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Gérald Bronner, professeur de sociologie, a publié son ouvrage La démocratie des crédules l'an dernier. En conséquence, il a déjà été commenté ailleurs (critiques favorables sur contrepoints, sur le site de l'AFIS, chez Christophe Ginisty, un professionnel de la communication; critiques défavorables sur Slate et là) et l'auteur a eu l'occasion de s'exprimer dans les médias à diverses reprises (interview aux Échos, une vidéo là, passage à l'Esprit Public sur France Culture). Le domaine de prédilection de Gérald Bronner est celui de l'étude des croyances, définies comme l'ensemble de ce qu'un individu tient pour vrai. La thèse de La démocratie des crédules est que les biais cognitifs commun à l'ensemble du genre humain, l'apparition d'Internet et de ses capacités à diffuser et agréger des opinions, l'intensification de la concurrence entre médias ouvrent la porte à la diffusion de croyances fausses, dégradant fortement le débat démocratique et la rationalité des décisions.

Avant d'aborder le fond, ce livre recèle un nombre surprenant de coquilles. C'est aussi le type de livre qui se prêterait à merveille à une édition numérique spéciale: l'auteur y décrit un certain nombre de travaux de sociologie — dont bon nombre des siens — et renvoie à un certain nombre de sites web tout au long du texte.

La crédulité humaine, ses origines et ses conséquences

Le livre est traversé par l'exposé de limitations de l'esprit humain quand il s'agit de déterminer la véracité de certaines assertions. En effet, l'esprit humain utilise un certain nombre de raccourcis dans la vie courante. Le premier biais est le biais de confirmation qui conduit dans la plupart des cas à préférer les argumentations qui confirment ce qu'on pense déjà vrai, ne pas chercher s'il pourrait exister une preuve inverse ou à ignorer les effets dus aux hasard sur des grands nombres. Ensuite, même si l'être humain est assez doué pour le raisonnement logique, certains aspects lui sont plus difficiles: c'est le cas de l'appréhension de l'implication ou de la manipulation des probabilités conditionnelles. Il est aussi connu que si l'esprit humain appréhende bien les probabilités proches de ½, il appréhende très mal les probabilités proches de 0 ou de 1 en donnant plus d'importance qu'il ne faudrait aux évènements peu probables. Le point commun de ces biais est qu'il faut produire un effort pour appréhender correctement la situation: en temps normal, pour gagner du temps, nous préférons le moindre effort intellectuel. Ces biais sont importants pour le débat public: en général les tenants d'une thèse ne vont exposer que les éléments qui leur sont favorables. On peut aussi remarquer que bon nombre d'assertions en débat sont en fait des énoncés probabilistes ou statistiques. C'est particulièrement vrai quand il s'agit de traiter de risques: au problème de l'appréhension des probabilités, vient s'ajouter le problème de la dissymétrie dans l'appréhension des bénéfices et des risques, à l'avantage de ces derniers.

Gérald Bronner voit Internet comme un outil qui sert les croyances, y compris les plus farfelues. Internet permet en effet de disposer d'une mémoire latente d'une taille extraordinaire et de pouvoir communiquer avec ceux qui partagent les mêmes préoccupations, fussent-elles extrêmement confidentielles. Cela permet à des groupes marginaux de regrouper rapidement leurs arguments et de les faire connaître. Le livre s'attarde sur des phénomènes de constitution de rumeurs, comme suite à la mort de Michael Jackson ou aux attentats du 11 septembre 2001, pour constater qu'Internet permet d'accumuler un grand nombre d'arguments, pas forcément tous compatibles entre eux d'ailleurs, en faveur de l'existence d'un complot en un temps réduit. Tout ce qui est nécessaire est de la motivation. Cette motivation, caractéristique essentielle des militants, se traduit par le fait qu'une vision rationnelle du monde n'est pas forcément majoritaire lorsqu'on fait une recherche sur Internet. L'auteur prend 5 exemples: l'astrologie où on peut constater l'importance de l'exploitation commerciale, les crop circles, l'aspartame, le monstre du Loch Ness et la télékinésie. Il a effectué courant 2010 des recherches sur Google sur ces thèmes et a constaté que les sites répandant des croyances fondées sur rien de scientifique étaient de loin majoritaires! Les recherches menées pour l'écriture de ce billet montrent que ce n'est plus toujours le cas, comme dans le cas de l'aspartame, où la communication des agences de sécurité sanitaire a pris le dessus à l'aide d'articles de presse. La motivation des croyants et leur maîtrise technique leur permet d'obtenir une exposition tout à fait correcte. De plus, les résultats des recherches sont influencées par la requête: ajouter «complot» à toute recherche comme cet auditeur de radio cité dans le livre va évidemment donner un grand nombre de résultats penchant dans ce sens!

Le livre s'intéresse ensuite à l'influence de la concurrence entre média dans la diffusion des croyances. Pour Gérald Bronner, le mouvement de libéralisation des fréquences et l'apparition d'Internet ont provoqué un trop-plein de concurrence. En voulant toujours aller plus vite que le voisin, il est tentant de ne plus vérifier. En voulant attirer le chaland avec des nouvelles fracassantes, il est tentant de relayer des rumeurs farfelues. Le point de l'auteur n'est pas que le milieu médiatique soit malhonnête mais que la logique concurrentielle pousse à relayer des croyances. La vitesse de publication en particulier oblige les journaliste à prendre les raccourcis intellectuels qui donnent une perception faussée de la réalité.

Enfin, la combinaison de ces trois éléments met en danger la démocratie. La démocratie repose sur des décisions prises en commun et elles sont sujettes aux biais de raisonnement lorsque ceux-ci poussent toujours dans le même sens de décision. Les erreurs de raisonnement peuvent être corrigées au cours du temps nécessaire à l'élaboration de la décision: voter une loi y prend du temps. Mais comme les croyances ont de plus en plus d'exposition, notamment dans les média, il est de plus en plus difficile de prévaloir sur les biais cognitifs. Si, auparavant, la correction des erreurs de raisonnement n'avait rien d'obligatoire, elle devient de plus en plus difficile, car la voix des croyants motivés a de plus en plus de résonnance. Gérald Bronner s'attarde sur deux processus apparus plus ou moins récemment dont l'idée était de faire apparaître un consensus rationnel grâce à la délibération ou la publication d'éléments de fait, ce qu'on appelle la transparence. La délibération est illustrée par les débats publics pour la construction d'infrastructures. Le problème est que ne participent à ces débats que les gens motivés. Ce sont pratiquement toujours des opposants. En conséquence, ils sont surtout l'occasion pour les opposants d'exprimer leur point de vue sans relâche. La transparence est illustrée par la publication de toutes sortes de statistiques sur des sites web dépendant de l'état. Le problème est une nouvelle fois qu'on peut en faire un usage biaisé: dans une telle masse de données, on peut faire apparaître des choses qui ont l'odeur du scandale en n'en regardant qu'une partie, mais qui le sont nettement moins quand on regarde un ensemble plus grand. L'auteur prend l'exemple de la soi-disant vague de suicides à France Télécom où le taux de suicide était en fait très comparable au reste du pays.

Quels remèdes?

À l'opposé ce qu'on entend souvent sur la question, Gérald Bronner ne plaide pas pour plus d’éducation pour lutter contre cette progression des croyances farfelues. Il constate en effet que l'irrationalité ne disparaît pas avec la hausse du niveau d'éducation. C'est par exemple ce qu'on peut constater dans le domaine de l'énergie. Par contre, ce qui est constaté, c'est que statistiquement, avoir un diplôme du supérieur scientifique réduit cette proportion. En conséquence, Gérald Bronner suggère d'insister sur des enseignements qui vont à l'encontre des pentes naturelles de l'esprit — et qui ont souvent une coloration scientifique.

Il demande aussi que les journalistes soient mieux formés à ces mêmes biais cognitifs et aux formes usuelles de légendes urbaines. Il appelle aussi à la formation d'un organe professionnel pouvant sanctionner les errements les plus graves de la profession. Enfin, il recommande une modification de la communication de la part des scientifiques, tant dans la forme que dans l'engagement.

Ce que j'en ai pensé

Je trouve que la lecture de ce livre est tout à fait recommandée. J'ai particulièrement apprécié la description des nombreux biais de l'esprit qui nuisent à une compréhension rationnelle du monde par l'ensemble d'entre nous. Ces biais sont utilisés, consciemment ou pas, par les tenants des croyances. La position de l'auteur sur le danger pour la démocratie, ou plus exactement sur la possibilité de prendre des décisions rationnelles en démocratie, est aussi largement fondée. Sur beaucoup de sujets où la technique est fort présente, on peut constater que ce n'est pas le consensus scientifique sur la question qui borne l'univers des possibles.

Les deux types biais qui m'ont semblé très pertinents. La première catégorie est celle liée à la logique mathématique et notamment aux probabilité conditionnelles. Ayant dans ma prime jeunesse suivi des cours de maths, je peux confirmer que les réflexes en la matière ne s'acquièrent qu'avec une certaine pratique et que même alors, ce n'est pas aussi naturel qu'on pourrait le penser. Ce cursus m'a aussi permis de m'apercevoir que les énoncés probabilistes étaient le meilleur exemple de l'énoncé pourri, celui qui vous induit en erreur. L'entrainement en la matière n'est certainement pas inutile, puisque j'ai trouvé que certains énoncés donnés dans le livre étaient incomplets pour qu'on puisse apporter une réponse. Il faut cependant remarquer une nouvelle fois que nombre d'exposés actuels sont en termes de probabilités ou de statistiques et qu'ils sont donc intrinsèquement difficiles à appréhender. On ne peut pas non plus facilement modifier l'énoncé d'un problème qui fait polémique pour le sortir de l'ambiguïté!

