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Il y a un peu plus d'un mois, la commission installée par le gouvernement pour lui présenter des solutions pour rééquilibrer les comptes des caisses de retraites a rendu son rapport, connu pour faire court sous le nom de la présidente de la commission, Yannick Moreau. Le rapport est découpé en 3 parties, la première sur les réformes précédentes, la seconde sur la situation présente des caisses de retraites et leur avenir si on ne fait rien, la troisième faisant des propositions pour essayer de rétablir l'équilibre financier à court et long terme. Si les 2 premières parties peuvent être considérées comme un résumé de l'histoire récente et des rapports du COR, la troisième est originale et probablement appelée à inspirer en partie les décisions du gouvernement sur la question. C'est surtout à cette dernière que je vais m'intéresser ici.

Combler le trou d'ici 2020

Le rapport comporte un tableau résumant les perspectives financières des régimes de retraite (p49). Elles sont sinistres: des déficits annuels compris entre 15 et 20G€ sont prévus d'ici 2020, si rien n'est fait. Les déficits les plus importants sont prévus pour la fonction publique d'état (7G€/an en 2020) et les retraites complémentaires du privé (8.3G€/an avant la réforme de cette année). Le régime général aura un déficit qui se réduira grâce à des excédent du fonds solidarité vieillesse qui finance les minima. En prenant en compte les régimes «alignés», on arrive à un déficit de 4.8G€ avant prise en compte de la conjoncture de cette année. En effet, les prévisions du COR se basaient sur les prévisions du gouvernement de l'automne 2012… La commission estime qu'il faut escompter un déficit de 2G€ supplémentaire et se fixe l'objectif de trouver 7G€ annuels d'ici 2020 (p86). Les régimes complémentaires, quant à eux, ont pris des mesures permettant de combler un peu plus de la moitié du déficit annuel prévu en 2020 avec des hypothèses de croissance qui ne seront pas réalisées. La commission ne propose pas grand chose à leur sujet, ni d'ailleurs, au sujet des retraites alignées sur le régime de la fonction publique. En d'autres termes, les propositions du rapport Moreau ne concernent qu'un (petit) tiers du déficit prévu en 2020. La réforme qui s'annonce sera donc probablement incomplète; les mesures au sujet de la fonction publique qui sont envisagées restent donc mystérieuses; on entendra sans doute de nouveau parler des retraites complémentaires d'ici 2017.

Comment répartir la douloureuse? Le rapport propose 2 répartitions: un tiers pour les retraités, 2 tiers pour les actifs — ou moitié pour les retraités, moitié pour les actifs. La première répartition est justifiée par le poids démographique relatif, la deuxième par la contribution des actifs qui a constitué l'essentiel de la réponse jusqu'ici et par un marasme économique certain dont les conséquences pèsent d'abord sur les actifs. Le rapport remarque (p100) que les retraites complémentaires ont plus sollicité les retraités que les actifs du moment … mais le rapport n'élabore pas de scénario suivant cette voie.

Côté retraités, il s'agit donc de faire baisser les pensions nettes d'impôts une fois prise en compte l'inflation. Il y a donc des hausses d'impôts qui sont proposées, comme l'amoindrissement du traitement privilégié des retraités vis-à-vis de la CSG, de faire peser l'impôt sur le revenu sur les avantages «familiaux» ou encore de limiter les effets de l'abattement de 10% au titre de l'IRPP. On remarque que c'est l'alignement de la CSG qui rapporterait le plus avec 2G€/an de recettes. L'autre levier est de jouer sur l'indexation des retraites. Elles sont actuellement indexées sur les prix, l'idée est donc de les revaloriser de l'inflation diminuée de 1.2 point pendant 3 ans, au moins pour celles ne relevant pas des minima. Apport en fin de période: 2.8G€/an.

Côté actifs, le rendement des mesures autres que les hausses d'impôts est médiocre. En effet, ces économies ne se font sentir que progressivement, au fur et à mesure que les actifs deviennent des retraités. C'est ainsi qu'augmenter la durée de cotisation de 1.25 année ne rapporterait que 600M€ en 2020, une sous-indexation similaire à celle des retraités 800M€. Le rapport propose ouvertement de fortes hausses d'impôts, via le relèvement de la partie déplafonnée des cotisations retraites de 0.1 point par an. Selon les scénarios proposés, le rendement serait compris entre 3 et 4.2G€/an. Pour comparer, le CICE, instauré par ce gouvernement, est censé représenter 20G€ à partir de 2014. Entre 15 et 20% de cette mesure seraient donc stérilisés en 2017… Cela dit, il faut bien admettre que l'autre mesure à rendement assez rapide, le recul de l'âge légal, a été choisi par le gouvernement Sarkozy pour la dernière réforme. Il ne reste donc guère, comme mesures de trésorerie immédiate, que le relèvement des impôts ou la baisse des pensions.

À la lecture du rapport, on s'aperçoit que la commission favoriserait les mesures de durées de cotisation, malgré leur faible rendement, à cause de leurs effets à long terme et car ce type de mesure est comprise et admise comme un levier naturel (p95). Elle favorise aussi une désindexation des retraites, on lit qu'il s'agit de la seule mesure lisible et aisée de mise en œuvre permettant de limiter l'évolution des dépenses des régimes (p93). Mais tout cela ne suffit pas et on s'achemine ainsi vers une hausse des impôts, que ce soit via l'alignement de la CSG des retraités sur celle des actifs — souhaitable par ailleurs — ou via l'augmentation des taux de cotisation pour les salariés. Un problème connexe qui se posera, sans doute dans un futur proche, est le comblement du déficit de l'assurance maladie, le levier des impôts ayant déjà été actionné un certain nombre de fois ces dernières années.

À plus long terme

À plus long terme, les choses sont relativement claires, la commission écrit dans le rapport les mesures de durée constituent la réponse la plus pertinente pour adapter le système de retraites au progrès social que constitue l'allongement de l'espérance de vie (p105). La commission étudie des scénarios où la durée de cotisation augmenterait à partir de 2020 — on a vu qu'on pourrait commencer avant — pour aller jusqu'à 44 ans suivant divers rythmes. Le scénario où il y a le plus d'économies est bien sûr celui où l'évolution est la plus rapide (1 trimestre par an); ce scénario semble servir de base pour évaluer les autres mesures. Dans ce cas, l'incidence budgétaire totale pour la CNAV serait positive de 8.5G€ annuels, en comptant tant les surplus de cotisations payées par ceux qui restent en activité que les retraites à payer en moins (p108). S'il était acté un tel rythme d'augmentation serait nettement supérieur à celui prévu par la réforme Fillon de 2003 qui rapporte moitié moins. Comme je l'ai déjà signalé, cette augmentation de la durée de cotisation me paraît souhaitable puisque c'est à la fois la mesure la moins douloureuse et celle qui permet non seulement de renflouer les caisses de retraites, mais aussi les autres caisses publiques, comme celles de l'État ou de l'assurance maladie, via un surcroît d'activité.

La commission s'attarde aussi sur les modalités d'indexation des retraites. Quoique pouvant être assez obscur, ce paramètre technique est d'une importance fondamentale. Le rapport contient un exemple édifiant: si les salaires progressent de 1.5% en sus de l'inflation, un calcul de retraite se basant sur les 25 dernières années donne une différence de 16% entre un calcul se basant sur une réévaluation suivant l'inflation et une réévaluation suivant les salaires. Actuellement, la pension moyenne vaut 88% du salaire moyen: autant dire que sans le changement d'indexation la pension moyenne serait sans doute supérieure au salaire moyen aujourd'hui — ce changement s'est produit dans les faits à la fin des années 80 avant d'être rendu automatique par la réforme Balladur en 1993. Dans le langage de la commission cela donne: le maintien de la parité des niveaux de vie entre ménages actifs et ménages retraités a été préservé, au lieu de se déformer en faveur des seconds (p115). La lecture des simulations du COR montre aussi que c'est en fait toute la différence entre les scénarios de forte croissance et les scénarios de marasme économique. L'indexation suivant l'inflation fait diminuer le ratio pension/salaire plus rapidement en cas de forte croissance, ce qui permet dans les cas les optimistes de dégager des excédents. Même si la commission s'attarde aussi sur le cas d'une hypothétique forte croissance, on peut dire qu'en fait, l'indexation sur les prix n'a pas assez bien fonctionné pour permettre d'éviter d'avoir à passer par la case des réformes successives.

La commission propose ainsi un moyen de rendre l'équilibre des régimes moins dépendant de la croissance économique de manière à obtenir le ratio pension/salaire souhaité. La proposition est que les retraites, ainsi que les bases servant à les calculer, ne soient réévaluées suivant les salaires moins 1.5%. Un tableau p117 montre toutefois qu'il ne faut pas en attendre de miracles si elle est utilisée seule. Dans le scénario C', le solde ne serait amélioré que de 0.3 point de PIB. Cependant, combiné aux mesures d'allongement de la durée du travail, le déficit serait significativement réduit par rapport aux simulations du COR. Avec ce nouveau mode d'indexation, les gouvernements se faciliteraient donc un peu la vie. Un bémol toutefois: cette indexation ne serait pas automatique, ce qui laissera au gouvernement la possibilité de déséquilibrer le système à long terme. Cette méthode est faite pour permettre de geler — voire baisser — automatiquement les pensions en cas de crise économique, les caisses de retraites souffriraient d'un gouvernement continuant à revaloriser pour préserver le pouvoir d'achat.

Le rapport comprend aussi une mesure plus originale. Il s'agit d'une combinaison entre âge et durée pour permettre de prendre sa retraite: ce qui compterait ce serait désormais la somme de l'âge de la personne et de la durée cotisée. On pourrait ainsi partir — à terme — sans décote si la somme des deux vaut 106 (p141). La commission mentionne toutefois que malgré un allongement de la durée de cotisation plus rapide encore que dans le cas du «simple» allongement de la durée de cotisation, la situation financière serait moins bonne. Le rapport n'explique pas pourquoi, mais je pense qu'on peut le deviner. Contrairement au scénarios d'allongement de la durée de cotisation, où on suppose grosso modo que tout le monde reste au travail plus longtemps pour éliminer la décote, dans un système «âge + durée», certains peuvent partir en allongeant moins leur durée de cotisation que d'autres. Pour dire les choses simplement, dans un système «âge + durée», les années d'études comptent pour une demi-année de travail salarié. La conséquence est que les cadres n'auraient pas besoin d'atteindre les 44 annuités ou l'âge butoir de 67 ans (ou plus si un changement intervient). Prenons 2 exemples:

• Dans un cas, quelqu'un commence à travailler à 16 ans. Il travaille ensuite continûment. Il pourra partir à la retraite à 61 ans, après 45 ans de travail.
• Dans un autre cas, le travail commence une fois les études terminées à 23 ans, après un bac +5. Il pourra toucher une retraite sans décote à 64 ans et demi, soit 41 ans et demi de cotisations.

Ces simples exemples montrent que ce système est plus injuste encore que le système actuel, puisque l'allongement de la durée de cotisation s'appliquerait à plein à ceux qui commencent à travailler jeunes, qui sont aussi les plus mal payés et qui ont l'espérance de vie la plus courte. Par contre, les cadres seraient largement épargnés. Si on veut vraiment un système plus juste et plus compréhensible, autant prendre la durée de cotisation comme seul critère quitte à augmenter rapidement l'âge légal éliminant la décote pour le fixer entre 70 et 75 ans pour lui donner le seul statut de filet de sécurité. On l'aura compris, je suis franchement hostile à un système «âge+durée»!

