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Une mission d'information de l'Assemblée Nationale sur le sujet de la prostitution en France a été formée le 16 juin 2010, elle a rendu son rapport le 13 avril dernier. Lors de son audition, Roselyne Bachelot fit savoir qu'elle était favorable à des sanctions pénales envers les clients des prostituées. La commission fit sienne cette proposition qui, quoique s'en défende son rapporteur, en est la principale. Ce rapport contient aussi des affirmations marquantes, telles que rapportées par la presse, comme par exemple le fait que 80% des prostituées seraient de nationalité étrangère.

Malheureusement, à la lecture du rapport, il n'apparaît pas que la mission y donne un aperçu complet de la prostitution en France, ni même que les faits soient véritablement à l'origine des proposition qui y sont faites.

Le décompte des prostituées et la proportion d'étrangères

Le rapport débute logiquement par essayer de cerner l'ampleur de la prostitution en France. Cependant, le propos liminaire ne comprend étonnamment pas d'estimation du nombre de prostituées en France. Un nombre nous est rapidement donné (p20): il y aurait entre 18000 et 20000 prostituées en France selon l'organisme policier chargé de la répression du proxénétisme. La lecture de la suite du rapport nous apprend que cette évaluation reste cependant assez mystérieuse. Elle semble toutefois se baser en grande partie sur les décomptes effectués par la police. On y trouve ainsi le décompte pour les principales agglomérations françaises. Les chiffres pour Paris sont plus incertains, d'autant plus que la police ne semble pas s'aventurer à donner des chiffres pour ce qu'il se passe au-delà du périphérique, à la campagne. Cependant, en extrapolant ces chiffres aux 30 plus grandes agglomérations françaises, en prenant les estimations maximales et en comptant que les prostituées de rue sont efficacement repérées par la police, on s'aperçoit que la prostitution de rue ne rassemblerait qu'un gros tiers des 20000 prostituées.

La prostitution plus dissimulée pose des problèmes d'évaluation, mais la prostitution qui recrute par Internet a sans doute pu faire l'objet d'une évaluation plus précise grâce à l'existence des annonces. On dénombrerait ainsi 10000 personnes qui se prostitueraient par ce biais (p27).

Le rapport rassemble aussi les chiffres des associations sur divers thèmes, et il s'avère que les associations donnent des nombres très élevés. Quoiqu'on puisse légitimement s'interroger sur la crédibilité des tels chiffres, la mission semble éviter de porter un jugement sur ces chiffre. On aurait pu attendre un tel travail de sa part, de façon à essayer d'obtenir une évaluation raisonnable ainsi que d'éclaircir les critères qui l'entraînent à en retenir certains plutôt que d'autres. La mission termine sa tentative d'évaluation par la phrase suivante (p31):

Il serait donc hasardeux, sur ce fondement, d’avancer un chiffre du nombre de personnes prostituées exerçant aujourd’hui en France.

Cela n'arrête cependant pas la mission dans son évaluation de la proportion d'étrangères parmi les prostituées. Une approche, très certainement superficielle, des mathématiques tend à montrer que la méconnaissance de la distribution peut entraîner des biais dans les échantillons. La conséquence en serait une évaluation complètement fantaisiste. Foin de tout ceci, la mission nous donne la proportion d'étrangers dès son propos liminaire (p16): il y en aurait 80%. Il s'avère en fait qu'il ne s'agit essentiellement de la prostitution de rue (p32 sq.), la seule qui soit véritablement étudiée dans cette optique. Or on a vu qu'elle ne représente sans doute pas la majorité des prostituées en France et sa composition est sans doute sensiblement différente de la prostitution par Internet, par exemple. De plus, la mission se base exclusivement sur les chiffres de la police. Cela donne par exemple le graphe de la p33, où on nous donne l'évaluation de la police.

On y voit nettement une rupture entre 2002 et 2003. C'est dû, de l'aveu même du rapport à l'entrée en vigueur de la loi sur le racolage passif: au lieu de compter sur les personnes contrôlées sur la voie publique, on ne compte plus que les personnes mises en cause pour racolage. Comme au surplus les services de police sont incités à arrêter les étrangers en situation irrégulière, dont on peut penser que les prostituées étrangères le sont plus que d'autres catégories, le biais semble très clair. Cette loi incite aussi toute les prostituée vivant en France de longue date et disposant de son libre-arbitre à procéder autrement pour continuer à exercer leur activité. On ne peut s'empêcher de mettre ce rapport en relation avec les travaux de Sudhir Venkatesh sur la prostitution à New York. La prostitution y a aussi beaucoup changé entre le début des années 90, mais l'auteur remarque que s'est surtout développée la prostitution par Internet. Elle s'est aussi accompagnée d'une diminution du nombre de proxénètes. Il faut dire aussi que ce moyen présente de nombreux avantages par rapport à la prostitution de rue: on peut se faire de la publicité, on peut s'organiser pour plus de confort — pas d'obligation d'être dehors en plein hiver par exemple —, on est moins importuné par la police. Il faut noter que ces avantages sont aussi partagés par les clients qui bénéficient eux aussi de plus de confort et de discrétion. Ce phénomène d'adaptation se confirme par une phrase du rapport (p34):

(La prostitution traditionnelle) ne concerne plus aujourd’hui que des personnes prostituées françaises ou maghrébines d’âge mûr, entrées il y a longtemps dans la prostitution.

Vu les avantages conférés par Internet, on doit s'attendre à une nette diminution de la prostitution de rue et qu'il ne reste surtout que les personnes que la contrainte, l'impossibilité ou l'incapacité d'utiliser Internet maintiennent là. Quand au surplus, on décide de rendre la vie décidément plus difficile à celles qui restent dans la rue en créant un délit permettant à la police d'arrêter à peu près qui bon lui semble avec bonne conscience, ce mouvement ne peut que s'accélérer.

Le rapport n'ignore pas cet état de fait (cf p49 sq.), mais le chiffre reste et dans presque tout le rapport le seul problème dont il est question est le fait que la prostitution serait le fait de réseaux internationaux, d'où l'impossibilité de choisir véritablement librement de se prostituer. On reste aussi étonné qu'aucune perspective historique ne soit proposée pour quantifier l'ampleur de la prostitution en France, malgré les difficultés d'évaluation du nombre de prostituées.

La condamnation essentiellement morale de la prostitution

Quoique le rapport s'en défende, il se livre à une condamnation morale de la prostitution, notamment à partir de la page 180. Le rapport s'attaque à tous les inconvénients perçus de la prostitution. Ainsi en est-il qu'il ne peut y avoir de consentement réel à se prostituer. Parmi les arguments soulevés, il y a le fait que la prostitution créerait une addiction à un argent rapidement gagné (p194). Il faut dire qu'à ce moment-là, tous les métiers pourraient être condamnés, qu'ils rapportent de l'argent rapidement ou pas: seuls les retraités ne manquent pas d'argent lorsqu'ils arrêtent de travailler. Le rapport affirme aussi solennellement que la prostitution est un exemple de sexisme caractérisé (p209 sq), on est peu étonné: s'il doit bien y avoir des domaines où la différence entre les hommes et les femmes s'expriment le plus, ceux qui touchent à la sexualité doivent forcément en faire partie.

