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Comme prévu, l'arrêté pris pendant la campagne électorale de 2012 pour interdire le MON810 a été annulé par le Conseil d'État. Avant même que la nouvelle ait été annoncée, le ministre de l'agriculture, Stéphane Le Foll déclarait: le Conseil d'État n'est pas le décideur, ce n'est pas lui qui dit si on peut ou pas interdire les OGM, il ne s'appuie que sur la base juridique pour dire si elle est valide ou pas. Cette phrase est d'une magnifique casuistique, puisque le Conseil d'État, s'il ne publie aucun texte règlementaire, a bien le pouvoir de décider si une interdiction est valide ou pas. Elle a aussi le mérite d'indiquer la suite des évènements, une nouvelle interdiction est déjà annoncée. On ne peut que remarquer que c'est la deuxième fois que l'État est condamné pour les mêmes raisons et que le gouvernement entend poursuivre la politique qui consiste à s'assoir sur les décisions de justice. Le gouvernement perpètre ainsi et de façon répétée un abus de pouvoir caractérisé.

Le principe de la tactique est connu: espérer que les partisans se fatiguent avant les opposants et finissent par ne plus aller faire respecter leurs droits devant les tribunaux. C'est en bonne voie: des associations d'agriculteurs se disent prêtes à ne plus intenter de recours si un simple débat a lieu sur la possibilité de cultiver d'autres OGMs à venir. Autrement dit, il s'agit de lâcher la proie pour l'ombre. Tout d'abord, il est difficile d'imaginer qu'un autre OGM puisse réussir là où le MON810 n'a pas pu triompher de l'opposition, alors que sa principale utilité était d'éviter, en faisant produire la toxine par la plante, d'avoir à utiliser des produits insecticides potentiellement dangereux en leur substituant une toxine utilisée en agriculture biologique et d'avoir à passer vaporiser ces produits. En effet, le maïs MON810 permet d'arriver au Graal écologiste de ne pas utiliser de produit chimique tout en facilitant la vie de l'agriculteur. On se demande ce qu'on peut espérer de plus. Dans un même ordre d'idées, Greenpeace lutte avec acharnement contre le riz doré, un riz dont les grains contiennent du carotène grâce à l'insertion de gènes de maïs et ne présentant donc strictement aucun danger. Mais même dans l'hypothèse — hautement improbable donc — où les agriculteurs sortiraient vainqueurs de ce débat, ils ne pourraient cultiver ces hypothétiques plantes sans autorisation délivrée par la Commission Européenne. Elle a fait preuve jusqu'à présent d'un empressement tout relatif, puisque seuls 3 OGMs ont jamais été autorisés à la culture. Ce débat sera donc un marché de dupes.

Les écologistes ne font même plus mystère de l'illégalité de l'interdiction. José Bové déclare immédiatement au Figaro que ce qui motive la décision du Conseil d'État, ce sont les règles européennes, qui sont claires. Seuls des arguments scientifiques peuvent interdire l'exploitation d'un OGM. Et de se dire prêt à la violence sous couvert de désobéissance civique. Christian Bataille, membre de l'OPECST, a beau tonner contre les Torquemada et enfin dire les choses comme elles sont, cette politique continuera aussi longtemps que l'opposition aux OGMs restera vivace et peut-être au delà. Les opposants ont réussi — fait sans précédent! — à tuer la recherche publique en France sur le sujet et à bloquer toute autorisation d'OGMs, au point de désespérer le principal promoteur commercial, Monsanto.

Les péripéties et les déclarations du gouvernement montrent aussi qu'en France, on ne peut profiter des libertés individuelles que si elles ne déplaisent pas à la majorité accompagnée d'opposants particulièrement bruyants, ce qui en est la négation même, les libertés individuelles étant surtout utiles quand le grand nombre conteste vos droits. Et c'est sans doute là, le plus grave.

Le 22 octobre dernier, 6 personnes ont été condamnées à 6 ans de prison ferme pour homicide involontaire parce qu'ils faisaient partie d'une commission d'évaluation des risques et avaient conseillé aux habitants de L'Aquila de ne pas s'inquiéter outre mesure de la multiplication des secousses dans la région. Ils étaient apparemment même allés jusqu'à dire que les secousses constituaient un signal favorableLe 6 avril 2009, une semaine après la réunion, un séisme dévastait la ville et faisait 309 morts, entre autres.

La lourdeur des peines et l'absence de différentiation entre les prévenus me semble signer la désignation de boucs émissaires, comme le pointait Dirtydenys avec justice. Et comme le pointait aussi Bruce Schneier — qui se risque lui aussi à des propos dangereux — c'est une perte sèche pour la société: un tel verdict ne peut avoir comme effet que de limiter la parole publique des experts. Il n'a d'ailleurs pas fallu attendre bien longtemps pour que les suspects habituels se précipitent dans la brèche: ainsi Corinne Lepage ne s'est point privée de faire connaître sa volonté de poursuivre en justice tout expert qui émettrait un avis favorable sur la sécurité des OGMs dans un cénacle officiel.

Ayant moi-même infligé à mes lecteurs les plus intrépides une série de billets sur le principe de précaution et surtout sur son dévoiement, je me suis rappelé qu'une augmentation de la fréquence des poursuites en justice dirigées contre les experts était esquissée dans un ouvrage publié voilà plus de 10 ans. La prévision qui y était faite d'une possibilité symétrique de poursuites entre celles suscitées par les partisans d'une approche de dommage zéro et celles suscitées par les partisans d'une approche plus risquée mais plus féconde en bénéfices ne m'avait pas vraiment convaincu, on va y revenir.

Les avis des experts sont en première approche comme des conseils, les experts sont d'ailleurs toujours prompts à rappeler qu'ils ne font pas de gestion des risques, tâche réservée aux politiques, mais seulement de l'analyse des risques. Condamner quiconque pour de simples conseils est suffisamment problématique pour que Hobbes, bien connu pour son laxisme, affirme qu'on ne peut le faire en équité. Son argument est que, finalement, un conseil étant généralement sollicité, il est impossible de sanctionner un avis argumenté qu'on a soi-même demandé. En passant, Hobbes connaissait déjà le problème du conflit d'intérêts puisqu'un conseil est, entre autres, défini par le fait qu'il profite à celui qui le reçoit et non d'abord à celui qui le donne. Cela montre bien que le thème du conflit d'intérêts est loin d'être nouveau. Cela dit, dans nos sociétés modernes, il est bien difficile de s'abstraire de toute conséquence de ses propres conseils, cela requerrait en fait de se retirer du monde en dehors du moment où on donne des conseils. Cette vie d'ermite est bien souvent incompatible avec l'expertise qui requiert de maintenir à jour ses connaissances donc d'avoir des contacts avec autrui. Comme signalé dans cet entretien, l'indépendance de l'avis ne peut alors être assuré que par le cadre institutionnel et non par l'absence de conflits d'intérêts de chacun des experts consultés.

