epi.proteos.info

L'ADEME a effectué un travail de prospective visant à montrer une façon d'atteindre les objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre que la France s'est fixée. Le Monde s'en est fait l'écho ainsi qu'une presse plus spécialisée. Les simples mortels semblent toutefois devoir se contenter de la synthèse (lien google), un document plus complet est sans doute adressé au gouvernement.

Ces scénarios ne se veulent pas forcément très réalistes, puisque dès l'introduction, on nous dit qu'ils sont volontaristes. Le président de l'ADEME, François Loos, déclare même dans une réponse à actu-environnement.com qu'à notre avis, la question du prix n'est pas le moteur de l'action. Étant donné la raison d'être de l'ADEME, les scénarios favorisent ouvertement les économies d'énergie et les énergies renouvelables.

Étant donné la longueur de mes élucubrations, une découpe suivant plus ou moins les secteurs abordés par l'agence semble s'imposer, avec les renvois associés:

• Le secteur des bâtiments
• Le secteur des transports
• L'industrie
• Les sources d'énergie
• L'ingénierie sociale
• Quelques conclusions

Les bâtiments

La synthèse commence par aborder le cas des secteurs résidentiel et tertiaire, qui constituent 40% de l'énergie (finale) consommée. La synthèse de l'ADEME est utilement complétée par leur document sur les consommations des bâtiments. L'ADEME considère que la consommation d'électricité dite spécifique, c'est-à-dire en dehors de son usage pour le chauffage, est stable d'ici à 2030, tant dans les services que dans le secteur résidentiel. Cette tendance est prolongée jusqu'en 2050. Elle affirme que cela prend en compte l'apparition de nouveaux usages. C'est déjà en soi un objectif très difficile à atteindre: par exemple, le document sur les consommation des bâtiments montre que, dans le secteur résidentiel, la consommation d'électricité spécifique par m² a augmenté de 90% entre 1976 et 2010 et de 35% entre 1990 et 2010. Le nombre de logements a augmenté de 6M, soit d'environ un tiers entre 1990 et 2010. Au total, la consommation d'électricité spécifique a augmenté d'environ 80% en 20 ans. Si cette consommation n'augmentera pas ainsi ad infinitum, l'hypothèse d'une stabilité sur les 20 ans qui viennent est loin d'être assurée; en tout cas, cela paraît incompatible avec une croissance de 1.8%/an en moyenne.

L'ADEME prévoit la fin du chauffage à l'aide de dérivés du pétrole (fioul et GPL). Ce développement est logique: l'hypothèse que le maximum de production de pétrole soit dépassé d'ici 10 ou 15 ans est la plus probable. De plus, le chauffage au fioul — qui représentait 60% du parc de logements au début des années 70 (source, p28) — est en déclin constant depuis de nombreuses années. Le prix du kWh de fioul a dépassé celui du gaz, ce combustible a une image nettement moins propre que les alternatives. L'agence prévoit aussi un développement des réseaux de chaleur, seul vecteur dont la consommation augmente de façon nominale. On peut inférer du graphe de la page 5 que les logements chauffés au fioul le seront soit par des réseaux de chaleur, soit à l'électricité. Le chauffage électrique est profondément modifié puisqu'une bonne part des logements utiliseraient des pompes à chaleurs: 20% du parc de logements en 2030, l'électricité représentant un gros tiers du parc actuel. Les chaudières au gaz atteindraient un rendement proche du maximum physique (aux alentours de 110% du PCI) avec la généralisation des chaudières à condensation. À l'horizon 2050, un deuxième round de rénovation a lieu, avec des effets grosso modo similaires, sauf que tout ne repose plus que sur une meilleure isolation, vu que les systèmes de chauffage seraient déjà plus ou moins au maximum de rendement physique.

Les chauffe-eau solaires auraient toujours une contribution mineure. Ils ne servent qu'à produire une partie de l'eau chaude sanitaire, pour laquelle la consommation d'énergie est environ 6 fois plus faible que pour le chauffage. Comme il y a toujours besoin d'un système de complément, le système n'est pratiquement jamais rentable en France métropolitaine sans subvention. Autant utiliser ce système de complément en permanence, surtout que l'électricité a déjà une part de marché de presque 50% sur ce segment, avec un contenu carbone très faible (40g/kWh) du fait de l'asservissement au tarif heures pleines/heures creuses.

L'essentiel des économies d'énergie provient en fait du succès des pompes à chaleur ainsi que d'un programme très important de rénovation. Non seulement le nombre de logements rénovés est très important — par exemple 70% des maisons — mais, en plus, ces rénovations sont très importantes comme le montre la chute de la consommation par m². Le gros problème de ce type de programme est la faisabilité économique. Contrairement à ce qu'affirme le président de l'ADEME, les coûts ont un impact déterminant sur les décisions en matière d'installations de chauffage, du fait de l'importance de ce poste budgétaire pour les ménages, mais aussi du fait du coût des rénovations. À cause des problèmes d'agence, comme entre propriétaires et locataires, et des contraintes en termes de capacité d'endettement, il n'est même pas sûr que toutes les rénovations rentables se fassent. Les hypothèses macro-économiques sont alors primordiales. L'ADEME prévoit un prix du pétrole en 2030 pas très différent de celui de 2008 et 20% au-dessus du niveau de 2012 qui semble cohérent avec une disparition du fioul, déjà bien engagée aux prix actuels. Pour le gaz, aujourd'hui le prix livré aux clients résidentiels est d'environ 60€/MWh pour un prix de gros de 20€/MWh dans les hypothèses. Les hypothèses macro-économiques prévoient donc en gros un prix entre 80 et 90€/MWh en 2030 en supposant les coûts de réseau constants. Est-ce suffisant pour motiver les rénovations d'ampleur qu'appelle l'ADEME?

Je remarque aussi que l'ADEME se laisse aller à ce qui me semble être des lubies comme les bâtiments à énergie positive ou la micro-cogénération. Pour les bâtiments à énergie positive, cette énergie serait produite grâce à des panneaux solaires. Le maximum de production aurait donc lieu lors des minima de consommation de juillet & août, et la production serait nettement inférieure pendant des mois travaillés comme novembre et janvier. Pour ce qui est de la micro-cogénération, qui consiste à produire de l'électricité à l'aide de sa chaudière à gaz, quel peut en être l'intérêt lorsque le rendement de production de chaleur de la chaudière est proche du maximum physique? Le rendement de conversion en électricité ne sera pas fameux à cause des limites posées par le second principe.

Les transports

Dans ce domaine, l'ADEME prévoit que les efforts de règlementation vont porter leurs fruits et les consommations de carburants chuter. Les véhicules vendus en 2030 verraient en moyenne leur consommation divisée par presque 3. La consommation moyenne du parc serait réduite de 40%. Comme l'agence prévoit une hausse du transport de marchandises par la route, elle prévoit un changement d'usage des moyens de transports de personnes pour compenser. On peut y voir la haine des 2 roues motorisés de la part des pouvoirs publics: alors que la presse et d'autres mauvais esprits rendent compte d'une forte hausse de l'usage des scooters et autres motos, aucune hausse de la part de marché n'est prévue ces 20 prochaines années. Heureusement, le déferlement de la horde de barbares a été freinée par une règlementation opportune, alors que les Français avaient voté avec leur portefeuille lorsque le prix du pétrole avait atteint des records. Or, même si certaines motos consomment plus que certaines voitures récentes, les scooters 125 peuvent s'avérer nettement plus économiques. Un effort sur les moteurs, similaire à ce que font les constructeurs automobiles, pourrait renforcer ce trait.

À l'horizon 2050, l'ADEME prévoit que le parc automobile aura diminué d'un gros tiers grâce à la mutualisation des véhicules. Ils seraient aussi nettement plus économes, la consommation de carburants aurait diminué d'un facteur supérieur à 3. Bizarrement, les 2 roues motorisés voient leur part de marché augmenter alors qu'ils sont laissés de côté pour 2030. L'agence estime aussi qu'il serait alors possible de se passer de pétrole en se reposant sur du gaz — produit de façon de renouvelable de préférence. Ce serait possible grâce aux gains réalisés sur le chauffage au gaz. Pour le transport de marchandises, il est prévu que le trafic n'augmente plus par rapport à 2030, grâce à une rationalisation, complétée par un développement du transport par voie ferrée. Je remarque que c'est un vœu constamment exprimé mais jamais réalisé.

L'industrie

Pour l'industrie, l'ADEME est fortement contrainte par l'hypothèse de croissance économique. Elle impose un certain maintien d'industrie lourde, même si évidemment elle doit prendre en compte des évolutions dans la répartition de l'activité entre les divers secteurs industriels. Dans le domaine de l'industrie, un certain nombre d'activités sont déjà fortement incitées à économiser l'énergie par la forte compétition mondiale et par le poids de l'énergie dans les coûts et donc dans le prix des produits. C'est ainsi que des industries concurrentielles et développées depuis longtemps se voient affecter des gains par unité produite relativement faibles: sidérurgie, métaux non ferreux, etc. L'agence voit donc le gisement dans les industries où l'énergie représente une part plus faible des coûts de production, comme l'agro-alimentaire. À l'horizon 2030, cela produit une économie globale d'environ 10%. Mais à l'horizon 2050, alors qu'il est écrit qu'il s'agit d'une prolongation de tendance, les économies d'énergie atteindraient 20% par rapport à 2030!

Les questions principales en la matière sont celles de savoir si les hypothèses macro-économiques se réaliseront bien — en cas d'absence de croissance, une partie des industries disparaîtra — ou encore de savoir si certaines industries ne préfèreront pas aller là où le contexte énergétique est meilleur et moins contraignant.

Les sources d'énergie

Il s'agit surtout pour l'agence d'évaluer les gisements d'énergies renouvelables. Elle commence par étudier le cas du bois. Le bois est aujourd'hui la première source d'énergie renouvelable en France: en 2010, la consommation de bois a représenté presque 10Mtep. L'ADEME prévoit 18Mtep en 2030 et la même chose en 2050. Elle compte pour cela sur une plus forte exploitation des forêts françaises, puisqu'elle compte que l'équivalent de 75% de l'accroissement naturel de la forêt soit récolté chaque année contre 48% actuellement. Cela permettrait de plus que doubler la production de bois destiné à être brûlé et aussi d'alimenter un peu plus un circuit de récupération. Une critique du scénario négaWatt montre qu'un tel plan devrait s'accompagner d'une hausse notable du prix du bois. Par ailleurs, si le potentiel théorique de la forêt française n'est exploité qu'à moitié, c'est sans doute aussi qu'une partie importante des propriétaires de forêts n'ont pas envie de les exploiter pour le bois. Il n'est pas dit qu'une simple hausse du prix du bois les y incite suffisamment, car il y a d'autres usages pour une forêt.