Mais la mission se risque aussi sur un terrain quantitatif. Elle veut montrer que l'importance de la prostitution ne fait pas baisser le nombre de viols. Elle prend alors pour exemple le Nevada, où la prostitution est légale dans certains comtés. Le rapport nous montre le tableau (p181) extrait d'un résumé statistique de l'état du Nevada, pour montrer qu'on ne peut pas trouver aucun lien, voire même que le lien est plutôt dans le sens de l'augmentation du nombre de viols. Cependant, en se référant tant à la source originale qu'à wikipedia, il en ressort qu'il y a 17 comtés au Nevada dont 3 considérés comme urbains et 14 ruraux. Le comté de Clark comprend la ville de Las Vegas et plus des 2/3 de la population de l'état. Seuls 11 des comtés ruraux ont légalisé la prostitution, ce qui laisse 3 comtés ruraux sans prostitution légalisée. Parmi ces 3 comtés, un comté compte plus de 40000 habitants, les 2 autres réunis environ 6000. Il semble donc évident que les chiffres sur les viols dépendent, pour les comtés ruraux sans prostitution, d'un seul de ces comtés. La baisse du taux correspond à un passage de 8 viols en 2000 à 4 en 2007. Pour les autres comtés ruraux, les taux correspondent à 65 et 83 viols. On remarque qu'il n'y a que 2 points dans le temps, et aucune donnée intermédiaire, impossible donc a priori d'établir une tendance. La mission saute sur ces données pour affirmer ses convictions (p181):

Ces chiffres édifiants renversent complètement la vision que l’on peut avoir des relations entre prostitution et taux de viols. En effet, il apparaît que le taux de viol est de deux à cinq fois supérieur dans les comtés qui ont légalisé la prostitution que dans ceux où elle est interdite. De plus, la différence entre les taux de viol semble s’accroître avec le temps. Ces chiffres devraient être affinés par une étude moins globale, dans la mesure où les taux de viol varient également entre les comtés qui ont légalisé la prostitution et où d’autres variables sont susceptibles d’expliquer une part de cet écart. Il n’en demeure pas moins que le lien entre prostitution et viols est inexistant voire inverse de celui que l’on pourrait imaginer : la légalisation de la prostitution n’a pas pour conséquence de faire baisser le taux de viols.

Pour sa part, le résumé statistique américain affirme (traduction personnelle):

Des conclusions définitives quant au lien entre prostitution et viols ne peuvent être tirées à cause des grandes variations des taux de viols entre les comtés ayant légalisé la prostitution et du manque de contrôle des autres causes qui pourraient expliquer ces différences entre juridictions.

Elle se tourne ensuite vers le cas suédois où la pénalisation du client sert d'indication de fin de la prostitution et où on regarde s'il y a une rupture de pente... Pas d'étude comparée entre états européens, qui serait sans doute plus éclairante, les situations légales étant assez diverses, on pourrait sans doute établir un classement relativement fin de la tolérance et de l'importance de la prostitution. On peut donc dire sans peur de se tromper que la mission fait au moins preuve d'une ignorance des précautions minimales en matières de statistiques, voire qu'elle garde les chiffres qui l'arrangent.

La mission rend aussi compte d'un déplacement aux Pays-Bas. La situation dans ce pays semble rejetée au motif que la légalisation n'empêche pas les réseaux criminels de subsister. La mission ne semble pas s'être intéressée à la situation des prostituées et on ne saura pas si elles sont plus ou moins victimes de violences qu'en France ou autres... Par contre, la Suède est acclamée: la prostitution de rue y a fortement diminué suite à la pénalisation du client, la mission semble étendre ce constat à l'ensemble de la prostitution (p227). On nous dit même que c'est le phénomène contraire qui s'est produit ailleurs en Europe ... sauf en France, bien sûr, puisque le rapport ne s'attarde pas sur l'évolution du nombre de prostituées en France! On nous dit aussi qu'en Suède le proxénète doit disposer d’un appartement, être très mobile, faire de la publicité (p228) alors que la mission expose la stratégie des sex tours (p58) qui semble bien correspondre à cette description.

Les propositions de la commission

La mission fait les propositions lénifiantes habituelles comme la 3e proposition, qui consiste à ajouter encore une fois un enseignement à dispenser à l'école, cette fois-ci sur l'égalité entre les sexes. Elle en intègre d'autres qui donnent un peu plus à penser. Ainsi en est-il de la proposition n°8, qui voudrait faciliter un peu la délivrance de titres de séjour aux prostituées étrangères faisant partie d'un réseau et qui donneraient des informations. Mais la mission se garde bien de recommander que l'entrée dans ce système soit de plein droit: actuellement, l'article L316-1 du CESEDA prévoit la possibilité de délivrer un titre de séjour. Cela revient en fait à ne pas faire grand'chose, le préfet pouvant toujours ou presque accorder un titre de séjour de façon discrétionnaire. Mais cela revient en fait à signaler cette possibilité et en fait une carotte pour aider au démantèlement de réseaux. La mission regrette d'ailleurs que cette disposition ne soit vue que comme une récompense à la dénonciation qui permet une arrestation (p139). On peut donc supposer que cela continuera et que cette proposition est donc de la poudre aux yeux, alors que la mission proclame urbi et orbi que les prostituées sont toujours et partout des victimes. Même ainsi on peut douter de la survie d'une telle proposition: le gouvernement a souvent insisté entre autres que le fait d'avoir des enfants scolarisés ne protégeait pas contre une expulsion, on imagine sans peine le succès de l'argument selon lequel il ne suffit pas de se prostituer pour obtenir un titre de séjour.

Mais la proposition phare est la première, consistant à pénaliser les clients. Et de proposer que les clients des prostituées soient désormais passibles de 6 mois de prison et de 3000€ d'amende. La mission précise tout de suite que le but d’un tel délit ne serait pas, bien entendu, d’emprisonner tous les clients. Mais néanmoins d'en emprisonner certains, la valeur éducative de la prison étant bien connue, le législateur prévoyant les peines de prison pour le plaisir. Le but est plutôt de faire comprendre que la prostitution, ce n'est pas bien. Évidemment, il serait facile de sanctionner ces clients, à propos de l'exemple suédois la mission note (p223-224):

la plupart d’entre eux (les clients) reconnaiss(e)nt immédiatement les faits.

Toutefois, la mission note elle-même que pour la prostitution qui ne se déroule pas dans la rue (p26):

Cependant, la preuve de l’activité prostitutionnelle est difficile à apporter, étant donnée l’apparence de légalité de ces établissements. Les services de police doivent ainsi recueillir le témoignage de clients reconnaissant l’existence d’une relation sexuelle tarifée, ou d’une proposition allant dans ce sens. Or, il est évident que ces derniers ne seront guère enclins à faire de telles déclarations.

Il semble donc que les choses ne soient pas si aisées en France, ce qui va limiter sensiblement l'efficacité prévue par la mission. En fait, il s'agit plus certainement de gêner la prostitution de rue, la proposition de la mission est plébiscitée par la police (p233-234), laquelle propose pour faire bonne mesure de verbaliser les véhicules des clients. Les condamnations auraient donc lieu suite aux constatations in situ des forces de l'ordre. Cette vision des choses est relativement corroborée par les considérations à propos du racolage passif. On apprend que ce délit a subi la même fortune que son lointain parent, la contravention qui existait avant 1993: une personne disposant dans notre pays de droits comme celui d'aller et venir ou encore celui de s'habiller de la façon dont elle le souhaite, peu de condamnations sont prononcée. Cela entraîne les regrets de la mission, ces droits exorbitants et des juges forcément militants empêchant une saine application. La mission reprend aussi la vue délirante selon laquelle arrêter les prostituées pour ce fait les incite à dénoncer les proxénètes pour constater que bizarrement, les choses ne sont pas passées ainsi. On finit par apprendre (p113) ce que tout le monde sait bien: cette loi a été passée pour répondre aux demandes des riverains qui n'apprécient que peu cette présence nocturne. Ainsi, de nos jours, de fait, la majeure partie des procédures en matière de racolage est aujourd’hui déclenchée par des plaintes émanant des riverains.