Une autre différence avec le cadre hobbésien, c'est que, de nos jours, bien loin d'être soumis aux caprices d'un souverain, les individus ont des droits, ce qui fait que l'état ne peut donner des ordres sans justification rationnelle. Dans le cas des tremblements de terre, il s'agit de savoir quand faire évacuer: dire qu'à l'Aquila des gens auraient pu être sauvés en dormant dehors me laisse sceptique. Mais comme les tremblements de terre sont toujours impossibles à prévoir avec une précision suffisante, cet ordre ne peut jamais être donné. Par contre, dans le domaine proche de la volcanologie, il est possible de faire des prédictions plus précises et d'évacuer la population, comme ce fut le cas avec l'éruption du Pinatubo. Dans le cas des OGMs, chaque individu est libre de faire ce qu'il veut pour peu qu'il ne blesse personne, d'où l'insistance des opposants sur les thèmes des dangers pour la santé et pour l'environnement. On voit donc que les avis n'ont pas tous le même effet: si un conseil peut, pour Hobbes, être ignoré en toute circonstance, dans une société libérale, il restreint les possibilités d'action de l'état en privant certaines action de justifications acceptables.

Pour contrebalancer cela, il y a une grande dissymétrie entre les prévisions optimistes et pessimistes, comme je l'avais noté à propos du principe de précaution. En dehors de la communauté scientifique, il y a peu à craindre d'émettre des prévisions alarmistes. Parmi ceux qui lancent des fausses alertes, seuls ceux qui récidivent avec insistance sont punis, tels les petits rigolos qui appellent les pompiers sans raison. On peut par contre s'assurer dans certains cas un passage dans les médias, où en cas d'erreur, on sera vite oublié, mais où, si la prévision se réalise même fort approximativement, on peut devenir un grand gourou de certains domaines. De fait, des poursuites judiciaires ne seront jamais engagées que pour une insuffisance de précaution ou des prévisions paraissant après coup comme trop optimistes. La communauté scientifique est un peu à l'abri de ce genre de phénomène, puisqu'il faut que les modèles utilisés collent à la réalité, ce qui nécessite d'avoir un modèle et permet d'évacuer ceux qui ne sont pas meilleur que le hasard. Cependant, le fond des débats scientifique ne parvient pas toujours au public, ou bien de façon déformé. Cette dissymétrie de perception entre les prévisions optimistes et pessimistes dans le public permet d'enclencher un cycle où on pourra demander des mesures, souvent d'interdiction, envers certaines choses ou certaines techniques. Le cas des OGMs illustre l'efficacité de cette tactique.

Elle présente toutefois un défaut: en cas d'opposition purement idéologique, il faut renouveler les articles et autres déclarations qui sont au fur et à mesure discréditées par les scientifiques. Faute de quoi, l'interdiction finit par être levée. Cela implique qu'il faut susciter des articles scientifiques ou de nouvelles hypothèses. Mais on peut vouloir freiner les réfutations publiques de ce qu'on a avancé. Dans ce cas, Hobbes peut encore venir à la rescousse: si la pensée est libre, la parole l'est toujours nettement moins. Nos sociétés libérales défendent certes la liberté de parole, mais avec des exceptions. Si, comme dans le cas de L'Aquila, on peut arriver à faire condamner des experts pour des déclarations imprudentes, l'incitation à se taire est grande. On peut aussi harceler d'autres personnes, même si on sait que l'action en justice n'a aucune chance d'aboutir à une condamnation: ainsi en a-t-il été des cancers de la thyroïde en France dont on a voulu rendre responsable le nuage de Tchernobyl et le Pr Pellerin. On voit donc que la menace de poursuite est crédible et sérieuse: peu importe en fait que la condamnation soit définitive, les mauvais esprits peuvent être importunés, à l'aide des moyens de l'état, sans risque pour qui lance la procédure. On voit donc tout l'intérêt d'avertir les experts, de façon à bien limiter leur liberté de parole. Après tout s'il reste des courageux, il sera toujours temps de faire un exemple.

Le cas des OGMs et du MON810 a déjà été évoqué sur ce blog, pour montrer que c'est un exemple de l'application dévoyée du principe de précaution et pour dire qu'en la matière, l'action du gouvernement durant le mandat de Nicolas Sarkozy est tout simplement désastreuse. En activant la clause de sauvegarde pour interdire la culture du MON810 début 2008, le gouvernement a provoqué une plainte de Monsanto pour faire annuler cette décision. Comme il n'y avait strictement aucune raison d'invoquer la clause de sauvegarde, sauf, bien sûr, des motifs d'opportunité politique, la réponse de la CJUE puis celle du conseil d'État ne faisaient guère de doute. Il est donc de nouveau possible de semer du MON810.

Cette décision, que même les écologistes de Greenpeace attendaient, donne lieu à une intéressante expérience sur le niveau du débat public en France. Rappelons en effet qu'il n'y a guère que 28000 publications scientifiques à propos des OGMs, dont 5000 sur les plantes résistantes aux insectes, cette catégorie concernant certainement pour une part très importante les plantes Bt comme le MON810. Les effets de ces plantes sont ainsi parmi les mieux documentés qui soient. Quant à la décision elle-même, elle ne laisse aucun espoir sur la légalité d'un nouveau moratoire. Ce n'est pas tant l'illégalité qui va gêner le gouvernement, mais plutôt le fait que le Conseil d'État l'ait déjà reconnu, ce qui ouvre la porte à une censure express.

Quelle a donc été la réaction des hommes politiques? Comme on pouvait s'y attendre, on a entendu un chœur incluant l'ensemble de la classe politique pour vouloir un nouveau moratoire. Les Verts, accompagnés de toutes les associations écologistes, ne pouvaient pas passer à côté de cela, l'opposition farouche aux OGMs étant une des bases idéologiques du mouvement. Le PS et son candidat, François Hollande, ne furent pas en reste. Quant au gouvernement, profitant d'un déplacement à vocation agricole, il disait qu'il reste encore trop d'incertitudes sur les conséquences pour l'environnement — on aurait aimé savoir lesquelles — et Nathalie Kosciusko-Morizet se disait plus déterminée encore qu'en 2008 à activer la clause de sauvegarde — on aimerait savoir sur quels éléments. Les politiques ont donc choisi, dans la plus pure tradition française, d'ignorer une décision de justice limitant l'arbitraire gouvernemental. Ils ont aussi choisi d'ignorer l'ensemble des études scientifiques sur le MON810 et ont invoqué de mystérieuses incertitudes, un homme politique ne s'abaissant pas à détailler ces points techniques, les faits recelant un grand potentiel de dangerosité pour leur crédibilité. Cependant, on peut parier avec les représentants du secteur que ces menaces seront efficaces.