Pour ce qui est du secteur de l'électricité, L'ADEME voit en 2030 les EnR produire 48% de l'électricité, le nucléaire 49% et seulement 3% à partir de centrales au gaz. En termes de puissance, elle voit 34GW d'éolien à terre et 12 en mer, 33GW de photovoltaïque, 32GW de nucléaire, 14GW de gaz (fossile), le reste étant soit non précisé (énergies marines ...) soit supposé quasiment constant (hydraulique). L'ADEME donne une production en baisse (environ 445TWh) des exportations stables (environ 45TWh) et une consommation (en incluant les pertes environ 400TWh). Cela représente une baisse de la consommation d'électricité de presque 20% par rapport à aujourd'hui, ce qui me semble très optimiste ou incompatible avec les hypothèses sur le PIB. C'est aussi très différent du scénario privilégié par RTE dans son bilan prévisionnel, dont on a déjà parlé. Autre particularité: si on se replace dans les conditions de la vague de froid de février dernier, moyennant quelques hypothèses, on arrive péniblement à une puissance produite en France de 80GW. Même en escomptant une capacité d'importation de 10GW, la puissance maximale prévue est donc bien inférieure aux 102GW atteints cette année. Inversement, certains jours du mois d'août, on peut s'attendre à un production des EnR intermittentes de l'ordre de 40GW avec le soleil au zénith; à l'heure actuelle, la pointe au mois d'août, aux alentours de midi, est d'environ 50GW, ce qui veut dire que l'essentiel du nucléaire serait à l'arrêt et qu'il y a un risque de surproduction si un jour est venté, les capacités d'exportation étant dépassées. Bref, l'ADEME affirme s'être basée sur des simulations heure par heure mais il semble que des hypothèses m'échappent.

La question qui n'est pas abordée dans cette synthèse est celle des coûts et du modèle économique. Si pour le bois, le modèle serait sans doute le même qu'aujourd'hui, il va de façon autre pour la production d'électricité: actuellement, les producteurs d'électricité renouvelable à partir de biomasse bénéficient des tarifs de rachat et produisent en base. Or le document de l'ADEME laisse penser que la production d'électricité à partir de biomasse devra avoir lieu quand l'éolien et le photovoltaïque feront défaut. De même en 2050, l'ADEME nous dit que des stations de pompage seront construites pour le stockage intersaisonnier. Vus la taille maximale du stockage (il faut compter 1km² pour stocker 10GWh) et le modèle économique (une STEP doit produire 1500h par an), l'utilité pour le stockage intersaisonnier du pompage est plus que douteuse à un coût acceptable! Le modèle de revenus collectés à l'exportation est aussi remis en cause: les exportations auront lieu surtout lors des pics de production renouvelable, ce qui va nécessiter de multiplier les lignes THT et de trouver des clients pour cette électricité produite de façon imprévisible à long terme. Le prix s'en ressentira forcément. On peut aussi simplement se demander si c'est vraiment utile de fermer la moitié du parc nucléaire français pour le remplacer par des moyens qui paraissent nettement plus chers. On pourrait aussi utiliser le nucléaire pour adoucir les hypothèses d'économies d'énergie.

L'ingénierie sociale

Le trait marquant du scénario de l'ADEME est surtout le nombre de prescriptions réglementaires et/ou normatives qu'on y lit. C'est ainsi que le régime alimentaire des français changerait pour se conformer en 2050 aux prescriptions de la FAO pour manger moins de viande mais plus de céréales et de fruits & légumes. Si le niveau de vie des français augmente — ce que l'ADEME prévoit — on se demande pourquoi ils mangeraient moins de viande. Si par contre il baisse, l'expérience montre que les prescriptions de la FAO ne sont pas le résultat le plus probable. Toujours dans le domaine de la nutrition, l'agence prévoit une réduction de 50% des aliments partant à la poubelle («pertes alimentaires évitables»). Je me demande comment cet objectif pourrait être tenu, surtout quand on voit quelles sont les conséquences de vouloir se rapprocher des préconisations standard en matière de nutrition.

Ces hypothèses normatives s'étendent partout, par exemple:

• Les logements collectifs et les maisons se partageraient les nouvelles constructions à parité, alors que depuis les années 90 au moins le parc de logement est constitué à 56% de maisons (p27 du bilan énergie de l'ADEME). C'est sans doute l'hypothèse structurante pour arriver à stopper l'artificialisation des sols. Dit autrement, l'ADEME prévoit un renforcement du zonage, zonage qui n'est sans doute pas pour rien dans l'inflation immobilière de ces 15 dernières années.
• Dans le domaine des transports, les moyens collectifs sont nettement favorisés. L'expérience de longues années de développement des transports en commun montre qu'ils ne remplacent pas la voiture. La novlangue administrative frappe d'ailleurs en ce domaine, puisque les moyens faisant appel à la force motrice de l'utilisateur sont appelés moyens de transports doux. Tout utilisateur régulier d'un vélo peut certifier que son usage n'a rien de tel.
• Les moyens de partage de véhicules voient leur part de marché nettement augmenter. Le problème ici est que, si les voitures ne sont utilisées que 5% du temps, c'est que les moments d'utilisation sont très concentrés, pour aller au travail le matin, en revenir le soir, aller en vancances: pendant des laps de temps courts, la majeure partie de la population se déplace. Ce n'est pas en voyant la fourniture de véhicule comme un service que ces réalités vont changer. La même logique est à l'œuvre quand il s'agit de rationaliser les transports de marchandises.
• Les exportations d'aluminium sont limitées pour maximiser la part du recyclage

S'il est certain que se passer de pétrole et, plus généralement, de combustibles fossiles va imposer un certain nombre de changements de société, il est loin d'être certain que ce soit ceux prévus par les planificateurs. Et si l'édiction de normes peut remplacer voire faire mieux qu'une augmentation du prix d'énergie, ces normes peuvent aussi revêtir au final l'aspect d'une taxe sur certaines catégories de citoyens. C'est le cas du zonage urbain et des limitations mises sur la construction.

Quelques conclusions

Les visions de l'ADEME constituent une façon d'arriver à remplir les engagements de la France sur le plan des émissions de CO₂: les diviser par 4. Le tropisme de l'agence pour les économies d'énergie l'amène à bâtir ses scénarios dessus. Ces scénarios sont un mélange de continuation de tendances actuelles — disparition du fioul, ratio gaz/électricité changeant lentement dans le secteur du chauffage, etc… —, de rappel des vaches sacrées et des topos des économies d'énergie — réseaux de chaleur, transports en commun, lutte contre le gaspillage de nourriture, etc… —, de ruptures sociales majeures — description des transports en 2050 — et d'éléments susurrés par l'arrivée d'un nouveau pouvoir comme la division par 2 du parc nucléaire, dont on se demande ce qu'elle vient faire là.

Ce qui manque dans cette synthèse, c'est la description des politiques nécessaires selon l'agence pour arriver au but. On ne sait pas s'il agit, selon les cas, de continuer la politique actuelle, de la changer profondément, d'établir de nouvelles taxes, de nouvelles normes contraignantes. Il n'y a pas d'analyse des raisons qui ont fait l'insuccès des moyens prônés par l'agence de longue date, comme les transports en commun ou les réseaux de chaleur, ni des raisons pour lesquelles ces moyens seraient adoptés dans le futur. Tous ces éléments sont pourtant nécessaires pour se rendre compte de la faisabilité de ces scénarios: certaines mesures sont, dans ce domaine, très impopulaires, ce qui grève leur faisabilité politique; d'autres ont des effets pervers, ce qui grève leur efficacité voire les rend contreproductives.

Ces exercices de prospective valent surtout pour montrer la différence de résultats qu'on attend de 2 politiques différentes. Comme il n'y a pas de scénario de référence ou concurrent, que les mesures effectives à prendre ne sont pas détaillées, il est difficile de se faire une idée plus précise. On retrouve tout de même quelques réalités de la lutte contre le réchauffement climatique:

• la question du chauffage paraît gérable à partir d'une meilleure isolation et en s'appuyant sur un mix électrique décarbonné.
• la question des transports et de l'industrie lourde, notamment la sidérurgie et le ciment, est nettement plus difficile à gérer, ce qui laisse présager des départs d'industrie, des efforts douloureux ou un surcroît d'effort dans le domaine du chauffage.
• que diminuer la production nucléaire n'est peut-être pas la meilleure idée, alors qu'on va chercher des marges de manœuvre en matière énergétique!

Tous les ans au mois d'octobre, le niveau de la taxe finançant les productions renouvelables d'électricité en Allemagne est ajusté aux besoins. Le système allemand a été copié ailleurs: il s'agit de garantir au producteur un prix de l'électricité déterminé en fonction de la technologie employée. Il est décrit avec force diagrammes dans un document de l'association des réseaux de distribution allemands (BDEW), dont l'essentiel a été traduit par l'association Sauvons le Climat. Les 4 gestionnaires des réseaux THT sont obligés de racheter cette électricité et donc de fournir le fonds de roulement du système. Une partie des coûts est récupéré en revendant immédiatement cette électricité aux distributeurs au prix du marché. Comme, évidemment, le prix garanti au producteur est presque tout le temps supérieur au prix de marché, une taxe prélevée directement sur les consommateurs est nécessaire. Cela permet aussi de financer les coûts de trésorerie du système. Les gros consommateurs industriels sont pratiquement exemptés de cette taxe, ils ne paient qu'un montant de 0.5€/MWh: c'est devenu symbolique au regard de ce que paient les autres consommateurs.

Le système de l'obligation d'achat fonctionne à guichet ouvert, le montant de cette taxe peut donc augmenter très vite:

• si ce sont les moyens les plus chers qui se développent rapidement. C'est le cas en Allemagne: à la fin de l'année 2011, il y avait 27GW de solaire photovoltaïque installés, presque autant que l'éolien. Même si le solaire photovoltaïque produit 2 fois moins d'énergie sur l'année que l'éolien à puissance égale, les prix d'achats sont quasiment 4 fois plus élevés pour le solaire. C'est ainsi que le solaire photovoltaïque consomme plus de la moitié de la taxe (p41 du document du BDEW).
• en cas de mauvaise anticipation des installations. Comme la taxe est fixée en octobre, il reste deux mois et demi et une marge d'erreur sur les installations de l'année en cours. En cas de changements de tarifs, comme entre 2011 et 2012, on assiste à un rush pour bénéficier du tarif le plus intéressant. L'année suivante, en 2013 donc, il faut combler un déficit.
• en cas de baisse des prix de l'électricité sur le marché. Un prix moyen de vente est anticipé en prenant comme référence le marché à terme. Si la conjoncture se dégrade, les prix de l'électricité vont baisser du fait d'une baisse de la demande, notamment des consommateurs industriels. Mais le développement des renouvelables impacte aussi ce prix de marché: comme le gestionnaire de réseau est obligé de revendre immédiatement l'électricité renouvelable, il accepte n'importe quel prix, à la différence des centrales à combustibles fossiles. Le prix peut donc tomber très bas, voire devenir négatif, en cas de forte production renouvelable. Comme il s'agit de passer le coût du système de prix garanti du producteur au consommateur, ce dernier ne peut alors bénéficier en aucune façon de la baisse du prix de marché puisqu'il doit combler la différence. Au contraire même, cette électricité renouvelable vendue à prix cassé profite à ceux qui achètent sur le marché spot et ne paient pas la taxe, c'est-à-dire les industriels. Et de façon perverse, plus la demande est faible, plus la taxe est élevée!

L'année 2012, comme on peut s'en rendre compte cumule ces 3 phénomènes. Suite à un changement de tarifs, un rush s'est produit en fin d'année sur le solaire photovoltaïque: 2GW ont été installés sur le seul mois de décembre 2011. Le solaire photovoltaïque est la plus chère des énergies subventionnées. Le prix de l'électricité est resté bas, d'une part à cause de l'afflux de productions renouvelables et d'autre part à cause de la conjoncture allemande et plus largement européenne. Il ne faisait aucun doute que les prévisions du BDEW pour 2013 seraient dépassées, alors qu'elles étaient de 47.4€/MWh (p65).