Quelques conclusions

La lecture de ce rapport montre qu'une grande part du rétablissement des comptes de la CNAV se fera par des hausses d'impôts. Qu'on envisage toujours sérieusement de faire porter les coûts principalement aux actifs après une crise économique d'une ampleur majeure me semble inquiétant pour les choix qui devront aussi être faits sur l'assurance maladie. Par contre, à plus long terme, la commission propose clairement que ce soit l'allongement de la durée de cotisation qui domine, ce qui permet en fait de ne faire payer personne au sens propre, tout en permettant d'augmenter toutes les recettes fiscales. Si le gouvernement souhaite faire une réforme allant au-delà de 2020, il devrait donc acter un passage plus ou moins rapide aux 44 années de cotisations. Le parti socialiste devrait donc manger son chapeau après s'être opposé pendant plus de 20 ans à cette mesure évidente. Le gouvernement pourrait éviter ça en évitant de se prononcer sur le futur.

Par contre, l'idée d'un système «âge+durée» me semble clairement dangereuse, d'une part à cause des problèmes de financement, d'autre part parce qu'il perpétue voire fait empirer l'injustice principale du système actuel qui est que ceux qui ont commencé jeunes doivent travailler plus longtemps avant de toucher une retraite à taux plein.

C'est un leitmotiv de ce blog que de s'intéresser aux politiques menées en faveur de l'éolien et du solaire photovoltaïque. J'ai signalé à au moins deux reprises au fait que ces subventions faisaient baisser les prix sur les marchés. La cause immédiate est simplement que les obligations d'achat fournissent une partie de l'électricité, ce qui reste à produire par les autres moyens est plus faible, ce qui fait qu'on a moins besoin de faire appel aux moyens de production les plus chers.

Mais cette situation va en fait perdurer. L'éolien et le photovoltaïque ont pour caractéristique commune d'avoir un coût marginal nul: autrement dit, produire un kWh supplémentaire ne coûte rien de plus au propriétaire que les sommes qu'il a déjà engagées. Il a payé le constructeur de l'éolienne, il paye pour l'entretien de sa machine, qu'elle produise ou non. Sur le marché de l'électricité, le prix est déterminé par les lois de l'offre et la demande qui conduisent grossièrement à faire payer le coût marginal augmenté d'une prime qui dépend du pouvoir de marché des différents intervenants (plus d'explications ici). Cette prime due au pouvoir de marché n'est pas à disposition des producteurs d'énergie solaire ou éolienne, puisqu'ils sont très nombreux et que leur production est avant tout déterminée par les caprices de la météo. Cela les transforme en preneur de prix: ils acceptent tout prix positif, voire même un prix négatif s'ils ne peuvent se déconnecter du réseau.

En conséquence, on peut s'attendre à ce que l'éolien dont la production s'effectue grosso modo au hasard reçoive des revenus inférieurs au prix moyen du marché dit aussi prix de base — le prix obtenu en faisant la moyenne non pondérée de tous les prix horaires. Pour le solaire photovoltaïque, la situation est un peu différente: la consommation est supérieure le jour à ce qu'elle est à 4h du matin. Le prix est donc en général plus élevé le jour que la nuit. Mais si la capacité installée de solaire photovoltaïque est suffisamment grande — plus grande en tout cas que la différence de consommation entre le jour et la nuit —, on peut assister au même phénomène. Qualitativement, c'est lié au fait que le prix marginal est nul et aussi que la production est aléatoire … elle a donc une moindre valeur qu'une production prévisible à l'avance.

Reste toutefois à démontrer cela dans la réalité. C'est possible puisqu'on dispose pour la France et l'Allemagne d'un marché spot dont les prix peuvent être relevés par un script. En France, RTE permet de récupérer en milieu de mois, la production horaire du mois précédent via son programme éco₂mix, collaté tous les mois par Sauvons le Climat. En Allemagne, on ne dispose pas de données aussi détaillées qu'en France, mais on dispose des productions éoliennes et solaires, collatées sur le site de Paul-Frederik Bach. Les données pour 2012 ont été rassemblées dans ce tableur OpenOffice, celles pour le premier trimestre 2013 dans celui-ci.

Durant l'année 2012, en Allemagne, aux prix de marché, l'éolien aurait été rémunéré environ 37.5€/MWh en moyenne, le solaire photovoltaïque 44€/MWh contre un prix de base d'un peu moins de 43€/MWh.

Pour le premier trimestre 2013, en Allemagne, le prix moyen du photovoltaïque tombe lui aussi en dessous du prix de base. Les prix du solaire est un peu inférieur à 40€/MWh contre un prix de base d'un peu plus de 42€/MWh. Pour la première fois, des prix négatifs ont été notés en journée, le dimanche 24 mars. L'éolien vaut 35€/MWh.

En France, les données un plus complètes permettent de comparer nombre de sources de production d'électricité. En 2012, on ne dispose pas de données spécifiques pour le solaire qui est classé dans la catégorie «Autre» avec des installation de cogénération, des générateurs au gaz et au fioul situés dans les îles, etc. On constate quand même que l'éolien se verrait rémunéré aux prix de marché un peu moins de 45€/MWh contre un prix de base d'un peu plus de 47€/MWh. Le nucléaire emporte 48.5€/MWh. Le prix moyen pondéré par la consommation est de 50.5€/MWh. Le prix très élevé du fioul s'explique par la vague de froid de février 2012, où on a fait beaucoup appel à ce moyen de production.

Au premier trimestre 2013, on dispose de la production solaire. Les centrales à cogénération ont été intégrées pour la plupart dans la catégorie «Gaz», les générateurs au fioul installés sur les îles ont rejoint la catégorie idoine, la catégorie «Autre» ne contient plus que les centrales à biomasse, l'usine de la Rance, etc. Pour éliminer la production de fond crée par les générateurs des îles et les contrats de cogénération, j'ai créé une catégorie «gaz hors fond» et «fioul hors fond» pour tenter de rendre compte des centrales commerciales. L'éolien aurait été rémunéré 52.5€/MWh contre 54.5€/MWh pour la base. Le solaire emporte un peu plus de 57€/MWh.

À la fin de 2012, il y avait environ 31GW d'éolien en Allemagne et 7.5GW en France. Les différences d'impacts sont du même ordre de grandeur. Pour le solaire photovoltaïque, il y avait en fin d'année 2012 plus de 32GW installés en Allemagne contre 3.5GW en France. Les effets sont là sans commune mesure.

Cette pression à la baisse sur les prix pose problème pour le futur de ces moyens de production. En effet, les subventions ont été mises en place pour permettre aux renouvelables de devenir compétitives vis-à-vis des autres moyens de production et de pouvoir à terme se passer de ce soutien. Mais comme on le voit, arriver au niveau du prix moyen sur le marché ne suffira pas, il faut que l'éolien et le solaire photovoltaïque deviennent encore moins chères pour être véritablement rentables. Le différentiel de prix en défaveur de l'éolien et du solaire s'agrandit au fur et à mesure que les capacités installées augmentent, ce qui est très problématique si on veut que ces sources de production fournissent une partie importante de l'électricité produite. En 2012, l'éolien a fourni 7.4% de la production allemande et l'effet est déjà notable.

Il semble qu'on s'achemine vers un système où les productions d'électricité d'origine éolienne ou solaire reçoivent des rémunérations décidées à l'avance par les gouvernements et où les moyens de production adaptables à la demande reçoivent une rémunération pour leur véritable intérêt: celui de pouvoir être disponibles quand on a besoin d'eux, sans forcément avoir à produire. Cela revient quelque part à payer deux fois pour la même chose.

Gérard Cornilleau et Henri Sterdyniak, de l'OFCE, ont publié dans Le Monde du 24 mai puis sur le blog de l'OFCE une tribune intitulée Retraites : garantir le système social qui est de fait une sorte de bréviaire d'une partie de la gauche sur les retraites. On y lit une position qui se rapproche de celle d'ATTAC, mais argumentée de façon nettement plus sophistiquée et nettement moins vindicative. Cette tribune permet à mon sens de comprendre quelles sont les fondements du désaccord profond qui existe sur les retraites. Elle recèle pour moi de nombreuses idées fausses et, pire, répand des mensonges.

Dès le départ, avant de reproduire le texte de la tribune telle que publiée dans le journal Le Monde, le texte du blog résume la thèse défendue en affirmant qu'une nouvelle réforme des retraites ne devrait pas être une priorité pour la France à l’heure actuelle. Même si l'OFCE n'est pas connu pour défendre la limitation de la dépense publique, le sujet des retraites est pourtant l'archétype de ce à quoi on peut toucher maintenant pour favoriser un rétablissement progressif des comptes publics, que le même OFCE ne semble pas refuser, même quand il appelle à en finir avec l'austérité (un exemple). Les mesures prises aujourd'hui ne produiront leurs effets que progressivement, car il est toujours prévu que les paramètres s'ajustent progressivement. Par exemple, les effets de la réforme Sarkozy de 2010 vont s'étaler jusqu'en 2022 pour faire passer à 67 ans l'âge légal de la retraite, où chacun peut partir sans décote même s'il n'a pas le nombre de trimestres requis. Si la position de l'OFCE est que le rétablissement des comptes publics ne doit pas se faire maintenant dans l'urgence ni progressivement à l'avenir, la conclusion est qu'en fait, l'OFCE ne veut pas qu'il se produise.

Les buts du système de retraites

Les auteurs donnent les objectifs que doit, selon eux, atteindre le système de retraites:

Ce système doit être contributif (la retraite dépend des cotisations versées), mais aussi rétributif (la retraite rémunère la contribution à la production, mais aussi l’élevage d’enfants ; ceux qui ont connu chômage ou maladie ne doivent pas être pénalisés) et redistributif (la société doit assurer un niveau de vie satisfaisant à toutes les personnes âgés). Il doit être socialement géré : l’âge de fin d’activité doit tenir compte de la situation de l’emploi comme du comportement des entreprises. Ses règles doivent être adaptées en permanence à l’évolution économique et sociale.

L'objectif rétributif est tout sauf évident. L'exemple donné, élever des enfants, montre au contraire combien cet objectif est profondément daté. Historiquement, les enfants ont été élevés par des femmes qui restaient au foyer. C'est au fond la raison des pensions de réversion et des divers compléments de retraite à base «familiale». S'ils n'existaient pas, ces femmes âgées relèveraient du troisième objectif — dont fait partie le minimum retraite — car elles n'auraient acquis aucun droit, faute de travailler. Ce système leur permettait donc de maintenir leur niveau de vie à un niveau acceptable. La situation a pourtant bien changé: aujourd'hui le taux d'activité des femmes a fortement augmenté, les inégalités de retraite de ce fait sont en train de diminuer et vont continuer à le faire. Ainsi, selon le 12ᵉ rapport du COR (p37), les pensions versées aux femmes augmentent deux fois plus vite que celles versées aux hommes.