Quant à la presse, et plus particulièrement le journal dit de référence, Le Monde, nous gratifie d'un article étudiant la possibilité d'un nouveau moratoire. Comme d'habitude sur ces sujets, la possibilité que le maïs MON810 ne soit pas dangereux n'est pas évoquée. On se contente de citer les attendus du jugement et sa formulation négative selon laquelle le ministre n'a pas apporté la preuve de l'existence d'un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l'environnement. Au contraire, une large place est laissée aux membres des associations d'opposants aux OGMs, pour lesquels cette dangerosité ne fait aucun doute, réclamant encore et toujours que les études soient faites et refaites. Ils sont toutefois bien embêtés, car il est évident qu'aucune évaluation des risques, même totalement bidon, ne pourra être menée dans les temps et que la consultation de la Commission européenne va encore rallonger les délais. Pour dire les choses clairement, ce journal fait l'économie de rapporter complètement les faits pour donner une perspective totalement biaisée. Aucune question n'a été posée à un homme politique sur la façon de procéder pour activer correctement la clause de sauvegarde et sur quels faits elle va se baser. Les ministres se sont aussi vus épargner la peine de répondre à une question sur l'indigence de la justification de l'activation de la clause de sauvegarde de 2008, qui rendait inéluctable la décision du Conseil d'État.

Une fois de plus, on ne peut que constater le manque de sincérité des politiques et l'absence de tout rapport honnête aux faits dans la presse. Il a été dit que la France était une société de défiance. Vraiment, on se demande pourquoi.

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Après une revue de divers moyens de dévoyer le principe de précaution, présenter un exemple est de bonne pratique pédagogique pour montrer comment ces moyens s'agencent admirablement pour mener à des décisions dépourvues de tout fondement rationnel. Un autre intérêt est aussi de présenter un exemple concernant ce qui est souvent donné comme domaine de prédilection du principe de précaution: l'environnement. Pour ce faire quoi de mieux que les organismes génétiquement modifiés, ou, plus exactement, les plantes génétiquement modifiées, qu'on désignera toutefois sans vergogne par l'acronyme d'OGM?

La première question qu'on peut se poser est de savoir si les OGMs relèvent bien du principe de précaution. La réponse en la matière est assez complexe, étant donné que les OGMs présentent des caractéristiques très différentes les uns des autres. Leurs propriétés sont variables, elles vont de la modification du contenu utilisable de la plante à la résistance aux herbicides en passant par la modification des couleurs. Les plantes modifiées sont aussi très différentes, il existe des espèces sauvages ou pas dans la zone de culture, etc. Les traits qui sont insérés dans le génome des plantes sont aussi plus ou moins connus, ainsi le maïs MON810 a été approuvé la première fois en 1995 aux USA. Cela veut dire qu'une analyse au cas par cas est requise. Mais, au moins pour les traits nouveaux, vu que toutes sortes de choses paraissent possibles, une étude préalable semble s'imposer pour connaître l'étendue des éventuels effets indésirables. Cependant de telles études n'ont pas été nécessaires lors de divers croisements, de l'irradiation des semences ou de l'utilisation de produits chimiques pour favoriser les mutations. Les conséquences néfastes de cette absence d'études ont été inexistantes. On peut donc reconnaître une certaine pertinence au principe de précaution dans ce cadre, même si cela relève aussi d'un préjugé envers une technologie particulière.

Et de fait, le domaine de la recherche en génétique a depuis longtemps adopté ce principe, comme illustré par la conférence d'Asilomar, dont on peut trouver trouver les conclusions sur le web. Cette conférence avait été convoquée suite aux inquiétudes suscitées au sein même de la communauté scientifique par les possibilités offertes par la modification à volonté du génome de certains organismes. Elle conclut à l'instauration de mesures de confinement, proportionnées au danger potentiel que suscite la modification qui fait l'objet d'expérience.

Même s'il existe désormais de très nombreux OGMs, l'opposition, notamment le fait des écologistes, concerne tous types d'OGMs quelques soient les plantes et les traits utilisés. Cette opposition est surprenante, l'homme ayant lui-même construit sans aide du génie génétique des monstres qu'il utilise depuis fort longtemps dans l'agriculture. Le blé est un hexaploïde (6 exemplaires de chaque chromosome par cellule) créé à partir d'une plante sauvage diploïde. Le colza est quant à lui un hybride sélectionné par l'homme. Plus récemment, depuis l'après-guerre, l'homme utilise des substances chimiques ou l'irradiation pour accélérer l'évolution des plantes.

L'argumentaire utilisé illustre très bien comment on peut exploiter le principe de précaution en utilisant les stratagèmes dont on a déjà parlé.

L'innocuité impossible

Pour les opposants aux OGMs, un des problèmes majeurs est qu'il est impossible de prouver l'innocuité des OGMs, aucun ne trouvant jamais grâce à leurs yeux. Ainsi en est-il du maïs MON810. Mais impossible de réaliser des essais en plein champ, par exemple, pour avancer sur les éventuels problèmes de dissémination. Le saccage d'une serre en 1999 par des vandales, parmi lesquels se trouvait José Bové, montre aussi que les essais confinés en serre ne sont pas mieux venus. Un autre axe d'attaque est la dangerosité supposée des OGMs. Il s'agit alors de démontrer la toxicité, pour les mammifères, de ces plantes, comme le tentent par exemple M. Séralini et le CRIIGEN.

De façon plus générale, le but est de se saisir de toutes les études qui puissent paraître défavorables aux OGMs, les défendre le plus longtemps possible et d'ignorer toutes celles qui sont favorables. C'est particulièrement patent avec le fameux avis du comité de préfiguration du Haut Conseil aux Biotechnologies: le sénateur qui devait rendre compte de l'avis donné a fait état de «doutes sérieux» — s'asseyant au passage sur la lettre dudit avis au point de faire démissionner la plupart des scientifiques du comité — alors que cet avis contenait aussi au moins un élément positif concernant la santé publique. Quant à la gravité du reste, elle n'est jamais explicitée. Ce n'est donc pas une surprise que cet avis — et celui ayant servi à la justification de la clause de sauvegarde — aient pu être fortement contesté. Les études de Séralini sont, quant à elles, basées sur une réanalyse de résultats obtenus par d'autres, de façon erronée et ne présentant pas d'effets croissants avec la dose (explication plus détaillée ici).