L'agence de régulation des réseaux allemande a annoncé le 15 octobre que le montant serait finalement de 52.77€/MWh, soit une hausse de presque 50%. Elle dit aussi que le déficit accumulé est de 2.6G€ sur la seule année 2012: le système était équilibré à la fin 2011. Les causes de ce déficit sont le rush photovoltaïque de fin d'année et le faible prix de l'électricité, comme on vient de l'expliquer. En conséquence, les gestionnaires de réseau vont aussi renforcer le fonds de roulement qu'ils maintiennent, afin d'éviter qu'une telle mésaventure ne se reproduise. On peut voir sur le graphe ci-dessous que depuis 2009, c'est-à-dire depuis qu'il est financièrement intéressant d'installer des panneaux photovoltaïques, la taxe explose. Elle est passée de 13.1€/MWh en 2009 à 52.77€/MWh en 2013, soit une multiplication par 4 à partir d'un montant qui n'était déjà pas ridicule.

On peut aussi constater que le prix d'une fourniture constante d'un MW pendant toute l'année 2013 vaut actuellement environ 47€/MWh. Certes, les consommateurs doivent aussi payer une part d'électricité de pointe, mais on peut constater que la taxe a atteint un montant tout à fait comparable avec le prix de production de l'électricité en général, alors même qu'elle n'est due que pour une part minoritaire de la consommation. Pour fixer les ordres de grandeurs, le système exonère environ 20% de la consommation électrique allemande de la taxe, alors que la subvention ne finance environ que 20% de la production totale. Le coût du système de subvention allemand semble donc extrêmement élevé.

Une telle hausse a aussi ravivé le débat sur la nécessité de faire contribuer aussi les gros consommateurs industriels, comme on peut le constater dans la presse allemande. Il y a cependant peu de chances que cela aboutisse vraiment: pour ces consommateurs, l'électricité représente une part importante des coûts de productions. En conséquence, les mettre à contribution de la même façon que les consommateurs domestiques ferait exploser leurs coûts de production, ils ne seraient plus compétitifs. Comme le système est visiblement hors de contrôle, ils pourraient même avoir des difficultés à simplement prévoir leurs coûts de production.

Pour conclure, il n'aura échappé à personne que je suis très sceptique sur l'opportunité de subventionner de la sorte les renouvelables électriques. Le principal problème de ce système de subvention est qu'il repose sur la connaissance des coûts de chaque technologie et non sur le bénéfice apporté à la société ou au consommateur. On constate en Allemagne que la majeure partie des subventions vont au photovoltaïque qui ne représente qu'une partie minoritaire de la production renouvelable. On entend souvent que ces subventions sont destinées à faire atteindre la parité en matière de coûts à ces technologies mais, dans le cas allemand, on va arriver à saturer le réseau en installations solaires avant même d'arriver à proximité de ce point. S'engager sur cette voie en France, où on a déjà décarbonné l'essentiel de la production électrique, apparaît plus que jamais comme une grave erreur.

Suite à la publication de l'article de GE Séralini et son orchestration médiatique, tout le monde a pu en prendre connaissance. Dès les premières heures, les critiques allaient bon train et il semblait bien qu'on ne pouvait en fait pas tirer grand'chose de ce papier. Dernièrement, les agences chargées de l'évaluation des risques ont commencé à rendre leurs avis, comme par exemple en Allemagne ou en Australie dont l'agence collecte les réfutations d'études sans lendemain sur une page. L'EFSA a aussi publié un avis préliminaire.

En résumé, tous ces avis reprennent les critiques formulées à l'encontre du papier comme, par exemple, l'insuffisance des effectifs de rats ou du choix de la souche. Ces critiques envers le papier de Séralini ont en commun de s'appuyer sur un raisonnement qui est généralement explicité: les besoin de rats en plus et d'une souche moins prompte à développer des tumeurs s'expliquent par la nécessité de réduire les effets du bruit statistique. À ces critiques, GE Séralini et Corinne Lepage, membres du CRIIGEN qui a subventionné l'étude, répondent sur un tout autre plan.

Séralini a déclaré qu'il ne donnerait pas les données détaillées de son étude à l'EFSA parce que celle-ci ne publie pas les données que Monsanto lui a fournies pour qu'elle autorise le maïs porteur de la modification NK603 à la vente. Il affirme aussi qu'il publierait ses données sur un site web si l'EFSA publiait les données en sa possession sur le NK603. En général, les tenants de la publication ouverte des données tiennent cette action pour bénéfique en elle-même: pas besoin d'exiger une quelconque forme de réciprocité. L'attitude de Séralini revient donc de se point de vue à se prévaloir de la turpitude d'autrui. Les demandes de l'EFSA sont aussi moindres: ne lui transmettre qu'à elle les données, chacun restant propriétaire de ses données. Elle n'a donc sans doute pas le droit de publier ce que lui a fourni Monsanto, par exemple. La demande de Séralini ne pourrait alors être exaucée que si la loi change ... ce qui n'est pas au pouvoir de l'EFSA.

Corinne Lepage, quant à elle, a pris la plume pour publier une tribune où elle dénonce un conflit déontologique: la personne qui a rédigé l'avis de l'EFSA sur le papier de Séralini a aussi rédigé l'avis sur le NK603. On retrouve aussi cette contestation dans les propos de Séralini puisqu'il déclare vouloir être jugé par la vraie communauté scientifique, pas par celle qui s'exprime dans Marianne et qui est composée à 80 % de gens qui ont permis les autorisations de ces produits. Corinne Lepage dénonce aussi le fait que les évaluateurs ne devraient pas être les normalisateurs. Elle fait aussi grief à l'EFSA de ne faire que copier-coller les arguments des détracteurs de Gilles-Eric Séralini sans bien sûr expliquer en quoi c'est incorrect autrement qu'en se prévalant que les autres feraient pire, sans s'expliquer plus avant. Elle expose aussi certaines de ses revendications pour les changements de procédures à l'EFSA.

On voit donc que les opposants aux OGMs ne portent pas leur contestation sur le cœur de ce que sont les avis des instances d'évaluation des risques. En effet, comme le rappelle un exposé d'Yves Bréchet devant l'Académie des Sciences morales & politiques, un avis ne vaut pas seulement par ses conclusions mais surtout parce qu'il est fondé sur un raisonnement critique basé sur l'ensemble des connaissances disponibles, ou au moins le maximum qu'on a pu rassembler. Au fond, répondre uniquement sur les apparences, ce n'est pas répondre à l'avis. Si vraiment l'avis est partial, il doit être possible de pointer des erreurs de raisonnement ou dans la sélection des connaissances qui servent de base à l'avis.

Cependant, comme il est pratiquement impossible de pratiquer une critique approfondie d'un avis si on n'a pas soi-même de connaissances scientifiques ou si on ne dispose pas de temps pour se faire une idée, on demande que l'avis soit rendue de façon à ce que l'étude ait les apparences de l'impartialité. Il ne peut s'agir de demander que les experts n'aient d'attaches avec personne: si c'était le cas, ce ne seraient sans doute pas des experts de leur domaine. De même, on ne peut pas réclamer que les experts n'aient pas exprimé d'avis sur la question — ou une question proche — auparavant: d'une certaine façon, c'est leur métier que d'évaluer l'ensemble des connaissances disponibles sur un sujet. Les métiers techniques et scientifiques réclament souvent de savoir reconnaître les évènements qui changent une situation et donc son jugement sur la question. Prétexter que les experts aient déjà rendu un avis — qui va dans le sens contraire à ce qu'on souhaiterait — pour les disqualifier, c'est de fait mettre en cause leur honnêteté et leur capacité à accomplir leur travail d'expertise. Le nombre d'experts dans un domaine donné n'est pas non plus extensible à l'infini, ce qui fait que ce sont souvent les mêmes personnes qu'on va retrouver lors des expertises, non du fait d'un quelconque complot mais à cause des conséquences de la spécialisation des experts. C'est pourquoi les arguments de Corinne Lepage sont particulièrement infondés. Dans bon nombre de domaines, les normalisateurs — au sens de ceux qui écrivent les normes — sont des spécialistes du domaine, qui ont évalué les différentes technologies, voire qui ont créé la technologie qui est normalisée. On ne peut pas dire que le monde s'en porte si mal! De même, réclamer un changement d'auteur de l'avis parce que cet avis allait dans le sens contraire à un nouveau papier est un non-sens: l'auteur de l'avis est d'abord censé écrire l'avis de l'ensemble des experts consultés et être capable d'incorporer les informations nouvelles.

En fait, ces déclarations ne visent qu'à marquer des points dans l'opinion publique. Le reproche principal fait à l'EFSA est de n'être pas d'accord avec Séralini et Corinne Lepage, non d'être face à un quelconque conflit d'intérêts. Il s'agit de s'attaquer à la crédibilité de ceux qui ne sont simplement pas d'accord avec soi, d'avoir le loisir de choisir par qui on est critiqué, de ralentir les procédures d'autorisation et d'empêcher l'innovation d'émerger par suite de coûts de commercialisation trop importants. C'est la tactique classique qui a été déployée avec succès pour empêcher la culture des OGMs en France. C'est aussi une tactique qui est malheureusement très présente dans le champ de la politique et c'est une des raisons qui conduisent à demander des expertises. Il semble donc bien que la parution du papier soit surtout l'occasion d'une exploitation politique par les détracteurs habituels des OGMs. Il montre aussi une nouvelle fois qu'ils cherchent à pirater les institutions et les procédures mises en place dans le cadre du principe de précaution pour faire avancer leur cause, sans égards pour les faits. C'est la principale faiblesse du principe de précaution: pour que ces institutions fonctionnent bien, un minimum de bonne foi est requis et ceux qui cherchent simplement à marquer des points peuvent s'en servir pour faire campagne sans avoir à en souffrir.

Lors de son discours de clôture de la conférence environnementale, le premier ministre a annoncé diverses mesures envers les producteurs d'électricité renouvelables, ou plus exactement l'éolien et le solaire. Ces mesures ressemblaient pour certaines aux recommandations d'un rapport de l'administration: ainsi Jean-Marc Ayrault a-t-il annoncé un assouplissement du zonage pour faciliter l'implantation d'éoliennes.

Mais ce rapport est aussi intéressant par ce qu'il montre les contradictions de la politique que veut mener le gouvernement ou, en tout cas, qu'elle est contraire aux intérêts des consommateurs et à ce qu'il faudrait faire pour diminuer efficacement les émissions de CO₂ en France. Ces contradictions sont apparentes dès le début du rapport, avec les deux premiers paragraphes de la synthèse. On nous dit au premier paragraphe que l'éolien et le solaire doivent être subventionnés. Au deuxième, on nous explique que l'éolien et le solaire ne pourront, pour des raisons techniques, permettre la réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50%: il ne reste donc que les combustibles fossiles pour combler le manque.

De l'éolien et du solaire à bas prix?

La première recommandation du rapport est de préserver une part conséquente de production d'électricité à bas coût. Des esprits forts pourraient en déduire que le rapport devrait s'arrêter dès son introduction puisque de fait, en France, la production d'électricité combine à la fois bas coûts et faibles émissions de CO₂. Les seuls besoins concernent des installations permettant de répondre à des périodes de forte demande à l'ajustement de la production au cours de la journée, bref, des moyens de production pilotables, ce que ne sont pas l'éolien et le solaire photovoltaïque. On sent aussi les rédacteurs du rapport, qui ont lu le bilan prévisionnel 2011 de RTE, très similaire dans ses conclusions à celui de 2012 en ce qu'il annonce une hausse des émissions de CO₂ en cas de diminution de la part du nucléaire, un peu gênés aux entournures, puisqu'ils recommandent aussi de regarder d'autres sources d'électricité que l'éolien et le photovoltaïque (recommandation n°5). Évidemment, la lettre de mission adressée aux fonctionnaires ne leur permet pas de s'arrêter là.