La mission conteste aussi que pénaliser les clients reviendrait de fait à interdire la prostitution (p232), mais on n'a ici qu'une justification morale, la mission se dispense d'étudier les effets de déplacements qu'une telle mesure produirait, alors même qu'elle a constaté que le délit de racolage passif n'avait fait que déplacer la prostitution. Cela dit, il faut bien dire que la légalité de la prostitution en France semble là, en quelque sorte, pour la forme du point de vue de la mission. On peut constater que l'ensemble des lois répressive font que la prostitution ne peut être exercée que par des ermites, dans aucun lieu, les prostituées sont censées se faire connaître sans jamais apparaître nulle part. On se demande ce qu'apporterait de plus une interdiction réelle; elle est même logique dans la mesure où la mission condamne fermement cette activité sur un plan moral. On devine alors le destin promis à la proposition n°7: comme il s'agit de faire disparaître la prostitution des rues, évaluer, un an après la création d'un nouveau délit, le délit de racolage alors que c'est ce qui a déjà été fait par la mission donne à penser qu'il faut bien conserver ce délit, on n'est jamais trop prudent.

Pour conclure, on peut dire que la mission ne s'embarrasse pas trop des faits dans son exposé, il s'agit plutôt d'une justification à l'interdiction de la prostitution de rue en France. La mission incite ainsi les prostituées à se convertir définitivement à Internet. On y peut se faire sa publicité depuis l'étranger, rencontrer le client dans des conditions de confort supérieur, la police a sans doute moins de moyens de perturber ce commerce dans ces conditions. Les justifications morales semblent donc tout à fait hypocrites, mais le message final est clair: il est grand temps que les putes quittent le trottoir. On ne peut que rejoindre François Bayrou quand il dénonce l'hypocrisie de ces propositions.

La fin piteuse de la centrale de Fukushima à la suite du tsunami du 11 mars 2011 porte un rude coup à l'industrie nucléaire, c'est un évènement inédit depuis 25 ans et la catastrophe de Tchernobyl. Le jour même du séisme, les militants de Sortir du Nucléaire et de Greenpeace ont été parmi les premiers à régir sur les problèmes de la centrale pour pousser leurs idées connues de longue date: il faut sortir du nucléaire. Ils furent suivis de près par les responsables des Verts, dont on sait qu'un des fondements de l'idéologie est l'opposition au nucléaire. Cela dit, si on pouvait penser au lendemain que l'industrie nucléaire serait durement frappée, ce n'est finalement pas si sûr.

Le bilan de santé du nucléaire

Cette opposition ne paraît pas franchement basé sur les enseignements qu'on peut tirer de l'histoire de l'exploitation de l'énergie nucléaire. Les derniers morts du fait d'un accident dans une installation nucléaire datent de 1999 à Tokai-mura au Japon. D'autres accidents notables ont eu lieu auparavant. Un réacteur de la centrale de 3-Mile Island en Pennsylvanie subit en 1979 une fusion de son combustible, les conséquences furent limitées à la mise hors service de ce réacteur. 2 accidents ont donné lieu à des zones d'exclusion humaines, en URSS. Un accident s'est produit à l'est de l'Oural en 1957. L'autre est la catastrophe de Tchernobyl.

Le bilan de la catastrophe de Tchernobyl est intéressant. Du fait de son importance, des études nombreuses ont été lancées. L'UNSCEAR, organisme de l'ONU chargé d'étudier les effet des radiations, s'est chargé d'en rassembler un grand nombre. Ses conclusions sont plutôt rassurantes pour un tel désastre. Si on en croit le bilan des pertes directes, il y aurait 5 morts non liés aux radiations. Selon le rapport de l'UNSCEAR, on a diagnostiqué un syndrome d'irradiation aiguë chez 134 personnes. 28 en sont mortes dans les 4 premiers mois. En 2006, 19 de plus étaient mortes, pour diverses raisons, parmi lesquelles on trouve 2 cirrhoses, un «trauma» ainsi qu'un arrêt cardiaque à l'âge de 87 ans. Les morts directement dues à l'accident sont donc relativement peu nombreuses. Les conséquences à long terme sur la santé sont par contre nettement plus importantes, puisqu'on estime qu'environ 6000 cas de cancers de la thyroïde sont dus à l'accident. Il est par contre presqu'impossible de déterminer les autres conséquences, du fait de leur faiblesse par rapport à leur apparition naturelle. En effet, comme les habitant des zones les plus touchées furent évacués, les doses totales furent relativement faibles. De plus, l'espérance de vie est de seulement 65 ans pour les hommes en Biélorussie, ce qui limite forcément la survenue de cancers dont on pense qu'ils surviennent après un délai de 20 ans et plus. On attendait aussi des cas de leucémie, dont l'incubation est plus courte que pour les autres cancers, ils n'ont pas été détectés parmi la population. Plus généralement, on a évacué quelques 250k personnes, ruinant sans nul doute leur vie.

On peut comparer Tchernobyl à une autre catastrophe industrielle, celle de Bhopal. La ville de Bhopal comptait presque 900k habitants en 1984, environ 560k auraient été touchés par le nuage de gaz toxique qui s'est dégagé de l'usine de l'Union Carbide. Un bilan officiel fait état de 3787 morts, pour lesquels une indemnité a été versée. On estime aussi que 100k personnes ont eu des séquelles à long terme. Il semble ainsi que Bhopal est une catastrophe aux conséquences nettement plus graves que celles de Tchernobyl. Et pourtant, abandonner les pesticides n'a jamais été à l'ordre du jour.

La catastrophe de Fukushima semble aussi s'inscrire dans une tendance qui veut que les accidents nucléaires soient impressionnants, mais moins graves que ce à quoi on pourrait s'attendre. Malgré son ampleur, personne ne semble menacé de mort à brève échéance; les dommages sont essentiellement matériels, la centrale étant inutilisable. On pourrait dire que c'est la première catastrophe d'ampleur mondiale ayant fait zéro mort.

Et si on regarde quel est le nombre de morts dans les différentes filières de production d'électricité, de la mine aux rejets de la centrale, on se rend compte que le nucléaire est l'énergie la moins létale. Cela s'explique par le faible volume de matière à extraire, les mesures de sécurité dans l'industrie nucléaire, du faible nombre d'accidents et du volume extrêmement faible des rejets nocifs. Le charbon, lui, provoque nombre de morts à la fois dans les mines et du fait des rejets dans l'atmosphère.

L'eschatologie anti-nucléaire

Rien de ces arguments n'a jamais convaincu les opposants. Il faut dire que dès l'origine, l'objectif est de lutter contre l'arme nucléaire. L'énergie nucléaire y est associée comme une invention dangereuse, et tout y passe, pèle-mêle.