La deuxième catégorie est celle du biais que Gérald Bronner nomme «effet Fort» où l'argumentation procède par une logique d'accumulation et où tout ce qui est avancé en faveur d'une thèse n'a en fait même pas besoin de l'être. Je trouve que l'exposé de ce biais, dont la logique est celle de «il n'y a pas de fumée sans feu», trouve de nombreux échos dans le débat public actuel. Cela explique aussi la grande difficulté des contradicteurs «rationalistes»: pour répliquer il faut bien connaître les arguments de ses adversaires, ce qui est nettement plus difficile quand il y en a beaucoup! Les experts qui voudraient contredire se trouvent aussi parfois en position de concéder des points à ceux dont ils contestent les thèses. Ce faisant, ils renforcent la validité de la thèse adverse, même si le point concédé ne devrait pas logiquement venir en soutien de cette thèse. Pour contester efficacement une thèse farfelue, on conçoit alors que la motivation devient primordiale. Or cette motivation est un des aspects fondamentaux du prosélyte qui cherche à répandre sa croyance.

Ce qui m'amène à la critique principale du livre: les solutions proposées ne semblent pas à la hauteur du problème. Commençons par l'évolution de la communication de la part des scientifiques et experts. Outre que ceux-ci sont souvent mal préparés à intervenir dans les médias, en partie faute de la motivation propre aux prosélytes, il faut bien constater que recourir aux biais de l'esprit amène sur une pente glissante et à pouvoir répandre des croyances. Pour prendre un exemple, je vais partir d'un élément contenu dans le livre: un sondage a trouvé que 65% des français pensent que respirer l'air des villes est aussi dangereux que fumer du tabac (figure 12, p19). Il m'est difficile de ne pas rapprocher cela des fameux 42000 morts des particules, qui sortent tout droit de la communication qui a entouré une étude scientifique sur la question, et dont j'ai tenté de montrer, tant bien que mal, que ces morts n'avaient rien de comparable aux morts du tabac. User des biais de l'esprit emporte donc à mon sens un certain nombre de risques que les tenants de la rationalité peuvent à bon droit rechigner à prendre.

L'enseignement de la logique mathématique aux journalistes me semble se heurter à un obstacle de taille: le manque de goût qu'ont sans doute ceux-ci pour les maths! En effet, s'ils ont choisi une autre voie d'enseignement, c'est sans doute que les maths n'étaient pas leur matière préférée. Et on voit là que statistiquement le fait que les journalistes soient de formation littéraire les rend plus sensibles aux croyances, notamment dans les domaines techniques. Toujours sur le sujet des journalistes, si on peut certainement blâmer la situation du marché de l'information pour la qualité du traitement, ce ne peut être le seul élément. La malhonnêteté de certains ou leur idéologie les conduit à privilégier et répandre des croyances. Le cas du témoignage de Djamel, jeune homme qui prétendait avoir été violé par Dominique Baudis mais dont on avait coupé au montage les déclarations comme quoi il se disait aussi fils de Michael Jackson et violé par Sarkozy, est exemplaire à ce sujet: c'est là un acte qu'il est difficile de qualifier autrement que de malveillant. Quant à espérer un virage vers un journalisme de qualité tombant moins dans le piège de l'urgence, on risque de prolonger la tendance à la segmentation du marché par préférences politiques … et on risquerait alors de voir plus de reportages du type de celui où on va à la rencontre des électro-hypersensibles sans aucune distance critique.

Au final, ce livre me semble salutaire en ce qu'il expose clairement un certain nombre de biais dont nous pouvons tous être victimes, ce qui est un premier pas pour essayer de s'en prémunir. Le livre est aussi convaincant dans l'enchainement qui cause la piètre qualité du débat public sur nombre de question à forte composante technique. Mais, même si l'auteur se veut optimiste en présentant ses solutions, il est difficile de ne pas finir la lecture de ce livre plus pessimiste qu'on ne l'a commencée.

Il faut revenir de Mars pour avoir manqué ce qui semble l'évènement du mois en politique nationale: que Jérôme Cahuzac a avoué posséder 600k€ sur un compte non déclaré au fisc, récemment encore ouvert chez une banque singapourienne. Depuis se succèdent, de tous bords, déclarations scandalisées et émues et appels à plus d'éthique qui, je dois le dire, me laissent de marbre.

Commençons par l'aveu de Jérôme Cahuzac. Il a donc avoué avoir caché au fisc 600k€ à la date d'aujourd'hui, le compte bancaire ayant changé de domiciliation au cours du temps. Si cette somme représente plus de 4 fois le patrimoine médian d'un français, d'autres dissimulations plus importantes encore n'ont pas fait l'objet de scandale. Qu'on en juge: lors de la campagne électorale de 2007, la candidate d'alors du PS, Ségolène Royal a dévoilé une évaluation de son patrimoine, tel que déclaré au fisc. J'en avais déjà parlé lorsque j'avais évoqué la réforme de l'ISF, mais il est intéressant d'y revenir. Dans le Canard Enchaîné du 7 mars 2007, cette déclaration était taillée en pièces pour cause de sous-estimation systématique. L'essentiel du patrimoine consistait en des biens immobiliers. Il s'avérait, notamment, qu'une villa à Mougins était déclarée comme valant 270k€, moins que la valeur du terrain (295k€ selon le Canard), et ne représentant qu'à grand' peine le tiers de la valeur totale du bien, l'estimation minimale donnée dans l'hebdomadaire étant de 850k€ … et il laisse aussi lourdement entendre qu'elle vaudrait 1M€. Il était aussi question de l'appartement de Boulogne-Billancourt, évalué à 750k€, moins que sa valeur d'achat, et alors que les prix de 2005 le donnaient à environ 1.2M€. On comprend donc que la déclaration de la candidate, même si le patrimoine à déclarer ne recouvrait pas l'ensemble de la valeur, était minorée d'au moins la même somme qu'on reproche aujourd'hui à Jérôme Cahuzac d'avoir dissimulée. On se souvient de la tempête qu'avait provoquée cet article … ou pas. On ne peut alors que remarquer la différence d'appréciation entre les 2 cas et simplement remarquer qu'il est alors fort dangereux d'appeler à ce que ceux qui dissimulent leur patrimoine au fisc soit frappés d'inéligibilité à vie.

On est en fait largement en face d'une énième illustration de ce que la détention d'un patrimoine financier est vue comme illégitime par une large part de la population française. Déjà en 1971, un scandale avait éclaboussé Jacques Chaban-Delmas qui n'avait pas payé d'impôt sur le revenu pendant plusieurs années, grâce au système de l'avoir fiscal. L'avoir fiscal représentait l'équivalent de ce qui était perçu comme impôt sur les société et mis au crédit de celui qui percevait les dividendes pour éviter une double imposition. La réaction de l'époque de Françoise Giroud montre combien ça ne la choque pas que les revenus financiers puissent être taxés du même fait plusieurs fois. Alors que, dans le même temps, l'immobilier, qui ne donne lieu à aucun flux financier quand on occupe soi-même le bien, est de ce fait libre d'impôt et c'est même un des arguments souvent avancés pour pousser les gens à acheter leur résidence principale. Il est donc bien vu d'avoir un bien notoirement sous-évalué, et dont la détention permet de faire des économies d'impôts. Il me semble donc que le scandale provoqué ait pris l'ampleur actuelle non seulement parce qu'il fait suite à un mensonge éhonté de la part du ministre du budget, mais aussi à cause de la mauvaise image du patrimoine financier en France. Pendant ce temps-là, un sénateur sur lequel pèse des soupçons d'association de malfaiteurs — en clair, d'avoir extorqué des fonds à la communauté via un système mafieux — est toujours membre du PS et ne fait pas la une des journaux, alors que Jérôme Cahuzac se serait exclu lui-même du PS par son comportement.

Tout ceci pour dire que cet épisode me fait penser à un ouvrage bien connu pour son cynisme mais jetant un éclairage intéressant sur le comportement de nos hommes politiques. Il y est dit, dans un chapitre majeur, qu'ils ne doivent rien dire à destination du public qui ne respire le Bien et toujours paraître vertueux — ce qui explique qu'aucun politique ne se réclame des enseignements de ce livre. C'est non seulement ainsi qu'a agi Jérôme Cahuzac jusqu'à ce qu'il ne puisse faire autrement, mais aussi, maintenant, l'ensemble de la classe politique. On peut aussi constater que la majeure partie de ces discours est dénuée de tout raisonnement. Personne ne se demande si, par hasard, le fait que des gens riches planquent leur argent dans des paradis fiscaux, dans des sociétés écrans ou encore minorent largement leur patrimoine n'est pas dû au fait que l'impôt sur la fortune est considéré comme illégitime, même par certains de ses défenseurs? Que les taux de taxation sur le capital découragent toute autre forme d'investissements que ce qui est exonéré, sans risque ou alors camouflé? Au lieu de cela, nous avons droit à des éditoriaux clamant que la finance offshore est l'ennemi patenté de la démocratie qui ne prennent même pas la peine d'apporter un seul élément montrant que les paradis fiscaux menacent la tenue d'élections libres, la liberté de parole, les droits individuels des citoyens, la séparation des pouvoirs, etc. Rien n'est dit sur le fait qu'en proposant un moyen de payer moins d'impôts, ils participent à limiter le pouvoir discrétionnaire de l'état, un élément essentiel de la démocratie. On peut certes arguer qu'ils permettent d'opérer en secret, mais ceci est aussi possible dans des pays qui ne sont pas considérés comme des paradis fiscaux, comme les États-Unis, par exemple.