Ils recommandent donc d'assouplir les contraintes pesant sur l'installation d'éoliennes, de façon à accélérer les procédures, augmenter le nombre de terrains disponibles, changements qui peuvent diminuer le prix de l'électricité éolienne toutes choses égales par ailleurs. Cela dit, l'article du Figaro mentionne que le lobby de l'éolien espérait une augmentation des tarifs de rachat qu'il n'a obtenue que pour les DOM-TOM sous les atours de tarifs spéciaux pour eux et pour les zones cycloniques. Le rapport recommande aussi de mettre fin aux tarifs spéciaux du photovoltaïque prévoyant une prime pour l'intégration au bâti. Du point de vue du consommateur, cette prime ne fait que renchérir inutilement le prix de l'électricité.

Mais le rapport contient aussi tous les éléments qui montrent que la politique menée jusqu'ici va coûter fort cher. On y trouve p39 les prévisions de subventions qui se monteraient à 8G€ en 2020 — contre 2G€ en 2012 — ce qui alourdirait la facture des particuliers de 10€/MWh hors taxes. On y voit que les 2 principaux contributeurs seraient le solaire photovoltaïque et l'éolien en mer. Et de fait, on peut s'apercevoir, au gré des appels d'offres, que le solaire photovoltaïque est payé, pour les nouvelles constructions, 208€/MWh pour les plus grosses installations tandis que l'éolien en mer coûte la bagatelle de 228€/MWh.

Quant à espérer des baisses de prix, en dehors du photovoltaïque, elles risquent de se faire attendre. Ainsi, le BDEW, association industrielle allemande regroupant entre autres les producteurs d'électricité, a publié un document sur les perspectives allemandes de la production d'électricité renouvelable, dont l'essentiel est traduit dans ce document de Sauvons le Climat. On y trouve ce graphe p64: On y voit qu'à part le photovoltaïque dont le prix d'achat moyen passe de complètement délirant à simplement exorbitant, toutes les autres sources voient leurs prix d'achat moyens augmenter ou stagner.

Les appels d'offres, remède à la dérive des coûts?

Pour essayer de limiter les coûts, les auteurs préconisent d'arrêter les tarifs de rachats à guichet ouvert pour passer sur un régime d'appel d'offres. On voit mal comment une telle politique peut s'adapter à l'installation de panneaux photovoltaïques par les particuliers, les plus chers, et un facteur de dérive des coûts restera donc toujours de ce fait. Mais le problème, c'est que cette politique est à double tranchant. Les appels d'offres peuvent permettre de limiter les coûts pour les technologies dont les coûts baissent rapidement en empêchant qu'un effet d'aubaine ne se crée. Les possibilités de construire sont limitées en volume, seuls les offres les moins chères sont sélectionnées. Mais si au contraire les coûts sont en hausse, c'est l'inverse qui se produit.

Et la lettre de mission adressée aux auteurs est lourde de facteurs de hausses des coûts. En effet, les ministres entendent que l'essor de la production d’électricité renouvelable crée des emplois. Cela se traduit par la recommandation 14 où on nous dit qu'il serait bon qu'il y ait des contraintes en termes de contenu local. On nous dit aussi qu'il faut utiliser à cet égard toutes les possibilités de la réglementation européenne, ce qui laisse entendre que les possibilités ne sont pas si grandes que cela.

Regardons les résultats. Les appels d'offres sont la norme pour les installations photovoltaïques de taille moyenne ou grande (>100kW) depuis que le gouvernement s'est fait déborder par la chute des prix des panneaux. Actuellement, le rapport fait état d'un prix possible de l'électricité photovoltaïque de 170€/MWh (p32) à l'heure actuelle en France. Comme on l'a déjà vu, le prix réellement accordé est de 208€/MWh. On ne peut pas dire que les appels d'offres révèlent le prix cible. Mais il y a mieux: p59, les auteurs déclarent qu'au moins un industriel nous a indiqué qu’il parvenait dans ses installations à 100€/MWh en France. On ne saurait trop conseiller à cet industriel de déposer séance tenante une offre à ce prix et de le faire savoir, histoire de faire taire les critiques. Quant à l'aspect du contenu local, on s'aperçoit que la plupart des fabricants de cellules sont en perte (p65), parfois dans des proportions très importantes vis-à-vis de leur chiffre d'affaires. Un approvisionnement local ne peut alors conduire qu'à un fort renchérissement des offres puisque les fabricants disposeraient d'un marché captif. Pour ce qui est de l'éolien en mer, la France s'est distinguée par un prix délirant de 228€/MWh dans un appel d'offre qui correspond à ce que les auteurs recommandent. En Allemagne, le tarif est de 150€/MWh et des champs se construisent à ce prix. Par contre, pas de baisse des prix en vue, comme le montre le graphe ci-dessus: les prix sont à la hausse. Bref, difficile de croire que les appels d'offres vont véritablement offrir de meilleurs prix pour les consommateurs et contenir l'envolée des subventions.

De façon générale, comme les auteurs le remarquent, la France n'a pas construit d'industrie du photovoltaïque ou de l'éolien: chercher à la construire maintenant semble donc une erreur puisque des acteurs sont déjà bien installés et ont amorti une partie de leurs usines. Cela leur donne un avantage compétitif. Mieux vaudrait donc se lancer dans d'autres filières, comme celles du stockage de l'énergie, vu que celui-ci s'adapte à tous types de mix de production et permettrait de remplacer les centrales à combustibles fossiles en France.

Quid de la prime de marché?

Les auteurs recommandent aussi une autre façon de subventionner les énergies renouvelables: la prime de marché (recommandation n°13 & p41). Il s'agirait, au lieu de racheter l'électricité à prix fixe, de donner le prix du marché plus une prime, ce qui inciterait le producteur à se soucier du moment où il injecte du courant sur le réseau de façon à maximiser ses rentrées d'argent. Évidemment, pour des sources fatales pures, c'est assez inutile: l'injection sur le réseau n'est pas maîtrisable. Les producteurs seront alors incités à réclamer une prime qui va simplement renvoyer au prix garanti d'achat, c'est ce qui s'est passé en Allemagne. Cependant, cette méthode peut pousser le développement de technologies de stockage. Mais elle permet aussi de rémunérer l'électricité renouvelable non pas en fonction des coûts des différentes technologies, comme actuellement, mais en fonction du service rendu. Le bonus pourrait être ainsi fixé en fonction du gain réel attendu en termes d'émissions de CO₂. Si on subventionnait 100€/t de CO₂ évitée — 10 fois le prix du marché actuel — cela conduirait à un bonus maximum situé entre 5 et 10€/MWh pour les sources fatales et qui décroîtrait au fur et à mesure que l'électricité serait moins carbonnée, pour peu, bien sûr, que ces énergies participent réellement à la diminution des émissions de CO₂ en France. En effet, les émissions directes (par opposition à une analyse sur un cycle de vie) de l'électricité seule sont comprises entre 50 et 60g/kWh (source, p225) et environ 80g/kWh si on prend en compte la production de chaleur. L'incitation serait par contre nettement plus forte pour les moyens mobilisables à la demande, ceux dont on a réellement besoin. Évidemment, une telle éventualité n'a pas été envisagée par le premier ministre dans son discours.

La lecture de ce rapport est aussi une improbable publicité en creux pour le parc de production d'électricité actuel en France. Voilà une industrie essentiellement locale: la France possède toutes les installations du cycle nucléaire sauf les mines d'uranium. Les barrages sont aussi une industrie éminemment locale: il s'agit de les construire et de les entretenir. La production est aussi essentiellement décarbonée: le rapport rappelle les analyses de l'ADEME sur le cycle de vie des différentes sources d'électricité (p32): les barrages émettent 4g/kWh, le nucléaire 8g/kWh, l'éolien 15g/kWh, le solaire photovoltaïque 50g/kWh.

En conclusion, on voit que le gouvernement va devoir choisir: soit continuer à subventionner les énergies renouvelables dans la production d'électricité pour obtenir dans le meilleur des cas un gain faible en termes d'émissions de CO₂ — mais plus probablement une hausse — et le faire payer très cher aux Français, soit changer de stratégie et se tourner vers des technologies de stockage — disposer d'un stock d'énergie rapidement et facilement mobilisable est l'atout principal des combustibles fossiles — où il y a des places à prendre, ou encore se tourner vers les secteurs qui constituent actuellement l'essentiel des émissions françaises: le chauffage et les transports qui recèlent sans nul doute des gisements de réduction à plus bas coût. L'amateurisme de ce gouvernement, les décisions annoncées lors de la conférence environnementale et ses projets laissent craindre qu'évidemment, on continuera dans la première voie.

Chaque année RTE, filiale d'EDF et propriétaire du réseau haute tension, met à jour son bilan prévisionnel, dont l'édition 2012 vient d'être publiée sur son site web. Comme l'année dernière, et malgré la baisse de la consommation constatée, RTE prévoit toujours un risque accru et significatif de défaillance électrique. Malgré un ton factuel et diplomatique, il permet aussi de percevoir les incohérences de la politique énergétique française, caractéristique qui risque malheureusement d'empirer sous la présidence de François Hollande, du fait de promesses malvenues.

Le problème de l'approvisionnement électrique

Comme le signale le document (p89), l’apparition d’une puissance manquante à l’horizon de quatre à cinq ans est une constante des différentes éditions du Bilan Prévisionnel: personne ne souhaite investir trop puisque cela ferait perdre de l'argent. Cependant, la vague de froid de l'hiver dernier montre que ce genre d'exercice n'est pas vain. Cette vague de froid était supérieure en intensité à celle prévue dans le scénario qui ne prévoit que les évènements extrêmes à l'échelle d'une décennie. Au mois de février dernier, la pointe enregistrée a dépassé les valeurs prévues dans les scénarios de RTE, y compris ceux présentés dans ce document. Les importations ont été très élevées à certains moments, avec un maximum de 9GW le 9 février, proche du maximum possible.

Les causes de ce manque sont connues. La consommation d'électricité est toujours sur une pente de long terme croissante, malgré la rupture que constitue la crise et les mesures prises pour augmenter l'efficacité énergétique. En conséquence, RTE prévoit que la pointe "décennale" va continuer à augmenter pour dépasser les 100GW après 2014 dans le scénario central. Les pics de consommation électrique sont principalement déterminés par la température extérieure qui provoque un besoin de chauffage plus important: lors de la vague de froid de février, RTE estime que 40% de la puissance appelée était due au chauffage électrique (p35). L'essor du chauffage électrique est toutefois freiné en ce moment par la nouvelle réglementation thermique 2012: cette réglementation défavorise nettement le chauffage électrique hors pompes à chaleur, ce qui réduit notoirement la compétitivité de ce mode de chauffage à cause du coût de la pompe à chaleur. Mais les usages comme l'informatique sont toujours en très nette croissance, ce qui va pousser à la hausse la pointe totale. De l'autre côté, les baisses de demande sont surtout à prévoir en cas de crise économique: l'importance de l'industrie, notamment de l'industrie lourde, ne cesse de baisser à cause de la recherche constante d'efficacité et encore plus à cause de la crise qui a stoppé nombre d'usines. En tout, RTE prévoit une hausse lente des pointes dans tous les scénarios sauf celui qui prévoit une crise économique durable.