Ce type de système est fondamentalement vicié et inefficace: qui peut croire que bénéficier d'un complément de retraite, versé quand les enfants seront partis, est la priorité des parents d'aujourd'hui ou de demain? On peut tout de même penser qu'ils préfèreraient toucher plus d'argent maintenant au titre de la politique familiale. Or la réforme précédente a augmenté la part des suppléments familiaux imputée aux allocations familiales et cela va sans doute conduire à la réduction des prestations familiales. De la même façon, les retraites ne sont pas le bon outil pour traiter les conditions de travail. D'abord, il y a un grand risque que les négociations sur la pénibilité débouchent en fait sur un bénéfice pour des professions plus fortement syndicalisées mais dont les conditions de travail ne sont pas si mauvaises. Le risque est aussi très grand que le classement de pénibilité ne change jamais à l'avenir même si les conditions de travail s'améliorent. Enfin, le dernier risque est que cela serve d'excuse à ne pas chercher à améliorer les conditions de travail, car il y aurait une sorte de rétribution après la période de travail. Ce genre de choses est à juste titre vu comme inacceptable; c'est la logique des préretraites pour exposition à l'amiante.

On remarque aussi que pour les auteurs, on doit tenir compte du comportement des entreprises, soupçonnées d'être responsables du chômage des plus de 55 ans. En fait, il y a nombre de raisons de penser que le système a été exploité via des accords entre les salariés et les entreprises, bien heureux de bénéficier de systèmes permettant d'arrêter de travailler plus tôt. La dispense de recherche d'emploi a été un thème récurrent du blog de verel, et il a constaté dernièrement que le taux d'emploi des plus de 55 ans avait augmenté suite à sa suppression. Il est aussi particulièrement scandaleux pour des économistes de propager le mythe selon lequel le travail des vieux se substitue à celui des jeunes, un avatar de l'idée selon laquelle la masse de travail rémunéré dans la société serait un gâteau de taille fixe qu'il faudrait se partager.

Le système des retraites doit se limiter à un système contributif de revenu de substitution lorsqu'on a travaillé suffisamment longtemps ou qu'on arrive à un certain âge, doublé d'un système de protection sociale comme le minimum vieillesse, pour éviter les situations de misère complète. Mais en aucun cas les retraites ne doivent servir de fusil à tirer dans les coins ou de compensations pour des dommages passés. Si compensation il doit y avoir, elle doit autant que possible être versée dès la réalisation du dommage.

L'équilibre financier du système

Les auteurs affirment au cours de la tribune qu'il souhaitent que les pensions soient indexées sur les salaires, au lieu de l'inflation à l'heure actuelle. Ils refusent catégoriquement toute désindexation et tout gel des retraites. Ils souhaitent que les ratios pensions/salaires actuels soient maintenus. Dans le même temps, ils affirment que c'est la croissance qui doit résorber les déficits sociaux. Or les projections contenues dans le 11ᵉ rapport du COR, auxquelles j'ai consacré un billet en mars dernier, montrent que ce sont des assertions incompatibles entre elles. Les scénarios de forte croissance voient les système de retraite s'équilibrer — au cours de la décennie 2030 en cas de plein emploi et hausse de la productivité de 2%/an — que grâce à une baisse importante du ratio pension/salaire (graphe ci-dessous, scénario A')… baisse permise par l'indexation sur les prix et non les salaires. Comme il est impossible de croire que les auteurs ne connaissent pas ces projections, on est réduit à constater qu'ils profèrent sciemment un mensonge et camouflent l'ampleur des conséquences de ce qu'ils proposent. De plus la croissance qu'ils appellent de leurs vœux est tout sauf une certitude, même si les recommandations de l'OFCE étaient appliquées.

Car pour financer cela, au lieu de l'adaptation à l’évolution économique et sociale proclamée au départ, ils proposent de figer les durées de cotisation et les âges de départ aux niveaux déjà actés par les réformes de 2003 et de 2010. La seule variable d'ajustement qui trouve grâce à leurs yeux est l'augmentation des cotisations sociales puisqu'ils écrivent que le gouvernement et les syndicats doivent annoncer clairement que c’est par la hausse des cotisations que le système sera équilibré. Comme ils souhaitent une indexation sur les salaires au lieu des prix, la situation du système de retraites serait pire que celle prévue dans le scénario C' du COR qui prévoyait des hausses de salaires 1% supérieures à l'inflation, et donc à l'évolution des retraites. Ce scénario prévoyait des déficits annuels très importants, de l'ordre de 2.5% du PIB au cours de la décennie 2030. L'abaque 2040 proposée p135 montrait un besoin d'augmentation des cotisations de plus de 5 points de pourcentage, soit une baisse très significative du pouvoir d'achat des actifs qui devraient aussi financer des dépenses de santé accrues.

De fait, je pense toujours qu'augmenter l'âge de départ à la retraite est la meilleure option. Non seulement elle permet de limiter les hausses de cotisation et les gels de pension, mais cela permet aussi d'augmenter la population active et donc sans doute le PIB, contrairement à ce qu'annoncent les auteurs. Dans ce cas, les rentrées fiscales seraient supérieures au cas où on laisserait partir les gens à la retraite comme ce qui est déjà acté, ce qui permettrait de financer plus facilement les dépenses de santé et les autres priorités du moment. Mais les auteurs n'en ont cure: toute la tribune est consacrée en fait au maintien du statu quo ou à des hausses de dépenses, pour finalement tout faire financer par des hausses d'impôts. Il faut ajouter pour faire bonne mesure que les auteurs refusent que les hausses d'impôts se produisent quand la croissance est faible. Comme cette situation risque d'être durable, ils préconisent en fait de laisser se creuser le déficit des caisses de retraites. Les conséquences à long terme pourraient être tout simplement désastreuses, notamment pour ceux qui s'approcheraient de la retraite dans une vingtaine d'années. En attendant, les gens de la génération de Gérard Cornilleau et Henri Sterdyniak auront bénéficié de méthodes de calcul très favorables par rapport à ceux qui devront gérer le désastre.

L'été dernier, j'avais publié un billet sur les rapports que la Cour des Comptes avait consacrés à l'assurance-vie et au financement de l'économie par l'épargne des Français. On pouvait en retirer les points suivants:

1. L'épargne financière des ménages est d'abord orientée vers les produits sans risque et ce biais s'amplifie. Si les 2/3 du stock d'épargne financière est composé de produits sans risque, ils reçoivent 5/6 des apports
2. Si les rendements des produits risqués — en premier lieu les actions — ont été décevant, cette orientation s'explique aussi par les incitations fiscales. 42% de l'épargne sans risque bénéficiait d'un régime fiscal favorable, contre 12% à l'épargne risquée.
3. La réglementation n'aidait pas puisque son durcissement conduisait les assurances et les banques à se détourner des produits risqués
4. Pour corriger cela, la Cour appelait à ne pas augmenter les plafonds des livrets défiscalisés, ou alors à taxer les intérêts sur la partie supérieure aux plafonds actuels, et d'allonger la période de détention d'un contrat d'assurance vie pour bénéficier de l'avantage fiscal et de modifier la façon dont elle est calculée

J'avais conclu à l'époque que de telles mesures était à peu près sûres de rater leur cible. Ces rapports dénotaient tout de même une intention de changer les règles fiscales et il ne faisait pas de doutes qu'il y aurait une suite, au moins sous la forme de rapports parlementaires pour proposer quelques mesures. On peut aussi remarquer que l'assurance-vie, forme de placement occupant une place prépondérante aujourd'hui, n'a pas été visée par la dernière loi de finances. Cette suite est le rapport signé des députés Berger et Lefebvre.

Le rapport aborde divers sujets. Le premier est celui de l'épargne réglementée suite à la décision de relever les plafonds. Le rapport mentionne que presque 50G€ ont été versés de ce fait sur les livrets. Comme on voit à la fin que le flux net d'épargne financière est en baisse, cela s'est réalisé en stoppant les apports sur l'assurance-vie et en inversant l'augmentation des dépôts qui avait eu lieu en 2012. Le rapport de la Cour des Comptes rappelait que l'augmentation des dépôts était une nécessité créée par le durcissement de la réglementation. Dans leur rapport, les parlementaires déclarent que Les mouvements de réallocation de l'épargne financière intervenus à la suite des relèvements   du   plafond   du   livret   A   et   du   livret   de   développement   durable   ne   sont   pas   de   nature   à   déstabiliser   la   répartition   du   stock   de l'épargne financière (p27) à cause du plafonnement, mais ça ne les empêche pas de dire aussi que la nouvelle réglementation va au-delà de ce qui apparaît nécessaire. On nage donc en pleine schizophrénie, où les gouvernant veulent à la fois un système bancaire sans risque, mais qui ne réduit pas ses prêts ni n'augmente ses dépôts. Par ailleurs, le discours sur l'épargne populaire et la justification du relèvement du plafond surprennent quelque peu lorsqu'on découvre plus loin les remarques sur la concentration des encours de l'assurance-vie … alors que la situation est assez similaire sur les livrets défiscalisés dont seule une petite partie atteint les plafonds de versements.

Le rapport abord aussi vers la fin la question des incitations directes à investir dans les petites entreprises comme l'ISF-PME et les réductions d'impôts sur les plus-values lorsqu'on investit dans un fonds de capital-risque. La position des parlementaires est clairement hostile aux réductions d'impôts accordées à l'entrée, contrairement à celles accordées à la sortie. Si leurs recommandations sont suivies, on devrait donc assister à la fin de l'ISF-PME au profit du maintien des avantages accordés au capital-risque. Une fois de plus, on s'étonne du discours de justice qui émane de ce rapport: les avantages accordés au capital-risque se distinguent par leur confidentialité (4M€ et 1124 foyer fiscaux). Ils obligent à passer par des intermédiaires, alors que les systèmes d'aide à l'entrée permettaient d'investir dans des sociétés en phase de démarrage, ce que ne fait pas le capital risque français. C'est pourquoi les auteurs préconisent de créer un PEA spécial PME, soit une niche fiscale supplémentaire…

C'est sur la question de l'assurance-vie qu'était sans doute le plus attendu le rapport. Il faut dire que les enjeux sont importants, puisque l'assurance vie représente maintenant de l'ordre de 40% de l'épargne financière des ménages, soit environ 1400G€. Les auteurs se sont rendus compte d'un petit problème posé par la dernière loi de finance, même si c'est dit d'une façon très particulière:

Cette réforme d'équité et de justice fiscales suscite des réactions nuancées dès lors que l'alignement de la fiscalité des revenus du capital sur celle des revenus du travail ne va pas forcément de soi au regard des incitations que les pouvoirs publics souhaitent donner aux comportements d'épargne des Français comme au regard des comparaisons internationales sur la fiscalité de l'épargne. Elle pourrait même sans modification des régimes fiscaux avantageux des placements immobiliers ou de l'assurance-vie inciter au report d'une partie de l'épargne vers ces placements au détriment des placements plus risqués potentiellement plus utiles à l'économie productive.

En effet, plus les impôts sur les revenus du capital sont élevés moins il est intéressant de prendre des risques, à cause de la différence de traitement entre gains et pertes. Comme les produits les plus risqués sont aussi ceux qui sont détenus par les ménages les plus riches et donc les plus durement frappés par la réforme de la taxation des revenus du capital, ce risque de désaffection n'est pas qu'une invention. Les auteurs proposent pour contrer cet effet de créer une nouvelle niche fiscale à l'intérieur de la niche: les contrats de plus de 500k€ seraient l'objet de nouvelles contraintes pour bénéficier de l'avantage fiscal de l'assurance-vie. Ça me semble contreproductif: à risque constant sur le patrimoine global, il s'agit d'un alourdissement de la fiscalité, ce qui devrait logiquement conduire … à moins de prise de risque. Ceux qui respectent déjà les conditions ne changeront rien, les autres se verront inciter à diminuer leur prise de risque sur le reste de leur portefeuille.