Qu'il soit très difficile de prouver que le MON810 soit réellement dangereux pour la santé ou l'environnement n'est pas une surprise. Ces maïs sont basés sur une propriété d'une bactérie, Bacillus thurigiensis, qui produit une protéine toxique pour les chenilles de papillon, mais anodine pour la plupart du reste du règne animal. Il s'agit de faire produire la partie active de la protéine par la plante. C'est une méthode efficace de lutte contre la pyrale du maïs, au point que la bactérie est utilisée en agriculture biologique. D'autre part, les demandes de recul supplémentaire vieillissent fort mal, cela fait maintenant plus de 15 ans que le MON810 est cultivé, sans que des effets délétères graves aient été constatés. Ce temps a aussi permis d'évaluer cette plante, quelques 28000 publications diverses ont été recensées sur les OGMs en général dont 5000 sur les plantes résistantes aux insectes. Les effets positifs sont aussi bien apparus, comme par exemple, la baisse de l'usage de pesticides et des empoisonnements dus à leur usage sans précautions ou encore l'augmentation des rendements.

Pour dire les choses simplement, on a là un cas d'école d'une demande de dommage zéro: alors que des bénéfices étaient envisagés, ils ont été ignorés; les dommages potentiels largement surestimés et pas comparés à la situation existante, l'usage de pesticides dans le cas des plantes Bt.

Le scénario du pire

Les inquiétudes soulevées par les opposants aux OGMs ne suffisent pas en elles-même, il faut, pour que des mesures soient prises, que des dommages graves et irréversibles soient en vue. L'angle d'attaque de la toxicité donne accès naturellement à cette catégorie, d'où son utilisation. Cependant pour ce qui est de l'environnement, les problèmes de dissémination ne donnent pas directement sur une atteinte grave. Dans ce cas, les opposants construisent un scénario, similaire à celui de l'œuvre de Mary Shelley, Frankenstein ou le Prométhée moderne. Finalement, la crainte exprimée est celle de voir l'invention issue du génie génétique, une sorte d'être artificiel, échapper définitivement à leurs créateurs et répandre le chaos sur la terre. La crainte serait que des traits d'OGMs se répandent dans la nature, pour des résultats très néfastes, mais souvent sans beaucoup d'explication.

En procédant ainsi, ils répandent un scénario d'apocalypse, que les promoteurs d'OGMs ne peuvent contrecarrer. Il est impossible d'appeler de nos jours à combattre la famine par une augmentation des rendements, tellement il est devenu évident que ces dernières ont des causes politiques avant tout. En étant les seuls à pouvoir proposer de façon crédible un scénario exceptionnellement néfaste, les opposants font en sorte que le débat soit de limiter les éventuels effets néfastes des OGMs et non pas de mettre en balance les avantages et les inconvénients, en focalisant l'attention sur ce seul scénario. Or il s'avère que ce scénario est loin d'être certain. En laissant de côté les avantages des OGMs, le fait que le pollen se répande ne crée pas de danger en soi. Pour reprendre l'exemple du maïs, il s'agit d'une plante qui a été importée d'Amérique et ne compte aucune plante proche en Europe. Les risques de répandre les transgènes semblent donc minces. Le plus probable est que ce soit l'homme qui répande le plus le transgène, en cultivant ces plantes qui lui sont totalement inféodées. Même dopées de cette façon, elles sont incapables de survivre et de se reproduire longtemps sans le secours et l'intervention de l'homme. Par contre, à travers l'histoire, l'homme s'est montré très doué pour répandre des espèces de végétaux (maïs, pomme de terre, haricots, canne à sucre, ...) ou d'animaux (vache, cochon, chat, ...), sans que cela lui nuise tant que cela, mais plutôt améliore ainsi ses conditions de vie.

On peut aussi constater que les comparaisons sont artificielles. La situation de référence qui est mise en avant par les opposants est bien souvent une agriculture qui n'est pas industrielle, sans insecticides ni herbicides. Or la situation actuelle n'est pas celle-ci, sauf peut-être dans les pays les plus pauvres. L'agriculture repose aujourd'hui en grande partie sur la chimie, ou alors sur l'exploitation à grande échelle de produits qui, s'il sont naturels, peuvent aussi être tout à fait dangereux. En procédant de la sorte, on brouille les comparaisons entre avantages et inconvénients.

On a là un exemple de construction de scénario du pire qui dirige entièrement la réflexion, alors même qu'on peut vite s'apercevoir qu'il ne repose pas sur des enchaînement de cause à effet solides et qu'il prend en compte une situation de départ irréaliste.

La crédibilité

Pour combattre les études qui ne manquent pas d'être faites pour essayer de trancher la controverse, il est d'une importance capitale d'agir sur la crédibilité des intervenants potentiels, ou plus clairement de déterminer qui sera écouté par les décideurs politiques en définitive.

En matière d'OGMs, la décrédibilisation des scientifiques va bon train, presque tout y est rassemblé. Ainsi en 1997, le gouvernement Juppé décide de ne pas autoriser à la culture le premier maïs Bt qui aurait pu l'être, alors que la commission de génie biomoléculaire avait rendu un avis favorable, ce qui entraîne la démission de celui qui la dirigeait, Axel Kahn. En 2008, le comité ad hoc mis en place à la suite du Grenelle de l'environnement a vu ses conclusions déformées au point d'entraîner 12 démissions sur les 15 membres de sa partie scientifique. Il faut dire que ce comité avait aussi une mission politique, peu importait en fait le contenu de son rapport. On ne peut pas dire que les politiques aient renforcé la crédibilité des scientifiques qu'ils ont appelés pour les conseiller, puisque de fait, ils ont souvent fait le contraire. Or, ces conseils reflétaient l'opinion générale du moment parmi la communauté scientifique et on ne peut que constater que les faits leur donnent raison dans le cas du maïs Bt.

Quant à la justice, elle a reconnu que des vandales — qui se nomment eux-mêmes faucheurs volontaires — ayant détruit un champ d'OGMs étaient dans un état de nécessité et par suite, ne les condamnait pas. De ce fait, le juge tenait pour crédible la thèse des vandales, selon laquelle les OGMs étaient dangereux. On peut aussi s'apercevoir que les peines sont relativement légères en la matière, rien qui ne puisse dissuader les vandales dont la motivation est politique, quoique puisse en dire l'INRA.