De l'autre côté l'offre voit se développer l'éolien et le solaire, mais disparaître les centrales à combustibles fossiles. Si le solaire ne contribue que faiblement aux besoins lors de la pointe, l'éolien a une contribution lors des épisodes froids. En général, lors des vagues de froid sur la France, l'anticyclone qui en est la cause n'est pas centré sur notre pays, ce qui fait que le vent souffle ... au moins un peu. Mais cette contribution est très variable comme on peut le voir ci dessous (graphe p72, que j'ai annoté) Si on voit bien l'intermittence sur ce graphe, on ne voit aucune corrélation entre consommation et production. Entre les 2 jours de consommation maximale, on voit que la production éolienne varie du simple au double, en 24h. De plus, si on regarde le retour d'expérience de RTE sur la vague de froid, on s'aperçoit que les importations (p12) et le prix (p14) ont été maximaux le 9 février, juste au moment d'un trou de vent (p10). Si l'éolien apporte une contribution, elle est foncièrement aléatoire et ne remplace pas vraiment une centrale classique.

Les centrales classiques sont, elles, atteintes par la limite d'âge, en quelque sorte. Les directives européennes anti-pollution vont entraîner la fermeture de nombre de centrales au charbon — 3.6GW sur 6.8 — et au fioul — 4GW sur 5.3. Des centrales à cogénération vont fermer, les subventions se terminant. En face de cela, quelques centrales au gaz se sont confirmées, mais pas suffisamment pour compenser (p79). Comme en plus la crise a fait s'effondrer les prix des permis d'émission de CO₂, le charbon est redevenu très compétitif, ce qui ne va pas inciter à la construction de centrales au gaz. Les centrales à combustibles fossiles voient aussi leur rentabilité entamée par les énergies intermittentes comme l'éolien. Pour couronner le tout, RTE prévoit que la capacité d'importation sera limitée à 4GW, en grande partie pour la même raison: la mise à la retraite de centrales.

Au total, RTE prévoit un manque de puissance de 1.2GW pour remplir son objectif en 2016, en baisse par rapport à ce qui était prévu l'an dernier (2.7GW), en partie du fait de la conjoncture économique. Pour 2017, le manque est de 2.1GW. Évidemment, on peut songer que des travaux seront sans doute faits soit pour construire des turbines à gaz, soit pour rénover des centrales au fioul pour combler ce manque. Mais on ne peut s'empêcher de penser que fermer la centrale de Fessenheim (1.8GW) n'est sans doute pas la meilleure façon d'assurer l'approvisionnement en électricité de la France.

Les conséquences du développement des renouvelables

Un encart p17 livre des informations très intéressantes en liaison avec le développement des renouvelables. Tout d'abord, RTE nous dit que ce développement va coûter 1G€ pour raccorder l'éolien au sol et la même somme pour connecter 3GW d'éolien en mer. Comme l'éolien en mer est déjà horriblement cher, on ne peut que se demander si c'était une bonne idée que d'allouer des lots aux prix proposés.

RTE nous signale aussi le projet allemand d'expansion du réseau. Celui-ci demande la construction de 4400km de lignes THT, dont 1700km de lignes THT 400kV classiques et 2100km de lignes à courant continu. Le tout pour un coût de 20G€ sur les 10 prochaines années. Mais il y a un hic: construire une ligne THT demande 10 ans actuellement du fait des procédures et de l'opposition des sympathisants d'un certain parti politique. Pour ce qui concerne la France, RTE dit qu'adopter une politique diminuant la part du nucléaire nécessiterait de doubler les interconnections sur 20 ans, pour un coût de 7G€, sachant que la vitesse de construction actuelle est très insuffisante. Ces 20 dernières années n'ont vu la construction que d'environ 1/3 des capacités d'exports de la France et certains projets, comme l'interconnexion France-Espagne, ont suivi un chemin de croix.

Un autre encart p85 nous informe aussi des évolutions commerciales et technologiques dues aux renouvelables. C'est ainsi qu'en Allemagne, où le nucléaire remplissait une offre de base fixe au cours de la journée, les réacteurs ont été modifiés pour fonctionner comme en France: avec une possibilité de modulation pour faire face aux périodes de faible consommation. On y dit aussi que dans la plupart des pays européens, la principale contrainte nouvelle posée par le développement des énergies renouvelables est celle du surplus d'offre lorsque la production renouvelable est forte. Dit autrement, on ne sait pas quoi faire de cette électricité fatale à certains moments et elle dégrade la rentabilité des équipements qui assurent réellement la sécurité d'approvisionnement. On peut par exemple s'interroger sur l'opportunité de produire beaucoup d'électricité à midi en plein mois d'août lorsque la consommation en France est pratiquement au minimum de l'année et de la payer à un prix exorbitant, sachant qu'en plus tous les pays européens sont proches de leur maximum de production au même moment.

Les conséquences de la baisse à 50% de la part du nucléaire

RTE nous propose aussi un certain nombre de scénarios à long terme dont un prend en compte la projet de faire baisser à 50% la part du nucléaire dans la production d'électricité. Tout d'abord, p29, RTE nous montre qu'il y a une excellente corrélation entre croissance économique et évolution de la demande d'électricité. On s'aperçoit aussi p84 que la consommation d'électricité ne dépend finalement pas tellement du prix: les prix allemands sont maintenant 75% plus élevés qu'en France pour les particuliers, alors qu'ils étaient nettement plus proches en 2000, l'évolution de la consommation n'a pas du tout suivi le même chemin. Par contre, la dépression en Espagne a réduit la consommation d'électricité. Une conclusion s'impose: une baisse de la consommation d'électricité est provoquée par une baisse du niveau de vie.

Le graphe de la p146 permet de résumer les différents scénarios: On constate que quoiqu'en dise RTE, le «nouveau mix» laisse penser que le niveau de vie des Français serait alors proche d'une situation de crise prolongée, même si le solde exportateur absorbe une bonne part de la différence avec le scénario médian. Dans ces conditions, il n'est pas dit que l'idée de payer plus pour le réseau et les moyens de production pour une production très comparable à l'actuelle soit très populaire. Finalement, on paierait plus pour exactement la même chose! On remarque aussi, une fois de plus, que la barre noire représentant la production d'origine fossile est la plus épaisse dans ce scénario «nouveau mix». Et, évidemment, la consultation du résultat des simulations ne laisse aucun doute: ce scénario prévoit des émissions de 30Mt de CO₂ contre 24Mt dans le scénario «consommation forte» et 27Mt en 2011. De même, si jamais on s'avisait de respecter à la lettre le programme de François Hollande — qui proposait d'atteindre cette proportion en 2025, les émissions seraient de 40Mt. Cette hausse des émissions par rapport à l'année 2011 est due au besoin de faire fonctionner plus de centrales au gaz pour pallier l'intermittence de l'éolien et du solaire. Il est difficile de considérer cette issue comme souhaitable: on paierait donc plus cher pour autant d'électricité et plus d'émissions de CO₂ qu'aujourd'hui, sans compter les difficultés d'approvisionnement en gaz.

Pour conclure, on voit donc que la politique française en matière énergétique est face à certaines contradictions. Le modèle économique des installations à combustibles fossiles qui assurent réellement l'équilibre entre l'offre et la demande est durablement affecté par l'éolien et le solaire. Ces énergies sont plus chères mais bénéficient d'un traitement favorable sans aucune contrepartie en termes de disponibilité. Comme la production française d'électricité est déjà largement décarbonée, l'intérêt des renouvelables dans la production d'électricité est clairement douteux, mieux vaudrait investir ailleurs. On voit aussi que les pouvoirs publics ont concentré leurs moyens sur ces énergies, au lieu de s'attacher à la sécurité d'approvisionnement. Bien au contraire, les politiques proposent des mesures qui vont en sens contraire comme des fermetures de centrales nucléaires. Mais en plus, on s'aperçoit que remplacer le nucléaire par des renouvelables va aboutir à l'effet inverse de l'effet recherché: faire baisser les émissions de CO₂. L'idéologie est décidément mauvaise conseillère.

Dans le rapport de la commission sur le coût de l'électricité, l'auteur du rapport proclame son attachement à un débat sans a priori sur la question du nucléaire et d'en étudier tous les aspects. Bizarrement, ce chapitre se limite aux questions de vieillissement du parc, des déchets radioactifs, des risques d'accidents et de leurs coûts. Tout aussi curieusement, le stockage d'énergie par électrolyse de l'eau n'envisage comme source d'énergie que les renouvelables intermittents.

Toujours dans un esprit ouvert, on nous présente 3 scénarios de production électrique qu'on peut résumer grâce aux 3 graphes servant à les présenter. Le premier scénario, dit «sobriété», propose de sortir du nucléaire le plus rapidement possible en se reposant pour une bonne part sur les énergies renouvelables intermittentes, solaire et surtout éolien. Le scénario «intermédiaire» propose une division par 2 de la production nucléaire à horizon 2050. Le troisième, dit «nucléaire nouvelle génération», propose d'augmenter légèrement la production nucléaire au niveau actuel et d'augmenter la production totale d'électricité de 150TWh — soit environ 25% de la production actuelle.

On s'aperçoit donc que l'auteur n'envisage pas que la production nucléaire augmente encore beaucoup, ni même une forte augmentation de la production d'électricité provenant de sources décarbonées. Pourtant, le bilan énergétique de la France pour 2010 montre qu'on a consommé pour 1500TWh de combustibles fossiles en 2010 (p34). Comme il faut diviser cette consommation par un facteur 4 au moins pour cause de réchauffement climatique, remplacer une part substantielle des énergies fossiles par des sources non carbonées est sans doute une nécessité. Or, les sources dont on peut augmenter la production permettent principalement de produire de l'électricité. Certes, aucun scénario précis n'a peut-être été présenté par un des intervenants, mais au moins un, Jean-Marc Jancovici, était favorable à une telle issue.

Dans ce cadre, les 2 autres scénarios paraissent extraordinairement restrictifs puisqu'ils feraient a priori porter tout le poids de la sortie des énergies fossiles sur des économies d'énergie auxquelles ils rajoutent la nécessité de se priver d'une part au moins de l'énergie nucléaire actuellement disponible. Le premier scénario est aussi très surprenant. Il est dit dans le texte qu'il faudrait compter sur un développement important du stockage: des ressources importantes devraient être consacrées à la recherche et à la mise en oeuvre d'infrastructures de stockage d'énergie. Or le développement sur l'électrolyse de l'eau ne laisse envisager qu'un rendement extrêmement faible, inférieur à 35% ce qui grèverait fortement l'intérêt du stockage dans un tel scénario où l'énergie serait sérieusement rationnée. On ne voit pas aussi quelle importance aurait le stockage d'énergie sur le graphique. L'aspect stockage est aussi ignoré quand il s'agit de passer au chiffrage des coûts.