• L'argument de l'énergie nucléaire qui serait proche de la bombe atomique est déjà remarquable. C'est en quelque sorte l'analogue du raisonnement d'Alfred Nobel qui fonda les prix qui portent son nom pour expier son invention de la dynamite et son utilisation lors des conflits armés. Évidemment, nul n'a jamais pensé s'en passer pour cette raison, on utilise même des explosifs dans des buts civils indispensables, comme la démolition d'immeubles, qui sont pourtant très proches d'une utilisation militaire. En poussant un peu plus loin, on peut se demander pourquoi on autorise toujours les couteaux à la vente, alors qu'il s'agit sans doute de l'arme de guerre la plus utilisée au cours des âges ainsi que de l'instrument le plus utilisé dans les meurtres.
• L'argument de la bombe n'impressionnant sans doute plus personne en cette époque d'individualistes blasés, il faut donc passer à la vitesse supérieure et dire que cela tue tous les jours. Évidemment, comme on l'a vu plus haut, ce n'est pas le cas, mais l'argument fonctionne. Les effets de la radioactivité à faibles doses sont imperceptibles, les décès sont à venir dans un futur lointain, les causes de ces décès sont similaires à celles du grand âge, ce qui inverse en fait la charge de la preuve. Au lieu de devoir prouver que c'est la radioactivité qui tue des gens à grande distance, on doit prouver que des décès sont imputables à d'autres causes. Que des gens meurent avant de subir les effets de la radioactivité n'arrête pas les militants, après tout, on est bien incapable de montrer alors qu'ils ont tort.
• On y ajoute pour faire bonne mesure, que nous sommes maudits jusqu'à la fin des temps. Les déchets nous hanteront, ainsi que nos descendants sur des milliers d'années. Sauf qu'évidemment, les rassembler dans un trou est une solution rationnelle à l'échelle de l'histoire. Ce qu'on met dans un trou relativement étanche y restera au moins pour quelques milliers d'années sans que personne n'y touche, on peut difficilement penser faire mieux en l'absence de surgénérateurs. Et ce d'autant plus que les énergies concurrentes émettent des déchets qui ont des effets durables, sur plus de 100 ans! Et on est bien en peine d'aller récupérer ces déchets, qu'on aimerait bien mettre dans un trou.

Ces arguments n'ont rien de vraiment logique, mais ils reposent sur un ressort bien connu, les préoccupations quant à la fin du monde. L'homme provoquerait avec son invention, l'énergie nucléaire, la fin d'un monde prospère qui déboucherait sur un ensemble de malheurs incurables. C'est un récit classique dans un cadre religieux. Le militantisme écologiste peut ainsi être rapproché du prosélytisme religieux, ce qu'a confirmé brillamment Nathalie Kosciusko-Morizet dans une récente interview au magazine La Vie. Tout cela montre qu'il sera difficile de raisonner la plupart des gens, leurs croyances écrasant tous les raisonnements qu'on leur expose.

L'attrait du confort

Si la peur de la fin du monde est un énorme handicap, d'autant plus que ce n'est pas une peur qu'on peut aisément raisonner, il est certainement un remède souverain, la demande de confort. Sans électricité, pas de confort moderne. Cela ira sans doute en se renforçant, les énergies fossiles tendant à la fois à se raréfier et à être plus demandées à cause de l'émergence de nouveaux pays.

Aujourd'hui ce sont d'ailleurs des pays avec des besoins en énergie importants qui construisent des réacteurs nucléaires. On trouve ainsi au premier rang la Chine, dont le développement demande de plus en plus de centrales électriques. Les centrales au charbon sont certainement les plus construites, mais le nucléaire ne gêne guère en Chine. Après tout entre mourir hypothétiquement irradié ou nettement plus sûrement à cause des poussières de charbon ou du manque général de confort, le choix est sans doute vite fait.

Et de fait, la lecture du mode d'emploi de la sortie du nucléaire aimablement fourni par Sortir du Nucléaire permet de se rendre compte des conséquences. Les données de RTE indiquent que la France consomme environ 490TWh d'électricité par an. Pour sortir du nucléaire, il faudrait ne plus en consommer que 390, soit une baisse d'environ 20%. Au vu de l'évolution passée, c'est un objectif héroïque. Une lecture cursive du bréviaire écologiste permet de s'en rendre compte encore mieux. Les recettes sont simples, il s'agit de payer les gens pour s'acheter tout le nécessaire du parfait écolo, financé par l'état au moyen de vastes primes à la casse, des ampoules aux frigos. L'argent de l'état est, comme on le sait, se crée par génération spontanée. Tout le monde deviendra producteur d'énergie, sans émettre plus de gaz à effet de serre, les pertes dans le réseau baisseront même si on doit multiplier les lignes pour permettre d'alimenter les régions à court de vent. Mais comme cela ne suffit sans doute pas, les pays voisins devront se débrouiller sans nos exportations, les mécréants devront se passer de chauffage électrique, même dans les immeubles non alimentés au gaz, et on menace les industriels de rationnement. On construira des éoliennes mais, surtout, on utilisera des centrales thermiques, la seule alternative crédible. Évidemment, tout ceci pointe dans une seule direction: des dépenses d'investissements délirantes pour un résultat minime, une augmentation des prix de l'énergie, un flicage ou un rationnement généralisé et, surtout, une augmentation des émissions de gaz à effet de serre, à l'heure où on ne parle que de les réduire.

L'autre élément du choix est qu'en remplacement du nucléaire, seules les énergies fossiles sont crédibles. En plus de libérer des gaz à effet de serre, leur exploitation n'est pas sans poser des problèmes qui leur sont particuliers. Brûler du charbon libère des poussières nuisibles à la santé, les morts sont nombreux dans les mines. Les gisements de pétrole sont bien souvent situés dans des pays dictatoriaux qui n'hésitent pas à faire valoir leur pouvoir, comme on l'a vu avec les 2 chocs pétroliers. Ces dictateurs peuvent aussi plus facilement se maintenir grâce aux revenus du pétrole. Le gaz naturel est plus agréable grâce à la mise en exploitation du gaz de schiste, mais les opposants au nucléaire sont aussi les premiers opposants à la mise en exploitation éventuelle des ces gisements. Il est ainsi peu probable que cette technique se développe en Europe. L'uranium n'est pas tellement plus courant en Europe, mais il présente l'avantage de se trouver en grande quantité dans le sous-sol de démocraties stables, comme le Canada ou l'Australie. De plus, la faible quantité de matériau nécessaire au fonctionnement d'une centrale permet de le stocker. C'est en grande partie la raison qui a poussé la France à abandonner le charbon — dont les gisements nationaux s'épuisaient — pour le nucléaire à la suite des chocs pétroliers.

Ces arguments ne convaincront pas ceux qui sont déjà convaincus. Ainsi, il est très probable que la fin de la centrale de Fukushima renforce la volonté de sortie du nucléaire de l'Allemagne. Des pays développés peuvent se permettre au moins à moyen terme de se payer des systèmes reposant sur des énergies fossiles. Mais d'un autre côté, les pays en développement pour qui les centrales nucléaires sont un moyen de produire de l'électricité à un prix très compétitif construiront des centrales nucléaire. Les pays comme la France pour lesquels une sortie du nucléaire coûterait énormément resteront sans doute très nucléarisés. Le cas de ceux qui hésitent sera peut-être décidé en défaveur du nucléaire dans un certain nombre de cas, mais l'industrie nucléaire sera sans nul doute importante dans des pays développés qui n'ont pas vraiment le choix.