Les opposants ont aussi œuvré à décrédibiliser ceux qui n'étaient pas sur la même position qu'eux. Être financé, même partiellement, par des industriels ou même plus simplement fréquenter des gens issus de l'industrie dans des associations ou des forums est devenu un motif de disqualification. Comme mentionné dans une lettre ouverte à l'INRA, Dis-moi quel est ton partenariat et je te dirai quelle recherche tu fais. Au final, cette campagne a si bien réussi que dans le témoignage d'un scientifique allemand, il dit ne plus être cru par la population lorsqu'il dit n'avoir trouvé aucun élément défavorable aux OGMs et être soupçonné d'être payé par des firmes commerciales, dont les résultats sont par essence irrecevables. Dans ce témoignage, on peut aussi constater les effets du vandalisme des champs et essais d'OGMs, la peur qui s'est installée ne pouvoir mener ses recherches jusqu'au bout et le sentiment que le champ d'études dans lequel il s'était engagé au début des années 2000, l'analyse de la sécurité biologique des OGMs, s'avérait finalement nettement moins attirant à cause des obstacles entravant la recherche.

Le prolongement naturel de cela est de contester les instances d'évaluation, comme l'agence européenne de sécurité des aliments (EFSA), pour la proximité alléguée des membres du comité scientifique avec les firmes produisant des OGMs mais sans chercher à montrer des erreurs dans le raisonnement suivi. La proposition qui transparaît est claire, il s'agit de remplacer ces individus par des personnes plus respectables car supposément indépendantes. Cette revendication d'indépendance et de neutralité est avancée de façon très sérieuse par les opposants, ainsi le CRIIGEN se dit-il apolitique et non-militant et reste assez mystérieux sur ses sources de financement, même si on devine en lisant la liste de ceux à qui des avis ont été donnés qu'Auchan et Carrefour, obscures PME n'ayant rien à voir avec l'agro-alimentaire, ne comptent pas pour rien dans le financement de cet organisme. L'état français a choisi de leur donner partiellement raison. Le Haut Comité aux Biotechnologies, chargé de rendre des avis sur ces thèmes, est séparé en 2 parties dont une, le comité économique, éthique et social comprend des association écologistes, notoirement opposées aux OGMs. On se demande ce qui a pu présider à la décision de les intégrer à un tel comité alors que leurs positions publiques laissaient deviner que les avis qu'ils donneraient seraient toujours négatifs et que leur militantisme permanent énerverait quelque peu leurs collègues. Et c'est bien ce qui s'est passé: au détour d'un compte rendu de l'office parlementaire des choix scientifiques et techniques, même si on reste entre gens de bonne compagnie, on lit que c'est un comité qui ne mène à rien: quelques 25 ans après les premiers essais en plein champ, on n'a pas avancé d'un pouce sur cette question; comme on s'efforce de n'y pas voter, il est impossible au gouvernement de savoir ce qui fait consensus ou ce qui pose réellement problème, ce qui donc revient à ne rien lui dire; qu'y donner son accord ne préjuge en rien des actes par la suite, comme avec les vignes de l'INRA. Mais la réaction la plus marquante est sans doute celle de Jeanne Grosclaude, directrice de recherche de l'INRA à la retraite et membre de la CFDT. Elle s'y montre scandalisée par l'attitude des associations écologistes, comparées aux patrons voyous sur la question des destruction des essais.

Épilogue

Finalement, la question se pose de savoir pourquoi contester une technique qui ne présente pas de danger extraordinaire sur le plan du principe de précaution, comme dans le cas du maïs Bt? En lisant la recommandation sur le maïs MON810, on s'aperçoit que les association écologistes en veulent surtout à la culture intensive du maïs. Ainsi dans l'explication de vote commune aux Amis de la Terre, Greenpeace, etc, on lit que la monoculture du maïs est la source du problème.

La raison apparaît ainsi clairement: il s'agit surtout de s'opposer à la société actuelle qui repose en grande part sur la capacité de l'agriculture industrielle à nourrir de très nombreuses personnes avec le travail d'un petit nombre. Comme il s'agit d'une évolution provoquée par la technique et les forces de l'économie, raisons qui ne suffisent pas à interdire ces pratiques, il faut trouver une autre raison qui permet l'interdiction, ce qu'offrent le principe de précaution et les allégations de dangers pour la santé.

Sur ce sujet, on peut aussi lire Le principe de précaution et la controverse OGM d'Olivier Godard qui donne de nombreux détails (en 60 pages), sur le principe de précaution en général et sur les péripéties liées au maïs MON810 en particulier.

edit 13/10/2012: correction des fautes d'orthographe les plus criantes, ajout du lien vers le compte-rendu de l'OPECST.

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Comme le principe de précaution a pour but d'éviter que ne se produisent des dommages graves et irréversibles, il peut paraître de bon aloi qu'une des premières choses à faire est de demander aux promoteurs de nouveaux produits ou de nouvelles techniques qu'ils prouvent que ces nouveautés soient inoffensives. En quelque sorte, cette exigence est celle du zéro dommage. On peut la comprendre de 2 façons, soit de façon absolue, absolument aucun dommage ne doit être toléré, ou relative auquel cas les bénéfices doivent l'emporter sur les risques.

Cette demande d'innocuité est très importante. Par exemple, dans une étude menée par une équipe de l'INSERM pour connaître les intentions de la population juste avant le pic épidémique de la grippe de 2009, les 2 raisons avancées les plus couramment par ceux qui ne souhaitaient pas se faire vacciner étaient l’absence de sécurité du vaccin (71%) et les effets secondaires du vaccin (68%). Il est vrai que cette appréciation n'est pas indépendante de la gravité perçue de la grippe; se faire vacciner a sans nul doute des effets secondaires totalement bénins comme la douleur de la piqûre ou le temps passé qu'on aurait pu utiliser en faisant autre chose. Il en est aussi d'un peu plus graves comme une forte réaction immunitaire qui rend fatigué ou même de graves, mais extrêmement rares, comme des syndromes de Guillain-Barré qui peuvent dégénérer. Dans le cas de la grippe de 2009, ces effets sont totalement négligeables par rapport à l'étendue de la maladie. Malgré la faible mortalité, il y eut tout de même 35000 hospitalisations, ce qui n'est pas rien.