Un autre point attire l'attention: en regardant bien, ce premier scénario est celui où la production d'origine fossile est la plus importante. Dans le texte, on dit aussi que ce scénario suppose la construction de nouveaux équipements de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable mais aussi très probablement, du moins tant que les technologies de stockage ne sont pas matures, de centrales à gaz. Il s'agit d'une part de compenser l'intermittence des sources d'énergie renouvelable, d'autre part de fournir une électricité de complément si le rythme de développement de celles-ci n'est pas suffisant. Dit autrement, cela ne pose pas vraiment de problème aux tenants de ce scénario que les émissions de CO₂ ne soient pas minimisées. En clair, le problème du réchauffement climatique est moins important que le risque pris avec le nucléaire. C'est une position étonnante, puisque le stockage de l'énergie peut remplir exactement les fonctions que remplissent actuellement, en France, les combustibles fossiles dans la production d'électricité: faire face aux périodes de forte consommation et aux inattendus. Ce scénario devrait donc être celui de la vertu énergétique, celui où les combustibles fossiles sont totalement éliminés.

On ne surprendra personne en disant que, dans sa conclusion , le rapporteur Vert de la commission annonce que ce premier scénario a sa préférence. On peut donc en déduire les priorités qu'ont les Verts: sortir du nucléaire est plus important qu'éviter le réchauffement climatique, pourtant considéré comme porteur de bouleversements considérables de la nature par le consensus scientifique. Vraiment, pour débattre du nucléaire ou, plus exactement, de sa sortie, il ne faut avoir aucun a priori ni aucun tabou.

Il y a quelques jours Le Monde publiait un article qui revenait sur le peu de succès des opérateurs alternatifs aux monopoles de fait dans la fourniture du gaz et de l'électricité, GDF et EDF. On peut retirer de l'article qu'aller voir la concurrence représente en fait peu d'intérêt — à peine quelques pourcents sur la facture dans le meilleur des cas — à cause de la prééminence de coûts régulés encore forts présents et de la compétitivité de l'électricité nucléaire. Les perspectives d'avenir tracées à la fin semblent considérer que cet état de fait va durer à moins qu'une tarte à la crème prenne subitement de l'importance: que des clients paient pour être au service des producteurs pour recevoir des conseils sur comment mieux consommer.

Il me semble qu'il est important de revenir sur les raisons probables de cet échec et de le comparer avec le succès de l'ouverture à la concurrence des télécoms.

Les raisons du succès de la concurrence dans les télécoms

Au début des années 90, l'UE a décidé d'ouvrir les marchés des télécoms à la concurrence. Dans un premier temps, cela a concerné les minutes de communication. On pouvait alors choisir un opérateur qui facturerait moins cher les minutes de communication. Cela reposait en fait, au départ, sur la capacité des opérateurs alternatifs à acheter en gros les minutes de communication puis de les revendre au détail, sans être encombré par les dépenses de personnel de France Télécom. La liberté de tarification de France Télécom sur le marché de gros était réduite de façon à ce que les concurrents puissent s'installer, un peu à la manière dont comptent agir les autorités communautaires sur le marché de l'énergie. Mais, moins de 20 ans plus tard, cet aspect est marginal sur le marché des télécoms: le véritable succès vient d'ailleurs, de profonds changements technologiques.

Le premier changement qu'on peut nommer est l'arrivée à maturité des technologie de transport de l'information par fibre optique. Au début des années 90, ce n'était pas vraiment une nouveauté, le principe était connu depuis 20 ans, mais les progrès ont été si rapides, tant dans les matériaux que dans les techniques de modulation et de multiplexage, que le coût de transport de l'information est devenu nettement plus intéressant. Les fibres sont maintenant incomparablement transparentes, il faut faire parcourir de l'ordre de 15 à 20km pour que le signal perde la moitié de son intensité. Les techniques de modulation ont permis d'augmenter le débit sur un seul canal, les techniques de multiplexage ont permis de multiplier les canaux sur une seule fibre. Il est aussi relativement facile de déployer un réseau de fibre optique: on peut suivre des axes déjà bâtis comme les autoroutes, les voies de chemin de fer; il n'y a pas de grands travaux de BTP à mener, il s'agit en général d'une simple tranchée à creuser sur le bas-côté avec des guitounes pour réamplifier le signal de loin en loin. On peut aussi installer les lasers nécessaires au fonctionnement des canaux au fur et à mesure des besoins, ce qui limite le coût d'investissement initial. Il n'y a aussi aucune opposition au déploiement de ce réseau vu sa faible empreinte. Bref, il est devenu possible de transporter de grandes quantités d'informations sur grandes distances, à un coût raisonnable, sans grandes difficultés d'installation. Cela a permis à de nouveaux entrants de construire leur propre réseau qu'ils ont pu rentabiliser en quelques années.

Le deuxième changement est l'arrivée de l'ADSL. Cette technologie permet d'utiliser le réseau existant pour faire passer nettement plus d'information. Ce réseau étant déjà largement amorti et régulé pour la phase téléphonie classique, cette technologie est peu coûteuse. Le plus dur est d'arriver à ce que des firmes autres que le monopole aient accès au répartiteur pour y installer leurs équipements. Le développement concomitant d'Internet permet d'avoir une demande pour ce type de technologie: finalement, les clients sont prêts à payer plus pour un nouveau service. Les nouveaux arrivants peuvent aussi proposer des services combinés avec Internet, téléphone illimité & télévision: de toute façon le coût marginal de l'octet échangé est pratiquement nul, il s'agit surtout de convaincre les clients de payer les coûts d'investissement dans un premier temps.

Le troisième changement est la téléphonie mobile. Avec la téléphonie mobile, plus besoin de construire un réseau filaire local puisqu'on utilise des bornes radio. Ça permet d'introduire de la concurrence parce qu'installer des bornes radio est moins cher que de construire ce réseau local. Le réseau à longue distance est, lui, construit grâce à la fibre optique. Une nouvelle fois, on apporte un service supplémentaire aux clients, qui sont prêts à payer pour. Les téléphones portables sont devenus des objets communs sans qu'on ait forcé qui que ce soit. Avec les offres à 2€/mois, les offres mobiles sont devenues bien plus compétitives que les offres filaires si on veut «juste» téléphoner. Installer des bornes téléphoniques est devenu un peu plus compliqué dernièrement à cause d'hurluberlus, mais ils ont arrivés trop tard pour empêcher le décollage d'une invention qui est indéniablement profitable à la société.

Au final, la libéralisation des télécoms a été un succès grâce à l'apparition de nouveaux services rendus possibles par des changements technologiques. Cela ne veut pas dire que les sociétés ne formeront pas des oligopoles peu concurrentiels à l'avenir — comme le montre l'exemple de la téléphonie mobile avant l'arrivée de Free ou l'ADSL ailleurs qu'en France — mais qu'en phase de changement technologique, la concurrence peut accélérer les choses et répandre des technologies de façon très rapide. Mais ça ne marche bien que si les clients sont prêts à payer pour ces fameux services supplémentaires. On peut aussi voir que la question des tarifs du téléphone a presque disparu de l'agenda récurrent des politiques: personne ne hurle contre les hausses de tarifs, on constate plutôt des baisses de prix à service constant sous la pression du changement technologique. La demande pour les nouveaux services suffit à rentabiliser rapidement les investissements comme le montre le cas de Free, l'intervention publique est relativement limitée et souvent très technique.

Le cas de l'énergie

Les cas du gaz et de l'électricité sont très différents.

Le gaz est un type d'énergie dont on aimerait se passer pour cause de manque de ressources et d'ennuis climatiques. On n'attend pas non plus de rupture technologique dans le transport du gaz. Investir dans le réseau n'est donc pas forcément très intéressant. Il y a par contre des nouveautés dans la production, avec les gaz non conventionnels qui pourraient résoudre les problèmes d'approvisionnement ... mais aggraver le problème du réchauffement climatique s'ils ne font que s'ajouter aux ressources existantes. Une certaine opposition est aussi apparue contre ce mode de production. L'extension du réseau d'électricité, notamment à haute tension, rencontre une opposition intense de la part de ceux qui habitent à proximité. Impossible donc d'étendre ce réseau sans planification ni implication forte de l'état. Là non plus pas vraiment de rupture technologique en vue: les supraconducteurs ne sont pas spécialement bon marché. Contrairement aux télécoms, il n'y a pas à attendre grand chose de ce côté. La distribution de gaz et d'électricité reste pour l'essentiel et pour le futur prévisible un monopole naturel. C'est d'ailleurs pensé comme tel: les réseaux de transport de gaz et d'électricité sont considérés comme des monopoles naturels à réguler séparément du reste. Pour ce qui est des réseaux locaux, ils sont vus comme les réseaux d'adduction d'eau: des réseaux à concéder — ou pas — qui ne sont rien d'autre qu'une juxtaposition de monopole naturels locaux.

Les fournisseurs finaux pourraient penser procéder comme pour les minutes de téléphone: acheter en gros et vendre au détail, en voulant profiter de moindres frais d'organisation pour être plus compétitif que le monopole naturel. Malheureusement, cette voie est aussi largement barrée: alors que le coût marginal d'une minute de téléphone est très proche de 0, ce n'est pas le cas du m³ de gaz ou, en général, du kWh d'électricité. Les gains d'échelle sont donc fondamentalement limités. On se retrouve rapidement à devoir demander l'intervention de l'état, face à laquelle le monopole en place peut montrer que ses coûts marginaux sont bien réels. On se retrouve au bout du compte avec une tarification qui ressemble plus ou moins à ce qui présidait avant avec la facturation des coûts moyens. Ce n'est donc pas un hasard si on a vu apparaître l'ARENH, prix et conditions diverses fixés par l'état pour l'électricité nucléaire qu'EDF doit vendre à ses concurrents.

L'autre voie serait de vendre des services supplémentaires. Mais on voit mal quels services nouveaux sont permis par la fourniture d'électricité et vraiment demandés par les clients. On parle beaucoup des smart grids dans ce domaine. Cependant les fournisseurs finaux n'installeront sans doute pas les nouveaux compteurs: il faut s'assurer de la compatibilité mutuelle des équipements et les temps d'amortissement sont plutôt comparables avec des activités de réseau. Ils se contenteront donc des services. Ils proposeraient aux clients de moins consommer: on voit mal ce qu'ils apporteraient de plus que les services d'un architecte ou d'un artisan faisant des travaux chez soi. On voit aussi mal comment ils se rémunèreraient différemment d'un architecte dans ce cas: après les travaux, les volumes vendus diminueraient. Pour le gaz, c'est le service qui semble possible, vu que la diminution de la consommation est l'objectif officiel. Pour l'électricité, les choses sont un peu différentes: là, les smart grids prennent un tour plus orwellien. Il s'agirait de déplacer la consommation pour éviter les pointes ou carrément pallier aux insuffisances de production, qui sont plus ou moins regroupées sous l'appellation consommer mieux. On se doute que s'il s'agit de ne pas pouvoir regarder le match de foot sur son écran plat, le client risque de ne pas être convaincu par l'amélioration. Il faut donc disposer de consommation qu'on peut déplacer et actuellement, il s'agit essentiellement du ... chauffage électrique. Ce point est d'ailleurs parfois pris en compte par certains scénarios "100% renouvelables". C'est aussi l'idée qui fonde le tarif heures pleines - heures creuses en France. On note toutefois une certaine différence entre les désirs des promoteurs du consommer mieux et la réalité que semble devoir impliquer le concept. Étant donné l'opposition au chauffage électrique dans certains milieux politiques et la faisabilité du reste, il me semble que cette idée de vendre des services supplémentaires soit vouée à rester d'une ampleur limitée.

Si on veut une concurrence dans le domaine de l'énergie, la question des prix de production — donc des moyens — semble donc incontournable.