Plus précisément, les auteurs comptent obliger les gros contrats à posséder un minimum d'unités de compte ou alors à posséder un nouveau type de fonds qui ne garantirait plus le capital qu'à l'échéance et donc qui ressemble furieusement à un fonds à horizon de placement. On ne peut que subodorer que les contrats de plus de 500k€ sont déjà les plus investis en unités de compte. Quant aux fonds à horizon, une enquête approfondie sur un échantillon représentatif de 1 montre que le rendement a été de 3.6%/an depuis le lancement en 2003, sans doute moins qu'un fonds en euro classique. C'est normal: le fait qu'il y ait un risque signifie que le rendement n'est pas forcément au rendez-vous même après 10 ans. Les auteurs ont une version renforcée de leur proposition où une partie des fonds investis devraient l'être ailleurs que dans les grandes entreprises.

On ne peut que remarquer que cette proposition recoupe les besoins des sociétés d'assurance. La gestion en unités de comptes est moins gourmande en capital — il n'y a aucune garantie — et plus rémunératrice par rapport aux fonds investis. Plus généralement, les assureur cherchent à amoindrir la garantie des fonds en euros qui est de plus en plus gourmande en capitaux à cause de la réglementation. Par ailleurs, ces mesures sont ouvertement destinées aux fameux 1% les plus riches dont le contrat moyen serait de 600k€ et qui concentreraient un quart des sommes investies sur l'assurance vie. Les auteurs pensent que ces mesures conduiront diriger 100G€ supplémentaires vers plus de risque en 5 ans. Le seul petit problème est que ça représente un tiers de l'encours actuel visé (qui est donc de 350G€) et que les contrats en euros sont à l'heure actuelle investis à hauteur d'un tiers seulement dans des obligations d'état (p66 du rapport de la Cour des Comptes sur l'assurance vie). Il faudrait donc un fort afflux sur l'assurance-vie pour que l'objectif soit atteint. Ne doutons pas toutefois des possibilités offertes par une comptabilité créative.

L'autre léger problème est qu'une même personne peut légitimement souscrire plusieurs contrats d'assurance-vie — avec par exemple pour bénéficiaires l'époux et chacun des enfants — ce qui ruine quelque peu l'idée de seuil et d'allongement des durées de détention. On va donc assister à la multiplication des contrats de 250k€ (histoire d'être sûr de ne pas dépasser le seuil fatidique).

Bref, une fois de plus, on constate le tropisme dirigiste des politiques français et leur propension à inventer des cas spéciaux. On se rappelle que les économistes préconisent encore et toujours de réduire ces niches fiscales et qu'il y a même eu un rapport d'Olivier Garnier & David Thesmar qui proposait un moyen pratique d'y parvenir tout en préservant les petits patrimoines. Au lieu de cela, les auteurs ont bâti des recommandations qui ressemblent beaucoup aux revendications des sociétés d'assurances tout en assouvissant leurs besoins propres. Les intérêts des souscripteurs semblent étrangement absents de ce rapport, comme si c'était un sujet de peu d'importance. Il faut bien dire aussi qu'il aurait été difficile de préconiser une baisse des impôts sur les placements à risque comme les actions après en avoir dit pis que pendre. Et c'est d'autant plus difficile que l'état est inlassablement à la recherche de fonds supplémentaires. Malheureusement, il me semble que ces mesures ne seront pas à la hauteur des objectifs fixés et qu'elles sont porteuses d'effets pervers manifestes.

Après avoir regardé la situation présente du chauffage électrique en France, qui n'a rien d'une horreur écologique, au contraire, je vais me tourner vers la question de l'avenir. En effet, si la situation présente est bonne, c'est largement dû aux politiques menées par le passé, parfois très lointain comme quand il s'est agi de construire des barrages. La question de savoir si ajouter encore du chauffage électrique est la chose à faire, notamment en ce qui concerne les émissions de CO₂.

Quid du futur?

Si pour l'eau chaude sanitaire, il reste sans doute de la place la nuit pour que le bilan carbone soit largement positif, pour le chauffage électrique la situation est différente puisque tout le potentiel nucléaire et hydraulique installés sont utilisés en hiver. On a pu aussi constater que la construction de centrales nucléaires n'est plus tout à fait une spécialité locale. Pour arriver à faire un bilan des émissions probables en cas de hausse de consommation via le chauffage électrique, il faut faire quelques hypothèses sur les moyens de production qui vont servir pour la couvrir.

Une autre étude de l'ADEME s'est essayée à cet exercice, pour conclure à un contenu marginal en CO₂ de 500 à 600g/kWh. Cependant, cette étude faisait l'hypothèse que l'électricité circule sans contrainte sur tout le réseau européen, hypothèse qui est grossièrement fausse. Si c'était vraiment le cas, EDF aurait tout intérêt à augmenter la disponibilité de son parc nucléaire de façon importante en été. EDF n'aurait aussi aucune raison d'arrêter ses centrales nucléaires pendant les vacances de Noël lorsque le vent souffle. C'est pourtant ce qu'on a constaté pas plus tard que pour les congés de fin 2012. Comme la construction de lignes THT prend énormément de temps et fait partie des projets d'infrastructures les plus impopulaires, il est en fait plus réaliste de faire l'hypothèse que toute consommation supplémentaire sera couverte par de nouveaux moyens construits en France.

Il semble que la situation sur d'éventuels moyens de production supplémentaires soit la suivante:

• L'éolien et le photovoltaïque sont subventionnés et la puissance installée augmente de ce fait. Pour d'évidentes raisons, le photovoltaïque ne sert à rien pour le chauffage.
• Pas de centrale nucléaire nouvelle à l'horizon. Le charbon et le fioul semblent, en France, se diriger vers la sortie suite à des directives européennes.
• Le gaz est le moyen de production fossile de choix, appelé pour couvrir ce qu'on ne veut pas ou ne peut pas couvrir avec le reste.

Pour les besoins de cette estimation, je fais l'hypothèse que le surcroît de production serait couvert par entre un tiers et un quart d'éolien et le reste de gaz. L'éolien ne peut pas tout couvrir du fait de son intermittence. Cela conduit à des émissions pour tout kWh de chauffage supplémentaire comprises entre 240g et 270g: le gaz est compté comme émettant 360g/kWh. Pour être équivalent à un chauffage au gaz en termes d'émissions de CO₂, il faudrait alors que la consommation finale d'électricité pour le chauffage soit limitée entre 75 et 80% de celle d'un logement au gaz. Comme en France, il existe un rapport moyen de 2.58 entre l'énergie primaire et finale pour l'électricité, cela correspond à une limite en énergie primaire quasiment 2 fois plus élevée pour l'électricité.

C'était en gros la logique qui prévalait avant le changement de réglementation thermique de 2012. Par exemple, la réglementation de 2005 prévoyait les limites suivantes: Il s'avère que la RT2005 s'est révélée très favorable au chauffage électrique puisqu'entre 2006 et 2008 plus de 70% des logements construits étaient dotés d'un chauffage électrique (cf Bilan prévisionnel 2012 de RTE, p9). La situation s'est depuis inversée avec la RT2012 qui prévoit une limite uniforme en énergie primaire quelque soit le type d'énergie mais variable selon les zones géographiques.

L'expérience de la période 2006-2008 semble donc montrer qu'il est possible que l'électricité soit économiquement compétitive même si on veut qu'elle n'émette pas plus de CO₂ au m² que le gaz. Le coût modique des radiateurs permet de dépenser plus en isolation. Le problème principal est en fait d'éviter le charbon dans la production d'électricité, or il n'est plus question de construire de nouvelles centrales au charbon en France, mais bien de fermer les plus vieilles, construites dans les années 60 et 70.

Le miracle de la pompe à chaleur

Comme mentionné plus haut, la RT2012 a mis fin à la domination du chauffage électrique dans le neuf, pour le moment du moins. Avec le ratio primaire/final de 2.58 pour l'électricité, il suffirait à une centrale au gaz d'avoir un rendement d'environ 45% pour que le chauffage électrique par effet joule soit plus efficace en termes d'émissions de CO₂ qu'un chauffage utilisant une chaudière murale. Or, il s'avère que les centrales au gaz peuvent atteindre des rendements de 60%, le coefficient d'émissions de RTE suppose d'ailleurs un rendement de l'ordre de 55%. Le problème c'est qu'au bout d'un moment, il devient plus rentable d'installer une chaudière murale et le circuit d'eau chaude qui va avec que d'isoler encore plus, à supposer que ce soit encore possible.

Une autre question qui peut se poser est peut-on émettre moins de CO₂ en se chauffant uniquement à l'électricité, à isolation comparable à un chauffage au gaz, mais en brûlant uniquement du gaz pour produire d'électricité? Encore une fois, la réponse est oui, en utilisant une pompe à chaleur. On s'aperçoit bien qu'avec les conditions données dans la question, il est impossible d'y arriver en dissipant l'énergie électrique dans un radiateur par effet joule: le second principe de la thermodynamique et les réalités de construction imposent au rendement d'une centrale au gaz d'être bien inférieur à 100%. Mais ce même principe n'empêche pas la réalisation d'une machine thermique qui permettrait de prendre de la chaleur dans un milieu «froid» pour la mettre dans un milieu «chaud».

C'est l'idée de base de la pompe à chaleur, dont tout le monde ou presque possède un exemplaire sous la forme d'un réfrigérateur. Le principe est en général le suivant:

1. on fait s'évaporer un liquide, le fluide calorifique, dans un milieu «froid», ce qui a pour effet de transférer de la chaleur de ce milieu froid vers le liquide puisqu'il faut fournir de l'énergie pour vaporiser un liquide.
2. on compresse le gaz obtenu, ce qui le chauffe aussi. C'est le moment où on a besoin d'énergie mécanique, apportée en général par l'électricité. Ce compresseur permet aussi de faire circuler le fluide calorifique dans le système, sans quoi il ne se passerait rapidement plus rien.
3. au contact du milieu «chaud», le gaz se condense. C'est possible car même si la température du milieu chaud qui entoure le gaz (le tuyau qui le contient en fait) est plus élevée que celle du milieu froid, la pression est maintenant plus élevée. Cette fois-ci, le gaz transfère de l'énergie au milieu environnant.
4. le liquide va ensuite dans un détendeur, ce qui a pour effet de refroidir le liquide en même temps que sa pression chute. Le cycle peut recommencer.

La pompe à chaleur doit disposer de fluides calorifiques pour fonctionner de façon pratique, avec des changements d'états judicieusement placés en température et en pression. L'avantage principal de la pompe est qu'on peut extraire de l'énergie d'un milieu déjà froid — ce qui permet la réfrigération — pour la mettre dans un milieu déjà chaud — ce qui permet un effet de levier pour le chauffage. Cet effet de levier est appelé le coefficient de performance ou COP pour reprendre l'acronyme anglais.

Une chaudière murale à condensation a un rendement d'environ 110% PCI — GDF n'oublie pas ce fait et facture en conséquence des kWh PCS qui incluent en sus la chaleur de condensation de l'eau créée par la combustion du gaz! —, ce qui veut dire qu'un système centrale gaz plus pompe à chaleur devient plus performant en termes d'émissions de CO₂ qu'une chaudière si le COP est supérieur à 2 en moyenne sur l'année.