Le vaccin contre la grippe de 2009 n'est pas le seul à avoir été confronté à des controverses quant à son innocuité. Ce fut par exemple le cas de la vaccination contre l'hépatite B. En 1994, le gouvernement français lança une campagne visant à faire vacciner tous les enfants de 6e — et, au-delà, tous les collégiens. Cela permettait d'augmenter rapidement l'immunité dans la population, avant que les vaccinés n'entrent en contact avec la maladie, sexuellement transmissible. Il devait être prévu à l'origine de vacciner les enfants en bas-âge pour se passer 10 ans plus tard de cette vaccination au collège. Mais en 1998, le vaccin fut accusé de provoquer la sclérose en plaques et la campagne de vaccination stoppée. Dans un rapport de 2002, on voit que la couverture vaccinale créée par cette campagne est remarquable: plus de 80% des jeunes concernés sont vaccinés, la vaccination s'est étendue au-delà du groupe concerné (p2, graphes p6 & 7). On estime que 20M de Français se sont faits vacciner. Ce rapport donne une évaluation des bénéfices et des risques: il y aurait au maximum 2 cas de sclérose en plaques pour 800k vaccinations, ces vaccinations permettraient d'éviter 50 cirrhoses. Ce rapport recommandait la vaccination des nourrissons, visiblement en vain. En conséquence, la couverture vaccinale est désormais basse en France, une étude de l'InVS montre qu'en 2004, environ un tiers seulement des enfants de 2 ans étaient vaccinés. Comme la campagne de vaccination au collège est stoppée, la couverture vaccinale doit être de cet ordre pour tous ceux qui n'en ont pas bénéficié. Cela dit, la même étude pointe une hausse de la couverture en 2007 avec un peu plus de 40% de vaccinés. La raison invoquée par l'InVS est double: le souvenir de la polémique s'estompe et un vaccin hexavalent est devenu remboursé par la sécurité sociale.

Pour ce qui est de la décision ministérielle, l'évaluation bénéfice-risques était connue du ministre de la santé en 1998. Une note (en bas de la page sur un site très old school) lui a été adressée le 30 septembre 1998; le lendemain, Bernard Kouchner n'écoutait que son courage. Le cas de ce vaccin permet de bien voir que l'évaluation des risques médicaux n'est pas toujours le fondement des décisions politiques en matière de santé publique. Dans ce cas, les enjeux en termes de conséquences étaient faibles: au pire 50 cirrhoses par année de naissance vont se déclarer. On est là dans des ordres de grandeurs faibles et, malgré des avantages 25 fois supérieurs aux risques, les biais de perceptions des risques font que le sentiment peut être qu'il faille arrêter la campagne de vaccination. Il reste que la demande d'absence d'effets secondaires a amené à prendre une décision éminemment contestable qui de fait se base sur une demande absolue d'innocuité. Pire même: la décision du ministre n'a pu que renforcer le biais en laissant croire que le risque était bel et bien supérieur aux bénéfices.

La demande absolue d'innocuité pose un problème fondamental: il est impossible d'apporter cette preuve. Pour évaluer les risques, les évaluations doivent partir de faits relevés bien souvent sur le terrain. Quoiqu'on fasse, on se retrouve toujours limité par les incertitudes si on ne trouve aucun risque. Dans le cas du vaccin contre l'hépatite B, le risque est inférieur à 2 pour 800k mais on ne sait pas en dire plus. De même, pour les effets du téléphone portable déjà évoqués par ailleurs, on peut sans doute donner une borne supérieure très basse au risque, mais on ne peut pas faire mieux car l'indétermination devient alors d'ordre statistique.

Pour aggraver encore les choses, l'évaluation peut dépendre du scénario d'utilisation ou du scénario de conséquences pris en compte. Pour prendre un exemple extrême, si on part du principe qu'on peut avaler de travers et que ça peut dégénérer quand on boit un verre d'eau, il faudrait alors prendre des mesures pour éviter que les gens ne boivent. Un autre point en rapport avec les scénarios pris en compte, c'est celui de la situation de référence: comme le cas des vaccins le montre, le plus souvent, la situation de référence réelle n'est pas une situation où il ne se produit aucun effet néfaste. Au contraire, le choix se fait entre diverses options avec des dommages propres et de magnitudes différentes — et dont les coûts varient aussi! En combinant astucieusement un scénario ad hoc et une situation de référence artificielle, certains peuvent donc présenter des risques de dommages très importants, ce qui est d'une grande aide pour faire admettre son point de vue sous le couvert du principe de précaution. Le problème devient alors de faire accroire ce scénario aux décideurs.

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Épisode précédent: le principe de précaution, principe juridique raisonné

On a vu que le principe de précaution était surtout une évolution du droit existant, il se caractérise par une exigence moindre en matière de preuve, en cela que de simples indices peuvent suffire. Mais les limites au pouvoir discrétionnaire de l'état sont toujours les mêmes: il doit y avoir une base rationnelle à l'action, les bénéfices et les risques — y compris économiques — doivent être évalués, les moyens mis en œuvre proportionnés à l'enjeu, les règles de preuves sont toujours les mêmes. Il arrive cependant que la mécanique se dérègle.

Il en est ainsi de l'arrêt anti antennes relais de la cour d'appel de Versailles de février 2009 qui a eu une certaine célébrité et fait l'objet de divers commentaires, du relativement serein au nettement plus négatif.

Les plaignants arguaient que la présence d'une antenne relais construite par Bouygues Télécom leur causait un trouble anormal du voisinage du fait de dommages potentiels pour la santé qu'on pouvait pressentir du fait de diverses controverses.

Plus précisément, les plaignants mettaient en cause les émissions tant dans le domaine des radiofréquences que dans celui des basses fréquences. Le domaine des basses fréquences s'étend de 1Hz à 1kHz, les radiofréquences de 1kHz à 300GHz. Ils mesurèrent un champ électrique compris entre 0.3V/m et 1.8V/m (cf p7 §4). En réponse, Bouygues fit valoir les normes proposées par l'ICNIRP à savoir que pour les radiofréquences, dans le domaine d'émission considéré, autour de 1.8GHz, la recommandation d'exposition limite pour le public est de 61V/m. Au moment du jugement, la recommandation pour les basses fréquences n'était pas encore publiée mais elle donne pour limite un champ de 5kV/m. On s'aperçoit donc que le champ mesuré correspond à environ 3% de la limite recommandée pour le champ électrique, soit 0.09% en termes de densité de puissance, ce qui est cohérent avec d'autres mesures effectuées en Angleterre où aucune zone accessible au public n'était irradiée à plus de 0.2% de la recommandation. On conçoit qu'alors, les plaignants ne pouvaient que contester radicalement le consensus scientifique et de chercher à se prévaloir d'une controverse scientifique.