Un autre point très important du Prince est que ce sont surtout les résultats qui comptent. Pour se maintenir, tous les moyens sont bons, conception qui, en démocratie, est devenue la fin justifie les moyens — ce qui est un progrès considérable, puisqu'on doit se justifier! Or, force est de constater que c'est le reproche principal qui est fait aux politiques: le manque de résultats, surtout, d'ailleurs, quand on les compare aux discours. On peut dire qu'en fait, pour Machiavel, les politiques d'aujourd'hui seraient de mauvais hommes d'état, puisqu'ils voient régulièrement leurs mensonges et leurs contradictions leur revenir dans la figure, ce qui doit être évité à tout prix si on comprend bien le livre!

Il faut bien dire que trouver une issue à cette situation n'est pas facile. En effet, pour arriver au pouvoir, un politique a intérêt à promettre tout ce qu'il faut pour arriver au pouvoir, même si ça doit le mettre dans une situation impossible ensuite. Il n'y a pas non plus de force de rappel contre ceux qui tiennent des propos qui ne peuvent mener qu'à la déconsidération générale des politiques s'ils l'emportent. Un bon exemple de cela est la mystification à laquelle s'est livrée Laurent Fabius lors de la campagne référendaire de 2005. Laurent Fabius a argué qu'il ne fallait adopter du traité présenté au référendum que la partie institutionnelle et que la présence du reste devait faire voter non. Comme il l'a emporté, c'est le traité de Lisbonne qui a été adopté mais tout le monde a bien vu ce qui avait été annoncé par les tenants du oui: que procéder ainsi revenait à adopter en fait le traité soumis à référendum, puisqu'en dehors des questions institutionnelles, il n'y avait pas grand chose de neuf. L'adoption du traité de Lisbonne est ainsi vue comme une filouterie démocratique alors qu'en fait il s'agissait de faire ce qu'avait proposé l'homme qui avait probablement fait basculer le scrutin.

Les politiques ne sont pas les seuls d'ailleurs à empoisonner le puits. Si la presse aide certainement à faire la lumière sur certains des mensonges des politiques, elle peut prêter le flanc voire organiser certaines mystifications. Un des exemples les plus parlants est celui du nuage de Tchernobyl. Après avoir publié les communiqués du SCPRI mentionnant le passage du fameux nuage au-dessus de la France, la presse a accusé le Pr Pellerin, dirigeant du SCPRI, d'avoir menti à ce sujet. La réalité a beau eu donner raison au Pr Pellerin sur ce qu'il a annoncé — à savoir que le nuage de Tchernobyl n'aurait aucune incidence sur la santé en France —, rien n'y fit. On peut aussi se poser des questions sur l'apparition de certaines assertions, qui se trouvent être des déformations d'informations publiées par ailleurs depuis longtemps, ainsi en est-il des 42000 morts du diésel dont on a déjà abondamment parlé.

En appeler à plus d'éthique me semble largement inutile. D'une part, comme le signale Machiavel, être en tous temps vertueux peut s'avérer nuisible pour un homme d'état; d'autre part, les nécessités de la gestion de l'état peuvent conduire à prendre des décisions qui sont contraire à une éthique individuelle. Chacun comprend bien par exemple, qu'il est bon pour chaque individu de partir tôt à la retraite, mais que pour la société dans l'ensemble, il vaudrait mieux qu'ils travaillent tous le plus longtemps possible pour qu'il soit possible de payer le plus de prestations sociales possibles. Jérôme Cahuzac fournit aussi un tel exemple: chacun a intérêt à payer le moins d'impôts possible; le ministre du budget cherche à récupérer le plus d'argent possible en dépensant le moins d'énergie possible.

Il me semble quand même qu'une partie de la mauvaise situation est due à un discours déconnecté des réalités, notamment financières, auxquelles l'état est confronté. Il y a des dépenses qui suivent une pente haussière structurellement plus rapide que le PIB. Les impôts sont déjà un niveau très élevé, ce qui impose donc de faire des économies. Le scandale provoqué par l'aveu de Jérôme Cahuzac ne vient en fait que couronner une dizaine de mois où l'impression qui se dégageait était une suite de renoncements et d'inversions de direction par rapport à ce qui avait été compris durant la campagne par les électeurs. On ne saurait donc trop conseiller aux candidats sérieux de travailler un peu. La matière est disponible, les fonctionnaires français sont souvent chargés de publier des rapports sur tous sujets, ils sont compétents et honnêtes. Cela permet de se faire une idée des options irréalistes, ce qui évite les propos aventureux qui se transforment en piège une fois au pouvoir ainsi que l'impression d'impréparation et d'incompétence qui se dégagent lorsque ce piège se referme. Cela peut aussi permettre de trouver des slogans pour lutter face aux démagogues: ceux-ci véhiculent parfois une image datée de la situation.

En 2005, c'est à dire pendant la préhistoire, Jean-Noël Jeanneney, alors directeur de la Bibliothèque Nationale de France, avait tempêté contre Google qui venait de démarrer son programme de numérisation des fonds de littérature présents dans les bibliothèques de grandes universités américaines. Ce programme a depuis été étendu à diverses bibliothèques de par le monde, y compris celle de Lyon. Les œuvres tombées dans le domaine public y sont disponibles librement, comme on peut le constater. Jeanneney dénonçait alors le risque d'une domination écrasante de l'Amérique.

En 2008, la rumeur courut que, finalement, un accord eût pu se conclure avec l'implacable ennemi, mais rien ne se fit. En 2013, 8 après le début du projet de Google, on apprend que la bibliothèque va numériser son fonds via un partenariat public-privé. Les entreprises privées se rémunéreront en commercialisant le contenu des ouvrages numérisés et disposeront d'une exclusivité de 10 ans sauf pour une petite partie qui sera publiée immédiatement sur Gallica, qui rassemble ce qui a déjà été numérisé. Le travail s'étalera sur 10 ans. On peut donc constater que les conditions sont bien moins favorables pour le public que ce qu'a pratiqué Google: la totalité des ouvrages numérisés ne sera disponible librement qu'en 2033, alors même qu'ils sont libres de droits et qu'avec Google, ils seraient sans doute déjà disponibles.

Cet évènement, même s'il est d'une dimension limitée, est révélateur de travers de la vie publique française. C'est d'abord un révélateur de l'impécuniosité de l'état français. Le patrimoine culturel français est concédé en partie à une entreprise privée parce que la BNF n'a pas les moyens de payer l'ensemble des frais de numérisation et n'a aucun espoir d'obtenir les crédits nécessaires. Elle a donc développé un partenariat public privé où l'entreprise privée valorisera son travail pour recouvrer les sommes manquantes. Les partenariats public-privé sont très populaires dans les projets d'infrastructures, car ils permettent d'éviter d'augmenter la dette de l'état: l'engagement de verser à intervalles régulier des sommes d'argent est simplement compter dans les dépenses annuelles à prévoir. Le revers est que les sommes à verser sont bien supérieures à ce qu'il aurait fallu verser si l'emprunt avait bien eu lieu à la place: les taux de rémunération du capital sont bien plus élevés que les taux des OATs. Dans le cas qui nous occupe le but de la BNF est de conserver les ouvrages dans le meilleur état possible mais aussi de permettre leur consultation, de préférence par le plus grand nombre. Or, il s'avère que la BNF va privatiser une partie du domaine public, ce qui va empêcher de consulter les copies numériques de certains documents dont justement la consultation devrait être libre. La manque d'argent pousse ainsi l'état à prendre des décisions douteuses du point de vue des finances et des buts qu'il poursuit.

Ensuite, on peut voir le biais cocardier. Le problème n'était pas que Google puisse être ou devenir une société trop puissante, mais qu'elle soit américaine. Autant une certaine méfiance peut être de mise dans les domaines militaires, autant dans le domaine culturel, s'il s'agissait de faire connaître la culture française, la nationalité de l'entreprise qui numérise le fonds de la BNF importe peu. L'important est plutôt que ce qui est numérisé soit facilement et immédiatement à la disposition du plus grand nombre. La politique culturelle de la France est en grande partie bâtie sur cette hostilité envers l'étranger. C'est ainsi que les productions étrangères, américaines au premier chef, se voient exclues par des quotas de productions françaises à diffuser obligatoirement; il y a des obligations de financement de l'industrie locale payées in fine par les consommateurs, comme au cinéma. Bref, toute une démarche protectionniste est mise en place et débouche sur des errements, comme des acteurs sur-payés ou le refus d'une possible aide étrangère.