Les assemblées ont adopté la LOPPSI, loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Cette loi traite de nombreux sujets, c'est devenu une véritable voiture balais législative. Le législateur s'est laissé aller à son penchant répressif, n'hésitant pas à ignorer des droits fondamentaux comme la liberté d'expression, par exemple dans le cas de l'ignominieux article 4. Il y a quand même une maigre exception, sur le permis à points. Ce billet ne se propose que de parler des articles visant la vente à la sauvette. Quoique cela paraisse un enjeu mineur, il n'en est pas moins intéressant. Le faible enjeu électoral laisse finalement libre cours aux penchants naturels du législateur. Autant le dire tout de suite, ces articles relèvent sans doute de l'anti-libéralisme primaire.

Prison pour les vendeurs à la sauvette

L'article 24 sexies dispose que, désormais, les vendeurs à la sauvette classiques, officiant dans la rue, sont passibles d'une peine de prison de 6 mois et de 3750€ d'amende. Il prévoit une aggravation à 1 an et 15k€ en cas de bande organisée ou d'agressivité.
À l'heure actuelle, la vente à la sauvette n'est passible que d'une contravention de 4e classe (750€) ou de 5e classe (1500€).

La loi telle qu'elle était jusqu'à présent se comprend bien. Pour s'assurer que l'utilisation des rues et des trottoirs ne soit pas complètement anarchique, il faut bien pouvoir sanctionner ceux qui s'y installent sans être autorisés. Il n'est pas dit qu'on doive les poursuivre sans relâche, mais qu'au moins on puisse leur ordonner de partir en cas de gêne ou de besoin. La vente d'espaces sur le domaine public est aussi une source de revenus pour les mairies qui leur permet de couvrir en partie les dépenses de police et de nettoyage nécessaires au bon fonctionnement des activités de vente en plein air.

On peine à comprendre toutefois ce qui justifie que les contrevenants deviennent désormais des délinquants. Le débat devant l'Assemblée Nationale a peu de chances d'éclairer le citoyen, du fait de sa brièveté. Au Sénat, on nous explique que les vendeurs à la sauvette ont adopté une nouvelle technique commerciale: la violence. Cette nouvelle technique est des plus surprenantes, elle n'est pas connue pour attirer particulièrement les acheteurs. L'autre argument avancé est que la présence de vendeurs à la sauvette entraînerait des bagarres avec les commerçants réguliers. Outre que les violences sont déjà réprimées, la dispersion des vendeurs à la sauvette grâce aux lois actuelles suffirait à prévenir les pugilats. De même, la confiscation des marchandises et de la recette est déjà possible; si on voulait donner sérieusement la chasse aux vendeurs à la sauvette, cela devrait largement suffire, les commerçants quelqu'ils soient cherchent à réaliser des profits, la confiscation leur cause une grande perte.
Cet article apparaît ainsi principalement comme une mesure d'affichage, sans suite sur le terrain où leur chasse aura le même niveau de priorité qu'aujourd'hui, à moins que la création de ce nouveau délit ne permette à la police de remplir à bon compte ses objectifs de gardes à vue. On peut se demander quelle est la cohérence avec les slogans, certes désormais lointains, de la dernière campagne présidentielle, où il s'agissait d'encourager le travail, la vente à la sauvette étant tout de même un moyen honorable de gagner sa vie. On empêche des gens de pouvoir subvenir à leurs besoins d'eux-mêmes, sans qu'ils posent de véritables risques pour les autres et en les menaçant de prison.

Vœux de chasteté obligatoires pour les vendeurs à la sauvette

Non content de créer un délit nouveau à partir d'une contravention, le législateur a aussi créé par l'article 24 septies un délit d'exploitation de la vente à la sauvette. Il s'agit de façon clairement affirmée de copier les dispositions relatives au proxénétisme. Ainsi, recevoir des subsides d'un vendeur à la sauvette sera puni de 3 ans de prison. Mieux vaut donc ne pas vivre avec un vendeur à la sauvette. Les choses ne s'arrêtent pas là, puisque ceux qui les fourniront en bibelots risqueront aussi la même peine.

La justification est ici que les vendeurs à la sauvette seraient exploités par des mafias. Il faut d'ailleurs remarquer que faire de la vente à la sauvette un délit peut renforcer cette tendance, en renforçant les risques associés à cette activité. De la sorte, les professionnels des activités illégales sont alors clairement avantagés. Cela dit, on peine une nouvelle fois à comprendre pourquoi un article de loi supplémentaire était nécessaire. Par exemple, les mafiosi déclarent rarement leurs revenus illégaux au fisc, ce qui est déjà interdit. Inversement, si les mafieux agissent dans le respect de la loi, on a alors du mal à les différencier des plus habituels grossistes. Et de fait, les personnes nouvellement touchées par ce délit sont ainsi ceux qui fourniraient les marchandises légalement et ceux qui vivent avec les vendeurs à la sauvette. Sans doute cela procède-t-il d'une volonté du législateur de limiter cette profession aux seuls ermites.

On est tout de même frappé par la lourdeur des peines nouvellement possibles, pour des gens qui jusqu'ici n'étaient pas des délinquants et dont on pouvait même penser que leur activité était honnête. Ils deviennent passibles de peines équivalentes au vol ou à l'escroquerie. Comme l'opposition le signale, la notion de hiérarchie des peine semble singulièrement absente. On continue aussi dans cette même veine contre la liberté d'agir pour améliorer sa situation: le vendeur à la sauvette est un être très spécial qui vend des objets mais ne se fournit nulle part et ne vit avec personne.

Pas de revente de tickets sur le web

Emporté par son élan, le législateur continua son œuvre salvatrice contre cette lèpre des temps modernes. L'article 24 octies A combat donc la revente de tickets dans le Far West sur Internet. Plus exactement, il prévoit de mettre à l'amende (15000€ au maximum tout de même) ceux qui se livreraient ou aideraient à se livrer à ce commerce. La limitation à ceux qui s'y livreraient pour le profit ne limite rien: l'intermédiaire le fait forcément pour le profit, n'ayant pas un but philanthropique. Si l'acheteur met son billet aux enchères, il sera aussi condamné, les enchères pouvant l'amener à faire un profit, même s'il est fort possible qu'il enregistre une perte. On peut même dire que le vendeur voudra au moins réaliser un profit égal aux frais de transaction.

Une nouvelle fois, on est édifié par la justification: ces ventes favoriseraient l'irruption de hooligans et augmenteraient le nombre d'incidents autour des événements. Tout le monde sait bien que le hooliganisme est fréquent aux expositions de peintres impressionnistes ou aux concerts d'Aznavour. Plutôt donc que de se fatiguer à arrêter les amateurs de castagne, il vaut mieux s'en prendre à celui qui vend calmement son billet. Au moins ne risquera-t-on pas de prendre des coups mal placés. Que le vendeur ne soit en rien responsable des désordres, puisqu'il ne vient pas à l'événement, est secondaire: s'il fallait se limiter aux gens difficiles à attraper, on ne pourrait encombrer les tribunaux. On constate aussi l'à-propos du législateur qui s'attaque à des acteurs solvables, les plateformes d'enchères en ligne qui auront bien les moyens de payer, contrairement à l'émeutier moyen.

Cet article fleure bon les regrets des temps anciens où le vendeur de billets devait se déplacer le bon jour jusqu'au lieu du spectacle pour espérer ne pas perdre et son argent et l'occasion d'y assister. Confronté à cette injonction contradictoire de devoir à la fois aller au spectacle et ne pas y assister, l'amateur laissait totalement sa place aux professionnels. Le web permettait ainsi aux simples amateurs de parer aux accidents de la vie sans devoir faire acte de pénitence, il était urgent d'y mettre fin. Par delà même cette occasion perdue pour les amateurs, la revente de billets est utile à la société: la revente des billets participe de l'équilibre de l'offre et de la demande. Cet article est alors surtout un moyen de protéger les sociétés qui vendent des tickets ou les organisateurs de spectacles. Au lieu de s'investir dans la revente de tickets ou dans la vente aux enchères, ils continuent avec la technique habituelle d'avant internet. La veine est la même que ci-dessus: pas question au quidam d'améliorer sa situation avec les moyens du bords, protection des situations de ceux qui sont déjà installés.