L'office fédéral de l'énergie suisse a publié une note de questions-réponses en collaboration avec le lobby des pompes à chaleur local. En Suisse, les pompes à chaleur sont devenues populaires ces dernières années, si on en croit les statistiques sur le sujet: la part de marché atteint presque 10%. Il ressort notamment du document de l'OFEN le tableau suivant (p7): On voit que le COP de 2 est dépassé de façon large pour les nouvelles constructions dans tous les cas et de façon un peu moins nette pour les rénovations. On note aussi que des COP de 4 sont dans l'ordre des choses avec des pompes à chaleur basés sur un système géothermique, où on récupère la chaleur du sol via une circulation d'eau. Le système centrale à gaz et pompe à chaleur est alors 2 fois meilleur en termes d'émissions de CO₂ — et donc de consommation de gaz — que la chaudière murale.

Des esprits chagrins me rappelleraient sans nul doute qu'on peut aussi faire tourner une pompe à chaleur avec du gaz. Mais on s'aperçoit vite que plus on produit d'énergie dite mécanique, plus le système est efficace car c'est là que la pompe à chaleur fournit le plus d'énergie. Or, les moteurs classiques on un rendement de l'ordre de 30%, la moitié du rendement d'une bonne centrale au gaz. Lorsque le COP atteint 4, une production d'électricité seule suffit alors à garder l'avantage — sachant qu'on peut aussi faire de la cogénération.

Évidemment, le gaz n'est pas le seul moyen de produire de l'électricité. Si on y ajoute de l'éolien — à la mode en ce moment —, du nucléaire — nettement moins à la mode — et de l'hydraulique, mais qu'on exclut le charbon, le tableau devient totalement en faveur de l'électricité. Les petits calculs ci-dessus s'appliquent d'ailleurs très bien au biogaz qui est avant tout … du méthane, comme le gaz naturel. Bref, les pompes à chaleur sont sans conteste le meilleur moyen de limiter les émissions de CO₂. Ce n'est pas pour rien que dans un scénario allemand 100% renouvelable, pour compléter des éoliennes au facteur de charge surgonflé, le chauffage des habitations ne s'effectue uniquement à l'aide de pompes à chaleur et que rien ne provient de chaudières murales (p23).

Le problème de genre de système réside dans les coûts d'investissement et de fonctionnement. Contrairement à une chaudière murale reliée au réseau de gaz, les coûts d'investissements dans une pompe à chaleur et le réseau électrique sont nettement plus élevés. Et il faut en plus payer les salariés qui s'occupent de faire fonctionner la centrale. Pour répondre à une demande très saisonnière, une installation qui ne demande que peu d'entretien et fonctionne «toute seule» présente des avantages économiques certains.

Conclusion

Il semble donc bien que, contrairement à ce qu'assènent souvent les écologistes, le chauffage à l'électricité soit celui qui préserve le plus notre environnement. En France, la politique passée a fait qu'il existe un parc nucléaire important, doublé d'un parc hydro-électrique. Cela a rendu le chauffage électrique à simples radiateurs efficace sur le plan des émissions de CO₂ grâce à une combinaison avec une isolation renforcée. Les dernières réglementations thermiques interdisent de fait cet arbitrage en plaçant la barre trop haut: il devient financièrement plus intéressant d'utiliser une chaudière à gaz. Cela montre l'inanité d'une réglementation qui se base uniquement sur l'énergie primaire: en voulant minimiser les consommation d'énergie primaire, on n'atteint pas forcément le minimum d'émissions de CO₂. C'est logique: si on veut minimiser les émissions de CO₂, il faut libeller les normes en termes d'émissions de gaz à effet de serre.

C'est d'autant plus dommage que les pompes à chaleur — qui fonctionnent principalement à l'électricité — sont de fait le mode de chauffage qui est le plus prometteur. Cependant, il est à craindre que des réglementations se basant uniquement sur les consommations d'énergie primaire ne permettent pas leur développement. Des calculs d'ordre de grandeur se basant sur les technologies actuelles montrent pourtant qu'en combinant les pompes à chaleur avec les modes de génération de l'électricité qu'on peut raisonnablement envisager de construire en France, le nucléaire, le gaz et l'éolien, on obtient ce qui est sans doute une façon de se chauffer qu'on peut à la fois déployer à grande échelle et compter parmi les plus bénignes pour le climat. On ne peut que se demander pourquoi la réglementation n'encourage pas plus ce qui est d'ores et déjà la 4e source d'énergie renouvelable en France.

J'avais donné mon avis — franchement négatif — sur la proposition d'instaurer une tarification dite progressive de l'énergie en septembre dernier. Les raisons de mon avis négatif pouvaient être résumées ainsi:

1. une très grande complexité rendant le système ingérable et ne résolvant certainement pas tous les cas d'injustice qu'on pouvait imaginer
2. une intrusion inutile et inefficace dans la vie privée des gens
3. la création d'une inégalité de traitement entre les énergies distribuées par un réseau et les autres sans qu'elle soit justifiée
4. le manque de légitimité à lutter contre la consommation d'énergie comme telle sans considérer les inconvénients réels de chaque type d'énergie

Après diverses avanies, le texte de loi a été adopté. Les parties sur le bonus-malus avaient été réécrites mais sans modifier l'idée générale ni régler tous les problèmes que je signalai à l'époque. Les parlementaires de droite avait alors décidé de déférer la loi au Conseil Constitutionnel. Aujourd'hui, il a rendu sa décision accompagnée des habituels commentaires. Le Conseil a censuré les articles qui créaient le système du bonus-malus dans le secteur de l'énergie.

La raison apparente est que le bonus-malus ne respectait l'obligation qui est faite à la loi de traiter les situations similaires de la même façon. En l'occurrence, le Conseil soulève deux problèmes. Le premier est que dans les immeubles chauffés par un réseau de chaleur, tous les logements n'ont pas de compteur, les dépenses sont réglées en commun dans les charges locatives. Comme le législateur entendait taxer chacun pour des consommations jugées excessives, on voyait tout de suite qu'il y avait un problème puisque sans compteur, il y aurait eu un risque de punition collective.

Pour en venir à la deuxième raison, il est intéressant de lire les commentaires qui accompagnent la décision. En effet, à l'origine, il s'agissait (p11) de favoriser les économies d'énergie, de lutter contre la pollution et notamment l'effet de serre et faire porter la hausse prévisible des prix de l'énergie par ceux qui consomment le plus. Malheureusement, dans ce cas, le cas du bonus-malus était réglé pour le Conseil: l'exemption des énergies hors réseau allait directement à l'encontre des objectifs proclamés, malgré les protestations de bonne foi du rédacteur de la loi. On peut simplement remarquer qu'exonérer le fioul, combustible qui émet plus de CO₂ que toutes les énergies livrées par un réseau — réseau de chaleur, électricité, gaz — relevait effectivement de la pure fumisterie.

La possibilité de ce possible malheur se faisant de plus en plus précise à mesure que le temps avançait, le gouvernement les parlementaires socialistes ont réécrit les dispositions du bonus-malus et ont à cette occasion changé les motifs de l'instauration du bonus-malus. La raison officielle devint donc les coûts élevés d’investissement nécessaires au développement de la distribution de ces énergies et, pour l’électricité, du coût supplémentaire des nouvelles capacités de production. D'emblée, on peut remarquer que ça a moins de gueule et qu'on sent moins l'urgence pressante d'instaurer une telle usine à gaz. Des esprits forts soutiendraient sans doute qu'il s'agissait là d'un pieux mensonge, chose à laquelle, bien sûr, un gouvernement ou groupe parlementaire portés sur la moralisation de la vie publique ne s'abaisseront jamais. Mais même ainsi le bonus-malus ne trouve pas grâce aux yeux du Conseil. Cette fois-ci, le Conseil remarque que le réseau bénéficie à d'autres que les particuliers, comme par exemple les commerces — qui tiennent d'ailleurs boutique dans des bâtiments souvent destinés à l'habitation dans les étages supérieurs (p12).

Une nouvelle fois, on ne peut qu'être frappé par l'amateurisme de l'actuelle majorité et du gouvernement sur les sujets énergétiques. On avait remarqué à l'époque où le bonus-malus avait été proposé au vote la première fois qu'une grande part des objectifs de départ pouvaient être atteints plus simplement et plus sûrement par l'imposition d'une taxe d'accise comme la TIPP TICPE, éventuellement accompagnée par la distribution de chèques d'une valeur équivalente à la somme nouvellement levée. Une solution proposée sous le nom de «chèque vert» par des gaspilleurs bien connus comme la fondation Nicolas Hulot. Il est vrai que cette solution avait été évoquée — et par là souillée — par le gouvernement précédent qui a le grand tort de ne pas être de la même couleur politique que l'actuel. On a alors eu droit au montage d'une invraisemblable usine à gaz, dont on voyait dès le départ qu'elle n'atteindrait aucun de ses objectifs officiels, puis un gros mensonge — le changement des motifs — pour tenter de sauver cet ouvrage majeur, mais surtout pas évidemment une quelconque prise en compte réelle des critiques. Finalement, le gouvernement et le parlementaire qui a porté ce projet ne récoltent là que ce qu'il méritent: à force d'ignorer les conseil que la raison donne, ils ont préféré s'obstiner dans une voie sans issue.

Ce samedi matin, le gouvernement chypriote a annoncé un plan visant à assainir son secteur bancaire et qu'il allait recevoir 10G€ d'aide — de prêt en fait — des pays de l'UE en état de le faire ainsi que du FMI. Ce plan était attendu depuis 9 mois, une fois que les conséquences de la faillite de l'état grec sur les banques chypriotes connues. Parmi les mesures imposées figure une taxation des dépôts de moins de 100k€ de 6.75%: si vous aviez 1000€ sur votre compte chypriote, il ne vous en restera plus que 932.5€ si le plan est voté par le parlement. Les dépôts supérieurs à 100k€ se voient, eux, amputés par un taux de taxation de 9.9%, digne d'une publicité de supermarché. Sans surprise, les chypriotes se sont donc rués sur les distributeurs automatiques de billets, puisque suite à une coïncidence inexplicable, la décision a été annoncée lors au début d'un long week-end, ce lundi marquant opportunément le début du carême orthodoxe, période de privations. Le plan prévoyait qu'en échange de la confiscation des actions des banques seraient distribuées, mais la perspective d'un bank run a amené le président chypriote à promettre une partie des éventuels revenus gaziers du pays pour ceux qui laisseraient leurs économies dans les banques.

L'échec de l'euro

À l'origine l'euro était prévu pour que les valeurs relatives des sommes placées dans la poche des détenteurs ou déposées sur un compte ne varient plus d'un pays à l'autre en fonction de la conjoncture ou des décisions politiques locales. Le moins qu'on puisse dire, c'est que c'est raté. De fait, même si cette décision ne transforme pas la zone euro en système monétaire à parités fixes et qu'elle n'est pas équivalente à une dévaluation puisque seules les dettes des banques envers leurs clients sont affectées, il s'agit d'une diminution arbitraire du patrimoine des déposants.