Enfin, il y a la peur de la nouveauté et un état d'esprit qui ne voit que les menaces et pas les opportunités. De fait, s'allier à Google était une opportunité: la mise à disposition du public aurait été faite gratuitement, Google a numérisé des fonds sans demander d'argent aux bibliothèques, ni d'exclusivité dans la numérisation et la diffusion. Cet état d'esprit s'accorde très bien de l'esprit cocardier. Cette focalisation sur les menaces pousse en plus à de graves erreurs d'analyse du marché des biens culturels. En France, il est quasiment impossible de lancer de nouveaux services sur les marchés culturels car, immédiatement, par peur de perdre des revenus, les intervenants déjà présents veulent que le nouvel entrant paie immédiatement de grosses sommes. C'est le cas avec des choses assez futiles comme la VoD, mais c'est sans doute aussi le raisonnement tenu par la BNF: quelqu'un pourrait lancer une activité à succès sur la numérisation de son fonds et ne jamais rien lui reverser. On ne peut pas dire que ce soit un état d'esprit qui favorise l'innovation et l'adoption de nouvelles techniques...

Au final, on voit que ce dossier a été particulièrement mal géré et que les citoyens français n'ont pas eu les résultats auxquels ils auraient pu s'attendre. La numérisation du fonds de la BNF a déjà avancé, on peut par exemple consulter les premières version imprimées des pièces de théâtre de Corneille ou Racine, mais tout ne sera pas disponible avant 2033 faute d'avoir su saisir une opportunité. Malheureusement, sous ces péripéties, on voit poindre un état d'esprit qui me semble être bien présent dans la politique en général: manque d'argent qui amène des comportements néfastes, comportement cocardier qui confine parfois à la xénophobie, focalisation sur les menaces et oubli des opportunités.

Il y a quelques jours Le Monde publiait un article qui revenait sur le peu de succès des opérateurs alternatifs aux monopoles de fait dans la fourniture du gaz et de l'électricité, GDF et EDF. On peut retirer de l'article qu'aller voir la concurrence représente en fait peu d'intérêt — à peine quelques pourcents sur la facture dans le meilleur des cas — à cause de la prééminence de coûts régulés encore forts présents et de la compétitivité de l'électricité nucléaire. Les perspectives d'avenir tracées à la fin semblent considérer que cet état de fait va durer à moins qu'une tarte à la crème prenne subitement de l'importance: que des clients paient pour être au service des producteurs pour recevoir des conseils sur comment mieux consommer.

Il me semble qu'il est important de revenir sur les raisons probables de cet échec et de le comparer avec le succès de l'ouverture à la concurrence des télécoms.

Les raisons du succès de la concurrence dans les télécoms

Au début des années 90, l'UE a décidé d'ouvrir les marchés des télécoms à la concurrence. Dans un premier temps, cela a concerné les minutes de communication. On pouvait alors choisir un opérateur qui facturerait moins cher les minutes de communication. Cela reposait en fait, au départ, sur la capacité des opérateurs alternatifs à acheter en gros les minutes de communication puis de les revendre au détail, sans être encombré par les dépenses de personnel de France Télécom. La liberté de tarification de France Télécom sur le marché de gros était réduite de façon à ce que les concurrents puissent s'installer, un peu à la manière dont comptent agir les autorités communautaires sur le marché de l'énergie. Mais, moins de 20 ans plus tard, cet aspect est marginal sur le marché des télécoms: le véritable succès vient d'ailleurs, de profonds changements technologiques.

Le premier changement qu'on peut nommer est l'arrivée à maturité des technologie de transport de l'information par fibre optique. Au début des années 90, ce n'était pas vraiment une nouveauté, le principe était connu depuis 20 ans, mais les progrès ont été si rapides, tant dans les matériaux que dans les techniques de modulation et de multiplexage, que le coût de transport de l'information est devenu nettement plus intéressant. Les fibres sont maintenant incomparablement transparentes, il faut faire parcourir de l'ordre de 15 à 20km pour que le signal perde la moitié de son intensité. Les techniques de modulation ont permis d'augmenter le débit sur un seul canal, les techniques de multiplexage ont permis de multiplier les canaux sur une seule fibre. Il est aussi relativement facile de déployer un réseau de fibre optique: on peut suivre des axes déjà bâtis comme les autoroutes, les voies de chemin de fer; il n'y a pas de grands travaux de BTP à mener, il s'agit en général d'une simple tranchée à creuser sur le bas-côté avec des guitounes pour réamplifier le signal de loin en loin. On peut aussi installer les lasers nécessaires au fonctionnement des canaux au fur et à mesure des besoins, ce qui limite le coût d'investissement initial. Il n'y a aussi aucune opposition au déploiement de ce réseau vu sa faible empreinte. Bref, il est devenu possible de transporter de grandes quantités d'informations sur grandes distances, à un coût raisonnable, sans grandes difficultés d'installation. Cela a permis à de nouveaux entrants de construire leur propre réseau qu'ils ont pu rentabiliser en quelques années.

Le deuxième changement est l'arrivée de l'ADSL. Cette technologie permet d'utiliser le réseau existant pour faire passer nettement plus d'information. Ce réseau étant déjà largement amorti et régulé pour la phase téléphonie classique, cette technologie est peu coûteuse. Le plus dur est d'arriver à ce que des firmes autres que le monopole aient accès au répartiteur pour y installer leurs équipements. Le développement concomitant d'Internet permet d'avoir une demande pour ce type de technologie: finalement, les clients sont prêts à payer plus pour un nouveau service. Les nouveaux arrivants peuvent aussi proposer des services combinés avec Internet, téléphone illimité & télévision: de toute façon le coût marginal de l'octet échangé est pratiquement nul, il s'agit surtout de convaincre les clients de payer les coûts d'investissement dans un premier temps.

Le troisième changement est la téléphonie mobile. Avec la téléphonie mobile, plus besoin de construire un réseau filaire local puisqu'on utilise des bornes radio. Ça permet d'introduire de la concurrence parce qu'installer des bornes radio est moins cher que de construire ce réseau local. Le réseau à longue distance est, lui, construit grâce à la fibre optique. Une nouvelle fois, on apporte un service supplémentaire aux clients, qui sont prêts à payer pour. Les téléphones portables sont devenus des objets communs sans qu'on ait forcé qui que ce soit. Avec les offres à 2€/mois, les offres mobiles sont devenues bien plus compétitives que les offres filaires si on veut «juste» téléphoner. Installer des bornes téléphoniques est devenu un peu plus compliqué dernièrement à cause d'hurluberlus, mais ils ont arrivés trop tard pour empêcher le décollage d'une invention qui est indéniablement profitable à la société.

Au final, la libéralisation des télécoms a été un succès grâce à l'apparition de nouveaux services rendus possibles par des changements technologiques. Cela ne veut pas dire que les sociétés ne formeront pas des oligopoles peu concurrentiels à l'avenir — comme le montre l'exemple de la téléphonie mobile avant l'arrivée de Free ou l'ADSL ailleurs qu'en France — mais qu'en phase de changement technologique, la concurrence peut accélérer les choses et répandre des technologies de façon très rapide. Mais ça ne marche bien que si les clients sont prêts à payer pour ces fameux services supplémentaires. On peut aussi voir que la question des tarifs du téléphone a presque disparu de l'agenda récurrent des politiques: personne ne hurle contre les hausses de tarifs, on constate plutôt des baisses de prix à service constant sous la pression du changement technologique. La demande pour les nouveaux services suffit à rentabiliser rapidement les investissements comme le montre le cas de Free, l'intervention publique est relativement limitée et souvent très technique.

Le cas de l'énergie

Les cas du gaz et de l'électricité sont très différents.

Le gaz est un type d'énergie dont on aimerait se passer pour cause de manque de ressources et d'ennuis climatiques. On n'attend pas non plus de rupture technologique dans le transport du gaz. Investir dans le réseau n'est donc pas forcément très intéressant. Il y a par contre des nouveautés dans la production, avec les gaz non conventionnels qui pourraient résoudre les problèmes d'approvisionnement ... mais aggraver le problème du réchauffement climatique s'ils ne font que s'ajouter aux ressources existantes. Une certaine opposition est aussi apparue contre ce mode de production. L'extension du réseau d'électricité, notamment à haute tension, rencontre une opposition intense de la part de ceux qui habitent à proximité. Impossible donc d'étendre ce réseau sans planification ni implication forte de l'état. Là non plus pas vraiment de rupture technologique en vue: les supraconducteurs ne sont pas spécialement bon marché. Contrairement aux télécoms, il n'y a pas à attendre grand chose de ce côté. La distribution de gaz et d'électricité reste pour l'essentiel et pour le futur prévisible un monopole naturel. C'est d'ailleurs pensé comme tel: les réseaux de transport de gaz et d'électricité sont considérés comme des monopoles naturels à réguler séparément du reste. Pour ce qui est des réseaux locaux, ils sont vus comme les réseaux d'adduction d'eau: des réseaux à concéder — ou pas — qui ne sont rien d'autre qu'une juxtaposition de monopole naturels locaux.

