les choses simplement, on a là un cas d'école d'une demande de dommage zéro: alors que des bénéfices étaient envisagés, ils ont été ignorés; les dommages potentiels largement surestimés et pas comparés à la situation existante, l'usage de pesticides dans le cas des plantes Bt.

Le scénario du pire

Les inquiétudes soulevées par les opposants aux OGMs ne suffisent pas en elles-même, il faut, pour que des mesures soient prises, que des dommages graves et irréversibles soient en vue. L'angle d'attaque de la toxicité donne accès naturellement à cette catégorie, d'où son utilisation. Cependant pour ce qui est de l'environnement, les problèmes de dissémination ne donnent pas directement sur une atteinte grave. Dans ce cas, les opposants construisent un scénario, similaire à celui de l'œuvre de Mary Shelley, Frankenstein ou le Prométhée moderne. Finalement, la crainte exprimée est celle de voir l'invention issue du génie génétique, une sorte d'être artificiel, échapper définitivement à leurs créateurs et répandre le chaos sur la terre. La crainte serait que des traits d'OGMs se répandent dans la nature, pour des résultats très néfastes, mais souvent sans beaucoup d'explication.

En procédant ainsi, ils répandent un scénario d'apocalypse, que les promoteurs d'OGMs ne peuvent contrecarrer. Il est impossible d'appeler de nos jours à combattre la famine par une augmentation des rendements, tellement il est devenu évident que ces dernières ont des causes politiques avant tout. En étant les seuls à pouvoir proposer de façon crédible un scénario exceptionnellement néfaste, les opposants font en sorte que le débat soit de limiter les éventuels effets néfastes des OGMs et non pas de mettre en balance les avantages et les inconvénients, en focalisant l'attention sur ce seul scénario. Or il s'avère que ce scénario est loin d'être certain. En laissant de côté les avantages des OGMs, le fait que le pollen se répande ne crée pas de danger en soi. Pour reprendre l'exemple du maïs, il s'agit d'une plante qui a été importée d'Amérique et ne compte aucune plante proche en Europe. Les risques de répandre les transgènes semblent donc minces. Le plus probable est que ce soit l'homme qui répande le plus le transgène, en cultivant ces plantes qui lui sont totalement inféodées. Même dopées de cette façon, elles sont incapables de survivre et de se reproduire longtemps sans le secours et l'intervention de l'homme. Par contre, à travers l'histoire, l'homme s'est montré très doué pour répandre des espèces de végétaux (maïs, pomme de terre, haricots, canne à sucre, ...) ou d'animaux (vache, cochon, chat, ...), sans que cela lui nuise tant que cela, mais plutôt améliore ainsi ses conditions de vie.

On peut aussi constater que les comparaisons sont artificielles. La situation de référence qui est mise en avant par les opposants est bien souvent une agriculture qui n'est pas industrielle, sans insecticides ni herbicides. Or la situation actuelle n'est pas celle-ci, sauf peut-être dans les pays les plus pauvres. L'agriculture repose aujourd'hui en grande partie sur la chimie, ou alors sur l'exploitation à grande échelle de produits qui, s'il sont naturels, peuvent aussi être tout à fait dangereux. En procédant de la sorte, on brouille les comparaisons entre avantages et inconvénients.

On a là un exemple de construction de scénario du pire qui dirige entièrement la réflexion, alors même qu'on peut vite s'apercevoir qu'il ne repose pas sur des enchaînement de cause à effet solides et qu'il prend en compte une situation de départ irréaliste.

La crédibilité

Pour combattre les études qui ne manquent pas d'être faites pour essayer de trancher la controverse, il est d'une importance capitale d'agir sur la crédibilité des intervenants potentiels, ou plus clairement de déterminer qui sera écouté par les décideurs politiques en définitive.

En matière d'OGMs, la décrédibilisation des scientifiques va bon train, presque tout y est rassemblé. Ainsi en 1997, le gouvernement Juppé décide de ne pas autoriser à la culture le premier maïs Bt qui aurait pu l'être, alors que la commission de génie biomoléculaire avait rendu un avis favorable, ce qui entraîne la démission de celui qui la dirigeait, Axel Kahn. En 2008, le comité ad hoc mis en place à la suite du Grenelle de l'environnement a vu ses conclusions déformées au point d'entraîner 12 démissions sur les 15 membres de sa partie scientifique. Il faut dire que ce comité avait aussi une mission politique, peu importait en fait le contenu de son rapport. On ne peut pas dire que les politiques aient renforcé la crédibilité des scientifiques qu'ils ont appelés pour les conseiller, puisque de fait, ils ont souvent fait le contraire. Or, ces conseils reflétaient l'opinion générale du moment parmi la communauté scientifique et on ne peut que constater que les faits leur donnent raison dans le cas du maïs Bt.