La vexante question des prix et des coûts de production

Lorsqu'on se tourne vers la question de la production, on s'aperçoit qu'en fait, sur ce sujet, il n'y a jamais eu de monopole légal de la production tant de gaz que d'électricité. La seule production significative de gaz sur le territoire français a été le gaz de Lacq. La conséquence a été que dans le Sud-Ouest, le réseau de distribution de gaz est organisé autour de l'ancien gisement et toujours détenu par l'exploitant de celui-ci, Total, qui l'a hérité d'Elf. Ce gisement ne suffisant pas à satisfaire les besoins français, on a procédé à des importations. De toute façon, le gaz étant une énergie régionale et substituable au pétrole, les prix de la matière première sont déterminés sur les marchés internationaux. Et pour l'Europe, la tendance semble être à la hausse des prix. En effet, l'exploitation des gisements de la Mer du Nord décline, actuellement lentement, mais ce déclin s'accélèrera après 2020-2025. La Russie a déjà du mal à fournir toutes les quantités demandées. Faire venir du gaz par méthanier coûte relativement cher à cause du processus de liquéfaction qui est gourmand en énergie. Enfin, le gouvernement français a interdit — pour l'instant du moins — d'exploiter d'éventuels gisements de gaz de schiste. Face à cette contrainte sur les volumes à consommer, la demande ne faiblit pourtant pas, le gaz étant de plus en plus employé à la place du charbon pour produire de l'électricité car il pollue moins et s'adapte mieux au contexte réglementaire et politique européen. Le gaz est aussi de plus en plus demandé dans les pays d'Asie. Le prix de l'énergie étant un sujet majeur de la politique, les différents gouvernements s'acharnent à ignorer ces réalités et cherchent à bloquer les prix, sans égards pour les conséquences. Dans ce contexte, on voit mal comment pourrait se développer la concurrence: l'ancien monopole est forcé de proposer des tarifs inférieurs aux prix qu'imposeraient les marchés internationaux. Pourquoi quitter le fournisseur qui propose les prix les plus bas et sera le dernier à augmenter ses tarifs?

Pour ce qui est de l'électricité, de même, il n'y a jamais eu de monopole de production. L'exemple le plus frappant est celui de la Compagnie Nationale du Rhône qui a échappé à la nationalisation après la Libération. Ainsi en est-il aussi d'autres barrages. Reste qu'EDF pouvait connecter les centrales un peu comme bon lui semblait, mais avec l'ouverture à la concurrence, les risques de discrimination ont disparu. Aujourd'hui, le problème vient qu'à peu près tous les moyens neufs de production ont un coût moyen du kWh produit supérieur aux prix du marché: personne n'a donc vraiment envie d'en construire sans subvention, ou qui conduit ceux qui s'y sont risqués à la faillite. Ce problème est amplifié en France par l'importance du parc nucléaire: comme le prix de l'électricité nucléaire ne dépend que marginalement du prix du minerai, les prix de vente aux particuliers, fixés par l'état, ont faiblement varié par rapport à d'autres pays comme le montrent les graphes ci-dessous. Les prix hors taxes reflètent le plus fidèlement les prix du parc déjà installé au début des années 2000: on voit qu'EDF échappe à la hausse généralisée à partir de 2005 du fait de sa faible dépendance aux combustibles fossiles. Comme c'était rappelé dans l'article du Monde, les autres producteurs ne peuvent pas rivaliser avec le parc nucléaire. Ce n'est pas seulement dû à l'amortissement du parc, mais aussi au fait que tous les concurrents commenceraient par construire des centrales demandant des investissements moindres: difficile pour un nouvel arrivant de dépenser plusieurs milliards d'euros avant de se constituer une clientèle.

Cette importance des investissements dans l'industrie électrique se retrouve aussi dans le modèle imposé par la Commission. Pour empêcher que le monopole en place n'interdise l'entrée de concurrents, elle a poussé pour que la facturation de la production d'électricité se fasse en fonction du prix spot et a entravé les contrats à long terme. Dans le cas contraire, il aurait suffi à EDF de faire signer des contrats à long terme aux industriels pour enlever tout espoir de développement à la concurrence. De ce fait, pour minimiser les risques, le mode de production privilégié sera celui qui nécessitera le moins de nouveaux investissements et dont le coût marginal sera donc proche du coût total. Cela permet de passer assez facilement les hausses de tarifs aux clients — puisque le coût marginal se reflète dans le prix spot — et d'éviter les risques de pertes en capital. Cet état de fait est très bien expliqué dans ce papier de William Nuttal. Le seul point qui peut perturber cet attrait du gaz est qu'il y a besoin d'une corrélation entre le prix du gaz et de l'électricité, qui a tendance à disparaître lorsque le parc nucléaire est important. Une autre conséquence de la libéralisation est la faible planification pour remplacer les moyens de production existant et leur utilisation maximale: investir représente un risque conséquent et un coût à faire assumer par les clients. Et après de longues années, quand vient le temps de remplacer de vieilles centrales, par peur du black out, on voit le gouvernement anglais changer quelque peu de position.

À la suite du contre-choc pétrolier et la mise en exploitation du gaz de la Mer du Nord, le gaz est devenu très compétitif au Royaume-Uni, d'autant que les sources locales de charbon se sont taries. Tant ce prix intéressant que les faibles besoins en investissements ont fait que le Royaume-Uni tire aujourd'hui presque 50% de son électricité de turbines à gaz à la suite de la libéralisation du secteur de l'électricité. À la fin des années 90 et du début des années 2000, les spécialistes du gaz expliquaient que les CCGTs étaient la moins chère des façons de produire de l'électricité, ce qu'on peut voir sur les graphes de prix: les pays spécialisés dans le gaz ont les prix HT les plus bas au début des années 2000. On comprend bien alors le bénéfice que voyait la Commission à libéraliser le secteur: on pouvait voir là une source de baisse de prix. Depuis, les choses ont quelque peu changé et, même s'il en émet moins que le charbon à énergie égale, les émissions de CO₂ dues à la combustion du gaz le rendent indésirable à terme. Le méchant monopole EDF a donc vu le choix du nucléaire dans les années 70 payer de nouveau quand sont réapparues, après 2005, des circonstances similaires au choc pétrolier ayant présidé à ce choix.

En plus de cela, les prix TTC montrent que l'action des états n'est pas neutre non plus: certains états affichent une forte différence entre les prix HT et TTC, notamment l'Allemagne. On aura reconnu les pays qui se sont lancé dans une politique de productions renouvelables. Comme elles sont fort chères et que leurs production ne sont pas corrélées à la demande et très intermittentes, personne ne les construirait sans subventions. Le mode de subvention choisi est la vente à un prix garanti. Aucune concurrence n'est donc possible: tous les producteurs vendent à ce prix garanti, l'état lève la même taxe sur tous les particuliers quelque soient les fournisseurs finaux. Ces modes de production partagent avec le nucléaire le fait d'être des industries à coûts fixes qui se prêtent très bien aux contrats à long terme ou aux tarifs régulés, des modes de rémunération plutôt centrés sur le coût moyen que le coût marginal. Et c'est pourquoi, en Allemagne, des voix se font entendre pour que les règles changent et que la Commission change de position sur la question de la tarification pour favoriser les renouvelables.

Quelques conclusions

Le projet de libéralisation de l'énergie reposait au fond sur une situation de fait qui a depuis changé: le faible prix des combustibles fossiles et notamment du gaz. Mais comme l'approvisionnement en gaz se fait plus incertain et que les préoccupations climatiques occupent, au moins officiellement, le devant de la scène, l'intérêt est devenu clairement douteux. À ce moment, dans les années 90, la technologie de la turbine à gaz semblait devoir s'imposer définitivement et elle est très adaptée à un marché libéralisé: faible investissement, coût dirigé par le prix du combustible.

Malheureusement, le fait que le prix de l'énergie soit un sujet récurrent du débat public empêche, au moins en France, de suivre les soubresauts du prix du gaz imposés par les marchés financiers. Aucun concurrent ne peut s'implanter: l'ancien monopole est forcé de mener une politique de prix bas, voire de vendre à perte en période de forte hausse. Pour ce qui est de l'électricité, on comprend bien que dès lors que le nucléaire, et surtout les centrales de Génération II déjà construites, devient extrêmement compétitif, seuls les moyens subventionnés sont construits. On voit donc mal sur quoi se jouerait la concurrence et on voit même des industriels demander à payer pour assurer l'avenir du nucléaire et se protéger contre la prévisible hausse des prix. Autrement dit, les évolutions du prix des combustibles fossiles ont fait redevenir la production d'électricité ce qu'elle fut dans les années 70: une activité qui ressemble énormément à un monopole naturel.

Nota bene: ce billet connait une suite depuis mars 2013.

Depuis quelques temps circule l'idée selon laquelle le diesel ferait 42000 morts par an en France. On en retrouve la trace par exemple dans cet article de l'Express ou cet autre du Parisien. Tout cela accompagne la publication d'une nouvelle monographie du CIRC confirmant le caractère cancérogène des gaz d'échappements des moteurs diesel: ils provoquent des cancers du poumon.

En fait, la véritable estimation semble être que ce sont les émissions de particules fines — de moins de 10µm — dans leur ensemble qui sont à l'origine des 42000 morts. C'est ce qu'on comprend à la lecture de cet article du Figaro. L'indispensable site du CITEPA fournit des données sur les émissions de particules, ventilées par secteurs responsables. On trouve dans le rapport de 2012 ce graphe: On s'aperçoit que les transports routiers ne sont responsables que de 19% des émissions de particules, derrière par exemple le chauffage des bâtiments — à cause du fioul et du bois — avec 39%. On peut en déduire que le diesel ne peut être impliqué que pour environ 8000 morts, soit 5 fois moins que ce donne à penser la presse.

L'autre question est de savoir si l'estimation de 42000 morts pour l'ensemble des émissions de particules fines est crédible. On peut commencer par consulter le site de l'OMS qui nous offre une superbe carte de la mortalité due à la pollution de l'air extérieur. On y voit que l'estimation est de 7500 morts pour l'année 2008, réparti entre un quart de cancers du poumon et le reste sur les autres maladies non infectieuses. Les particules fines constituant un sous-ensemble de la pollution atmosphérique, le nombre de morts causé par les particules devrait logiquement être inférieur. On peut aussi constater qu'en France, on constate 550k décès par an environ: 42k morts, c'est presque 8% du total, c'est-à-dire une cause particulièrement importante. Pour comparer, on estime souvent que le tabagisme provoque 60k morts chaque année, avec cette fois-ci des cancers bien identifiés, puisqu'on estime qu'environ 80% des décès par cancer du poumon y sont liés. Comme dit dans la brochure de l'Institut National du Cancer et comme on peut le vérifier dans la base du CépiDc, il y a environ 30k décès des suites du cancer du poumon en France, ce qui laisse 6000 cancers du poumon causés par autre chose, ce qui est compatible avec l'estimation de l'OMS citée plus haut.

Ces considérations sur le cancer du poumon rendent déjà peu crédible le chiffre de 42k morts à cause des particules. Même en comptant que tous les cancers du poumon qu'on ne peut pas attribuer au tabac soient dus aux particules, cela laisse plus de 85% des décès à trouver dans d'autres maladies. Les conséquences de l'exposition aux particules doivent pourtant être similaire à l'amiante par exemple: des petites particules qui s'enfoncent profondément dans les bronches et y restent. Les cancers devraient représenter une part relativement importante des décès. On peut aussi additionner les décès des catégories qui semblent se rapporter au problème des particules. Si on additionne les décès dus aux maladies cardiovasculaires, aux maladies respiratoires et aux cancers des voies respiratoires, on obtient environ 200k décès: les particules représenteraient 20% de ces décès, alors même que d'autres causes comme le tabac, l'alcool ou encore les régimes alimentaires (cholestérol) sont des causes connues et très répandues de ces maladies. Bref, il semble peu probable qu'il y ait vraiment 42k morts.