À bas la liberté

Ces articles de la LOPPSI ont tous en commun de favoriser les pratiques installer et de vouloir empêcher des gens d'améliorer leur situation par eux-mêmes. Les activités réprimées relèvent au pire de la simple gêne, à tel point que les parlementaires les justifient par leurs conséquences indirectes, dont les auteurs des prétendues infractions ne sont même pas responsables. Pour un gouvernement arrivé sur des slogans favorables au travail ou à l'augmentation du pouvoir d'achat, cela est quelque peu contradictoire. Mais on peut difficilement penser que c'est nouveau, ce gouvernement n'a pas profité de l'occasion qui lui était donnée de simplement augmenter le nombre de licences de taxis.
Ces articles donnent aussi une idée du leitmotiv de cette loi: on tire d'abord, on discute ensuite. Le bâton est de sortie pour tout et surtout n'importe quoi. D'une certaine façon, si on ne sait pas ce que vous avez fait de mal, vous, vous le savez sans doute.

Benoît Hamon qui présidait aux travaux de la convention Égalité réelle du parti socialiste, donnait, à l'occasion de sa conclusion, une interview au Figaro. Il a sans doute vu là l'occasion de suivre les leçons du visionnaire Michel-Antoine Burnier et son excellent opuscule ''Que le meilleur perde'', dont on trouvera ailleurs un résumé.

Dans le désordre, Benoît Hamon nous gratifie des propos suivants:

Ses partisans revendiquent aussi le terme d'égalité réelle…

C'est vrai. DSK avait écrit un petit livre sur l'égalité réelle. Il n'est pas le premier. Un autre économiste en avait parlé avant lui, il s'appelle Karl Marx.

Belle tentative de s'attirer la sympathie du lecteur du Figaro. L'économiste néoclassique est sans nul doute une des autorités préférées de ces lecteurs, sans doute parce qu'il est, depuis plus de 150 ans, à l'origine de certains des plus grands succès de l'histoire. Benoît Hamon souhaite aussi certainement que l'aura du grand homme retombe aussi sur Dominique Strauss-Kahn, dont il est certainement idéologiquement proche.

L'absence de chiffrage a été critiquée…

Les socialistes ne proposent que ce qu'ils savent pouvoir financer. C'est la droite qui ruine la France. La préoccupation du chiffrage est légitime mais prématurée. Il faut mettre les choses dans le bon ordre. Nos propositions s'inscrivent dans une démocratie de long terme: il y a des mesures d'urgence et des mesures de court, moyen et long terme. Difficile d'additionner une dépense à dix ans et une dépense pour un an.

Benoît Hamon réussit un tour de force notable: il arrive à savoir comment financer ses promesses sans pour autant savoir combien elles coûtent. Ce faisant, il prend toutefois le risque de convaincre les électeurs amateurs de volontarisme. Au cas où ces électeurs potentiels liraient ces propos, il se dépêche de les faire fuir en leur faisant comprendre que si jamais il y avait une erreur d'appréciation financière, nombre de mesures seraient remises à dans dix ans, soit quand le prochain candidat socialiste, s'il l'emporte deux fois de suite, sera forcé de prendre sa retraite.

Votre objectif était-il de remettre le PS sur des rails de gauche?

J'ai lu quelques analyses d'intellectuels très critiques à l'égard de ce texte. Ils adressent régulièrement des injonctions pour que l'on abaisse le modèle social. Mais ils vivent dans un monde où le smic est à 10000 euros par mois! Alors le bon indicateur du fait que le PS est sur de bons rails, c'est que tous ces bavards fatigués n'aiment pas ce texte.

Face à une droite qui met en œuvre l'austérité, le projet du PS ne peut pas être de dire qu'avec la gauche, ce sera «l'austérité autrement». Si c'est cela le slogan de la présidentielle, le verdict est déjà connu. Cette ligne ne peut pas gagner.

Benoît Hamon sait qu'aujourd'hui les électeurs sont suspicieux et ne tombent pas dans le piège: ils savent que les hommes politiques font des déclarations exprès pour perdre les élections. Il a aussi constaté qu'il avait à faire à une forte concurrence en les personnes de Jean-Louis Borloo et Brice Hortefeux. Il décide de dire que lors de la prochaine campagne, pour gagner, il faudra mentir et ne pas se limiter pour de banales considérations d'intendance. En soi, ces tirades ne font guère fuir les électeurs comme l'ont montré les campagnes de 1995, 2002 ou 2007, même s'il est exceptionnel que ce soit dit aussi directement. Cependant, il bénéficie d'un atout de poids avec ses déclarations sur George Papandreou, le premier ministre grec. Un certain nombre de commentateurs avaient alors relevé que Papandreou s'était laissé aller à de dispendieuses promesses lors de la campagne, ce qui prend aussi tout son sel quand on regarde l'interview de son ministre des finances par Jean Quatremer. Il y déclare s'être douté que la situation des finances publiques grecques était grave.
Hamon est ainsi l'incarnation de celui qu'il critique, ce qui est un coup de maître pour qui compte perdre. Il restait alors un détail: Papandreou s'était attelé à la restauration de l'ordre ancien. Il était grand temps de faire appel à Marx pour éviter de convaincre les lecteurs du Figaro...

Institué par le gouvernement Jospin dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, le fonds de réserve a reçu pour mission de gérer un capital pour faire face au vieillissement de la population en comblant au moins partiellement les déficits du régime général postérieurs à l'année 2020. Toutefois, le gouvernement a décidé d'utiliser ce capital dès 2011 pour combler au moins en partie les déficits prévus jusqu'en 2018.

Vider le fonds ou quand nécessité fait loi

À l'occasion de la réforme des retraites, le gouvernement a annoncé qu'il utiliserait le capital accumulé dans le fonds de réserve pour combler les déficits qui vont s'accumuler d'ici à 2018 pour la CNAV, date à laquelle le système serait à l'équilibre. Afin de faciliter la vie de chacun, le gouvernement ne précise pas le montant annuel pris sur le capital accumulé sur son site dédié. Il a aussi jugé bon de s'abstenir de mettre ce montant dans le projet de loi sur les retraites, mais le donne dans la loi de financement de la sécu pour 2011 (LFSS) à l'article 9 dont la rédaction mérite un prix pour sa clarté. Cette manière de procéder, d'ailleurs identique pour toutes les mesures financières, a d'ailleurs attiré les réprimandes d'un dangereux révolutionnaire, le rapporteur sénatorial Dominique Leclerc. Le fonds devra ainsi verser 2.1G€ tous les ans à la CADES à partir de 2011 et jusqu'en 2024; il n'aura plus de recettes fiscales.