Les fournisseurs finaux pourraient penser procéder comme pour les minutes de téléphone: acheter en gros et vendre au détail, en voulant profiter de moindres frais d'organisation pour être plus compétitif que le monopole naturel. Malheureusement, cette voie est aussi largement barrée: alors que le coût marginal d'une minute de téléphone est très proche de 0, ce n'est pas le cas du m³ de gaz ou, en général, du kWh d'électricité. Les gains d'échelle sont donc fondamentalement limités. On se retrouve rapidement à devoir demander l'intervention de l'état, face à laquelle le monopole en place peut montrer que ses coûts marginaux sont bien réels. On se retrouve au bout du compte avec une tarification qui ressemble plus ou moins à ce qui présidait avant avec la facturation des coûts moyens. Ce n'est donc pas un hasard si on a vu apparaître l'ARENH, prix et conditions diverses fixés par l'état pour l'électricité nucléaire qu'EDF doit vendre à ses concurrents.

L'autre voie serait de vendre des services supplémentaires. Mais on voit mal quels services nouveaux sont permis par la fourniture d'électricité et vraiment demandés par les clients. On parle beaucoup des smart grids dans ce domaine. Cependant les fournisseurs finaux n'installeront sans doute pas les nouveaux compteurs: il faut s'assurer de la compatibilité mutuelle des équipements et les temps d'amortissement sont plutôt comparables avec des activités de réseau. Ils se contenteront donc des services. Ils proposeraient aux clients de moins consommer: on voit mal ce qu'ils apporteraient de plus que les services d'un architecte ou d'un artisan faisant des travaux chez soi. On voit aussi mal comment ils se rémunèreraient différemment d'un architecte dans ce cas: après les travaux, les volumes vendus diminueraient. Pour le gaz, c'est le service qui semble possible, vu que la diminution de la consommation est l'objectif officiel. Pour l'électricité, les choses sont un peu différentes: là, les smart grids prennent un tour plus orwellien. Il s'agirait de déplacer la consommation pour éviter les pointes ou carrément pallier aux insuffisances de production, qui sont plus ou moins regroupées sous l'appellation consommer mieux. On se doute que s'il s'agit de ne pas pouvoir regarder le match de foot sur son écran plat, le client risque de ne pas être convaincu par l'amélioration. Il faut donc disposer de consommation qu'on peut déplacer et actuellement, il s'agit essentiellement du ... chauffage électrique. Ce point est d'ailleurs parfois pris en compte par certains scénarios "100% renouvelables". C'est aussi l'idée qui fonde le tarif heures pleines - heures creuses en France. On note toutefois une certaine différence entre les désirs des promoteurs du consommer mieux et la réalité que semble devoir impliquer le concept. Étant donné l'opposition au chauffage électrique dans certains milieux politiques et la faisabilité du reste, il me semble que cette idée de vendre des services supplémentaires soit vouée à rester d'une ampleur limitée.

Si on veut une concurrence dans le domaine de l'énergie, la question des prix de production — donc des moyens — semble donc incontournable.

La vexante question des prix et des coûts de production

Lorsqu'on se tourne vers la question de la production, on s'aperçoit qu'en fait, sur ce sujet, il n'y a jamais eu de monopole légal de la production tant de gaz que d'électricité. La seule production significative de gaz sur le territoire français a été le gaz de Lacq. La conséquence a été que dans le Sud-Ouest, le réseau de distribution de gaz est organisé autour de l'ancien gisement et toujours détenu par l'exploitant de celui-ci, Total, qui l'a hérité d'Elf. Ce gisement ne suffisant pas à satisfaire les besoins français, on a procédé à des importations. De toute façon, le gaz étant une énergie régionale et substituable au pétrole, les prix de la matière première sont déterminés sur les marchés internationaux. Et pour l'Europe, la tendance semble être à la hausse des prix. En effet, l'exploitation des gisements de la Mer du Nord décline, actuellement lentement, mais ce déclin s'accélèrera après 2020-2025. La Russie a déjà du mal à fournir toutes les quantités demandées. Faire venir du gaz par méthanier coûte relativement cher à cause du processus de liquéfaction qui est gourmand en énergie. Enfin, le gouvernement français a interdit — pour l'instant du moins — d'exploiter d'éventuels gisements de gaz de schiste. Face à cette contrainte sur les volumes à consommer, la demande ne faiblit pourtant pas, le gaz étant de plus en plus employé à la place du charbon pour produire de l'électricité car il pollue moins et s'adapte mieux au contexte réglementaire et politique européen. Le gaz est aussi de plus en plus demandé dans les pays d'Asie. Le prix de l'énergie étant un sujet majeur de la politique, les différents gouvernements s'acharnent à ignorer ces réalités et cherchent à bloquer les prix, sans égards pour les conséquences. Dans ce contexte, on voit mal comment pourrait se développer la concurrence: l'ancien monopole est forcé de proposer des tarifs inférieurs aux prix qu'imposeraient les marchés internationaux. Pourquoi quitter le fournisseur qui propose les prix les plus bas et sera le dernier à augmenter ses tarifs?

Pour ce qui est de l'électricité, de même, il n'y a jamais eu de monopole de production. L'exemple le plus frappant est celui de la Compagnie Nationale du Rhône qui a échappé à la nationalisation après la Libération. Ainsi en est-il aussi d'autres barrages. Reste qu'EDF pouvait connecter les centrales un peu comme bon lui semblait, mais avec l'ouverture à la concurrence, les risques de discrimination ont disparu. Aujourd'hui, le problème vient qu'à peu près tous les moyens neufs de production ont un coût moyen du kWh produit supérieur aux prix du marché: personne n'a donc vraiment envie d'en construire sans subvention, ou qui conduit ceux qui s'y sont risqués à la faillite. Ce problème est amplifié en France par l'importance du parc nucléaire: comme le prix de l'électricité nucléaire ne dépend que marginalement du prix du minerai, les prix de vente aux particuliers, fixés par l'état, ont faiblement varié par rapport à d'autres pays comme le montrent les graphes ci-dessous. Les prix hors taxes reflètent le plus fidèlement les prix du parc déjà installé au début des années 2000: on voit qu'EDF échappe à la hausse généralisée à partir de 2005 du fait de sa faible dépendance aux combustibles fossiles. Comme c'était rappelé dans l'article du Monde, les autres producteurs ne peuvent pas rivaliser avec le parc nucléaire. Ce n'est pas seulement dû à l'amortissement du parc, mais aussi au fait que tous les concurrents commenceraient par construire des centrales demandant des investissements moindres: difficile pour un nouvel arrivant de dépenser plusieurs milliards d'euros avant de se constituer une clientèle.

Cette importance des investissements dans l'industrie électrique se retrouve aussi dans le modèle imposé par la Commission. Pour empêcher que le monopole en place n'interdise l'entrée de concurrents, elle a poussé pour que la facturation de la production d'électricité se fasse en fonction du prix spot et a entravé les contrats à long terme. Dans le cas contraire, il aurait suffi à EDF de faire signer des contrats à long terme aux industriels pour enlever tout espoir de développement à la concurrence. De ce fait, pour minimiser les risques, le mode de production privilégié sera celui qui nécessitera le moins de nouveaux investissements et dont le coût marginal sera donc proche du coût total. Cela permet de passer assez facilement les hausses de tarifs aux clients — puisque le coût marginal se reflète dans le prix spot — et d'éviter les risques de pertes en capital. Cet état de fait est très bien expliqué dans ce papier de William Nuttal. Le seul point qui peut perturber cet attrait du gaz est qu'il y a besoin d'une corrélation entre le prix du gaz et de l'électricité, qui a tendance à disparaître lorsque le parc nucléaire est important. Une autre conséquence de la libéralisation est la faible planification pour remplacer les moyens de production existant et leur utilisation maximale: investir représente un risque conséquent et un coût à faire assumer par les clients. Et après de longues années, quand vient le temps de remplacer de vieilles centrales, par peur du black out, on voit le gouvernement anglais changer quelque peu de position.

À la suite du contre-choc pétrolier et la mise en exploitation du gaz de la Mer du Nord, le gaz est devenu très compétitif au Royaume-Uni, d'autant que les sources locales de charbon se sont taries. Tant ce prix intéressant que les faibles besoins en investissements ont fait que le Royaume-Uni tire aujourd'hui presque 50% de son électricité de turbines à gaz à la suite de la libéralisation du secteur de l'électricité. À la fin des années 90 et du début des années 2000, les spécialistes du gaz expliquaient que les CCGTs étaient la moins chère des façons de produire de l'électricité, ce qu'on peut voir sur les graphes de prix: les pays spécialisés dans le gaz ont les prix HT les plus bas au début des années 2000. On comprend bien alors le bénéfice que voyait la Commission à libéraliser le secteur: on pouvait voir là une source de baisse de prix. Depuis, les choses ont quelque peu changé et, même s'il en émet moins que le charbon à énergie égale, les émissions de CO₂ dues à la combustion du gaz le rendent indésirable à terme. Le méchant monopole EDF a donc vu le choix du nucléaire dans les années 70 payer de nouveau quand sont réapparues, après 2005, des circonstances similaires au choc pétrolier ayant présidé à ce choix.

En plus de cela, les prix TTC montrent que l'action des états n'est pas neutre non plus: certains états affichent une forte différence entre les prix HT et TTC, notamment l'Allemagne. On aura reconnu les pays qui se sont lancé dans une politique de productions renouvelables. Comme elles sont fort chères et que leurs production ne sont pas corrélées à la demande et très intermittentes, personne ne les construirait sans subventions. Le mode de subvention choisi est la vente à un prix garanti. Aucune concurrence n'est donc possible: tous les producteurs vendent à ce prix garanti, l'état lève la même taxe sur tous les particuliers quelque soient les fournisseurs finaux. Ces modes de production partagent avec le nucléaire le fait d'être des industries à coûts fixes qui se prêtent très bien aux contrats à long terme ou aux tarifs régulés, des modes de rémunération plutôt centrés sur le coût moyen que le coût marginal. Et c'est pourquoi, en Allemagne, des voix se font entendre pour que les règles changent et que la Commission change de position sur la question de la tarification pour favoriser les renouvelables.