Cette décision fait suite aux diverses avanies qu'a subies la zone euro depuis 2008. Alors que l'euro devait aider à faire converger les niveaux de vie et les économies des divers pays participants, on a vu en fait d'énormes divergences se créer, avec à la clef de graves crises en Grèce, en Irlande, au Portugal, en Espagne et en Italie. Comme le remarquait Verel avant de prendre connaissance du plan, les objectifs politiques ont aussi été manqués et de loin. Il ne manque plus en fait qu'un pays sorte de la zone euro pour cocher toutes les cases des échecs possibles. Il faut à ce propos remarquer que Chypre correspond bien aux types de pays qui pourraient sortir. Chypre est un petit pays, imprimer suffisamment de billets et de pièces prendrait sans doute peu de temps, mais peut-être pas beaucoup plus qu'un mois. On s'achemine aussi vers un bank run. On coche toutes les cases de la liste des prérequis qu'avait préparé Barry Eichengreen il y a un peu plus de 5 ans.

La zone euro continuera sans doute d'exister: malgré la confiscation d'une partie des dépôts à Chypre, la population semble toujours favorable à l'euro à cause de son statut de monnaie forte qui protège de l'inflation. Un certain nombre de pays restent à cause des conséquences très néfastes qu'aurait une sortie: la situation doit vraiment devenir désespérée pour qu'une sortie devienne intéressante. Pour d'autres pays d'Europe du Nord, la situation est au contraire acceptable.

La fin des espoirs fédéralistes

Cette confiscation des dépôts est aussi à mon sens la fin des espoirs fédéralistes en Europe. En juin dernier sur blog, j'avais exprimé ma faveur pour une garantie européenne des dépôts qui mutualiserait les sauvetages bancaires, ce qui les rendait nettement plus faciles à gérer: c'est parfaitement clair dans le cas chypriote où les dépôts sont trop gros pour l'état chypriote mais faibles à l'échelles de l'ensemble de la zone. Il y a déjà une directive en place, selon laquelle la garantie minimale est de 100k€. Mais comme la garantie doit être assumée par l'état où est établie la banque, elle n'est aussi solide que la signature de cet état. En l'occurrence, Chypre est trop petit pour assumer cette obligation, d'où la taxe, spécialement destinée à contourner la législation. On a rarement vu des contribuables recevoir des actions de banques suite à la levée d'un impôt nouveau; recevoir des actions alors qu'on était créancier d'une entreprise en faillite est nettement plus courant. À cet égard, la communication de l'Union Européenne est simplement désastreuse, où un porte-parole assume totalement ce détournement. Le montage de ce plan est donc de la pure real-politik.

C'est important car ce qui différencie l'Union Européenne d'un simple zone de libre-échange, c'est qu'il y a un ensemble étendu de règles communes à respecter, notamment en matière commerciale. Au départ, la CEE édictait des règles techniques communes pour éviter que les obligations du marché commun ne soit vidées de leur sens par les participants. Sans cela, chaque pays pourrait édicter ses propres règles techniques, ce qui permet d'écarter les produits de l'étranger par trop gênants. Ces règles se sont étendues par la suite à de nombreux secteurs au fur et à mesure que le marché commun se développait et que des fonctions traditionnellement souveraines étaient confiés à l'Union, comme par exemple la monnaie. En matière financière, il est donc devenu de facto impossible à une banque d'un petit pays de proposer ses services à ceux de grands pays: les dépôts ne sont pas garantis de la même façon, ils n'ont pas exactement la même valeur. Par contre, les habitants des petits pays peuvent déposer dans les pays jugés les plus sûrs et les banques de ces pays proposer leurs services à tous les habitants de l'union. Ces règles étaient aussi garanties par l'existence d'une Cour de Justice qui avait le pouvoir d'obliger les états à respecter les directives et les traités. Dans ce cas, c'est impossible: Chypre ne peut pas assumer ses obligations s'il n'y a pas de garantie commune. Or, l'Union Européenne est en grande partie fondée sur le droit. Si les habitants des petits pays ne peuvent faire appel à la justice pour se voir reconnaître leurs droits, l'intérêt de l'Union diminue pour eux! Et on voit alors s'éloigner la perspective d'une intégration fédérale qui suppose que le pouvoir central est capable de faire respecter les lois qu'il édicte. Dans la cas présent, il s'avère que le pouvoir central est complice du dévoiement de ces règles.

L'absence de perspectives d'intégration est aussi visible dans les commentaires de certains des plus favorables à une fédération. Ainsi, Jean Pisani-Ferry qui dirige le think tank Bruegel a justifié la taxe par le rendement servi par les banques chypriotes. Ce rendement était lié aux difficultés connues de ces banques: tout le monde savait plus ou moins qu'elles détenaient beaucoup d'obligations d'état grecques, le taux d'emprunt de l'état chypriote a aussi augmenté à cause de la perspective d'avoir à voler au secours de ses banques. Bref, le taux servi était dû à la fragmentation nationale du système bancaire. Avec une garantie commune et le régulateur qui va avec, de tels taux auraient été impossibles, empêchés par le régulateur. Sans compter que, si on suit le tableau, les petits déposants n'ont pas de rémunération mirobolante. Autrement dit, pour Jean Pisani-Ferry, déposer dans un pays en crise est à éviter: tous les épargnants de ces pays se doivent donc de déposer dare-dare leurs économies dans les pays sûrs sous peine d'être responsables de ce qui leur arrive. Difficile de faire plus centré sur les états. Une autre variante était de justifier cela par les dépôts venant de Russie et les pratiques peu reluisantes les accompagnant: une nouvelle fois, c'est un faux-semblant. Dans un état de droit, ce serait une question de police, pas une question de garantie des dépôts. Bref, même les plus fédéralistes des commentateurs rejettent les conséquences d'une fédération, ils rejettent donc la mise en place de cette fédération.

Et la France?

En France, il paraît pour l'heure impossible que le secteur bancaire soit menacé d'une telle confiscation. Cependant, il faut remarquer que l'état français voit sa dette se rapprocher des 100% du PIB. L'ensemble des dépôts à vue représentent 1500G€, soit plus de 75% du PIB. En cas de problème similaire à Chypre, ou même face à un problème de bulle immobilière laissant énormément de créances douteuses comme en Espagne et en Italie, l'état français serait devant un choix similaire à celui de Chypre. Dans ce cas, loin d'être un modèle à éviter le modèle chypriote pourrait s'imposer. Des calculs montrent même qu'il faudrait saisir à peu près 20% des avoirs financiers des ménages si l'état devait intervenir de cette façon pour rétablir la soutenabilité à long terme de l'ensemble des dettes françaises (tant publiques que privées). Dans un pays où il est vu comme normal de taxer les patrimoines et comme acceptable d'imposer des taxes à usage unique sur la même assiette, la réponse de savoir ce qui se passerait dans une situation de réelle crise comme à Chypre ne se pose pas vraiment: la réponse est sans doute qu'il se passerait la même chose ici! Si des vents véritablement mauvais devaient se lever, on ne peut pas dire que les épargnants français seraient spécialement protégés.

Il n'est donc pas certain que ce soit une bonne idée d'avoir montré qu'un pays englué dans une grave crise économique, dont l'état est fortement endetté et dont les banques sont en difficulté pouvait revenir sur la garantie accordée aux épargnants classiques. Si jamais les épargnants des pays en difficulté (Italie...) prennent ce qui se passe à Chypre comme l'exemple de ce qui se passera ailleurs, des moments sportifs se préparent.

Le 1er mars dernier, la Cour des Comptes a publié un référé pour faire des remontrances au gouvernement sur la question des taxes sur les carburants. En effet, le gouvernement n'inclut pas dans la liste des dépenses fiscales l'exonération du kérosène pour les avions, la fiscalité avantageuse du diésel ainsi que celle du charbon. Elle remarquait finement que taxer le diésel consommé par les particuliers comme le sans-plomb rapporterait presque 7G€ par an et faisait une allusion tout aussi fine au fameux chiffre de 42000 morts par an dus au diésel en France. Comme l'idée d'aligner la fiscalité du diésel sur celle du sans-plomb semble planer avec insistance, cela a amené le retour vengeur du diésel qui tue dans la presse. Comme je m'étais fendu d'un billet l'an dernier sur le sujet lors de la dernière poussée de fièvre sur le sujet, je me suis donc moi aussi décidé à faire un retour vengeur et à l'actualiser — entre autres à l'aide de ce billet-là — pour bien montrer qu'il n'y a absolument aucune chance pour que le diésel puisse causer 42000 décès chaque année en France.

Comme ce billet s'annonce long et que ton temps, ô lecteur, est certainement précieux, voici un résumé de ce qui va suivre.
Il n'y a aucune chance pour que le diésel soit la cause de 42000 morts par an en France pour les raisons suivantes:

1. Ce chiffre était donné à l'origine pour l'ensemble des émissions de particules de moins de 2.5µm (PM2.5). Le diésel ne représente que 10% de ces émissions.
2. Ce chiffre est calculé sur la base des émissions en l'an 2000. Depuis, les émissions ont baissé d'un tiers.
3. Cette étude a eu une suite dont les conclusions conduisent, via une extrapolation linéaire très incorrecte, à pratiquement 3 fois moins de morts.
4. Ce chiffre n'a pas la signification qu'on soit capable de relier les pics de pollutions aux morts. Il s'agit d'une donnée mathématique abstraite, qui est mieux exprimée en perte d'espérance de vie.
5. Pour ce qui est de la liaison directe entre niveau de pollution et mortalité, on se risquera à une évaluation à la louche qui est d'environ 5000 morts pour l'ensemble de la pollution aux particules et de 1000 morts pour le diésel. J'estime même maintenant que c'est une évaluation maximale en ce qui concerne le diésel.

On s'essaiera ensuite à une exégèse de la communication gouvernementale sur le sujet dont il va ressortir qu'il s'attaque au sujet de la fiscalité du diésel par la face de la santé publique par opportunisme et manque d'autres choix. Il s'est en effet fermé diverses portes par ses déclarations précédentes. Ce qui n'est guère étonnant vue l'incompétence dont il a fait preuve jusqu'ici, incompétence largement due au manque de travail sérieux sur les questions énergétiques lorsque le PS était dans l'opposition — ce qui est, accessoirement, un thème récurrent sur ce blog.

Pourquoi le diésel ne peut tout se prendre sur le dos

Commençons par le début: le chiffre de 42000 morts est donné sur le site du ministère de l'environnement comme valable pour l'ensemble de la pollution aux PM2.5. On nous donne aussi la source, le programme CAFE, on y revient plus loin. Pour l'instant, une évidence s'impose: le diésel n'est peut-être pas le seul émetteur de PM2.5. S'il était responsable de la majeure partie des émissions, on pourrait presque tout lui mettre sur le dos; au contraire, s'il n'est qu'un émetteur marginal, c'est gonflé. De plus, le programme CAFE se base sur les émissions de l'an 2000, il faudrait donc tenir compte de l'évolution de la situation puisque ce billet est rédigé en 2013. Par chance, la France dispose d'un organisme qui recense et évalue toutes sortes de pollutions atmosphériques, dont les PM2.5, le CITEPA. Il publie chaque année un rapport qui les compile. On peut alors en tirer cette figure (p90) On peut voir sur ce graphe que les émissions ont baissé d'un tiers entre 2000 et 2011. Le modèle menant au chiffre honni étant linéaire, le nombre de morts devrait déjà être ajusté d'autant. Mais il y a mieux: on voit distinctement que le transport routier ne compte que pour 19% des émissions totales. Rien qu'avec ça, je peux affirmer qu'il est strictement impossible que le diésel tue 42000 personnes par an en France. Si on continue la lecture de ce précieux tome, on tombe p224 sur un superbe tableau qui détaille les émissions par combustible.