Comme un calcul le montre, cela nécessite de mobiliser environ 24.5G€ maintenant en obligations d'état français. Au 30 septembre dernier, la valeur du portefeuille du FRR valait 35.1G€ dont 3.5G€ au titre de la soulte des industries énergétiques et gazières. Cette dernière doit être versée à la CNAV en 2020, c'est une contrepartie du soutien du régime général au régime spécial d'EDF-GDF. En fait, seuls 31.6G€ sont mobilisables pour combler les trous futurs. Le fonds ne sera donc pas entièrement liquidé en 2024, il restera un capital d'entre 10 et 20G€ probablement. Ce capital résultera des 7.1G€ actuellement «libres» et sans doute d'une fraction du capital à verser aux échéances les plus lointaines qui permettent de prendre quelques risques.

Les sénateurs s'opposaient, le 18 mai 2010, dans un rapport à l'utilisation du FRR pour combler les déficits actuels en ces termes:

Le FRR est l'un des rares signes adressés aux jeunes générations pour leur montrer que les pouvoirs publics préparent l'avenir en prélevant dès à présent des ressources pour financer les retraites des cotisants d'aujourd'hui. L'utilisation de ses réserves ne pourrait que renforcer l'inquiétude et la méfiance des plus jeunes à l'égard du système de retraite par répartition.

C'était alors. Un peu plus tard:

Certes, la date d'entrée en jeu du FRR est anticipée de neuf ans, mais il n'en reste pas moins que sa finalité est préservée puisqu'il contribuera au financement du système de retraite entre 2011 et 2024 et cela à double titre : (...)

Sous le bénéfice de ces observations, votre commission vous demande d'adopter les dispositions relatives à l'assurance vieillesse du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.

Il faut dire qu'entre temps le gouvernement a fait connaître son projet et publié sa position:

Dans tous les pays où existent des fonds de réserve dédiés au financement des retraites, le principe est de constituer des réserves quand les régimes de retraite sont en excédent et de les utiliser en période de déficit. Le cas français constitue donc une anomalie : le FRR accumule des réserves alors que les régimes de retraite sont confrontés à des déficits importants depuis 2005 : 21,2 Md d'euros de déficit cumulé pour la CNAV entre 2005 et 2009 et 9,3 Md d'euros de déficit prévisionnel pour 2010.

La crise a encore accentué le caractère peu logique de cette situation en augmentant fortement le niveau des déficits. (...)

Le Gouvernement propose donc d’utiliser les ressources du fonds de réserve pour les retraites (FRR) pour financer l'intégralité des déficits du régime général et du FSV pendant la période de montée en charge de la réforme. Les régimes de retraite ont connu une accélération de 20 ans de leurs déficits : il est donc logique de mobiliser plus tôt que prévu le FRR dont le calendrier de décaissement devait débuter en 2020.

Au fameux article 9 de la LFSS pour 2011, le gouvernement prévoit que le montant des dettes que la CADES peut reprendre au titre des déficits des caisses de retraites est de 62G€. Cette somme correspond approximativement au cumul des déficits si on interpole linéairement les données du gouvernement. On s'aperçoit qu'il y a une certaine contradiction avec l'assertion selon laquelle l'intégralité des déficits du FSV et de la CNAV serait financée intégralement par l'utilisation du capital du FRR. Même si on considère que les recettes du FRR sont transférées à la CADES, les recettes pérennes du FRR ne sont que d'environ 1.5G€ par an. La CNAV prévoit aussi d'être en déficit de 4G€ en 2020 (2e §) et qu'il était de 4.6G€ en 2007.
Si ces remarques marginales ne font que peu tiquer les commissions parlementaires, habituées au pipeau gouvernemental, c'est qu'en fait ce qui leur importait, c'était que le FRR serve bien à éponger les déficits du système de retraite. En la matière, l'argumentation du gouvernement porte: il ne sert pas à grand'chose de garder une réserve alors que les déficits importants sont là. Nécessité fait loi.

L'abondement du fonds ou à la recherche de l'argent introuvable

À l'origine, le fonds de réserve devait constituer un capital de 1000 milliards de francs, soit environ 150G€, en 2020. Il s'agissait de francs constants, c'est-à-dire sans prendre en compte l'effet de l'inflation des 20 années postérieures à 2000. Si on prenait une hypothèse d'une inflation de 2% par an de 2000 à 2020 — hypothèse assez bien réalisée de 2000 à 2010 —, le montant réel à obtenir en 2020 aurait été de 225G€ environ. Dès cette époque, il paraissait toutefois peu probable que cet objectif soit réalisé, qu'on prenne en compte l'inflation ou pas, d'ailleurs. Cela dit, il est intéressant de comparer cet objectif à ce qui a finalement été obtenu.

Pour obtenir une somme donnée au bout de 20 ans, il faut commencer par trouver de l'argent pour alimenter le fonds. Vu que l'argent prélevé va être placé, on espère évidemment que les rendements seront positifs et par voie de conséquence qu'il faut prélever moins que la somme finale. Cela dit, des estimations réalistes de prélèvements et de rendement montrent qu'il faut au moins que les sommes prélevées soient égales à la moitié du capital final. En effet:

• Si on prélève la somme d'un seul coup, obtenir un capital final double au bout de 20 ans implique un rendement de 3.5% par an. Si le rendement paraît relativement réaliste, prélever la moitié de la somme d'un coup l'est nettement moins: les 150G€ représentaient et représentent toujours plusieurs points de PIB. La moitié de cette somme (75G€) est toujours un montant considérable (environ 4% du PIB de 2009) et ce d'autant plus que, si les placements effectués se révèlent mauvais, rien ne peut rattraper cela que des rendements supérieurs les années suivantes.
• Si on prélève une somme constante jusqu'à l'échéance et que les rendements sont constants, la somme des prélèvements n'est égale à la moitié du capital final que si le rendement est de l'ordre de 7% par an. Si ce rendement est le rendement nominal, cela est presqu'envisageable; s'il s'agit du rendement réel (le rendement nominal duquel on retire l'inflation), cela relève plus du rêve qu'autre chose.

On peut retrouver les calculs sur cette feuille Google.

De fait, on peut se dire que prélever progressivement 80G€ est véritablement un minimum. On peut donc se baser sur un objectif de 4G€ par an. Les rapports parlementaires préparatoires aux lois de finances permettent de retracer l'historique de ces abondements. Cela donne le graphe suivant: On remarque immédiatement que les versements n'ont été supérieurs aux 4G€ nécessaires qu'une seule année, en 2002. Ils ne s'en sont rapprochés que 3 fois, entre 2001 et 2003. On est donc très loin des objectifs annoncés à l'origine. Les déficits généralisés dans tous les secteurs de dépense publique, que ce soit le budget général ou l'assurance maladie n'ont à l'évidence pas permis de dégager des financements. L'alimentation du fonds n'est en quelque sorte que la conséquence de l'absence de préparation ou de l'incapacité à se préparer aux problèmes parfaitement prévisibles de déficit des caisses de retraite.
De fait on retrouve ces difficultés dans le type de sommes allouées au FRR. Le fonds a été alimentés par 3 types de sources:

1. Un part du prélèvement social de 2% sur les revenus du patrimoine. Cette part est fixée à 65% depuis 2003: le FRR a perçu 1.3% de ces revenus ces 7 dernières années. C'est pratiquement la seule ressource de 2004 à 2009.
2. Les excédents de la CNAV et du FSV. Ce sont respectivement la retraite générale des salariés et le fonds ad hoc qui cotise par exemple à la place des chômeurs pour qu'ils continuent d'accumuler des droits.
3. Des recettes de privatisation, sous une forme ou une autre. Cela recouvre les privatisations proprement dites ainsi que les ventes de parts de Caisses d'Épargne ou de licences UMTS.