Quelques conclusions

Le projet de libéralisation de l'énergie reposait au fond sur une situation de fait qui a depuis changé: le faible prix des combustibles fossiles et notamment du gaz. Mais comme l'approvisionnement en gaz se fait plus incertain et que les préoccupations climatiques occupent, au moins officiellement, le devant de la scène, l'intérêt est devenu clairement douteux. À ce moment, dans les années 90, la technologie de la turbine à gaz semblait devoir s'imposer définitivement et elle est très adaptée à un marché libéralisé: faible investissement, coût dirigé par le prix du combustible.

Malheureusement, le fait que le prix de l'énergie soit un sujet récurrent du débat public empêche, au moins en France, de suivre les soubresauts du prix du gaz imposés par les marchés financiers. Aucun concurrent ne peut s'implanter: l'ancien monopole est forcé de mener une politique de prix bas, voire de vendre à perte en période de forte hausse. Pour ce qui est de l'électricité, on comprend bien que dès lors que le nucléaire, et surtout les centrales de Génération II déjà construites, devient extrêmement compétitif, seuls les moyens subventionnés sont construits. On voit donc mal sur quoi se jouerait la concurrence et on voit même des industriels demander à payer pour assurer l'avenir du nucléaire et se protéger contre la prévisible hausse des prix. Autrement dit, les évolutions du prix des combustibles fossiles ont fait redevenir la production d'électricité ce qu'elle fut dans les années 70: une activité qui ressemble énormément à un monopole naturel.

En juillet 2008, Nicolas Sarkozy a réussi à faire passer une réforme constitutionnelle à 2 voix près. Elle portait sur de nombreux sujets de la limitation des mandats du président de la République à la procédure parlementaire.

Sacrifiant à la tradition, on y trouve de la poudre aux yeux avec des mesures qui ne mènent à rien de concret, comme l'article 75-1, selon lequel les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France. Dans le même ordre d'idées, on trouve le référendum d'initiative partagée, dont les conditions sont telles que les politiques auront déjà réagi avant qu'il ne soit organisé. Rassembler plus de 4 millions de signatures, même électroniques, en 3 mois relève de l'impossible sur des sujets qui ne sont pas passionnels et si un sujet devait susciter un tel engouement, les politiques voteront rapidement une loi qui barrera la voie au référendum. La loi organique nécessaire à son entrée en vigueur est d'ailleurs scotchée au Sénat où elle restera probablement. Cette modification de l'article 11 est donc allée rejoindre le rayon des modifications constitutionnelles attendant un certain temps leur loi organique.

Les réformes de procédure n'ont pas changé grand chose. Comme prévu, le changement de nom de l'urgence en procédure accélérée n'a en rien freiné la frénésie gouvernementale, mais juste enlevé le côté ridicule d'avoir un tiers des lois «urgentes». La discussion sur la base des textes des commissions oblige surtout le gouvernement à venir défendre sa position en séance publique, ce qui ne l'empêche pas d'y dire n'importe quoi et de compter sur des députés venus, bien chaussés, faire du remplissage loyal. De même, il est difficile de voir ce qu'a changé la modification de composition du Conseil Supérieur de la Magistrature, l'expérience montrant qu'un homme politique trouve toujours, de nos jours, le moyen de dire que la justice est éloignée du peuple.

Certaines mesures se sont avérées néfastes: la logique de la réforme était de donner plus de pouvoir aux parlementaires. La place supplémentaire accordée aux propositions de loi s'est surtout traduite par un surplus de textes idéologiques venant de la gauche et par l'apparition d'une voie détournée permettant au gouvernement de faire passer les textes qu'il avait honte ou peur de faire passer par la voie habituelle

D'autres mesures sont bienvenues, comme la limitation de l'article 16, un certain général ayant pris ses aises après le putsch des généraux en allant jusqu'au bout des 6 mois alloués. De même, la limitation à 2 mandats consécutifs, de fait, l'exercice de la fonction de président de la République est une bonne chose.

Mais la mesure principale, celle dont l'importance ne s'est pas démentie et ne se démentira pas à l'avenir est celle de la question préalable prioritaire de constitutionnalité. Il faut dire que c'est un droit attribué à chacun de faire valoir ses droits. Il est donc naturel que tous ceux qui ont une cause à faire valoir ne s'en laissent pas compter et fassent passer en revue les dispositions qu'ils jugent contestables. En termes d'efficacité, c'est sans doute la meilleure façon de procéder, il ne fait aucun doute que les requérants sont motivés et qu'ils présenteront les arguments de la meilleure façon possible. On lui doit déjà, en partie, la réforme de la garde à vue et la fin du délai d'oubli de 10 ans pour se prévaloir de l'excuse de vérité en cas de procès en diffamation.

À l'époque, il semblait surtout que la gauche s'opposait à cette réforme parce qu'il ne fallait pas laisser Nicolas Sarkozy enregistrer un succès. Les arguments utilisés allaient surtout dans ce sens. Les espoirs d'une tactique de négociation pour modifier le mode d'élection à une assemblée prétendûment éternellement à droite étaient franchement illusoires: si la révision n'était pas passée à l'été 2008, il n'y en aurait pas eu du tout, comme le montre l'exemple de la taxe carbone, remballée quand il est apparu qu'elle était impraticable. Il est clair que cette révision est à mettre au crédit de Nicolas Sarkozy, c'est même sans doute ce qu'il a fait de mieux et qui, grâce à la question préalable prioritaire de constitutionnalité, aura la plus grande postérité et les effets les plus durables.

edit: modifié l'intitulé de la QPC pour sa véritable signification.

Dans leur ouvrage ''This time is different'', Carmen Reinhart et Kenneth Rogoff dressent un historique général des crises financières. Leur travail est extraordinaire, en ce qu'il comprend des données remontant loin dans le temps — jusqu'au Moyen-Âge pour les questions monétaires, jusqu'au début du 19e siècle et parfois au-delà pour les données de dette publique — et couvrant un grand nombre de pays — seuls des pays ayant une présence négligeable dans la finance sont ignorés, faute de données. En établissant une telle base de données, ils peuvent donner un aperçu des différents types de crises, de leur prévalence, de leurs liens réciproques, des éventuels remèdes et aussi des raisons pour lesquelles les crises financières n'ont pas cessé et ne cesseront probablement jamais. Ce dernier point donne d'ailleurs son titre au livre: les crises sont en partie dues à la capacité qu'ont les hommes à se convaincre que, cette fois-ci, les choses seront différentes, qu'aujourd'hui, les causes des crises passées n'en entraînent plus du fait de circonstances nouvelles. Bien souvent, il s'avère bien qu'aux mêmes causes, il faille bien voir les mêmes conséquences et que ces circonstances nouvelles n'ont rien de fondamental.

Les auteurs commencent par définir les différents types de crises, s'intéressent au phénomène de répétition des défauts de paiements par les états, à la constitution de leur base de données. Ils passent ensuite à l'étude des crises proprement dites. Dans l'ordre de traitement, on trouve la répudiation de dette publique externe puis interne, les crises bancaires et enfin, les crises monétaires: forte inflation et hyperinflation, krachs monétaires. Les auteurs concluent leur ouvrage en étudiant la crise financière actuelle et tirent des conclusions.

La dette publique et sa répudiation

Le propos sur la dette publique et sa répudiation constitue sans doute le cœur du livre. La dette publique est une dette qui n'apparaît qu'à partir du moment où l'institution de l'état se sépare de la personne propre de son dirigeant. Cela est une nécessité pour les républiques et les auteurs situent ainsi en conséquence la naissance du marché international de la dette publique en Italie. Cette évolution institutionnelle a aussi lieu dans les monarchies européennes, ce qui fait que dès le 14e siècle les auteurs signalent la répudiation de sa dette extérieure, principalement due aux banquiers italiens, par la couronne d'Angleterre. Auparavant, les états cherchant des ressources monétaires rapidement ont parfois recours à des méthodes plus frustres qui se sont poursuivies longtemps. À partir du 19e siècle avec le décollage financier des principaux états européens et le délitement de l'empire colonial espagnol, le marché dette publique se développe et avec lui le cortège de répudiations.

Les auteurs différencient deux types de dette publique, la dette extérieure, émise sous la loi d'un autre pays, de la dette intérieure. Ils ont sans doute rassemblé la quasi-totalité des cessations de paiement sur la dette extérieure qui présente l'avantage d'être bien suivie. Ils ont par contre constaté qu'un tel travail était nettement plus ardu pour la dette interne. Même pour des états démocratiques de longue date et au système financier développé, ils ont rencontré des difficultés pour rassembler des données exhaustives. Il apparaît ainsi que les engagements internes ont aussi un caractère opaque pour une partie. La dette intérieure est aussi presque toujours importante du fait des outils dont bénéficie l'état pour forcer ses citoyens à lui confier — souvent via les banques — leur argent.