On y voit que le diésel seul représente 25kt, contre 250kt de PM2.5 émises chaque année. Le biodiésel n'ajoute que 2kt. Dit simplement, le diésel ne représente que 10% des émissions totales de PM2.5. Le reste des émissions du secteur des transports est dû marginalement à l'essence, de façon plus importante à des choses comme l'usure des pneus. Mettre sur le dos du diésel l'ensemble des morts est donc sérieusement gonflé. On constate aussi une particularité des émissions de PM2.5: les premiers émetteurs sont liés au chauffage des locaux avec 39% des émissions liés aux secteurs résidentiel et tertiaire. Le tableau détaillant par combustible nous dénonce 2 autres coupables: le fioul domestique et ... le bois qui émet à lui tout seul quasiment 4 fois plus de PM2.5 que le diésel, concentrés lors des mois froids de l'année.

Mais ce n'est pas tout. Si on se limite aux particules de moins de 1µm, on se limite en fait aux émissions dues au combustible utilisé et on élimine les émissions dues à l'usure. On constate (tableau p205) que les poids lourds émettent 6kt sur 27. Il est laissé à la sagacité du lecteur de savoir si les poids lourds seront concernés par une éventuelle hausse des taxes sur le diésel. Il ne semble pas non plus qu'on empêche les poids lourds de rouler au diésel dans un avenir proche. Bref: une éventuelle hausse des taxes sur le diésel ne concernerait que 8% des émissions de PM2.5.

D'où sortent ces 42000 morts?

L'autre point frappant, c'est que 42k morts représentent une part importante de la mortalité en France, c'est presque 8% des décès constatés chaque année. Pour fixer les idées, on estime qu'il y a 60k décès liés au tabagisme et qu'il cause 80% des décès par cancer du poumon. Comme les effets du tabagisme et des particules ne doivent pas être bien différents, il y a un problème de concurrence entre ces deux causes: il n'y a pas assez de morts de maladies respiratoires ou cardiaques pour qu'il n'y ait pas de recouvrement entre causes. Dit autrement, si on additionnait tous les morts qu'on lie à une cause quelconque en France, on aboutirait à une somme supérieure au nombre total de décès annuels en France. D'une certaine façon, il y a des gens qu'il faut tuer plusieurs fois avant qu'ils ne soient définitivement répertoriés comme morts.

En l'occurrence, ce chiffre sort à l'origine d'un programme européen, CAFE. Le chiffre de 42000 figure dans ce fichier excel à la ligne «morts prématurées». Les conclusions de ce programme ont fait par la suite l'objet d'un document de l'OMS. Une lecture cursive du fichier excel ainsi que du document de l'OMS montre d'ailleurs une caractéristique bizarre: il y a plus de morts — 350k/an au niveau de l'Europe — que d'admissions à l'hôpital — 100k/an — pour la même cause (pXII du document de l'OMS). Si ces morts étaient conformes à l'idée naïve qu'on peut s'en faire, ce serait l'inverse: aux dernières nouvelles, on ne laisse pas les gens mourir chez eux sans rien tenter en Europe de l'Ouest. Surtout quand il s'agit de gens qui ont des problèmes respiratoires et vont certainement demander de l'aide. Il est remarquable que ce «détail» n'ait pas eu l'air d'alerter grand monde sur la signification de ce chiffre.

Le programme CAFE a consisté à modéliser la présence de PM2.5 sur l'Europe pour en déduire un certain nombre de conséquences sur la santé à long terme. On a découpé l'Europe en cases, où on pouvait assigner une concentration moyenne en PM2.5 et la population y vivant. À partir de là, le nombre de morts y est calculé en prenant la concentration en PM2.5 (exprimée en µg/m³) et la multipliant par le taux de 0.6% par µg/m³ ainsi que le nombre de décès dans une case. Ce qui revient à dire qu'il y a à long terme un excès de mortalité de 0.6% par µg/m³ de PM2.5. Tout ceci est expliqué dans la notice méthodologique (p57). Il y est dit que cette méthode est ... fausse et qu'elle surévalue notoirement le nombre de morts. Mais qu'elle est utilisée parce qu'elle est facile à mettre en œuvre et rend un résultat facile à comprendre ou, autrement dit, pour des raisons publicitaires. À la page suivante, il nous est clairement dit que la méthode préférée est de compter en termes d'années d'espérance de vie perdues, surtout que la méthode est destinée à faire des évaluations de politiques, menées ou à mener, en fonction de la valeur d'une année d'espérance de vie. La vraie question à laquelle le programme CAFE voulait répondre, c'est de savoir de combien de temps la mort est-elle hâtée, en moyenne, par la faute des particules.

L'autre biais est celui du double comptage: sauf erreur de ma part, il n'y a aucun contrôle pour des comportements individuels comme le tabagisme. Ça favorise aussi l'emploi d'un modèle linéaire. Imaginons que la population soit divisée en 2 catégories, les non-fumeurs, pour qui il existe un seuil en deçà duquel les particules n'ont pas d'effet, et les fumeurs, pour qui toute concentration de PM2.5 hâte des décès parce que le seuil est dépassé à cause du tabagisme. Dans ce cas, toute concentration de PM2.5 va hâter des décès pour l'ensemble de la population puisqu'on aura un mélange indiscernable de fumeurs et de non-fumeurs. À long terme, si un fumeur meurt d'une affection respiratoire, et que les particules n'ont d'effet que sur eux, dira-t-on qu'il est mort du tabac ou des particules? On peut aussi constater que, dans ce cas, la meilleure façon de lutter contre la mortalité par les particules peut devenir … la lutte contre le tabagisme. Un biais supplémentaire est l'effet mémoire: les niveaux de pollution aux particules ont fortement baissé depuis les années 70s, mais nombre de ceux en vie à cette époque sont toujours vivants aujourd'hui. Ces études à long terme observent donc en partie les effets de la pollution du temps jadis. Les émissions de particules ont été divisées par 2 depuis 1990, et l'usage du charbon — autre émetteur de particules historiquement important en Europe et très actuel en Chine — a fortement diminué depuis les années 70s et les centrales à charbon ou au fioul dotées de filtres. Et on peut donc dire que le nombre de morts annoncés n'a rien à voir et est nettement plus élevé que ce qu'on entend généralement par mort à cause de....

De plus un autre programme a succédé à CAFE, Aphekom. Les résultats du programme en ce qui concerne la France ont été chroniqués ailleurs: cette fois-ci, en étudiant des agglomérations rassemblant 12M d'habitants, on ne trouve que 2900 décès attribuables, pour les niveaux de pollution de 2004 à 2006. À la différence de CAFE, ce programme considère qu'il y a un seuil à 10µg/m³ et attribue la diminution de l'espérance de vie à la partie de la concentration dépassant ce seuil. Pour Paris, le site d'Airparif nous dit que ça correspond à une perte de 6 mois. On peut aussi voir que, d'un programme à l'autre l'évaluation, si on l'extrapole violemment par une règle de 3 à l'ensemble de la population française, est passée à 15000 morts. Sans que ceux-ci soient tellement plus rattachables à leur cause que les morts du programme CAFE.

Pour relier directement les effets des particules aux morts, il y a les études à court terme qui lient les hospitalisations et les décès aux pics de pollution pour voir quelle est la variation et en tirer une relation entre concentration de polluants et morts. Un autre document de l'OMS nous donne la relation à court terme (p257): une augmentation des décès de 0.6% tous les 10µg/m³, un facteur 10 de moins que les effets à long terme. On trouve donc à la louche un ordre de grandeur de 5000 décès directement imputables aux particules par an en France dont seulement 1000 maximum peuvent à la rigueur être imputés au diésel, mais plus probablement 500, puisque le diésel ne compte que pour 10% des émissions.

Pourquoi le gouvernement utilise-t-il cet argument?

On peut maintenant se tourner sur les raisons pour lesquelles le gouvernement utilise l'argument de la santé publique pour vouloir pousser une hausse des taxes sur le diésel et les aligner sur celles de l'essence. La première raison, c'est qu'ils croient sincèrement que le diésel fait des morts tous les ans en France. Sans doute pas 42000, sans quoi on aurait des réactions plus violentes comme la recherche d'une interdiction pure et simple des rejets de particules. C'est la politique qui a été menée avec le durcissement constant des normes portant non seulement sur les moteurs d'automobiles, mais aussi sur les installations industrielles comme les centrales au charbon. Aujourd'hui, les filtres à particules des véhicules diésel filtreraient plus de 99% des particules (source: communication de l'Académie de médecine, p3-4). Le problème pourrait donc se régler de lui-même au fur et à mesure du renouvèlement du parc, quitte à le lier à un durcissement du contrôle technique. Comme on l'a noté plus haut, le bois et le fioul domestique constituent aussi une source importante de PM2.5, puisque le bois représente à lui seul 4 fois les émissions de PM2.5 du diésel. À ce sujet, il me souvient d'avoir entendu, dans la même interview de 10 minutes, l'inénarrable Jean-Vincent Placé fustiger le diésel pour ses émissions de particules et porter au pinacle le chauffage au bois. On le voit, il y a une certaine dichotomie entre la réalité de la pollution aux particules et sa représentation dans le discours public. Toutefois, on s'aperçoit que les feux de cheminée sont aussi dans le collimateur en région parisienne. Dans l'article du Parisien, on pouvait lire la réaction appropriée d'une vice-présidente Verte du conseil régional:

« Il n’est pas question de créer une police des feux de cheminée, mais d’alerter tous ceux qui utilisent ce moyen de chauffage sans connaître son impact », réagit Hélène Gassin, vice-présidente (EELV) du conseil régional d’Ile-de-France. « Mais, prévient-elle, il ne faudrait pas se focaliser sur la chasse aux foyers ouverts et laisser les particules de bois cacher la forêt du diesel. »

Au total, il ne me semble pas que les propositions de taxation du diésel pour cause de particules soient particulièrement crédibles dans ces conditions! Les politiques deviendront crédibles sur ce sujet lorsqu'ils proposeront une taxe sur le bois — très probable en cette époque.

Les raisons du retour de l'idée d'aligner les fiscalités de l'essence et du diésel sont donc en partie à chercher ailleurs. Par exemple, Jérôme Cahuzac disait lundi dernier qu'il faudrait trouver 6G€ l'année prochaine, une somme très proche des 7G€ que rapporterait l'alignement des fiscalités. Je constate aussi que les taxes sur le carburants sont presque les seules à n'avoir pas été augmentées dans ce cycle d'austérité. D'autre part, la France entend réduire sa consommation de pétrole, à la fois pour des raisons géopolitiques — le peak oil — et climatiques — puisque la combustion du diésel dégage fatalement du CO₂. Pour cela, il faudra sans doute augmenter de façon conséquente la fiscalité des carburants.

Mais le gouvernement ne peut le dire directement: on a eu droit à un épisode qui a conduit à baisser temporairement les mêmes taxes cet été. Le gouvernement y a été poussé car il s'est fait fort de stopper la hausse du prix des carburants lors de la dernière campagne électorale. Et ce, alors même que les problèmes climatiques et d'approvisionnement pétrolier sont connus depuis longtemps. Le gouvernement s'est donc lié les mains et ne peut plus justifier une hausse des taxes sur les carburants par le besoin de financement de l'état, les problèmes climatiques ou d'approvisionnement. Il ne peut donc plus qu'utiliser des moyens détournés pour arriver à ses fins. La mise en cause du diésel sur le plan sanitaire semble donc représenter une bonne occasion pour enfin réaliser cet objectif. Car enfin, cet objectif d'alignement des fiscalités est légitime: le diésel ne présente aucun avantage sanitaire par rapport à l'essence, émet la même masse de CO₂ par litre brûlé, la différence de consommation étant désormais couverte par le système de bonus-malus. Tout devrait pousser à cet alignement. Mais faute de l'avoir dit dans la campagne électorale voire avant, le gouvernement en est réduit à chercher une issue de secours. Cette voie n'est pas sans danger, car une fois qu'on a mis en cause les effets sanitaires du diésel aujourd'hui, on risque des réactions épidermiques complètement déconnectées de la dangerosité réelle du carburant.