La répartition est donnée ci-dessous. La part du prélèvement de 2% est prépondérante, les excédents ne représentent qu'un peu plus de 20% des versements. Depuis 2006, la CNAV est d'ailleurs en déficit. Cela veut dire que 80% des prélèvements n'ont que peu à voir avec le problème des retraites. On a finalement pris de l'argent là où on en trouvait, c'est-à-dire ailleurs que dans les caisses de retraite.
Cela pose un problème de principe. En effet, un tel fonds se conçoit surtout comme un lissage des conditions dans lesquelles sont accordées les retraites. Sa présence permet d'adoucir la hausse des prélèvements ou la période de transition vers des conditions plus dures. Il doit s'agir de constituer, comme son nom l'indique, une réserve à partir des cotisations présentes de façon à ce que les cotisants préparent leur retraite sans grever outre mesure les revenus de ceux qui resteront au travail après leur départ à la retraite. Cela doit normalement être possible lorsqu'une classe pleine cotise, son nombre devant permettre des excédents. Le raisonnement est un peu le même pour les générations dont l'espérance de vie croît. Si on se situe dans une logique de salaire différé, les fonds doivent provenir au moins majoritairement des cotisations des salariés. On vient de voir que ce n'est pas le cas. Même s'il est marginal par rapport aux sommes allouées aux retraites dans leur ensemble (d'ores et déjà plus de 10% du PIB par an), l'alimentation du fonds de réserve est symptomatique de la façon dont est géré le système de retraite: comme le reste du budget de l'état. On n'accorde finalement des droits que pour se trouver une justification des prélèvements, ces prélèvements servant à honorer une dette que l'état s'est constitué ... en s'engageant à verser des retraites. La constitution de cette dette n'obéit pas de façon logique à des règles définies auparavant: ainsi l'état a pu faire assumer au régime général les retraites de divers régimes spéciaux, évidemment plus généreux dans l'ensemble. Il faut trouver de l'argent pour honorer ces dettes, la provenance importe en fait peu.
Un autre point à souligner est qu'à partir du moment où les caisses de retraites sont en déficit, l'accumulation dans le fonds ne présente un véritable intérêt que si son rendement est supérieur à celui des obligations finançant le déficit.

L'état, un bon investisseur?

Il est toujours intéressant de savoir ce qui est fait de l'argent public: il a été prélevé à des personnes qui aurait pu en faire un autre usage, souvent à leurs yeux plus utile. Dans le cas présent, il s'est agi d'épargner de l'argent pour pouvoir lisser du mieux possible la transition démographique en cours, le vieillissement de la population. Il y a deux critères de jugement. Le premier est de savoir si, en partant d'une stratégie donnée le fonds a fait mieux ou moins bien que ce qu'un investissement indiciel aurait donné. Le deuxième est de savoir si l'arbitrage entre emprunter moins pour l'état et alimenter le fonds de réserve a été favorable ou pas. Étant donné que la période 1999-2010 a été marquée par deux fortes baisses des marchés actions, la réponse est avant tout calcul sans doute défavorable.

Pour effectuer une comparaison, les «placements» concurrents sont les suivants:

• L'inflation, pour comparer la performance du fonds à l'érosion monétaire. Si le fonds contient plus que ce que donne l'inflation, sa valeur réelle a augmenté. Les données ont été récupérées sur le site de l'INSEE, l'évolution retenue est de mois d'octobre en mois d'octobre.
• L'EONIA, le rendement du taux au jour le jour. Il est approximé par un rendement moyen mensuel. Les données ont été trouvées sur le site de la BCE.
• Le taux des obligations d'état français à échéance longue. Ce placement fait sens pour le FRR, étant donné qu'il devait parvenir à échéance en 2020. Pour évaluer la performance, le taux long a été approximé par le taux à 10 ans. Le placement est basé sur des obligations 0 coupon d'échéance 2020 pour se faciliter le calcul. Les données de taux ont été trouvées sur le site de l'INSEE.
• L'évolution des marchés boursiers. 2 indices ont été utilisés: le CAC40, indice vedette de la place de Paris, et le Stoxx 600, indice large de la zone euro. Les sociétés éditant ces indices ont la bonne idée de publier des indices de retour net à l'investisseur, ce qui facilite les calculs. On s'aperçoit que les performances sont quasiment équivalentes.
• Un mixte de 50% d'obligations à échéance longue et de 50% d'actions. La répartition moitié-moitié est réajustée en début d'année. Cette stratégie est grosso modo celle adoptée par le FRR.

La valeur du fonds retenue est celle au 30 septembre dernier, la dernière valeur connue hors soulte EDF, de 31.6G€. On peut recréer le graphe ci-dessous grâce à cette feuille. On s'aperçoit que le fonds a fait à peine mieux que l'inflation, un peu moins bien que l'EONIA et les marchés d'actions (bien que cela puisse être dû aux différentes dates de fin de relevé) et nettement moins bien que la stratégie panachant actions et obligations. Les obligations à long terme ont été le meilleur placement sur la période du fait du rendement supérieur aux placements à court terme et à la baisse des taux d'intérêt. Seuls des placements sur des marchés émergents hors d'Europe auraient pu dépasser ces rendements. Il reste que le fonds a représenté un coût net pour les finances publiques puisqu'il a rapporté moins que d'éviter une dette équivalente.
Le rendement constant menant à la même valorisation du fonds est d'environ 1.8% par an.
On ne peut que conclure que la performance financière du fonds a été peu convaincante. L'état semble être donc un piètre investisseur.

Quelques conclusions

Le fonds de réserve partait d'une analyse juste de la situation démographique. Son but de lissage était et est toujours louable, mais sa gestion rend peu optimiste pour ce genre d'institutions, en tous cas dans la situation politique actuelle en France.
Les objectifs de versement ont été assez largement ignorés. C'est dû à la gestion plus générale des finances publiques françaises, toujours en déficit, souvent important, sur la période d'approvisionnement du fonds. Il faut aussi remarquer que la caisse du régime général n'a pas eu les excédents escomptés, mais c'est grandement lié aux prévisions trop optimistes du gouvernement au moment de la réforme de 2003. Ce biais optimiste se retrouve un peu partout dans la gestion des comptes publics en France. Par exemple, aucun des programmes budgétaires prévisionnels envoyés à la Commission Européenne n'a été respecté, souvent du fait de prévisions de croissance extrêmement optimistes.

Le fonds a été victime des 2 crises boursières de la période. Sa performance aurait donc été médiocre de toutes façons, inférieure au coût correspondant de la dette. Mais sa performance est éloignée de la performance d'une gestion de type indicielle constituée à moitié d'obligations et à moitié d'actions, ce qui est anormal.

Ce type de fonds a aussi vocation à être utilisé juste après une crise. En effet, il est conçu pour absorber les déficits des caisses de retraites. Plus on s'approche de la date prévue d'utilisation, moins il y a de chances que les caisses soient en excédent. Comme leurs recettes dépendent de l'activité économique, le premier moment où on va utiliser le fonds est sans doute juste après que les recettes aient subi l'effet d'une récession ou simplement d'un ralentissement économique. Or ces périodes sont les plus défavorables aux marchés d'action, ce qui fait que le fonds risque de perdre de sa valeur juste avant qu'on s'en serve. Dans le cas présent, l'anticipation de l'usage est très importante du fait de la magnitude historique de la crise, mais aussi des prévisions gonflées des gouvernements successifs. La perte de valeur en 2008 a été très forte et, évidemment, impossible à compenser depuis.