Le fait que les basses fréquences provenant d'une antenne relais soient retenues comme une cause possible d'angoisse est un signe d'un jugement douteux. La cause probable de cette émission est en effet le courant fourni par le réseau électrique d'une fréquence de 50Hz (cf p8 §4). Retenir que de faibles champs électriques à ces fréquences puissent être la source d'une angoisse légitime auraient des conséquences drastiques sur le monde moderne en obligeant à revoir complètement le réseau de distribution électrique ainsi que nombre d'appareils! C'est aussi complètement à l'opposé de ce qui a été constaté au cours du 20e siècle: l'électricité est historiquement associée à une baisse de la mortalité et de la morbidité.

Les plaignants s'attachent donc à montrer qu'il existe une controverse scientifique, il font ainsi référence à divers «appels». Il s'agit de (cf p9 §3):

1. L'appel de Salzburg où est recommandée une limitation de l'exposition à 100mW/m², alors que les plaignants arguent d'une exposition de 9mW/m² au maximum
2. L'appel de Freiburg où des médecins disent constater une corrélation entre diffusion des équipements radiofréquences et diverses maladies. Les signataires se gardent de citer une quelconque étude scientifique et, mieux, ils contestent les résultats des études qui vont à leur encontre comme influencés par l'industrie. On apprend tout de même qu'à cette époque la cour constitutionnelle allemande considère le risque comme seulement hypothétique.
3. L'appel de Bamberg, simple tract des opposants aux radiofréquences
4. L'appel d'Helsinki où on nous cite pour la première fois une étude scientifique portant sur l'usage du téléphone portable. Il faut ici rappeler que les émissions dues au téléphone lui-même sont nettement plus fortes pour l'utilisateur à cause de la proximité du téléphone mobile. C'est d'ailleurs confirmé par les données fournies par les fabricants: on est souvent autour de 50% de la recommandation. Il y n'a donc guère qu'un facteur 500 de différence sur la dose reçue.
5. La résolution de Benvenuto passée par l'ICEMS, dont une consultation rapide du site web donne à penser qu'il s'agit d'une dissidence de l'ICNIRP où les membres ne purent se faire entendre. Cette résolution jette aussi le doute sur les concurrents, affirmant qu'ils sont corrompus par l'argent du commerce.

Ces appels ont en commun de ne proposer aucune évaluation du risque posé par les antennes. On savait déjà à l'époque qu'il était bien difficile de lier l'utilisation du portable et des maladies, vu qu'aucune étude n'avait eu de conclusion définitive 15 ans après l'introduction du téléphone portable. On sait aujourd'hui que les effets cancérigènes ne se produiraient qu'avec un usage intensif et encore les preuves sont-elles limitées et certains ne sont pas du tout convaincus. Il est même depuis apparu une étude jugeant qu'il n'y avait aucun lien. Cela n'empêche pas la cour d'affirmer que (p9 §2):

Considérant que la confirmation de l'existence d'effets nocifs pour la santé exclut nécessairement l'existence d'un risque puisqu'elle correspond à la constatation d'une atteinte à la santé qui, en l'espèce, confinerait à une catastrophe sanitaire

En d'autres termes, si on constatait des effets sur la santé, ceux-ci seraient nécessairement catastrophiques. C'est tout simplement faux, le nombre de gens atteints par un problème correspond à la probabilité d'être atteint par le problème en question multipliée par la population exposée. La population exposée est effectivement importante mais la probabilité d'être atteint par la maladie supposée, le cancer, correspond à 2-3 cas pour 100k habitants. Même si on admet qu'un dixième de la population a un risque augmenté de 40% — ce qui correspond à ce qui est rapporté par l'étude INTERPHONE —, cela donne environ 60 cas supplémentaires par an en France. Plus de 350k cas de cancer y sont diagnostiqués chaque année. Difficile donc de parler de catastrophe sanitaire dans ces conditions et cela montre que les études statistiques peuvent démontrer l'existence de risques très faibles et en donner une estimation.

La cour affirme aussi que (p10 §8)

le caractère anormal du risque s'infère de ce que le risque étant d'ordre sanitaire, la concrétisation de ce risque emporterait atteinte à la personne des intimés et à celle de leurs enfants.

On ne peut qu'être étonné par une telle assertion. Si le simple risque — dont on vient de voir qu'il est d'ailleurs extrêmement faible — de subir une atteinte à la santé pouvait suffire à conclure au trouble anormal, une nouvelle fois, les plus grandes difficultés se poseraient dans une société moderne. Ainsi, on peut prendre l'exemple des routes. Il ne fait aucun doute que les routes et leurs abords sont risqués: il y a 4000 morts par an du fait de l'usage des automobiles. Quoiqu'on en dise, si on habite dans une propriété en bord de route, il y a un risque, certes extrêmement faible en général, qu'un automobiliste perde le contrôle de son engin et vienne vous blesser chez vous. On voit donc que la simple existence d'un risque ne suffit pas et qu'en tout cas d'autres considérations peuvent le rendre supportable. Dans le cas des automobiles, c'est sans doute que leur usage a des avantages indéniables et que tolérer leur passage près de chez soi représente une servitude qu'on est tenu de supporter dès lors que le risque pour la santé est minime. Or s'il est bien quelque chose qui est absent de l'arrêt, c'est bien un mot portant sur l'utilité que trouvent au téléphone portable l'écrasante majorité des Français. À tel point d'ailleurs qu'on peut sans doute arguer que le risque de cancer trouvé plus haut pâlit en comparaison avec les vies sauvées par les appels aux secours rendus plus faciles par ce biais. Et la présence d'antennes est une conséquence directe de l'usage de cette technique de communication.

Un mot enfin de la décision de démolition de l'antenne: les décisions prises au nom du principe de précaution doivent normalement être proportionnées au risque encouru et au dommage causé. On peut certes se dire qu'un antenne de plus ou de moins n'a pas nécessairement grande importance dans un réseau de téléphonie mobile. Cependant, dans l'autre sens, il est clair qu'il y a une limite d'intensité du champ électrique en deçà de laquelle la sécurité sanitaire est plus raisonnable, ce qui est d'ailleurs suggéré lorsque les situations dans d'autres pays sont évoquées. La cour se garde bien de faire la part des choses et interdit purement et simplement au motif que Bouygues Télécom ne propose rien et alors que la cour relève que cela fait partie des capacités de cette compagnie.