Finalement, tout cela a un air de déjà vu: ces contorsions sont du même tonneau que celle qui entouraient la tarification progressive de l'énergie. Comme on n'avait pas bossé le sujet dans l'opposition ni eu la sincérité d'exposer la situation telle qu'elle est, on s'est fermé la voie vers des solutions intelligentes.

Ce jeudi 31 janvier venait en discussion une très prévisible proposition de loi écrite par le groupe écologiste à l'Assemblée Nationale. Il y était donc prétendûment question de faire jouer le principe de précaution en matière d'émission d'ondes électromagnétiques.

On a déjà abordé la question dans le passé, on peut résumer la situation ainsi:

• Il existe une recommandation internationale qui donne comme limite une superbe formule croissante dans la zone de fréquence du GSM de 61V/m à 137V/m puis constante au-delà, zone où on trouve notamment les bandes de fréquence du Wifi. À 900MHz, bande de fréquence originelle du GSM, la recommandation est de 90V/m. La recommandation est fixée en estimant la densité d'énergie du champ pour augmenter la température du corps de 1°C, puis divisée par un facteur 50 (p16).
• la réglementation française fixe des seuils encore plus bas, puisqu'ils représentent moins de 50% de la recommandation en termes de champ électrique — donc 4 fois moins en densité d'énergie. À 900MHz, le champ maximal autorisé est d'environ 41V/m.
• des mesures effectuées en Angleterre n'ont jamais réussi à détecter plus de 0.2% de la recommandation en densité d'énergie.
• par contre les téléphones portables peuvent émettre nettement plus, jusqu'à 50% et plus de la recommandation, comme on peut le constater avec les informations données par les fabricants. Mais il s'est avéré extrêmement difficile de démontrer un effet nocif de l'usage intensif du téléphone portable du fait du rayonnement électromagnétique: dans mon post sur le sujet, j'avais pu estimer le pire cas à 60 cas de cancers par an.
• le rapport de l'ANSES de 2009 ne laissait aucun doute sur le fait que les fameux électro hypersensibles relevaient de la psychiatrie. On trouve ainsi dans l'avis le passage suivant (p13): les seuls résultats positifs obtenus à ce jour sur le plan thérapeutique sont ceux obtenus par des thérapies comportementales ou des prises en charge globales
• ce même avis se montrait surtout préoccupé par les téléphones et pas du tout par les antennes. Quant à la réduction de l'exposition, c'était le service minimum: il estimait que dès lors qu’une exposition environnementale peut être réduite, cette réduction doit être envisagée.

Les écologistes ont profité de leur niche parlementaire pour déposer une proposition de loi sur ce sujet. Étant donné l'utilité réelle de ces niches, qui servent à donner des gages à son électorat quand on n'est pas le parti majoritaire, ils ont, comme prévu, abordé tous les sujets sans impact sur la santé — les antennes, le Wifi, les électro-hypersenibles — et ignoré le seul qui aurait à la rigueur mérité qu'on y passât 5 minutes — le téléphone lui-même. Ce n'est pas un hasard, puisque la partie la plus bruyante de leur électorat n'est absolument pas préoccupée par le combiné, mais veut surtout disposer d'armes juridiques pour s'opposer à l'implantation d'antennes. Ainsi, on aurait obligés les opérateurs à une tracasserie administrative de plus — une étude d'impact — dont on se doute que la non-réalisation ou une réalisation en dehors des formes aurait valu annulation du permis de construire. Ou encore à une baisse du champ maximal autorisé à 0.6V/m — valeur déterminée de façon arbitraire, c'est 1/100e du champ maximal autorisé au delà de 2GHz — obligeant à la multiplication des antennes et, incidemment, à une augmentation des émissions des téléphones. Pour finir, on voit bien quel potentiel peut offrir la reconnaissance du trouble des électro-hypersensibles ainsi que la désignation d'une cause officielle, totalement disjointe de celles déterminées par la science. Les écologistes pouvaient compter sur leurs relais habituels pour faire connaître leur action, aidé en cela par les caractéristiques de l'histoire qu'on peut raconter: un procédé technique mystérieux car invisible, des morts insaisissables mais des malades très visibles, un document à charge sorti opportunément, des industriels forcément mus par leurs seuls intérêts financiers repoussant d'un revers de main les arguments d'activistes bien organisés mais sans gros moyens autres que symboliques.

Lors du débat, les défenseurs de la proposition se sont reposés sur des topos de l'écologie politique ainsi que sur des déformations de faits relevés ailleurs, au grand dam de l'auteur d'un rapport sur la question. Les autres parlementaires semblèrent, en gens de bonne compagnie, presque s'excuser de vouloir vider la proposition de son contenu, ne se laissant aller à des piques qu'à quelques moments comme lorsqu'on demanda à l'auteur de la proposition si elle possédait un téléphone portable. Mais, plus que les mots de la ministre, ce qui montre l'attitude du gouvernement envers cette proposition, c'est que le groupe socialiste, certainement en toute indépendance, a déposé à la dernière minute une motion de renvoi en commission, équivalente à un renvoi au congélateur. Cette mauvaise façon a permis d'abréger les débats et de montrer que, finalement, mieux valait subir jusqu'au bout l'obstruction clairement affichée de l'opposition et appuyée dans l'hémicycle sur des arguments douteux sur un autre sujet que les complaintes des écolos et leur opposition à ce qui est, sans doute, une des plus utiles inventions des 25 dernières années.

En 2005, c'est à dire pendant la préhistoire, Jean-Noël Jeanneney, alors directeur de la Bibliothèque Nationale de France, avait tempêté contre Google qui venait de démarrer son programme de numérisation des fonds de littérature présents dans les bibliothèques de grandes universités américaines. Ce programme a depuis été étendu à diverses bibliothèques de par le monde, y compris celle de Lyon. Les œuvres tombées dans le domaine public y sont disponibles librement, comme on peut le constater. Jeanneney dénonçait alors le risque d'une domination écrasante de l'Amérique.

En 2008, la rumeur courut que, finalement, un accord eût pu se conclure avec l'implacable ennemi, mais rien ne se fit. En 2013, 8 après le début du projet de Google, on apprend que la bibliothèque va numériser son fonds via un partenariat public-privé. Les entreprises privées se rémunéreront en commercialisant le contenu des ouvrages numérisés et disposeront d'une exclusivité de 10 ans sauf pour une petite partie qui sera publiée immédiatement sur Gallica, qui rassemble ce qui a déjà été numérisé. Le travail s'étalera sur 10 ans. On peut donc constater que les conditions sont bien moins favorables pour le public que ce qu'a pratiqué Google: la totalité des ouvrages numérisés ne sera disponible librement qu'en 2033, alors même qu'ils sont libres de droits et qu'avec Google, ils seraient sans doute déjà disponibles.

Cet évènement, même s'il est d'une dimension limitée, est révélateur de travers de la vie publique française. C'est d'abord un révélateur de l'impécuniosité de l'état français. Le patrimoine culturel français est concédé en partie à une entreprise privée parce que la BNF n'a pas les moyens de payer l'ensemble des frais de numérisation et n'a aucun espoir d'obtenir les crédits nécessaires. Elle a donc développé un partenariat public privé où l'entreprise privée valorisera son travail pour recouvrer les sommes manquantes. Les partenariats public-privé sont très populaires dans les projets d'infrastructures, car ils permettent d'éviter d'augmenter la dette de l'état: l'engagement de verser à intervalles régulier des sommes d'argent est simplement compter dans les dépenses annuelles à prévoir. Le revers est que les sommes à verser sont bien supérieures à ce qu'il aurait fallu verser si l'emprunt avait bien eu lieu à la place: les taux de rémunération du capital sont bien plus élevés que les taux des OATs. Dans le cas qui nous occupe le but de la BNF est de conserver les ouvrages dans le meilleur état possible mais aussi de permettre leur consultation, de préférence par le plus grand nombre. Or, il s'avère que la BNF va privatiser une partie du domaine public, ce qui va empêcher de consulter les copies numériques de certains documents dont justement la consultation devrait être libre. La manque d'argent pousse ainsi l'état à prendre des décisions douteuses du point de vue des finances et des buts qu'il poursuit.

Ensuite, on peut voir le biais cocardier. Le problème n'était pas que Google puisse être ou devenir une société trop puissante, mais qu'elle soit américaine. Autant une certaine méfiance peut être de mise dans les domaines militaires, autant dans le domaine culturel, s'il s'agissait de faire connaître la culture française, la nationalité de l'entreprise qui numérise le fonds de la BNF importe peu. L'important est plutôt que ce qui est numérisé soit facilement et immédiatement à la disposition du plus grand nombre. La politique culturelle de la France est en grande partie bâtie sur cette hostilité envers l'étranger. C'est ainsi que les productions étrangères, américaines au premier chef, se voient exclues par des quotas de productions françaises à diffuser obligatoirement; il y a des obligations de financement de l'industrie locale payées in fine par les consommateurs, comme au cinéma. Bref, toute une démarche protectionniste est mise en place et débouche sur des errements, comme des acteurs sur-payés ou le refus d'une possible aide étrangère.

Enfin, il y a la peur de la nouveauté et un état d'esprit qui ne voit que les menaces et pas les opportunités. De fait, s'allier à Google était une opportunité: la mise à disposition du public aurait été faite gratuitement, Google a numérisé des fonds sans demander d'argent aux bibliothèques, ni d'exclusivité dans la numérisation et la diffusion. Cet état d'esprit s'accorde très bien de l'esprit cocardier. Cette focalisation sur les menaces pousse en plus à de graves erreurs d'analyse du marché des biens culturels. En France, il est quasiment impossible de lancer de nouveaux services sur les marchés culturels car, immédiatement, par peur de perdre des revenus, les intervenants déjà présents veulent que le nouvel entrant paie immédiatement de grosses sommes. C'est le cas avec des choses assez futiles comme la VoD, mais c'est sans doute aussi le raisonnement tenu par la BNF: quelqu'un pourrait lancer une activité à succès sur la numérisation de son fonds et ne jamais rien lui reverser. On ne peut pas dire que ce soit un état d'esprit qui favorise l'innovation et l'adoption de nouvelles techniques...

Au final, on voit que ce dossier a été particulièrement mal géré et que les citoyens français n'ont pas eu les résultats auxquels ils auraient pu s'attendre. La numérisation du fonds de la BNF a déjà avancé, on peut par exemple consulter les premières version imprimées des pièces de théâtre de Corneille ou Racine, mais tout ne sera pas disponible avant 2033 faute d'avoir su saisir une opportunité. Malheureusement, sous ces péripéties, on voit poindre un état d'esprit qui me semble être bien présent dans la politique en général: manque d'argent qui amène des comportements néfastes, comportement cocardier qui confine parfois à la xénophobie, focalisation sur les menaces et oubli des opportunités.