Un élément qui apparaît nettement dans le livre, c'est que les répudiations interviennent souvent en groupe et ce depuis fort longtemps. Ainsi, l'Espagne répudie sa dette en 1557, la France suit en 1558. Les états sud-américains sont aussi de bons exemples de ces cycles. Les auteurs dégagent une cause de répudiations: la guerre, surtout quand elle est perdue. Les autres paraissent plus obscures, mais sont liées au montant total de dettes et aux inversion de flux de capitaux. Se dégage en effet l'idée que la dette totale comparée aux revenus de l'état est un point important: il semble que les gouvernements répudient leurs dettes lorsque celle-ci franchit 3.5 ou 4 fois les revenus annuels. Un phénomène est aussi pointé, celui des séries de répudiations par certains pays. Si un pays répudie sa dette, il a de grandes chances de le refaire dans un futur assez proche créant ainsi une longue suite de répudiations. On constate cela pour les monarchies absolutistes européennes (France, Espagne), les pays d'Amérique Latine, bref tous ce qu'on pourrait appeler des pays "émergents". Ces pays ont aussi tendance à répudier les dettes à des niveaux plus faibles. Les auteurs expliquent cela par un phénomène d'intolérance à la dette qui se comprend relativement bien: ces pays paient des taux plus élevés et ont sans doute une réticence moindre à employer cet outil. On retrouve le thème du livre, les investisseurs comme les gouvernements semblent régulièrement penser que les choses ont changé pour retomber dans les mêmes travers.

Pour finir, on peut sortir de l'état de drogué de la faillite. L'exemple de la France en est un bon exemple: après avoir répudié sa dette à de nombreuses reprises sous l'Ancien Régime et un final exubérant lors de la Révolution (assignats, banqueroute des deux-tiers, etc) restructura sa dette une dernière fois en 1812. D'autres exemples sont remarquables: les Pays-Bas n'ont jamais répudié leur dette et, depuis la Glorious Revolution, le Royaume-Uni bénéficie d'institutions financières fortes. La dette britannique a ainsi pu atteindre 300% du PIB (cf ce graphique) d'alors au sortir des guerres napoléoniennes sans provoquer de répudiation. Le fait de repayer ses dettes semble ainsi très lié aux institutions du pays. En retour, le fait de pouvoir s'endetter énormément permet aux états de gagner les guerres longues, en ruinant leurs ennemis et en les dépassant en termes de moyens militaires. Cela permet aussi de mener des politiques contra cycliques en cas de crise, un avantage très substantiel.

Les crises bancaires

Les crises bancaires sont définies comme la faillite ou la prise de contrôle par l'état, à la suite de difficultés financières, d'une grande institution bancaire ou d'une multitude de petites. En consultant ce que les auteurs considèrent comme une crise bancaire, on remarque que cela rassemble des événements catastrophiques, comme la crise argentine de 2001, et des événements plus bénins, comme la faillite du Crédit Lyonnais. En conséquence, l'influence moyenne des crises bancaires sur la croissance du PIB est notable, mais pas extraordinaire. Par contre, les conséquences d'une crise importante sont bien souvent une récession, parfois profonde, suivie d'une croissance plus lente le temps que les dettes soient épongées.

Les crises bancaires entraînent une augmentation brutale de la dette publique. L'indicateur utilisé par les auteurs est curieux — ils comparent les niveaux relatifs de la dette avant et après la crise — mais il semble bien montrer que les états sont conduit à connaître de forts déficits en période de crise bancaire. Ce n'est pas tant à cause du coût du sauvetage en tant que tel, puisqu'il arrive même aux gouvernements de faire un profit sur ce type de plan proprement dit. La cause principale de la hausse de la dette publique est la crise économique qui est entraînée par la crise bancaire. Ainsi, les coûts du sauvetage peuvent presqu'être considérés comme mineurs.

Les crises bancaires frappent principalement les centres financiers internationaux, elles semblent plus courantes quand la circulation des capitaux est plus libre. Cela semble logique car d'une part, la libéralisation permet de prendre plus de risques dans des endroits éloignés et d'autre part, elle favorise les afflux de capitaux qui servent à alimenter les bulles de crédit généralement à la base des crises bancaires. Un corollaire de ceci est qu'aucun pays ne peut se targuer d'être vacciné contre les crises bancaires.

Les crises monétaires

Le dernier type de crises abordé est celui des crises monétaires, décomposé en chute du taux de change ou dévaluation, forte inflation et altération de la monnaie. Ici aussi leur gravité est variable: en systèmes de changes flottant, les mouvements de change sont erratique et le seuil fixé par les auteurs couramment dépassé. Ainsi l'euro a connu un crash vis-à-vis du dollar après la faillite de Lehmann Brothers, suivi d'un crash du dollar vis-à-vis de l'euro! Si elles ne sont pas forcément dramatiques en changes flottants, les dévaluations sont plus néfastes dans les systèmes où un taux de change est fixé par avance. Les dettes sont alors souvent contractées dans la monnaie suivie ce qui créée ensuite des problèmes de dettes. Cela dit, la baisse de la valeur de la monnaie permet aussi au pays victime de cela d'exporter plus et de profiter de la demande étrangère pour relancer son économie lors d'une crise. Les dévaluations paraissent ainsi des événements relativement bénins sauf lors d'événements particulièrement sévères où ils s'accompagnent d'une forte inflation.

L'inflation est la perte de valeur réelle de la monnaie. En conséquence, elle est utilisée depuis l'époque où les monnaies métalliques ont commencées à être frappées. Le livre contient ainsi un historique du contenu en argent des monnaies européennes depuis le Moyen-Âge jusqu'au 19 siècle, la perte moyenne est de 90%. Il faut aussi noter que certaines années ont vu des dévaluation de l'ordre de 50%, surtout après des défaites militaires, mais aussi des réévaluations lors de retours à meilleure fortune. L'intérêt pour les états était clair: ainsi on peut faire mine d'honorer les engagements pris. De nos jours le lien avec les métaux précieux a disparu et il est aisé de pratiquer ce genre de sport. Les gouvernements ne s'en sont pas privés, car cela permet bien d'alléger la charge de la dette, d'une part en diminuant son poids réel, d'autre part en collectant des revenus de nulle part. Même si l'inflation n'a pas des conséquences caractérisées par leur justice, elle a au moins le mérite d'une certaine efficacité sans avoir d'effets extraordinairement délétères lorsqu'elle est utilisée à dose élevée mais raisonnable. Mais si le gouvernement est surtout endetté à court terme, cela peut ne pas suffire et la fuite en avant jette le pays dans l'hyperinflation. Les effets sont alors dramatiques puisque, de fait, les moyens de paiement deviennent sans valeur et cela empêche tout commerce. Une autre cause de l'hyperinflation est la défaite militaire, comme le montre le cas de l'Allemagne en 1923 et de la Hongrie en 1945. Les états qui ont connu des épisodes d'hyperinflation voient souvent, de nos jours, leur monnaie disparaître au profit du dollar ou d'une monnaie vue comme non manipulable par le gouvernement. Ce qui n'empêche pas le gouvernement de forcer la conversion des dépôts lors des crises les plus graves ensuite, comme en 2001 en Argentine. On peut constater que les épisodes de forte inflation ont été réglés dans les pays développés avec l'indépendance des banques centrales.

Le livre se poursuit ensuite par une description de la crise actuelle qui est un parfait exemple de crise bancaire et une illustration du propos des auteurs.

Conclusion

Ce livre est principalement descriptif. Dans ce domaine, il est sans doute inégalé jusqu'ici au point que les tableaux occupent une bonne part des pages du livre. L'avantage est que cela permet d'avoir une vision d'ensemble et voir des corrélations de long terme. Le désavantage est que cela semble prendre un peu le pas sur l'explication des phénomènes et la détermination des causes. Cela dit il n'est pas sûr qu'il soit possible de dégager des causes, les différents types de crises se produisant parfois en même temps lors des événements les plus graves, et aussi, du fait de l'importance des choix des gouvernements sur la survenue de certains événements — comme l'hyperinflation. Les propositions de remèdes sont principalement institutionnelles: tant le problème de l'inflation que des répudiations de dette leur semble avoir été résolu de cette façon. Ils appellent aussi à plus de transparence dans les engagements des états, mais cela semble bien difficile à obtenir, surtout quand on constate que les dettes bancaires peuvent constituer de gigantesques engagements "hors bilan" et que les banques ont souvent intérêt à masquer une partie de leurs engagements.

À la suite de la répudiation équatorienne, les auteurs finissent pas une prédiction comme quoi les répudiations dans les pays émergents pourraient reprendre. Cela dit, il semble plutôt que les problèmes de dettes sont concentrés dans les pays développés.