Quant à la justice, elle a reconnu que des vandales — qui se nomment eux-mêmes faucheurs volontaires — ayant détruit un champ d'OGMs étaient dans un état de nécessité et par suite, ne les condamnait pas. De ce fait, le juge tenait pour crédible la thèse des vandales, selon laquelle les OGMs étaient dangereux. On peut aussi s'apercevoir que les peines sont relativement légères en la matière, rien qui ne puisse dissuader les vandales dont la motivation est politique, quoique puisse en dire l'INRA.

Les opposants ont aussi œuvré à décrédibiliser ceux qui n'étaient pas sur la même position qu'eux. Être financé, même partiellement, par des industriels ou même plus simplement fréquenter des gens issus de l'industrie dans des associations ou des forums est devenu un motif de disqualification. Comme mentionné dans une lettre ouverte à l'INRA, Dis-moi quel est ton partenariat et je te dirai quelle recherche tu fais. Au final, cette campagne a si bien réussi que dans le témoignage d'un scientifique allemand, il dit ne plus être cru par la population lorsqu'il dit n'avoir trouvé aucun élément défavorable aux OGMs et être soupçonné d'être payé par des firmes commerciales, dont les résultats sont par essence irrecevables. Dans ce témoignage, on peut aussi constater les effets du vandalisme des champs et essais d'OGMs, la peur qui s'est installée ne pouvoir mener ses recherches jusqu'au bout et le sentiment que le champ d'études dans lequel il s'était engagé au début des années 2000, l'analyse de la sécurité biologique des OGMs, s'avérait finalement nettement moins attirant à cause des obstacles entravant la recherche.

Le prolongement naturel de cela est de contester les instances d'évaluation, comme l'agence européenne de sécurité des aliments (EFSA), pour la proximité alléguée des membres du comité scientifique avec les firmes produisant des OGMs mais sans chercher à montrer des erreurs dans le raisonnement suivi. La proposition qui transparaît est claire, il s'agit de remplacer ces individus par des personnes plus respectables car supposément indépendantes. Cette revendication d'indépendance et de neutralité est avancée de façon très sérieuse par les opposants, ainsi le CRIIGEN se dit-il apolitique et non-militant et reste assez mystérieux sur ses sources de financement, même si on devine en lisant la liste de ceux à qui des avis ont été donnés qu'Auchan et Carrefour, obscures PME n'ayant rien à voir avec l'agro-alimentaire, ne comptent pas pour rien dans le financement de cet organisme. L'état français a choisi de leur donner partiellement raison. Le Haut Comité aux Biotechnologies, chargé de rendre des avis sur ces thèmes, est séparé en 2 parties dont une, le comité économique, éthique et social comprend des association écologistes, notoirement opposées aux OGMs. On se demande ce qui a pu présider à la décision de les intégrer à un tel comité alors que leurs positions publiques laissaient deviner que les avis qu'ils donneraient seraient toujours négatifs et que leur militantisme permanent énerverait quelque peu leurs collègues. Et c'est bien ce qui s'est passé: au détour d'un compte rendu de l'office parlementaire des choix scientifiques et techniques, même si on reste entre gens de bonne compagnie, on lit que c'est un comité qui ne mène à rien: quelques 25 ans après les premiers essais en plein champ, on n'a pas avancé d'un pouce sur cette question; comme on s'efforce de n'y pas voter, il est impossible au gouvernement de savoir ce qui fait consensus ou ce qui pose réellement problème, ce qui donc revient à ne rien lui dire; qu'y donner son accord ne préjuge en rien des actes par la suite, comme avec les vignes de l'INRA. Mais la réaction la plus marquante est sans doute celle de Jeanne Grosclaude, directrice de recherche de l'INRA à la retraite et membre de la CFDT. Elle s'y montre scandalisée par l'attitude des associations écologistes, comparées aux patrons voyous sur la question des destruction des essais.

Épilogue

Finalement, la question se pose de savoir pourquoi contester une technique qui ne présente pas de danger extraordinaire sur le plan du principe de précaution, comme dans le cas du maïs Bt? En lisant la recommandation sur le maïs MON810, on s'aperçoit que les association écologistes en veulent surtout à la culture intensive du maïs. Ainsi dans l'explication de vote commune aux Amis de la Terre, Greenpeace, etc, on lit que la monoculture du maïs est la source du problème.

La raison apparaît ainsi clairement: il s'agit surtout de s'opposer à la société actuelle qui repose en grande part sur la capacité de l'agriculture industrielle à nourrir de très nombreuses personnes avec le travail d'un petit nombre. Comme il s'agit d'une évolution provoquée par la technique et les forces de l'économie, raisons qui ne suffisent pas à interdire ces pratiques, il faut trouver une autre raison qui permet l'interdiction, ce qu'offrent le principe de précaution et les allégations de dangers pour la santé.

Sur ce sujet, on peut aussi lire Le principe de précaution et la controverse OGM d'Olivier Godard qui donne de nombreux détails (en 60 pages), sur le principe de précaution en général et sur les péripéties liées au maïs MON810 en particulier.

edit 13/10/2012: correction des fautes d'orthographe les plus criantes, ajout du lien vers le compte-rendu de l'OPECST.

Épisode suivant: Quelques conclusions sur le principe de précaution et son dévoiement