Finalement, la cour a procédé de la sorte: elle a pris en compte comme crédible le pire scénario qu'on lui présentait, n'a pas essayé d'évaluer raisonnablement les risques demandant en quelque sorte le risque zéro, n'a pas pris en compte les bénéfices de l'installation en question, a pris une position maximaliste sur la solution à adopter. C'est à mon sens la marque du principe de précaution dévoyé tel qu'il est souvent compris. En effet, si le principe de précaution était simplement le fait d'interdire toute technique pour laquelle un risque est pressenti, ou au moins pour lequel un risque est simplement crédible, alors, effectivement, il est à craindre que tout ce qui ne bénéficie pas d'une immunité face à ce principe — qui prend souvent la forme d'une exemption de l'existant — puisse être interdit à partir du moment où on réussit à faire entendre sa vision — apocalyptique en l'occurrence des choses — sans avoir à vraiment apporter de preuves. On ne peut que se féliciter qu'un tel arrêt n'ait pas connu de progéniture!

Épisode suivant: La gestion de la pandémie de grippe ou l'irrationnalité de la prééminence du pire scénario

Ce billet est le premier d'une série. Le découpage en plusieurs billets est nécessaire du fait de la longueur du propos. Quelques aspects du principe de précaution tel que je le comprends à la lecture de la littérature sur le sujet et de l'application qui en est faite y sont abordés.

Le principe de précaution est souvent invoqué de nos jours, parfois à tort et à travers. Dans un passé révolu, il me fut donné l'occasion de lire une partie d'un livre consacré au sujet. Il me semble toujours exposer les choses de façon intéressante. Si à l'époque l'auteur paraissait optimiste et donnait donc une vision à l'avenant de l'application du principe de précaution, il semble surtout aujourd'hui que l'auteur a bien cerné les façons dont le principe de précaution a été dévoyé depuis.

Des systèmes de prévention se sont largement développés à l'époque moderne. Leur développement a souvent accompagné celui des états providence et notamment de l'assurance maladie. L'assurance maladie permet de rassembler des données statistiques, même si c'est de façon d'abord rudimentaire, pour essayer de déterminer les causes de mortalités. Pour poursuivre le mouvement de baisse séculaire de la mortalité, il a sans doute fallu déterminer de nouveaux liens de causalité entre certains événements. Le but d'un système de prévention est globalement d'essayer de déterminer quelles sont les causes de risques et de trouver des moyens d'agir sur ces causes pour diminuer les risques. L'état agit alors souvent de manière coercitive en interdisant — c'est ce qui s'est produit par exemple avec le DDT — ou en rendant obligatoire certains actes — par exemple, les vaccinations contre la poliomyélite ou l'installation de ceintures de sécurité dans les automobiles. Il peut aussi agir de façon plus incitative, comme avec les publicités pour le préservatif.

La logique des politiques de prévention est que les actions des gouvernants sont guidées par la raison, qu'il est possible d'évaluer les avantages et les inconvénients de chaque décision ainsi que de les comparer. L'idéal du gouvernement raisonnable accompagne l'idéal de la démocratie: si on doit gouverner pour le bien du peuple, il ne suffit pas d'écouter les diverses demandes, mais il faut aussi essayer autant que faire se peut de prendre les décisions évidemment favorables à l'ensemble de la population et surtout d'éviter les décisions les plus néfastes. Si l'expérience tend à montrer que la raison ne guide pas toujours les décisions gouvernementales, il est certain que les divers gouvernements démocratiques ont pour objectif d'au moins limiter les dommages en matière de santé publique, même si des échecs retentissants se produisent ou se sont produits comme l'affaire du sang contaminé.

Il n'est cependant pas toujours possible de rassembler les connaissances nécessaires dans un délai raisonnable, voire même il ne sera possible de déterminer le dommage réel qu'une fois que l'événement néfaste s'est produit. S'il s'avère que les conséquences sont nettement plus graves que les bénéfices qu'on pensait retirer, les regrets rétrospectifs seront légitimes. Pour éviter cela, on peut alors penser à agir dès qu'un événement particulièrement grave devienne plausible. C'est là la base du principe de précaution. C'est ainsi que les firmes fabricant des médicaments doivent prouver l'efficacité de leurs préparations ainsi que démontrer qu'elles n'ont pas trop d'effets secondaires. Par ailleurs, la prise de conscience progressive que les activités humaines pouvaient entraîner des dégâts très importants à l'environnement, et en conséquence sur le bien-être de chacun, a entrainé l'extension et le succès de ce principe dans le cadre de la gestion de l'environnement. C'est en effet dans ce cadre que les formalisations légales ont eu lieu, comme par exemple celle de la Charte pour l'environnement qu'on prendra comme référence.

Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.

La protection de l'environnement n'est pas le seul domaine où le principe de précaution trouve à s'appliquer, le domaine de la santé publique s'y prête aussi particulièrement.

La rédaction de la Charte dit des choses clairement: on doit être dans le cadre d'une controverse scientifique non encore véritablement réglée, le risque doit être grave et irréversible — ceci s'entendant à l'échelle des perceptions humaines, mettons donc au moins 10 ans —, l'état est censé évaluer les risques — de sorte à essayer d'éclaircir le débat scientifique — mais aussi prendre des mesures provisoires — dont on sait qu'elles peuvent durer au moins aussi longtemps que les éléments irréversibles. Le problème vient plutôt du problème de la proportionnalité.

Seul le dommage est mentionné dans le texte de la Charte, cela peut conduire à estimer que la proportion se comprend vis-à-vis du dommage. Cela amènerait donc à prendre des mesures drastiques, ce qui ne paraît pas nécessairement raisonnable. Un élément atténuant est le fait qu'on n'est pas certain que le pire se produira, ce qui tend à diminuer l'effort à faire. Mais en fait, la proportion se comprend surtout pour le coût des mesures à prendre. Ce coût n'est pas que financier, les mesures à prendre viseraient sans nul doute à diminuer la liberté des individus ou détourneraient l'attention de l'état d'autres problèmes, parfois bien certains ceux-là. Il s'agit alors de prendre en compte les avantages et inconvénients de chaque alternative, sachant qu'elles sont plus ou moins probables.

Le principe de précaution apparaît ainsi comme une extension naturelle de la prévention: il s'agit d'intervenir le plus tôt possible pour mettre en balance avantages et inconvénients, d'essayer d'agir le plus tôt possible pour éviter de graves conséquences. D'un autre côté, l'action dans un contexte d'incertitude scientifique peut conduire à agir d'une façon qui n'a qu'un lointain rapport avec une action raisonnable, comme on essaiera de l'exposer. Que les dommages possibles soient aussi, en apparence, seuls en scène ne fait que renforcer cet aspect irrationnel, comme on essaiera de l'expliquer.

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