En 1993, l'affaire des écoutes de l'Élysée éclatait. Il apparaissait que personnes de la cellule anti-terroriste de l'Élysée avaient organisé des écoutes téléphoniques visant une grande quantité de personnes. La plupart des personnes écoutées n'avaient qu'un lointain rapport avec le terrorisme, on y trouvait par exemple l'actrice Carole Bouquet, mise sur écoute à cause de son compagnon d'alors qui intéressait lui aussi ladite cellule. Il s'agissait alors de toute évidence surtout de prévoir l'éclosion d'éventuels scandales en tous genres et de savoir ce que disaient certaines personnes à des postes politiquement sensibles. Un des motifs d'écoute était l'existence de Mazarine Pingeot, fille naturelle de François Mitterrand, que le vulgaire ignorait encore. Un autre motif était le suivi par les journalistes d'affaires sensibles comme les Irlandais de Vincennes. La cellule fut dissoute à la fin du premier septennat de François Mitterrand. Une loi fut aussi votée en 1991 pour acter les conditions dans lesquelles les écoutes téléphoniques sont légales — ce qui veut dire entre autres qu'auparavant les écoutes étaient illégales. Cette loi prévoit que des écoutes pouvaient être réalisées par le pouvoir exécutif seulement si:

1. Elles sont ordonnées par le Premier Ministre. Ce dernier est donc l'autorité responsable du déroulement des ces écoutes.
2. Ces écoutes doivent grosso modo concerner la sécurité nationale ou l'espionnage.
3. Elles doivent être approuvées par la une commission ad hoc, la CNCIS (commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité). Cette dernière ne dispose que d'un pouvoir de contrôle a posteriori, mais elle doit donner son accord au maximum dans les 7 jours suivant l'ordre du Premier Ministre.

En avril 2010, une rumeur selon laquelle les époux présidentiels ne seraient pas strictement monogames apparaît et fait contre toute attente l'objet d'un démenti officiel, alors que la règle dans la politique française est de ne jamais commenter ce type de rumeurs. On apprend aussi que l'Élysée soupçonne l'ancienne ministre de la justice Rachida Dati d'être à l'origine de cette rumeur, sans qu'on sache vraiment ce qui fonde ces préventions. En effet, selon Carla Bruni, Il n'y a aucune enquête de police, alors que quelques heures plus tard, Bernard Squarcini, directeur de la DCRI (renseignements intérieurs), affirmait avoir été chargé d'identifier la source.

En juillet 2010, l'affaire Bettencourt se poursuivait et prenait l'allure d'un feuilleton. On apprenait par exemple que Liliane Bettencourt faisait usage de 50k€ d'argent liquide par semaine ou encore que des personnalités politiques venaient de temps en temps chercher des enveloppes. On retrouvait les PVs d'audition dont l'encre était à peine sèche dans les journaux. Un record est certainement détenu par le Figaro, pour sa publication des procès verbaux de la deuxième audition de Claire Thibout, ancienne comptable personnelle de Mme Bettencourt. Le Monde, quant à lui, publiait le 18 juillet des extraits des déclarations à la police de Patrice de Maistre, intendant de Mme Bettencourt. Le 13 septembre, ce même journal annonce porter plainte pour violation du secret des sources. Le gouvernement aurait ordonné à la DCRI d'identifier la source du Monde, en faisait notamment usage des factures détaillées des abonnements des téléphones portables. Cette source serait David Sénat qui est aussitôt identifié promu dans un placard à balais, la mise en place de la Cour d'appel à Cayenne; on attend toujours l'identification de la source exceptionnelle du Figaro.

Suite à cela, le Canard Enchaîné publie 3 semaines de suite des articles sur ce sujet, les 22 et 29 septembre et le 6 octobre. Selon ces articles, les services de police font illégalement usage de l'article 20 de la loi sur les écoutes qui prévoit des écoutes aléatoires sur le spectre radio sans nécessité d'en référer à la CNCIS. Cette pratique est basée sur une autorisation du Premier Ministre à procéder de la sorte. Cette autorisation fut donnée lors que des méthodes similaires furent découvertes par la même CNCIS. Il s'agit donc d'une façon de continuer des pratiques interdites déjà découvertes par d'autres moyens. Suite à la plainte contre David Sénat, le procureur de Paris a demandé les éléments à charge contre lui à la DCRI qui avait affirmé avoir mené des vérifications techniques; il se voit opposer le secret défense, de même que dans les années 90, le secret défense avait été opposé à l'enquête sur les écoutes de l'Élysée. Il a été procédé de même pour débusquer Rachida Dati comme source de la rumeur. Il faut bien dire que l'explication du Canard est extrêmement plausible car il est difficile de connaître la source d'une rumeur sans remonter aux contacts des gens qui la diffusent. Non seulement, comme le Canard le narre, on peut logiquement soupçonner le gouvernement de consulter sans retenue les factures détaillées, mais aussi de prendre connaissance du contenu de ces communications et notamment des SMS.

Ainsi, le gouvernement piétine allègrement les procédures donnant quelques garanties aux citoyens contre l'arbitraire. Il fait procéder à des enquêtes sans titre, puisqu'il ne dépose plainte qu'une fois découverts les auteurs et que, de toute évidence, nous ne sommes pas dans le cas d'un flagrant délit. Il fait mener des actes éminemment attentatoires aux libertés individuelles sans s'embarrasser des procédures placées là pour éviter les cas les plus criants d'abus. On ne saurait limiter le secret des correspondances au seul contenu: le fait même de savoir qu'on a appelé quelqu'un peut porter atteinte à sa vie privée, il suffit de songer aux relations sentimentales cachées. Et lorsqu'il s'agit de révéler les éléments à charge, ceux-ci ne sont pas consultables. Il piétine tout aussi allègrement les institutions en se moquant de la CNCIS chargée de contrôler les écoutes administratives. Il est scandaleux de constater que les règles ne comptent pour si peu, les droits des personnes pour rien.

En outre, ces déviances s'intègrent tout à fait dans l'analyse de la société de défiance, portée par Yann Algan et Pierre Cahuc. La société de défiance n'est pas limitée aux domaines économiques, elle s'étend dans divers aspects de la société. Comment faire confiance à d'autres quand ils sont prêts à faire fi des règles, légales ou simplement traditionnelles, quand cela les arrange? L'état n'est d'ailleurs pas en reste dans ce domaine, il est sans doute un des acteurs qui engendre le plus de défiance, de part son pouvoir et l'usage de l'arbitraire qui n'est jamais loin. Dans le cas présent, alors que les citoyens sont droit d'attendre qu'on respecte leur vie privée et qu'en conséquence des formes soient mises quand on les surveille voire qu'on les espionne, il est difficile de croire que ceux qui interviennent dans le débat public se sentent tranquilles. Pour preuve, l'intervention le 18 septembre de Jean-Louis Bourlanges dans l'émission Médiapolis (entre 3'45 et 7'). Il y déclare notamment:

1. Que chacun sait que dès que vous avez une responsabilité plus ou moins importante, vous êtes écouté
2. J'applique à mes propres conversations — insuffisamment d'ailleurs — le principe de précaution

Quand on sait de quelle façon est traitée la piétaille, il est difficile de se dire que ceci ne concerne que quelques personnes s'intéressant de près aux affaires touchant le parti au pouvoir. Le fait est que ceci montre que faire confiance à l'administration et, dans le cas présent, à la police est une aventure de tous les jours.

Un autre aspect à noter est que les institutions avaient été mises en place pour éviter les dérives du premier septennat de François Mitterrand ainsi que celles probables des époques précédentes. À l'époque, comme il a été narré plus haut, il s'est entre autres agi d'affaires sentimentales ainsi que d'essayer d'anticiper ou de réagir rapidement à la sortie d'affaires dans la presse. Il est extraordinairement frappant que, de nouveau, l'absence d'une quelconque contrainte en la matière induit exactement les mêmes dérives. On cherche qui répand des rumeurs touchant les relations amoureuses et à savoir qui alimente la presse et quelles sont les intentions des journalistes. Le problème, c'est que cette fois-ci, on voit mal quel pourrait être le remède. Si le gouvernement a le droit d'effectuer des écoutes, c'est qu'il existe effectivement des motifs légitimes. Il est par exemple impossible ou presque de démasquer des espions pouvant menacer, comme au temps de l'URSS, la défense nationale sans recourir à des écoutes. Le piétinement des institutions rend les solutions improbables. Comment croire que le gouvernement n'utilisera pas de nouveau un prétexte fondé sur du vent ou tout simplement le secret pour, quand cela l'arrangera, se passer de ces contrôles bien embêtants? De fait, on peine à imaginer des procédures satisfaisantes et comment le pouvoir pourrait être arrêté par un autre pouvoir tout en préservant la possibilité d'écoutes.

Un aspect qui reste mystérieux est l'absence de réaction médiatique d'ensemble. Alors que cette affaire semble une redite de dérives passées, les réactions ont été mesurées, au point qu'on puisse considérer comme Jean-Louis Bourlanges que cette histoire a fait flop. Le Monde relate régulièrement les événements liés à ses plaintes, le Canard continue à publier des articles sur les conditions dans lesquelles ces écoutes se sont réalisées. Cela montre tout de même une banalisation de cette intrusion dans la vie privée. Le fait que les députés du parti au pouvoir ne trouvent rien de mieux que de renvoyer l'opposition à ses turpitudes passées en scandant Mitterrand, Mitterrand montre aussi, s'il en était besoin, qu'être au pouvoir obscurcit quelque peu le jugement.

On pourra se consoler en se disant qu'en la matière, le gouvernement exauce sans doute le vœu de nombreuses personnes, être écouté. Quoi de mieux que d'être écouté dès lors qu'on a une responsabilité? On entend aussi souvent les personnes intervenant dans le débat public se plaindre du manque d'écoute du gouvernement. Ces événements montrent qu'il n'en est rien, au contraire, le gouvernement est toujours très intéressé.