Reste donc à se tourner vers la source de l'information. Apparemment, le ministère de l'Écologie donne ce chiffre comme résultant de la pollution aux particules de moins de 2.5µm ainsi que sa source. Cette donnée trouverait donc sa source dans un rapport d'un programme européen chargé entre autres d'établir des seuils en vue de l'élaboration des règles européennes. On trouve effectivement ce nombre dans un tableau excel, il résulte donc d'un modèle mathématique, c'est la donnée des morts prématurées chez les plus de 30 ans, pour l'année 2000. On note que cette donnée est plus grande que le total des admissions dans les hôpitaux, ce qui me semble surprenant. Depuis les émissions ont baissé, donc même en admettant ce chiffrage, le nombre de morts est environ 1/3 plus bas aujourd'hui. Par ailleurs, si on regarde dans le document de référence de l'OMS sur le sujet de la pollution atmosphérique, les ordres de grandeurs sont de l'ordre de 1% de morts en plus pour une augmentation de la concentration moyenne de particules de 10µg/m³ (p257). L'ordre de grandeur de la concentration moyenne en particules à Paris est de 20µg/m³ d'après Airparif. On peut supposer que l'agglomération parisienne est fortement touchée par le phénomène vue la densité de population. Ce qui amène à penser que la pollution aux particules est la cause de moins de 1% des morts en France: en gros, il y aurait un 0 en trop dans le chiffre de l'étude mandatée par la Commission européenne ... qui s'est donc retrouvé dans les média ces derniers jours.

Pour conclure, non, le diesel ne cause pas 42000 morts par an en France. Il est en fait plus probable que toute la pollution aux particules provoque moins de 5000 morts par an. Le diesel en représente en gros 20%, soit mettons 1000 morts par an. Et si on veut vraiment réduire les effets de la pollution aux particules, le mieux serait sans doute de faire la chasse au chauffage au fioul ... et au bois!

La crise de la zone euro recouvre trois types de situations pour les états en mauvaise posture:

1. Celui de l'état qui a trop dépensé et délibérément maquillé ses comptes: la Grèce. De ce fait, l'état grec n'est plus solvable et ses créanciers ont ou vont tous perdre une partie de leur mise.
2. Celui des états où s'est développée une bulle immobilière massive. C'est le cas de l'Irlande et de l'Espagne. Le problème n'est pas que ces états ont trop dépensé avant la crise, leurs budgets étaient en excédent auparavant. Ce sont les banques qui sont très malades car les emprunteurs ne sont plus solvables. Dans ce genre de cas, la dette des banques se transforme en dette de l'état ce qui alourdit énormément les charges de celui-ci, au moment où le taux de chômage les oblige à maintenir le budget largement en déficit.
3. Celui des état non compétitifs. Ce sont l'Italie et le Portugal. Ces pays avaient des comptes publics dégradés et leur situation économique et démographique est mauvaise. Ils verront prochainement leur population baisser et leurs produits se vendent mal. Ils sont donc vu une croissance faible avant la crise, sont en récession presque permanente depuis et n'ont pas vraiment de perspectives d'amélioration rapide. Un effet boule de neige peut s'enclencher pour mener à l'insolvabilité de ces états.

Dans tous les cas, ces états pourraient ne pas rembourser en totalité leurs emprunts — c'est une certitude pour la Grèce. Parmi les créanciers figurent les banques — et les assurances — qui se servent de ces actifs comme d'un matelas pour faire face à leurs engagements, au premier rang desquels figurent les dépôts des clients. Si les créances sur les états ne valent pas ce qui était promis, les déposant peuvent perdre confiance dans la capacité à récupérer leur argent. Ils vont donc chercher à le mettre ailleurs, généralement tous en même temps, déclenchant une ruée bancaire ou bank run.

Depuis la crise de 1929, des fonds de garantie ont été prévus pour les empêcher. Ils reposent sur un système d'auto-assurance des banques, souvent imposé par la loi. Ces systèmes n'ont pas besoin d'énormément d'argent en caisse pour fonctionner. Le fonds de garantie français possède ainsi environ 1.9G€ d'après le rapport annuel 2010 (p7), alors que les seuls dépôts à vue représentent presque 1500G€. En général, peu de banques font faillite et ce sont en général des petites. Le fonds de garantie peut aussi saisir une banque avant qu'elle ne fasse complètement faillite et trouver une autre banque qui voudra bien reprendre certains actifs en contrepartie des dépôts — ainsi que parfois une somme d'argent. Cette somme d'argent est modique au regards des dépôts, les banques fonctionnant avec un capital détenu en propre ne constituant qu'une fraction des dépôts. Enfin, ces fonds bénéficient de la garantie plus ou moins explicite de l'état. Cette garantie est claire dans le cas de la FDIC américaine; ce n'est pas aussi clair en France, mais il suffit de regarder ce qui se passer avec des banques mal en point comme Dexia.

Au fond, le système de la garantie repose in fine sur une garantie des états et donc sur leur capacité à l'honorer. Même si les sommes à trouver sont bien inférieures aux dépôts, elles n'en sont pas moins importantes vis-à-vis des moyens des états en cas de difficultés généralisées du système bancaire. Dans le cas grec, cette capacité est nulle: si l'argent promis à l'état grec et pour la recapitalisation des banques n'arrive pas, l'état grec ne pourra pas assumer la garantie des dépôts, surtout que le problème de la sous-capitalisation des banques provient de sa propre faillite. Dans le cas de l'Irlande, la recapitalisation du système bancaire a demandé plus de 20% du PIB de ce pays, ce qui a précipité le plan à destination de l'Irlande. D'une certaine façon, l'Irlande a gaspillé de l'argent sur ses banques alors qu'elle aurait pu étaler l'effort d'austérité sur une plus longue durée sans cela.

Le cas irlandais est caricatural: si les banques avaient été recapitalisée par l'ensemble des états de la zone euro, le coût aurait été de moins de 0.5% du PIB de la zone. En plus, le sauvetage des banques peut rapporter de l'argent: c'est ce qui s'était passé en Suède dans les années 90, c'est aussi ce qui s'est passé en France après 2008. Les pertes d'argent sont donc moins à craindre pour les états de la zone qui subissent moins la crise que dans le cas de prêts à un état comme la Grèce.

Au début de la crise en 2008, l'Irlande avait garanti toutes les dettes des banques — ce qui l'a menée à devoir accepter le plan d'aide. Ce comportement a forcé la Commission Européenne à proposer une harmonisation des différents systèmes existant dans l'Union. Le résultat de ces efforts a été une garantie de 100k€ par compte à vue, mais garanti séparément dans chaque état. L'étude d'impact donne toutefois des informations intéressantes au sujet d'un véritable système communautaire (p70): cela permettrait d'économiser 40M€ par an et le système pourrait mobiliser jusqu'à 230G€, capacité d'emprunt comprise, mais hors secours de l'état.

L'autre avantage est qu'un tel système permettra de clarifier les actions à mener en cas de faillite bancaire. Jusqu'ici, les états européens ont assumé presque tous les risques dans les faillites bancaires, seuls les actionnaires ont été rincés. Les porteurs d'obligations, eux, ont été jusqu'ici protégés. Étant donné que les états ont de plus en plus de mal à trouver l'argent dont ils ont besoin, c'est peu dire qu'une certaine pingrerie dans le domaine est nécessaire: rembourser ces créanciers ne devrait pas être la priorité. Cela permet aussi de créer un début d'union bancaire: le système de garantie pouvant saisir les établissements les plus faibles, il fixe les standards minimum à respecter, d'abord au niveau de la capital requis, puis au niveau de la régulation puisqu'un régulateur laxiste verra ses banques régulièrement saisies puis sans doute vendues à des banques étrangères. On peut d'ailleurs penser qu'une des raisons pour lesquelles il est très difficile de mettre en place un système pan-européen est que les politiques perdraient sans doute, via un affaiblissement de leur pouvoir sur les banques para-publiques comme les Landesbanken allemandes, les Cajas espagnoles ou encore comme Dexia en France, une parcelle très réelle de leur pouvoir d'attribuer de l'argent à leurs projets préférés.

Je vois quatre obstacles principaux à la mise en place d'une garantie des dépôts:

1. L'impréparation générale du personnel politique européen. Elle est visible, il est étonnant que la garantie des dépôts, institution utile s'il en est, n'ait fait l'objet que d'un toilettage après le début de la crise en 2008. Que le premier ministre irlandais se soit précipité pour garantir toutes les dettes des établissements de son pays montrait bien qu'il y avait un problème. Dans une zone où les mouvements de capitaux sont libres et où il n'y a qu'une seule monnaie, le problème de la garantie des dépôts ne peut se régler que si l'ensemble de la zone est incluse dans le schéma et non découpée selon les frontières des états.
2. L'opposition à la perte de souveraineté que cela représente. C'est un problème récurrent de l'UE: elle est vue comme un édifice technocratique qui ne tient aucun compte des désidérata de la population et impose des oukases insensés. Il est bien clair que l'apparition d'une garantie des dépôts aura des conséquences sur le statut des banques dans la zone euro ... et sur la répartition des taxes qu'on peut lever sur elles.
3. Le problème de la supervision et des flux financiers. Dans un premier temps au moins, il est clair que l'argent ira des pays qui n'ont pas subi de bulles immobilières et ont des comptes publics en ordre vers les autres. À plus long terme, si les régulateurs restent nationaux, certains seront sans doute plus laxistes — ou plus malchanceux — que d'autres et les institutions qu'ils surveillent seront plus souvent saisies par le système de garantie. Ce problème porte en lui-même sa solution avec l'éviction progressive des régulateurs laxistes qui n'auront plus de banques à superviser au bout d'un (long) moment. Mais en attendant, la taille des flux financiers sera telle que bien des dents vont grincer.
4. Le problème des «états voyous». Le cas de la Grèce l'illustre bien: maquillage des comptes publics, menaces de sortir de la zone euro, etc. Un pays pourrait menacer de quitter la zone euro et de spolier ses résidents après l'intervention du fonds de garantie. Cet état saisirait alors les fonds versés par le système de garantie après avoir fait défaut sur sa dette, rendant le système inopérant. Il faudrait alors trouver un moyen de verser l'argent en euro aux résidents de ce pays. Sans disposer de la force publique, cela paraît assez illusoire face à un état prêt à tout pour se financer.

Malgré tout, il semble urgent qu'une garantie des dépôts réellement européenne se mette en place. Si les déposants quittent les banques domestiques des pays les plus faibles, celles-ci disparaitront de façon chaotique, ce qui serait dramatique dans des sociétés modernes où, par exemple, les salaires doivent obligatoirement être versés sur un compte. Il est important de savoir si la zone euro est mûre pour un tel système et une sorte d'union bancaire à court terme, son avenir dépend sans doute de la réponse à cette question. Il vaudrait mieux que la réponse soit positive: des bank runs généralisés sonneraient le glas de la zone euro, comme une lecture a contrario du fameux article d'Eichengreen le laisse penser. Si les états ont du mal à se refinancer, que les banques sont en faillite, qu'il y a eu des bank runs, le risque de disparition de l'euro est très réel.